Décisions | Tribunal pénal

A. Par acte d'accusation du 19 mars 2021, et après rectification sur question préjudicielle, il est reproché à B______:

a. (ch. 1.1.1.) d'avoir à tout le moins depuis le début du mois de mai 2019, de concert avec A______ et des tiers à ce jour non identifiés, notamment le dénommé "Zo", pris part à un important trafic de produits stupéfiants, à ramifications internationales, soit d'avoir :

a)      réceptionné à l'étranger, notamment aux Pays-Bas, des quantités indéterminées de stupéfiants et des valeurs patrimoniales provenant et/ou alimentant ce trafic et organisé leur importation depuis l'étranger vers la Suisse, agissant ainsi en qualité de grossiste, étant précisé que,

aa) les produits stupéfiants ainsi importés étaient destinés à être revendus dans tout l'arc lémanique, notamment à Bienne et Lausanne, mais également, après conditionnement, le cas échéant, sur la voie publique à Genève, à un nombre indéterminé de toxicomanes,

ab) les produits stupéfiants et les valeurs patrimoniales provenant et/ou alimentant ce trafic étaient transportés dans le véhicule du prévenu, de marque Mercedes CITAN, immatriculé JU 6______, lequel était spécifiquement aménagé avec une cache au niveau du pont arrière aux fins de pouvoir y dissimuler les stupéfiants, respectivement les valeurs patrimoniales provenant et/ou alimentant ce trafic,

b)      transporté lui-même, à plusieurs reprises, de concert avec A______ notamment, des quantités indéterminées de cocaïne et d'héroïne, conditionnées, importées des Pays-Bas notamment et destinées à être écoulées sur l'arc lémanique,

c)      livré les stupéfiants, à plusieurs reprises, à tout le mois entre le 4 mai 2019 et le 30 juin 2019, à des commanditaires et/ou clients basés en Suisse, notamment à Bienne, Renens et Genève.

(ch. 1.1.2.) Il lui est en particulier reproché d'avoir :

a)         entre le 4 mai 2019 et le 5 mai 2019, de concert avec A______ notamment, réceptionné aux Pays-Bas à tout le moins quatre cartons contenant de la cocaïne, chacun contenant environ 2'000 grammes de cette drogue, soit à tout le moins 8 kilogrammes de cocaïne au total, conditionnés en plusieurs pucks, ainsi que CHF 35'134.55 provenant du trafic de stupéfiants, puis organisé leur importation vers la Suisse par la Belgique, avant d'effectuer, le 5 mai 2019, à tout le moins, deux livraisons à Bienne entre 09h54 et 10h22, respectivement entre 11h06 et 12h18 et une livraison à Renens-Crissier au cours de l'après-midi ;

b)   le 5 mai 2019, à une heure indéterminée mais très vraisemblablement entre 19h25 et 19h50, remis à A______ 2'361 grammes bruts de cocaïne conditionnés en plusieurs pucks et CHF 35'134.55, valeurs patrimoniales provenant directement du trafic de stupéfiants, et instruit cette dernière afin qu'elle en fasse la livraison à un tiers rue de ______ à Genève, étant précisé que l'analyse de la drogue saisie a révélé un poids net de 2'198.8 grammes de cocaïne, avec un taux de pureté de 78.7% pour 992.2 grammes, de 67% pour 600.3 grammes et de 64% pour 599.3 grammes ;

c)    entre le 24 juin 2019 et le 30 juin 2019, réceptionné aux Pays-Bas et importé en Suisse 6 cartons distincts, contenant au total 8'403.6 grammes nets de cocaïne et 4'710.1 grammes nets d'héroïne (198.1 grammes d'héroïne brune et 4'512 grammes d'héroïne blanche) ainsi que EUR 8'370.70 et DKK 1'600.-, en liasses, valeurs patrimoniales provenant directement du trafic de stupéfiants, étant précisé que la drogue était préparée et conditionnée en lots, à savoir en fingers ou en pucks, chacun des six lots contenant un produit spécifique (cocaïne ou héroïne), une numérotation ou un signe distinctif (couleur, initiales, etc ), ainsi qu'une qualité spécifique,

faits qualifiés de crimes à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (art. 19 al. 1 let. b, c, d, e et g et al. 2 let. a LStup; ch. 1.1.3.).

(ch. 1.2.) Il est en outre reproché à B______ d'avoir, dans le cadre du vaste trafic international de stupéfiants sus-décrit, à tout le moins depuis le début du mois de mai 2019 jusqu'au 30 juin 2019, date de son arrestation, transporté de l'étranger, notamment les Pays-Bas, vers la Suisse, des valeurs patrimoniales dont il savait, à tout le moins dont il ne pouvait ignorer, qu'il s'agissait de valeurs patrimoniales provenant du trafic de stupéfiants, en particulier d'avoir :

a)         entre le 4 mai et le 5 mai 2019, remis à A______ la somme de CHF 35'134.55, provenant du trafic de stupéfiants, lui donnant instruction de remettre ce montant et 2'361 grammes bruts de cocaïne à un tiers le jour même aux environs de 20h00, rue de ______,

b)        entre le 24 juin 2019 et le 30 juin 2019, date de son arrestation, importé de l'étranger vers la Suisse, soigneusement dissimulé dans son véhicule, EUR 8'370.70 et DKK 1'600.-, en liasses, provenant du trafic de stupéfiants, ainsi qu'environ 15 kilogrammes de produits stupéfiants,

et d'avoir ainsi intentionnellement commis des actes propres à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de sommes d'argent qui provenaient directement du trafic international de stupéfiants auquel il participait,

faits qualifiés de blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis ch. 1 du Code pénal.

b. Par ce même acte d'accusation, il est reproché à A______ :

