Décisions | Tribunal pénal

A.a. Par acte d'accusation du 5 septembre 2023, il est reproché à A______ d'avoir, à tout le moins le 22 décembre 2022 et à tout le moins le 8 juin 2023, pénétré sur le territoire suisse et, en particulier à Genève, alors qu'il était démuni de moyens financiers légaux suffisants permettant d'assurer sa subsistance durant son séjour et ses frais de retour et qu'il représentait une menace pour la sécurité et l'ordre public (point 1.1.1 de l'acte d'accusation).

Ces faits ont été qualifiés par le Ministère d'entrée illégale, commis à deux reprises, au sens de l'art. 115 al. 1 let. a la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20).

b. Il lui est également reproché de s'être trouvé à Genève, à la rue ______, le 8 juin 2023 et ce, en violation de la décision d'interdiction de pénétrer dans l'ensemble du canton de Genève dont il faisait l'objet, décision valable dès le 6 janvier 2023 pour une durée de douze mois, laquelle lui avait été notifiée à cette même date (point 1.1.2 de l'acte d'accusation).

Ces faits ont été qualifiés par le Ministère public de violation de pénétrer dans une région déterminée au sens de l'art. 119 al. 1 LEI.

c. Il lui est aussi reproché d'avoir, à Genève, le 22 décembre 2022, aux environs de 21h20, sur la ______, vendu à C______ un sachet de marijuana de 2.6 grammes contre la somme de CHF 50.- et d'avoir, le 5 janvier 2023, vendu sans droit une boulette de cocaïne d'un gramme à D______ contre la somme de CHF 100.- (point 1.1.3 de l'acte d'accusation).

Ces faits ont été qualifiés par le Ministère public de vente de stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 let. c de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121), à deux reprises.

d. Il lui est encore reproché d'avoir détenu sur lui, à Genève, le 8 juin 2023, à la rue ______, lors de son interpellation, six boulettes de cocaïne d'un poids de 5.7 grammes bruts, boulettes qu'il a crachées à la vue de la police et qui étaient destinées à la vente ainsi que, dans son caleçon, 17 pilules d'ecstasy d'un poids de 11.3 grammes bruts, destinées à la vente (point 1.1.4 de l'acte d'accusation).

Ces faits ont été qualifiés par le Ministère public de détention de stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 let. d LStup.

e. En sus, il lui est reproché d'avoir, le 22 décembre 2022, alors que la police voulait l'interpeller, empêché les agents de police de procéder à son contrôle et à son arrestation alors qu'ils s'étaient légitimés oralement par le biais des injonctions "police", soit des actes entrant dans leurs fonctions, en résistant et en se débattant, obligeant ainsi les forces de l'ordre d'appliquer des clés de bras et d'amener le prévenu au sol (point 1.1.5 de l'acte d'accusation).

Ces faits ont été qualifiés par le Ministère public d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP).

f. Il lui est enfin reproché d'avoir, à réitérées reprises, entre le 22 décembre 2022 et le 8 juin 2023, consommé de la marijuana et de l'ecstasy (point 1.1.6 de l'acte d'accusation).

Ces faits ont été qualifiés par le Ministère public de consommation de stupéfiants au sens de l'art. 19a ch. 1 LStup.

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure.

a.a. Selon le rapport d'arrestation du 23 décembre 2022, la police a observé, le 22 décembre 2022, dans le cadre d'une observation mise en place sur la rue ______ et les rues adjacentes, un cycliste, identifié lors de son interpellation comme étant C______, s'approcher d'un individu, puis se rendre à la ______ et attendre. Après quelques minutes, l'individu précité s'est également rendu à la ______ et a adressé un signe de la main au cycliste. Par la suite, les protagonistes ont procédé à une transaction. La police a procédé à l'interpellation de C______, qui a reconnu avoir acheté un sachet de marijuana au prix de CHF 50.- et payé avec un billet du montant correspondant. La police a ensuite procédé à l'interpellation du dealer.

a.b. Sous la rubrique "Usage de la force/contrainte" du rapport précité", il est inscrit que l'interpellation de l'individu a nécessité l'usage de la force. Le sergent E______ a saisi l'intéressé par le bras droit, se légitimant par des injonctions "police", puis a entamé une clé de bras afin de procéder au passage de menottes. L'homme interpellé a d'abord résisté, en s'avançant et en poussant le sergent. Le sergent-chef F______ a alors repoussé le dealer et lui a saisi le bras gauche afin de procéder à une clé de bras, alors que l'homme continuait de se débattre, malgré les multiples injonctions "police". Le commissaire G______ a également dû intervenir, en aidant à amener l'homme au sol. Après deux frappes de déstabilisation au niveau de la cuisse droite et du pied droit du dealer, ce dernier a pu être tenu au sol, sur le ventre, afin de lui passer les menottes. Cette interpellation a entraîné une dermabrasion du majeur de la main droite du sergent-chef F______, l'homme interpellé n'ayant, pour sa part, pas été blessé.

a.c. Suite à cette interpellation, la police a pu identifier l'individu au moyen de son passeport gambien comme étant A______ et a retrouvé un billet de CHF 50.- dans la poche droite de sa veste, ainsi qu'une carte bancaire POSTEPAY n^o 1______ et un téléphone de marque XIAOMI, comprenant des numéros d'appels suisse et français.

b. Entendu par la police le 22 décembre 2022, A______ a expliqué être venu vivre en France, à ______, pour voir son cousin, H______, dont il ne connaissait ni l'adresse ni le travail, car celui-ci souffrait d'une maladie du cerveau. Pour sa part, il cherchait du travail dans la région et était aidé financièrement par l'un de ses frères vivant aux Etats-Unis. Il se rendait de temps en temps à Genève. Il a tout d'abord contesté avoir vendu de la marijuana, expliquant qu'un individu l'avait abordé et lui avait demandé quelque chose qu'il n'avait pas compris, étant donné qu'il ne parlait pas français. Puis, confronté au fait que la police avait été témoin de la transaction, il a admis avoir vendu un sachet de marijuana à l'intéressé, précisant qu'il n'y avait pas plus de deux grammes dans le sachet qu'il avait acheté le jour même à un individu pour sa consommation personnelle au prix de CHF 20.-. Il ne connaissait pas l'identité du cycliste qui l'avait abordé mais avait souhaité aider celui-ci et avait, par la même occasion, obtenu un gain de CHF 30.-. Il n'avait jamais vendu de drogue avant cet événement et n'avait jamais assisté à une telle transaction. A______ ajouté qu'il consommait de la marijuana depuis qu'il était tout petit et achetait sa consommation dans la rue. Il ne consommait aucune autre drogue ni alcool. Lors de son interpellation, il avait essayé de se protéger, ne comprenant pas ce que ces individus lui disaient et croyant qu'il s'agissait de personnes alcoolisées. Lorsqu'il avait reçu un coup de genou et qu'il avait entendu, pour la deuxième fois, l'injonction "police", il avait compris et avait arrêté de se débattre. Il n'avait sur lui que CHF 50.- remis par le cycliste et un peu de monnaie.

c. Par ordonnance pénale du 23 décembre 2022, le Ministère pénale a condamné A______ à une peine privative de liberté de 90 jours, peine assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans, pour infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup et art. 115 al. 1 let. a LEI, à une peine-pécuniaire de 20 jours-amende fixée à CHF 10.- le jour, peine assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans pour empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), ainsi qu'à une amende de CHF 300.- pour contravention à l'art. 19a ch. 1 LStup.

d. Le 30 décembre 2022, par l'intermédiaire de son conseil, A______ a formé opposition à l'ordonnance pénale précitée.

e.a. Selon le rapport d'arrestation du 6 janvier 2023, dans le cadre d'une observation sur la zone de ______ effectuée le 5 janvier 2023, la police a observé un individu prendre contact, vers 20h30, avec un homme qui faisait le pied de grue sur le ______, à hauteur de la ______. Après avoir assisté à un échange avec un autre individu, la police a contrôlé l'acheteur, identifié comme étant D______. Ce dernier a immédiatement reconnu avoir acheté une boulette de cocaïne à l'homme précité et qu'il avait déjà acheté de la drogue à plusieurs reprises à celui-ci. La police a ensuite procédé à l'interpellation du vendeur, lequel a été identifié comme étant A______, dont la fouille a permis de découvrir sur lui CHF 181.50 et EUR 1.-, ainsi qu'un téléphone portable dont le numéro est le 2______.