(ch. 2.1.1) d'avoir à Genève à tout le moins entre le 4 mai 2019 et le 5 mai 2019, et de concert avec B______ et des tiers non identifiés, notamment le dénommé "C______", en réalité B______, pris part à un important trafic de produits stupéfiants, à ramifications internationales, soit d'avoir :

a) importé depuis l'étranger, notamment la Belgique, des stupéfiants et des valeurs patrimoniales provenant et/ou alimentant ce trafic et organisé leur importation depuis l'étranger vers la Suisse, agissant ainsi en qualité de grossiste, étant précisé que,

aa) les produits stupéfiants ainsi importés étaient destinés à être revendus dans tout l'arc lémanique, notamment à Bienne et Lausanne, mais également, après conditionnement, le cas échéant, sur la voie publique à Genève, à un nombre indéterminé de toxicomanes,

ab) les produits stupéfiants et les valeurs patrimoniales provenant et/ou alimentant ce trafic étaient transportés le plus souvent par voie terrestre, et, s'agissant des faits des 4 et 5 mai 2019, dans le véhicule de B______, de marque Mercedes CITAN, immatriculé JU 6______,

b)        transporté elle-même, à plusieurs reprises, de concert notamment avec B______, des quantités indéterminées de stupéfiants, conditionnées en plusieurs pucks, importées de l'étranger et destinées à être écoulées sur l'arc lémanique ;

c)         livré des stupéfiants, à plusieurs reprises, à tout le moins le 5 mai 2019, à des commanditaires et/ou clients basés en Suisse, notamment à Bienne, Renens et Genève ;

(ch. 2.1.2) Il lui est en particulier reproché d'avoir agi de la sorte :

a)         entre le 4 mai 2019 et le 5 mai 2019, de concert avec B______, importé en Suisse, en passant par la Belgique, à tout le moins quatre cartons contenant de la cocaïne, chacun contenant environ 2'000 grammes de cette drogue, soit à tout le moins 8 kilogrammes de cocaïne au total, conditionnés en plusieurs pucks, ainsi que CHF 35'134.55 provenant du trafic de stupéfiants, puis organisé leur importation vers la Suisse et effectué leur transport, avant d'effectuer, le 5 mai 2019, à tout le moins deux livraisons à Bienne entre 09h54 et 10h22, respectivement entre 11h06 et 12h18 et une livraison à Renens-Crissier au cours de l'après-midi,

b)        le 5 mai 2019 à 20h00, rue ______, été en possession de 2'361 grammes bruts de cocaïne, conditionnés en plusieurs pucks, drogue destinée à être écoulée sur l'arc lémanique, et de CHF 35'134.55, valeurs patrimoniales provenant directement du trafic de stupéfiants, étant précisé que :

-       la prévenue a été arrêtée avant d'avoir pu effectuer la livraison,

-       l'analyse de la drogue saisie a révélé un poids net de 2'198.8 grammes de cocaïne, avec un taux de pureté de 78.7% pour 992.2 grammes, 67% pour 600.3 grammes et 64% pour 599.3 grammes,

faits qualifiés de crimes à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (art. 19 al. 1 let. b, c, d, e et g et al. 2 let. a LStup; ch. 2.1.3).

(ch. 2.2.) Il est également reproché à A______ d'avoir, dans le cadre du vaste trafic international de stupéfiants sus-décrit sous chiffre 2.1., à tout le moins les 4 et 5 mai 2019, transporté de l'étranger, notamment les Pays-Bas, vers la Suisse, CHF 35'134.55, valeurs patrimoniales dont elle savait, à tout le moins dont elle ne pouvait ignorer, qu'il s'agissait de valeurs patrimoniales provenant du trafic de stupéfiants et tenté de remettre ce montant et 2'361 grammes bruts de cocaïne à un tiers le 5 mai aux environs de 20h00, rue _______, étant précisé que la livraison n'a pas eu lieu, la prévenue ayant été arrêtée auparavant par la police,

et d'avoir ainsi intentionnellement commis des actes propres à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de sommes d'argent qui provenaient directement du trafic international de stupéfiants auquel elle participait,

faits qualifiés de blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis ch. 1 du Code pénal.

B. Les principaux actes de procédure sont les suivants.

a.a. Selon les rapports d'arrestation du 6 mai 2019 et de renseignements du 15 mai 2019, la police genevoise a procédé à la surveillance de deux personnes d'origine africaine, A______ et B______, qui se sont rejoints à l'hôtel D______ vers 17h45 le dimanche 5 mai 2019. A______ a été contrôlée et interpellée à la rue ______ avec deux gros sacs vers 20h00. La fouille de sécurité de la précitée a permis la découverte de trois pucks de cocaïne, pour un total de 2'361 grammes brut, dans le premier sac, et de plusieurs liasses de billets dissimulées d'un montant de CHF 35'050.- sous la membrane intérieure du second sac, ainsi qu'une carte magnétique d'une chambre de l'hôtel D______ réservée sous le nom de B______.

a.b. Selon les analyses pratiquées ultérieurement sur la drogue, les trois pucks présentaient un poids respectif de 999.2 grammes, 599.3 grammes et 600.3 grammes pour un total de 2'198.8 grammes net, avec un taux de pureté de 78.7% pour 992.2 grammes, 67% pour 600.3 grammes et 64% pour 599.3 grammes. Lors de son arrestation, la police a également saisi deux téléphones portables (HUAWEI n° d'appel +1_____ et SAMSUNG n° +2_______), CHF 84.55, EUR 15.65 et divers documents personnels.

a.c. Le dispositif de surveillance active sur le véhicule de B______, approuvée par le Tribunal des mesures de contrainte du canton du Jura le 27 mai 2019, a permis de déterminer que l'intéressé a effectué de nombreux déplacements en Suisse et à travers l'Europe et qu'il se rendait plusieurs fois par mois aux Pays-Bas. Lorsqu'il arrivait en Suisse, il ne rentrait pas chez lui à Glovelier dans le Jura après avoir effectué plusieurs milliers de kilomètres, mais il poursuivait sa route dans divers endroits en Suisse romande. Son véhicule avait été immatriculé en couleur blanche alors qu'il était de couleur de verte, l'intéressé ayant modifié la couleur par "covering", faisant appliquer un film adhésif sur l'ensemble de la carrosserie. B______ n'avait aucune activité lucrative déclarée.