f.b. L'analyse du téléphone portable d'A______ – ce dernier ayant signé le formulaire d'autorisation de fouilles d'appareils électroniques, en français, traduit par un policier, le 5 janvier 2023, à 22h45 – a permis la découverte des messages WhatsApp suivants:

-          le 4 janvier 2023, à 23h02, le détenteur du raccordement 3______, identifié comme étant celui de D______, écrit: "Hi do you have coke tonight?", ce à quoi A______ répond: "Ok", à 23h38;

-          le 4 janvier 2023, à 00h09, A______ écrit au porteur du numéro 4______, après que ce dernier se soit plaint de lui avoir acheté du CBD, alors qu'il lui avait demandé de la "weed": "I will give you best weed. I'm sorry about yersterday thanks. if you come I will give you free so u will know it yourself";

-          le 5 janvier 2023, à 20h38, le raccordement 3______ écrit: "I'm here bro".

g. A teneur du procès-verbal d'audition manuscrit (LStup) d'I______ du 5 janvier 2022, ce dernier a indiqué qu'il avait commencé à consommer de la cocaïne au début de l'année, qu'il avait sur lui une boulette de cocaïne achetée CHF 100.- à un individu africain, aux cheveux courts, avec une capuche verte, habillé de foncé, précisant qu'il avait déjà acheté une boulette de cocaïne à cet individu.

h.a. Entendu par la police le 5 janvier 2022, A______ a expliqué qu'il était arrivé un mois auparavant et qu'il était venu à Genève pour chercher son frère et qu'il ne savait pas où l'intéressé se trouvait. Il était domicilié en France, chez un ami, dont il ne connaissait pas l'adresse. Il a admis avoir séjourné en Suisse sans les autorisations nécessaires.

Il a reconnu qu'il continuait à consommer de la marijuana. En revanche, il a contesté avoir vendu une boulette de cocaïne à D______. Il a indiqué être le seul utilisateur de son téléphone et du raccordement 2______ mais a contesté avoir échangé des messages avec le numéro 3______. S'agissant des échanges de messages avec le raccordement 4______, A______ a déclaré qu'il avait simplement dépanné cette personne, insistant qu'il ne vendait pas de drogue.

h.b. A______ a signé le formulaire l'informant de ses droits et obligations, écrit en anglais, le 5 janvier 2023, à 23h20.

i. Par ordonnance pénale du 6 janvier 2023, A______ a été condamné à une peine privative de liberté de 90 jours, peine assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de 3 ans pour infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup, ainsi qu'à une amende de CHF 300.- pour contravention à l'art. 19a ch. 1 LStup.

j. Le même jour, A______ s'est vu notifier une interdiction d'entrée sur le territoire genevois, valable pour une durée de douze mois.

k. En date du 9 janvier 2023, par l'intermédiaire de son Conseil, A______ a formé opposition à l'ordonnance pénale du 6 janvier 2023.

l. Entendu devant le Ministère public le 17 janvier 2023, A______ a contesté l'infraction d'entrée illégale, dès lors qu'il était au bénéfice d'un titre de séjour italien valable jusqu'au 8 août 2024 et qu'il conservait toujours sur lui son passeport gambien, valable jusqu'au 10 janvier 2024. Il était également titulaire d'un compte bancaire auprès de la poste italienne et gardait sur lui une carte bancaire. Il était arrivé à ______ depuis l'Italie le 19 décembre 2022, puis s'était rendu à Genève dans le but de retrouver son frère, car, d'après ses renseignements, celui-ci s'y trouvait. Il l'avait cherché dans la rue et avait demandé à des passants où il se trouvait, sans succès. Il a reconnu avoir vendu un sachet de marijuana à C______, le 22 décembre 2022. Il a expliqué que, le jour des faits, un homme lui avait demandé de quoi fumer et lui avait demandé de lui vendre le sachet qu'il détenait sur lui, pour sa consommation personnelle, car il ne trouvait personne disposé à lui vendre de la drogue. Il lui avait donné son sachet en indiquant à celui-ci qu'il n'avait pas besoin de le payer. L'individu lui avait tout de même donné CHF 50.-. Par la suite, cinq à six personnes, en civil, s'étaient approchées de lui, alors qu'il était en train d'écouter de la musique et ne les avait pas entendu arriver ni entendu lui dire quelque chose. En outre, il pleuvait et il portait une capuche par-dessus son bonnet. Ces individus l'avaient jeté à terre et il était tombé, pensant alors que ces personnes l'attaquaient. Durant sa chute, il avait perdu un écouteur et avait entendu les injonctions de la police. Lorsqu'il se trouvait à terre, il était resté calme.