Selon les rapports de police des 19 août et 1^er octobre 2019, B______ a été intercepté à Porrentuy le 30 juin 2019 par les agents du Corps des gardes-frontière (CGFR). La fouille de son véhicule Mercedes Benz Citan immatriculé JU 6______ a permis la découverte, dans une cache aménagée sous le plancher du coffre, de six cartons remplis de drogue. A l'intérieur des cartons, la drogue était préparée en "lots". Chaque lot contenait une numérotation ou un signe distinctif (couleur, initiales, etc.). Selon les analyses pratiquées ultérieurement sur la drogue, celle-ci présentait un poids de 8'403.6 grammes nets de cocaïne et de 4'710.1 grammes nets d'héroïne, dont 198.1 grammes d'héroïne brune et 4'512 grammes d'héroïne blanche. Les spécimens d'héroïne testés avaient des taux de pureté variant entre 12.4 % et 36.2 %, les spécimens de cocaïne entre 30% et 73.4 %. Les analyses sur le scotch extérieur d'un des cartons a mis en évidence une correspondance avec le profil ADN du prévenu.

Lors de son arrestation, la police a notamment saisi EUR 8'370.70 et DKK 1'600.-, en liasses, un téléphone portable (HUAWEI n° d'appel +4______), divers documents personnels, ainsi que 2 billets d'avion Milan-Malte-Milan du 19 au 22 juin 2019, aux noms de B______ et E______, 2 cartes de visites de la société CSB Group à Malte et 2 billets de train Delémont-Genève via Bienne du 24 juin 2019. La police a également saisi un procès-verbal de constat de l'Administration fédérale des douanes (AFD) du 30 juin 2019, dans lequel il est reproché à B______ d'avoir notamment omis de déclarer à la douane les travaux de peinture sur son véhicule pour un montant de CHF 5'284.-.

b.a. La police a procédé à une surveillance rétroactive des télécommunications des raccordements téléphoniques d'A______, ordonnée par le Tribunal des mesures de contrainte les 10 mai 2019, pour une durée de six mois. Celle-ci a également procédé à une surveillance rétroactive des télécommunications du raccordement téléphonique de B______, ordonnée par le même Tribunal le 22 juillet 2019 pour une durée de six mois.

b.b. Selon les rapports de renseignements des 28 juin et 27 novembre 2019, de l'analyse des données techniques autoroutières, ainsi que de la téléphonie d'A______, il a été constaté que B______ et A______ ont voyagé ensemble en voiture dans la nuit du 4 au 5 mai entre la Belgique et la France, étant précisé que le téléphone de la précitée a borné en Belgique le 4 mai 2019 à 21h41. Selon les relevés et les images de plusieurs passages autoroutiers, le véhicule Mercedes Benz Citan immatriculé JU 6______ est arrivé en Suisse par la douane de Boncourt dans le canton du Jura à 07h59 le 5 mai 2019 et a circulé sur l'autoroute à Saint-Prex en direction de Genève à 15h48. Il ressort de l'analyse de ces images qu'A______ était assise sur le siège passager avant droit du véhicule conduit par B______. Le téléphone d'A______ a également borné le 5 mai 2019 à Courtedoux à 08h11, à Bienne à 09h30, à Nidau à 11h06, à Bienne à 12h04, à Crissier à 15h16, à Dully-Bursinel à 16h39, à Commugny à 16h49 et à Genève (Avanchets) à 17h42.

b.c. D'après le rapport de renseignements du 15 mai 2019, ainsi que l'analyse des caméras de vidéosurveillance de l'hôtel D______, il a été constaté que B______ est arrivé seul à pied à l'hôtel à 17h45 et a été rejoint par A______ à 17h46 au guichet pour le check-in, lors duquel le réceptionniste n'a codifié qu'une seule carte. A 17h50, A______ est montée dans un taxi (GE______) pour aller au ______ Grand-Lancy. Quant à B______, il s'est rendu seul dans la chambre à 17h53 avant de quitter l'hôtel à 19h28 en direction du centre commercial de G______.

b.d. Les analyses de la téléphonie d'A______ (HUAWEI, n° d'appel +3______) ont permis de mettre en évidence des échanges entre A______ et l'utilisateur +5______, le 5 mai 2019 alors qu'elle se trouvait dans la région biennoise :

a) Entre 09h54 et 10h22 : "Ds 2 min je te l'envoie" ; "7______ Nidau"; "Ok"; "Il parle de 4 cartons. Je lui ai dit Le plus petit"; "C bon g viens de l'expliquer"; "Ok".

b) Entre 11h06 et 12h18: "Suis là" ; "Je suis là" ; "Dis lui de me trouver sur la rue centrale à 1 minute de là où il est"; "Je ne le retrouve pas" ; "Rue centrale 22"; "Il dit c mieux de commencer à L ".

b.e. D'après le rapport de renseignements du 29 juin 2019, il ressort de l'analyse des données rétroactives obtenues sur le téléphone portable HUAWEI d'A______ qu'entre le mois de novembre 2018 et le mois de mai 2019, A______ a effectué de nombreux déplacements en Suisse et en Europe. Les raccordements téléphoniques ont activé les bornes en Suisse à 17 reprises durant ladite période. Les informations communiquées par la compagnie aérienne E______ indiquent notamment 15 voyages en avion à destination ou en partance de Genève. Selon ce même rapport, B______ a fait plusieurs réservations d'hôtel à Genève à des dates qui coïncident avec les venues d'A______ dans cette ville, soit le 25 janvier et le 10 février 2019 (D______ Casaï), le 3 mars 2019 (D______ Genève Mont-Blanc) et le 5 mai 2019 (D______ Casaï).

b.f. A______ a produit divers documents durant la procédure en lien avec ses activités au sein de structures événementielles et culturelles de 2018 à 2019.

b.g. Le rapport de renseignements du 20 février 2020 ainsi que les analyses de la téléphonie de B______(HUAWEI, n° d'appel +7______) mettent en évidence de nombreux échanges entre l'intéressé et un inconnu basé à Amsterdam aux Pays-Bas, utilisateur du raccordement sénégalais +8_______, soit 732 échanges au total allant du 28 mars 2019 au 29 juin 2019. Il découle de ces échanges que B______ a effectué de nombreux déplacements à travers l'Europe (Belgique, Italie, Allemagne, Danemark, Suède, Pay-Bas, Malte). Il est fait mention de livraisons et d'argent récolté. Il en ressort notamment les échanges suivants :

-       5 avril 2019 à 17h27: X "C'était koi le msg pour le Vodafone. J'en ai besoin pour la fille de brx".

-       10 avril 2019 entre 15h07 et 17h08: K: "Je suis sur le banc", X: "Ok", K: "pour le gris. Le noir est prêt?", X: "Je te rappelle", K: "Ok".

-       13 mai 2019 à 18h04: K: "Je pars pour les tours, le gris", X: "Ds combien de temps", K: "20 min", X: "Ok" K: "Jsuis encore dans le metro et aprs jmonte dans le bus", X: "Ok. Le gris si jamais", K: "il peut descendre je suis la dans 1min", X: "Ok".

-       27 mai à 22h26: K "J'ai compté 10'000 Sek soit 1'000 Euros au lieu de 100'000 Sek soit 10'000 Euros. Il y a malentendu, il a laissé 1'000 Euros au lieu de 10'000".

-       3 juin 2019 entre 23h33 et 00h10: K: "Et mnt ya des Securitas qui tournent", "Qu'ils viennent sur le parking de la croix rouge, je sors plus de la voiture les rangers m'ont grillé" X: "Ok", K: "Jpeux pas rester avec le matos dehors trop longtemps, si les mecs donnent pas de news faut que je range ça", X: "Range le et quitte mieux".

-       11 juin 2019 à 12h55: K: "J'ai besoin de l'adresse pour l'autre. Ou le retrouver", X: Il sera là où il t'as remis les tunes la dernière fois", K: "Ok j'y serai dans 10min", X: "Ok".

-       13 juin 2019 entre 17h59 et 18h16: K: "Il peut descendre. Il ya les flics qui tournent dans son quartier Faudra lui dire de commencer a etre vigilant avec ses moves", "Les keufs sont dans son quartier je peux pas l'attendre trop longtemps.", X: "Ok" "C'est bon?".

-       26 juin 2019 à 12h32 K: "Le magasin de musique ne prend déjà plus de cash, ça devient serre", X: Je vais utiliser une carte pour toi. Faudra juste mettre de l'argent ds le compte. On gère ça demain ou vendredi", K: "Easy".

Parmi les photos retrouvées sur son téléphone mobile, ressortent notamment une facture de EUR 4'700.- datée du 27 mai 2019, ainsi qu'un cliché de la voiture, relatifs au "covering" du véhicule du prévenu, réalisé auprès de la société J______ basée à Amsterdam et destiné à changer sa couleur de blanc en vert foncé, avec l'ajout du logo de l'entreprise "I_______".

c. Le Ministère public a sollicité l'aide des autorités maltaises le 28 janvier 2020 en lien avec des documents saisis, notamment les cartes de visites de la société K______ à Malte. A la suite du renvoi en jugement des prévenus, le Ministère public a renoncé à sa demande d'entraide le 19 mars 2021.

d.a. L'audience de jugement a eu lieu le 1^er et 2 juillet 2021.

d.b. A l'ouverture des débats, le Tribunal a tranché quatre questions préjudicielles soulevées, la motivation figurant dans le procès-verbal du 1^er juillet 2021.

d.c. Le Tribunal a entendu les parties et trois témoins cités par la défense.

d.d. Le Dr L_______, médecin auprès du service de psychiatrie de liaison et d'intervention de crise des HUG, a déclaré qu'A______ était suivie par son unité depuis le mois de novembre 2020 et ce à raison de deux fois par semaine. Il a confirmé son bilan de consultation de psychiatrie établi le 26 avril 2021, expliquant qu'elle avait été rencontrée par le service le 24 juillet 2020, dans le contexte de verbalisation d'idées suicidaires à la suite d'une tentative de suicide en mars 2020 à la prison de Champ-Dollon. A l'occasion de sa dernière consultation le 1^er juillet 2021, sa nouvelle évaluation neuropsychologique avait confirmé qu'A______ a une intelligence limite, aboutissant à un résultat de QI de 65, étant précisé qu'une précédente évaluation avait fourni un chiffre de 75. Sur question, il a indiqué qu'il était possible de mener des études en bachelor avec un QI faible, étant précisé que les études de sa patiente en Belgique étaient caractérisées par des difficultés, des échecs et des revalorisations. Il n'y avait toutefois pas eu d'évaluation objective de ses compétences. A______ souffrait d'un syndrome de stress post-traumatique complexe survenu à l'enfance et qui a façonné toute sa personnalité, d'une part, et d'autre part d'un trouble de la personnalité de dépendance. Il était très difficile de se prononcer sur l'impact des troubles d'A______ sur sa capacité de discernement.