A______ a également contesté avoir vendu de la drogue à D______ et affirmé n'avoir jamais vendu de cocaïne. D'une manière générale, il ne vendait pas non plus de marijuana mais en consommait. Il fumait de manière régulière, quand il arrivait à se procurer de la marijuana, mais il lui arrivait de ne pas fumer durant une semaine entière.

S'agissant du téléphone portable retrouvé sur lui le 5 janvier 2023, après avoir affirmé en être le seul utilisateur, il a indiqué que les messages WhatsApp retrouvés dans celui-ci n'étaient pas de son fait. Il avait prêté son appareil durant quatre à cinq jours à un ami prénommé "J______", qu'il rencontrait à Genève, car ce dernier lui avait annoncé que sa femme était à l'hôpital en Afrique. Il a ajouté que la somme de CHF 181.50 retrouvée sur lui, lors de son interpellation, provenait de son compte bancaire italien et lui avait été versé par son frère vivant aux Etats-Unis via WESTERN UNION. Ce dernier l'aidait occasionnellement en lui transférant parfois USD 400.-. Il possédait aussi des économies provenant de son emploi en qualité d'ouvrier agricole en Italie. Il a ajouté qu'il ne cherchait pas les problèmes et qu'il respectait toujours la loi.

m. A teneur du rapport d'arrestation du 8 juin 2023, lors d'une patrouille, le même jour, vers 19h20, à la rue ______, à la hauteur du numéro 23 de la rue précitée, la police a été mise en présence d'un individu qui avait fait demi-tour à leur vue et qui s'est avéré être A______. Immédiatement interpellé, celui-ci a craché six boulettes de cocaïne d'un poids total de 5.7 grammes brut. Lors de sa fouille, la police a également retrouvé un sachet contenant 17 pilules d'ecstasy pour un poids total de 11.3 grammes brut dissimulé dans son caleçon. Il était également porteur d'un téléphone portable de marque REDMI, ainsi que d'un montant de EUR 16.10.

n. Entendu le même jour par la police, A______ a reconnu avoir craché les boulettes à la vue de la police et avoir dans son caleçon un sachet contenant des pilules d'ecstasy, précédemment acheté à un autre dealer dont il ignorait l'identité. Il a ajouté que, lors de son interpellation, il allait acheter des cigarettes et qu'il vivait et travaillait en Italie, mais vendait de temps en temps de la drogue. Le jour des faits, il était arrivé en Suisse en prenant le tram depuis Moillesulaz, dans le but de se détendre. Il avait croisé un dealer, qui lui avait proposé de vendre de la drogue. Il avait conscience de faire l'objet d'une interdiction d'entrée dans le canton de Genève. Il était venu pour la première en Suisse six mois auparavant, pour trouver son frère qui souffrait de troubles mentaux, précisant qu'il restait près de la Suisse pour résoudre ses soucis avec la justice suisse et souhaitait profiter du système de santé suisse pour traiter ses problèmes de peau.

o. Devant le Ministère public le 9 juin 2023, A______ a confirmé ses précédentes déclarations à la police. Il a expliqué qu'il était venu à Genève, le 8 juin 2023, pour rencontrer son avocat, muni de la somme de EUR 30.-, et que, lors de son interpellation, il sortait de l'Étude de son avocat qui lui avait assuré qu'il pouvait rester un moment à Genève avant de retourner à ______. Il avait acheté un jus de fruit et des cigarettes, lui laissant ainsi un solde de EUR 19.-. Il cheminait près de l'usine pour aller s'acheter un café, lorsque la police l'avait arrêté. L'ecstasy retrouvée sur lui était destinée à sa consommation personnelle, étant précisé qu'il travaillait très tôt le matin et que cette drogue l'aidait à rester éveillé. S'agissant de la cocaïne, un ami habitant à ______ lui avait remis EUR 150.- et demandé de lui acheter de la drogue à Genève, ce qu'il avait accepté. Il a ajouté que le vendeur auprès duquel il avait acheté la cocaïne lui avait offert le sachet d'ecstasy. Confronté à ses précédentes déclarations à teneur desquelles il était venu à Genève pour se détendre et qu'un dealer lui avait proposé de vendre de la drogue, il a assuré que le policier avait dû mal le comprendre, précisant qu'il lui avait montré les échanges de messages avec son conseil.