d.e. M______ a déclaré qu'il connaissait B______ depuis longtemps, étant le tour manager de la sœur de celui-ci, qui était par ailleurs sa compagne. Il a également confirmé l'exactitude d'un courrier versé au dossier et qu'il avait lui-même transmis les photographies versées par la défense afin d'illustrer les relations amicales et familiales de B______. M______ était prêt à engager B______ dès sa sortie de prison au sein de ses entreprises, en tant assistant de production. Sur question, il n'avait jamais entendu parler de I______.

d.f. N______, sœur aînée de B______, a décrit son frère comme quelqu'un de très discret, très indépendant, très intelligent et très aimant. A sa connaissance B______ ne travaillait pas entre janvier 2019 et fin juin 2019. Il faisait un peu de DJing en studio à Bienne avec des amis ou en soirée. Dès qu'il avait un peu d'argent il le dépensait dans le matériel de musique. Elle ne savait pas si son frère avait des économies, en ajoutant qu'il n'avait pas payé son voyage aux Etats-Unis et qu'elle y avait beaucoup contribué. Elle a souvent rendu visite à son frère en prison et a constaté qu'il avait complètement évolué. Il était impensable qu'il recommence car il aimait suffisamment sa famille, en particulier sa mère.

C. Les prévenus se déterminent comme suit relativement aux faits et infractions qui leur sont reprochés.

a.a. Lors de son audition à la police le 6 mai 2019, A______ a déclaré qu'elle résidait en Belgique, était au chômage et inscrite au programme de bachelor d'assistante sociale à Bruxelles. C'était la deuxième fois qu'elle venait à Genève. Son petit ami prénommé "C______", qu'elle connaissait depuis deux mois sans toutefois connaître sa réelle et complète identité, lui avait demandé de l'accompagner en Suisse dans la soirée du samedi 4 mai 2019 depuis Bruxelles car il avait peur de s'endormir au volant de son véhicule de couleur blanche, précisant toutefois qu'elle ne souvenait pas du trajet car elle dormait. Elle a déclaré avoir acheté un billet Easyjet de Genève à Bruxelles pour le 6 mai 2019 à 6h00.

Ils étaient arrivés à Genève en milieu de journée, après une halte à Bienne lors de laquelle "C______" avait récupéré un sac, ainsi que de l'argent qu'il lui avait confié. Elle-même ne s'était rendue qu'au rez-de-chaussée de l'hôtel D______. "C______" lui avait demandé d'aller déposer du café "TOUBA" – contenu dans 3 gros paquets – chez son cousin, tout en lui remettant la carte magnétique de la chambre d'hôtel. Elle était persuadée qu'il s'agissait de café et ne se doutait de rien. Sur présentation d'une photo de B______, au nom duquel la réservation avait été faite, elle a déclaré ne pas le connaître et qu'il ne s'agissait pas de "C______".

a.b. Les déclarations d'A______ ont ensuite varié au fil de la procédure. Devant le Ministère public le 7 mai 2019, A______ a confirmé en partie ses précédentes déclarations, ajoutant qu'elle avait passé la soirée du 4 mai 2019 à un anniversaire et à un mariage. Contrairement à ce qu'elle avait indiqué à la police, elle a d'abord déclaré qu'elle pensait avoir vu B______ dans le hall de l'hôtel D______ le 5 mai 2019 vers 17h45. Elle a ensuite indiqué, lors de l'audience de confrontation du 10 octobre 2019, qu'elle l'avait vu quelques fois en Suisse sans pouvoir donner plus de précisions. Elle s'était en réalité rendue plusieurs fois à Genève pour notamment calmer ses angoisses ou dans le cadre de partenariats dans le domaine de l'événementiel. Elle avait travaillé pour des agences basées en Belgique et en Allemagne œuvrant dans le domaine culturel, en mentionnant le fait qu'elle avait par le passé animé des émissions de télévisions en Guinée. A l'issue de son audition, elle a autorisé le Ministère public à examiner le contenu de ses téléphones.

a.c. Lors de la deuxième audience de confrontation le 20 février 2020, A______ a expliqué que les CHF 35'050.- que lui avait confiés "C______" à Bienne étaient destinés à un commerçant de voitures. Elle a admis que B______ avait fait une partie du voyage dans la nuit du 4 au 5 mai 2019 sans pouvoir donner davantage de détails, tout en maintenant que "C______" était allé la chercher à Bruxelles et en précisant qu'elle s'était réveillée une seule fois vers Strasbourg. C'était par peur qu'elle avait tu la présence de B______, parce qu'une détenue lui avait dit de faire attention à ses déclarations, sinon elle risquait de mourir. Elle avait déjà rencontré B______ en février 2019 à Genève avec "C______" et l'avait revu quelquefois par la suite. Lors de la dernière audience le 3 juillet 2020, A______ a déclaré, contrairement à ses précédentes déclarations, être sortie de la voiture à plusieurs reprises pour acheter à manger ou aller aux toilettes lors du voyage en Suisse.

a.d. S'agissant de la journée précédant son interpellation, elle a déclaré, lors de l'audience du 19 novembre 2019, hors confrontation, qu'elle ne se souvenait plus par où elle était entrée en Suisse, en précisant avoir vu des panneaux Annemasse et Annecy sur l'autoroute. Confrontée aux relevés techniques confirmant qu'elle était entrée en Suisse par le canton du Jura aux environs de 8h09, elle a expliqué qu'ils avaient effectué des pauses dans le canton de Vaud et à Bienne, tout en précisant qu'ils n'avaient vu personne. En ce qui concerne les échanges de SMS le 5 mai avec "Man" à Bienne vers 10h15, où il était fait mention de "4 cartons" et de remettre le plus petit, elle a répondu qu'il s'agissait d'une conversation entre "C______" et "Man".

a.e. En ce qui concerne ses nombreux voyages en avion à travers l'Europe du 11 mai 2018 au 6 mai 2021, elle confirmé ses précédentes déclarations en expliquant qu'elle se déplaçait pour des événements culturels, des achats de mèches de cheveux en Suisse et des objets, notamment des sacs, en Italie. Ces voyages étaient également financés par des primes de vacances, de fin d'années et de syndicat, ainsi qu'une bourse d'étude et un travail, en tant qu'employée administrative, dont le contrat avait pris fin en septembre 2018.

a.f. A l'audience de jugement, A______ a confirmé ses dernières déclarations. Elle a indiqué que seul "C______" avait utilisé son téléphone. Sur question du Tribunal qui lui a demandé ce qu'elle comptait faire des CHF 35'050.- confiés, au vu de ses déclarations au Ministère public le 20 février 2020, A______ a contesté le blanchiment d'argent qui lui est reproché. Elle a expliqué qu'elle s'était rendue à la pizzeria des Palettes avec cet argent en omettant de le rendre à "C______", raison pour laquelle elle était revenue vers lui. Toutefois, elle ne se souvient pas lui avoir proposé de lui rendre son argent à son retour des Palettes. Elle a également expliqué qu'elle était très active et mobile dans le cadre de d'associations culturelles et de lutte contre l'excision, l'infibulation et le mariage forcé.

b.a. Interrogé par la police le 30 juin 2019 et le Ministère public du canton du Jura le 1^er juillet 2019, B______ a refusé de répondre aux questions relatives à la drogue retrouvée dans son véhicule au motif qu'il avait peur des représailles pour lui et sa famille. Il a été informé par le Procureur qu'il avait fait l'objet d'une surveillance technique depuis le 27 mai 2019. S'agissant de sa situation personnelle, il a expliqué qu'il était à son compte et vivait de sa musique. L'argent retrouvé dans son véhicule lui appartenait. Il était souvent allé aux Pays-Bas, une à deux fois par mois, et à Genève où habitait sa sœur. Du 13 au 18 juin 2019, il s'était rendu aux Pays-Bas, au Danemark et en Suède, où il comptait apprendre le suédois au O______.

b.b. Lors de la première audience de confrontation du 10 octobre 2019, B______ a déclaré qu'il avait pris une chambre pour lui à l'hôtel D______ le 5 mai 2019 mais n'a pas souhaité répondre aux autres questions pour le surplus, refusant de donner le code d'accès de son téléphone portable par peur de représailles.

b.c. B______ a varié par la suite dans ses déclarations. Devant le Ministère public le 18 novembre 2019, hors confrontation, il a d'abord déclaré qu'il n'avait effectué aucun voyage en compagnie d'A______ entre la Belgique et la Suisse, indiquant qu'il avait croisé la précitée lors de soirées en Belgique, en Allemagne et en France sans toutefois connaitre son nom et précisant qu'il l'avait croisée fortuitement à la réception de l'hôtel D______.

Il était venu à Genève le 4 mai 2019 en train depuis Glovelier et avait fait la connaissance d'un prénommé Zo, d'origine sénégalaise, avec qui il avait passé toute la nuit le 5 mai 2019. Ce dernier lui avait proposé d'aller livrer un sac en plastique pouvant contenir de la drogue à des inconnus contre une rémunération de CHF 1'500.- et lui avait demandé de réserver une chambre à l'hôtel D______ pour dépanner des amis. Lui-même avait alors caché le sac dans le quartier des Avanchets avant d'aller faire la sieste dans la chambre d'hôtel. Il avait ensuite reçu pour instruction de Zo d'aller remettre le sac et la carte magnétique de l'hôtel à des personnes à l'extérieur et c'est à ce moment-là qu'il avait aperçu A______ assise seule dans un véhicule. Après avoir remis le sac et la carte à cette dernière, il avait pris le train pour rentrer dans le Jura. Confronté aux données techniques indiquant que son véhicule était entré en Suisse le 5 mai 2019 par le douane de Boncourt dans le Jura à 07h59, puis avait circulé sur l'autoroute à St-Prex à 15h48 en direction de Genève, puis à St-Prex à 20h11 en direction de Lausanne, il s'est borné à dire qu'il n'avait rien à dire à ce sujet.

b.d. Lors de la deuxième audience de confrontation le 20 février 2020, B______ est revenu sur ses déclarations précédentes en indiquant que la soirée avec Zo n'avait pas eu lieu dans la nuit du 4 au 5 mai 2019, mais quelques semaines auparavant. Zo était la personne aux Pays-Bas avec laquelle il avait échangé les messages extraits de son téléphone portable. Ce dernier l'avait instruit de transporter A______ de Paris à Genève pour une rémunération de CHF 1'500.-. Il a encore expliqué que lors du trajet avec A______, ils avaient fait une halte d'une heure dans le canton de Berne, à Bienne, puis une autre dans le canton de Vaud vers Lausanne/Renens, selon les instructions de Zo. Il a également précisé qu'A______ n'était pas avec lui durant ces pauses. Il était allé chercher le sachet chez Zo le 5 mai dans l'après-midi près de la frontière au niveau de St-Julien-en-Genevois. Il a enfin a déclaré ne pas contester le constat de police au sujet d'A______, selon lequel le rôle de celle-ci était celui de mule. "C______" était un personnage qu'A______ avait imaginé pour le couvrir. Sur question relative à son refus de donner le code PIN de son téléphone portable, il a répondu ne plus se souvenir du code d'accès.

b.e. Lors de la dernière audience le 3 juillet 2020, B______ a déclaré que ce n'était pas lui qui avait remis EUR 35'050.- à A______.