p. Une audience de confrontation s'est tenue par devant le Ministère public le 3 juillet 2023.

p.a. Entendu en qualité de témoin, E______ a déclaré être l'auteur du rapport d'arrestation du 22 décembre 2022. Le jour des faits, avec sept collègues, il avait mis en place un dispositif dans le cadre de l'opération ______ visant à lutter contre le trafic de rue. Alors que la soirée était calme, ils avaient aperçu une personne identifiée ultérieurement comme étant A______ prendre langue avec un cycliste avant qu'ils ne se séparent. A______ avait ensuite fait un signe au cycliste de venir vers lui et ils avaient procédé à une transaction. Ses collègues et lui s'étaient séparés, le premier groupe partant interpeller le cycliste. Pour sa part, il s'était approché du A______ en compagnie de collègues. Lors de son interpellation, l'intéressé se trouvait devant un renfoncement d'une porte, à proximité de ______. E______ a ajouré que, vu qu'il était habillé en civil, il avait passé autour de son bras un brassard sur lequel était écrit "police". Il avait saisi le bras droit d'A______, alors que ce dernier se trouvait face à lui, tout en lui indiquant qu'il s'agissait de la police et qu'il devait les suivre. A______ avait campé sur sa position et l'avait repoussé. Un collègue lui avait alors saisi l'autre bras, lui criant "c'est la police, tu viens avec nous", A______ manifestant une forte résistance passive. Cela l'avait particulièrement marqué car son collègue et lui-même avaient de "bons gabarits" et qu'A______ avait fait preuve de beaucoup de force. Un troisième collègue était venu les aider et ils avaient peiné à mettre l'intéressé au sol. Durant l'intervention, A______ ne parlait pas mais avait simplement dit "non, non". Selon lui, il était clair que celui-ci avait compris qu'il s'agissait de la police, ses collègues et lui ayant communiqué avec lui durant toute l'interpellation en lui expliquant ce qu'ils étaient en train de faire. Il n'avait pas le souvenir qu'A______ portait des écouteurs, étant précisé que la rue était très calme et qu'il n'y avait aucun bruit. Il ne se souvenait plus s'il pleuvait. Une fois que ses collègues et lui avaient amené A______ au poste de police, tout s'était bien passé.

p.b. Entendu en qualité de personnes appelée à donner des renseignements, D______ a confirmé ses déclarations faites à la police le 5 janvier 2022, notamment la description de l'individu lui ayant vendu de la cocaïne le 5 janvier 2024. Il ne se rappelait plus exactement si l'individu qui lui avait vendu la boulette de cocaïne ce jour-là était A______, mais il pensait que oui. Il a confirmé être l'utilisateur du numéro de téléphone 3______. Il a ensuite indiqué que c'était la deuxième fois qu'il achetait de la cocaïne, la première fois remontant à début 2022. Le dealer auprès duquel il avait acheté de la cocaïne en 2022 se trouvait proche de l'arrêt de tram ______, endroit où il savait qu'il pouvait trouver des vendeurs. Il a précisé qu'il n'avait pas contacté le vendeur par téléphone et qu'il ne pensait pas qu'il s'agissait d'A______, du moins il n'en était pas certain.

p.c. Le conseil d'A______ a précisé que son client avait, au jour de l'audience, des dreadlocks d'une longueur d'environ 30 cm.

C. L'audience de jugement s'est tenue le 4 février 2025.

A______ a expliqué que, le 22 décembre 2022, il s'était rendu en Suisse pour chercher son cousin, J______, qui n'allait pas bien et qu'il le considérait comme un frère. Il s'était donc installé en France. Confronté au fait qu'il avait un numéro de téléphone suisse, il a indiqué que son numéro de téléphone français ne fonctionnait pas et qu'il avait acheté une carte SIM suisse. Il était arrivé en Suisse avec de l'argent sur lui, qu'il avait dépensé en achetant à manger, puis le cycliste lui avait donné CHF 50.- pour la marijuana.

Lors de son interpellation, deux personnes lui avaient saisi le bras et un troisième individu l'avait plaqué contre le mur. Lorsqu'il avait entendu le mot police, il ne s'était pas opposé et s'était laissé faire.