b.f. En ce qui concerne les faits du 30 juin 2019, B______ les a reconnus lors des audiences des 10 octobre et 18 novembre 2019 devant le Ministère public, en indiquant qu'il n'avait pas fait d'autres transports de stupéfiants. Zo lui avait remis à Amsterdam les 6 cartons contenant de la drogue, qu'il avait dissimulés dans son véhicule. Il ne savait pas, lors de son arrestation, où il devait livrer la drogue en Suisse. Il avait perçu EUR 6'000.- pour cette livraison correspondant aux montants retrouvés sur lui de EUR 7'665.- et 805.70. Le surplus était ses économies. La cache aménagée dans son véhicule avait été faite au début de l'année 2019 et servait à cacher de l'argent liquide ou du matériel de musique de valeur. S'agissant de la nature de la marchandise transportée, il avait envisagé le fait qu'il pouvait s'agir de cocaïne, mais pas d'héroïne, qu'il pensait être liquide. A la question de savoir si le changement de couleur de son véhicule du blanc au vert était en lien avec le transport de stupéfiants ou l'arrestation d'A______ à Genève, il a répondu par la négative, expliquant qu'il s'agissait d'un relooking lié à son compte Instagram du nom de son entreprise "I______", laquelle n'était pas enregistrée au registre du commerce. Il souhaitait alimenter ce compte pour créer une image de marque, étant précisé, sur remarque du Ministère public, qu'il n'avait aucune publication, aucun follower et ne suivait personne.

b.g. A l'audience de jugement, B______ a confirmé ses précédentes déclarations, et indiqué qu'A______ n'avait rien déposé dans la voiture lors du voyage le 4 et 5 mai 2019 à destination de la Suisse, tout en précisant qu'il n'avait pas utilisé le téléphone de celle-ci. Lors des haltes à Bienne et dans le canton de Vaud, il sortait de la voiture pour prendre un café, sans savoir ce qu'A______ faisait durant ces pauses.

Sur question du Tribunal, il a contesté avoir transporté ou organisé l'importation en Suisse de 8 kilogrammes de cocaïne entre le 4 et 5 mai 2019. Il avait pris possession du "sachet" le 5 mai en fin d'après-midi lorsqu'il s'était rendu environs de Saint-Julien en taxi après avoir laissé A______ dans sa voiture aux Avanchets.

Confronté à des échanges WhatsApp du 2 et 13 juin 2019 (C-2019 et C-2022) lors desquelles il disait qu'il fallait faire attention à la police, B______ a d'abord déclaré qu'il ne se souvenait plus du contexte, et sur insistance du Tribunal, expliqué ensuite qu'il s'agissait de fêtes sauvages qu'il organisait.

Sur question du Tribunal qui lui demandait ce qu'il avait pensé transporter d'illégal les 5 mai et 30 juin 2019, pour des rémunérations de CHF 3'000.-, respectivement EUR 6'000.-, à chaque fois payées d'avance, il a répondu qu'il savait que c'était forcément des stupéfiants.

D. Au terme de l'appréciation des preuves, le Tribunal retient ce qui suit.

a.a. Le Tribunal relève tout d'abord qu'A______ a fait des déclarations contradictoires et fluctuantes, au gré de l'instruction, s'agissant notamment de sa rencontre avec B______, des multiples déplacements en Suisse et en Europe, de sa venue en Suisse le 5 mai et de sa connaissance de la situation. Ces contradictions et fluctuations dans son récit rendent ses déclarations globalement peu crédibles.

a.b. En particulier, les explications fournies tout au long de la procédure par A______ ont été lacunaires et irréalistes, notamment concernant "C______". En effet, il n'est pas concevable qu'elle ne connaisse ni la nationalité ni le patronyme exact de ce dernier et qu'elle n'ait pas enregistré son numéro de téléphone, alors qu'elle était censée se marier avec lui et qu'il lui aurait remis CHF 35'050.- en cash. Les affirmations d'A______ selon lesquelles elle pensait transporter du café pour le cousin de "C______" ne sont pas non plus crédibles, vu les circonstances de sa venue et de son court séjour à Genève.

De même, alors qu'elle a déclaré avoir dormi durant tout le trajet dans la voiture de "C______" la nuit du 4 au 5 mai, elle a subséquemment changé sa version en indiquant qu'elle était sortie durant les haltes pour acheter à manger ou aller aux toilettes et qu'elle s'était également réveillée une fois vers Strasbourg. Le sommeil de la prévenue durant le trajet rend au demeurant peu crédible sa première explication, selon laquelle elle avait accompagné son compagnon car ce dernier craignait lui-même de s'endormir au volant. Enfin, ce n'est qu'après avoir été confrontée aux éléments objectifs du dossier, qu'elle a finalement admis lors de sa quatrième audition, que B______ était apparu dans la voiture pour se relayer au volant avec "C______", sans se souvenir à quel moment il était monté dans la voiture, ni pouvoir expliquer clairement où prenait place dans la voiture celui des deux hommes qui ne conduisait pas.

a.c. En ce qui concerne B______, le Tribunal relève à titre préalable que si le prévenu a finalement admis avoir été impliqué dans un trafic de drogue, il a fait des déclarations contradictoires tout au long de la procédure, a menti au début de celle-ci sur de nombreux éléments, y compris sur sa relation avec A______ et les circonstances du transport du 4 au 5 mai 2019. Confronté aux éléments du dossier, il a ensuite varié dans ses explications. De même, le Tribunal retient que les explications au sujet du "covering" de sa voiture pour des motifs marketing en lien avec une société inexistante et inconnue de tous, y compris de son beau-frère pourtant actif dans le même secteur d'activité, sont purement fantaisistes et dénuées de toute crédibilité.

a.d. Dès lors, le Tribunal s'en tiendra pour l'essentiel aux éléments matériels figurant au dossier, notamment les observations policières, l'analyse des données rétroactives de la téléphonie des prévenus, de la balise, des données autoroutières, ainsi que des images de vidéosurveillance de l'hôtel D______.