Interrogé sur les messages retrouvés dans son téléphone, il a expliqué que la personne à qui il avait prêté son téléphone le lui avait rendu aux alentours de 20h40 ou 21h00, soit juste avant qu'il se fasse interpeller.

Il a assuré que, lors de son audition du 5 janvier 2023, le policier ne l'avait pas informé qu'il pouvait demander un interprète ni que son accord était nécessaire pour la fouille de son téléphone portable. L'agent lui avait dit qu'il était obligé de lui donner pour pouvoir l'analyser.

S'agissant des faits du 8 juin 2023, A______ a contesté avoir dit à la police qu'il était venu à Genève pour se détendre. Il a indiqué qu'il était venu à Genève pour passer la soirée et aussi aller voir son avocat. Il savait qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée sur le territoire suisse mais n'avait pas conscience que cela pouvait poser un problème s'il allait voir son avocat.

Confronté à ses déclarations, à teneur desquelles il avait d'abord indiqué ne consommer que de la marijuana, puis avait admis consommer également de l'ecstasy, il précisé qu'il n'avait commencé à consommer de l'ecstasy qu'en 2023, lorsqu'il travaillait en France dans la culture de tomates. Il a ajouté qu'il avait conscience d'avoir fauté et promettait de ne plus recommencer.

D.a. A______ est né le ______ 1997 à ______, en Gambie, pays dont il est originaire. Il est célibataire et sans enfant. Il a travaillé en tant que chauffeur en Gambie sans être au bénéfice de formation. Il est arrivé en 2014 en Italie, où il est allé à l'école et a obtenu un permis de travail italien ainsi qu'un permis de séjour. Il a travaillé en tant que conducteur de tracteur et ouvrier agricole en ______[Italie] pendant deux ans, puis à ______[Italie]. Il a aussi travaillé dans une usine qui fabriquait de la nourriture pour animaux. Il percevait EUR 900.- de salaire par mois en moyenne.

Sa sœur et son frère vivent en Gambie avec sa mère, son père étant décédé. Ce dernier a également eu un autre fils qui vit aux Etats-Unis. Celui-ci l'a aidé financièrement lorsqu'il en avait besoin.

S'agissant de ses revenus actuels, selon ses dires, il subvient à ses besoins grâce à du travail sur appel. Il lui est arrivé de travailler un, deux, voire trois mois, percevant EUR 100.- pour une journée de travail. Il vit en colocation et paie EUR 250.- par mois à titre de loyer.

Il n'a ni dette ni fortune, étant précisé que son père était propriétaire d'un terrain en Afrique dont il a hérité.

b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ est sans antécédent.

Culpabilité

1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (RS 0.101; CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale (RS 101; Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.

statuant contradictoirement :

Déclare A______ coupable d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), de violation d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI), de vente de stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup), de détention de stupéfiants (art. 19 al. 1 let. d LStup), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP) et de consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup).

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende sous déduction de 3 jours de détention avant jugement (art. 34 et 51 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 20.-.

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP).

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP).

Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour.

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffres 1 de l'inventaire n° 38585520221222, 1 de l'inventaire n° 387921202301106, ainsi que 1 et 2 de l'inventaire n° 41839820230608 (art. 69 CP).

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous chiffres 1 de l'inventaire n° 38585320221222 et 1 de l'inventaire n° 38790820230105 (art. 70 CP).

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 1'825.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).

Fixe à CHF 5'570.10 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office fédéral de la police, Office cantonal de la population et des migrations et Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Vu l'annonce d'appel formée par le prévenu, laquelle entraîne la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP);

LE TRIBUNAL DE POLICE

Condamne A______ à payer un émolument complémentaire de CHF 600.- à l'Etat de Genève.

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Observations :

- 11h45 à CHF 200.00/h = CHF 2'350.–.
- 1h50 à CHF 200.00/h = CHF 366.65.
- 6h à CHF 150.00/h = CHF 900.–.

- Total : CHF 3'616.65 + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 4'340.–

- 3 déplacements A/R à CHF 75.– = CHF 225.–
- 5 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 500.–
- 1 déplacement A/R à CHF 100.– = CHF 100.–

- TVA 7.7 % CHF 255.65

- TVA 8.1 % CHF 149.45

Notification à A______, soit pour lui son conseil
par voie postale

Notification au Ministère public
par voie postale