b.a. S'agissant des faits décrits sous chiffres 1.1.2 a) et b), 1.1.3, 2.1.2 et 2.1.3 de l'acte d'accusation, il est établi que durant la nuit du 4 au 5 mai 2019, A______ et B______ sont venus ensemble de Belgique, avec le véhicule de ce dernier, en transportant de la drogue réceptionnée vraisemblablement aux Pays-Bas. Il ressort de l'analyse des données techniques autoroutières et de la téléphonie des prévenus, qu'A______ et B______ sont entrés en Suisse par la douane de Boncourt dans le canton du Jura à 07h59 le 5 mai 2019, en passant par Bienne et Nidau entre 09h30 et 12h04 et par Renens-Crissier entre 14h00 et 15h16. Au demeurant, rien dans la procédure ne permet de retenir qu'une troisième personne les aurait accompagnés lors de ce trajet en voiture. Au surplus, il sera constaté que B______ a admis avoir été rémunéré CHF 1'500.- pour ce voyage et avoir fait des haltes d'environ une heure chacune à Bienne et dans la région lausannoise.

Il est par ailleurs établi qu'A______ et B______ sont ensuite arrivés à l'hôtel D______ ensemble en voiture. Ces éléments ressortent de l'analyse des données techniques, l'arrivée de la voiture de B______ coïncidant parfaitement avec les données du téléphone portable d'A______. Il ressort en outre des images de vidéosurveillance de l'hôtel qu'ils se présentent ensemble au comptoir pour le check-in. Elle quitte l'hôtel à 17h50 pour aller aux Palettes alors que B______ se rend seul dans la chambre à 17h53. Dès lors que la seule carte codifiée utilisée par ce dernier a été retrouvée sur la précitée lors de son interpellation vers 20h00, cela démontre qu'ils se sont revus au moins à une reprise dans le laps de temps entre 19h28 (heure à laquelle B______ sort de la chambre et quitte l'hôtel) et 19h50. Selon la plus grande vraisemblance, le prévenu a remis les produits stupéfiants avec les CHF 35'050.- à A______ à ce moment-là et l'a instruite de livrer la drogue à un tiers, rue ______ à Genève. Au surplus, il sera relevé que B______a admis avoir été rémunéré CHF 1'500.- pour remettre le "sachet" contenant la drogue, ainsi que la carte magnétique à A______.

S'agissant de la possession de 2'361 grammes bruts de cocaïne, conditionnés en trois pucks, les faits sont établis par les constats et saisies effectués par la police, par les analyses de la drogue – qui déterminent à 2'198.8 grammes de cocaïne les quantités nettes de drogue devant être retenues, réparties en trois pucks. C'est ainsi une quantité de 2'198.8 grammes net de cocaïne dont A______ avait possession.

S'agissant de la quantité de drogue réceptionnée aux Pays-Bas et importée en Suisse, il ressort des instructions reçues par SMS du 5 mai que la livraison totale portait sur la délivrance de "4 cartons", étant précisé qu'au moins une livraison a eu lieu à Bienne entre 09h54 et 12h18 lors de laquelle le "plus petit" a été livré. Les éléments objectifs du dossier ne permettent toutefois pas d'établir, sans que ne subsiste de doute sérieux et irréductible, que d'autres livraisons auraient eu lieu le 5 mai 2019. Compte tenu enfin de la marge d'erreur importante liée à ce genre de calcul déductif et en prenant le poids du plus petit carton ou puck retrouvé sur A______, le Tribunal retient que la quantité totale de la drogue transportée depuis l'étranger était au minimum de 2.8 kilogrammes, correspondant au poids net des trois pucks effectivement trouvés en possession d'A______ (2'198,8 grammes), augmenté du poids d'un puck, évalué à 600 grammes correspondant au plus petit format des pucks saisis par la police.

Le Tribunal considère enfin que le fait reproché aux prévenus d'avoir eux-mêmes organisé l'importation de la drogue ne peut être retenue sur la base des éléments figurant au dossier, notamment les analyses de la téléphonie des prévenus, dont il ressort qu'ils recevaient des instructions précises lors de cette opération.

Dès lors, il existe un faisceau d'indices concordant établissant à satisfaction de droit qu'A______ et B______ ont importé, à tout le moins, 2.8 kilogrammes de cocaïne au total, dont un puck a été remis à des commanditaires ou des clients basés à Bienne.

b.b. S'agissant des faits décrits sous chiffres 1.2.1 a) et 2.2.1 de l'acte d'accusation relatifs à l'importation de CHF 35'050.- de l'étranger, notamment les Pays-Bas, vers la Suisse, le Tribunal retient pour établie l'origine criminelle de ces valeurs patrimoniales vu les circonstances du transport de drogue concomitant. Pour autant, les éléments objectifs du dossier n'établissent pas, sans que ne subsiste de doute sérieux et irréductible, que ces valeurs patrimoniales en CHF proviendraient de l'étranger, étant rappelé qu'une livraison de drogue a eu lieu en Suisse dans la journée du 5 mai 2019 et qu'il est possible, voire probable que de l'argent ait pu être récolté ce jour-là au vu des échanges de SMS entre "Man" et A______. En conséquence, il n'existe pas de faisceau d'indices suffisant à établir qu'A______ et B______ auraient importé ces devises en Suisse depuis l'étranger.

b.c. S'agissant des faits visés au chiffre 1.1.2 c) de l'acte d'accusation en lien avec l'importation depuis les Pays-Bas vers la Suisse, de 6 cartons, contenant au total 8'403.6 grammes nets de cocaïne et 4'710.1 grammes nets d'héroïne, dont 198.1 grammes d'héroïne brune et 4'512 grammes d'héroïne blanche, les faits sont établis par les constats et saisies effectués par la police, par les analyses de la drogue, ainsi que par la mise en évidence de traces correspondant à l'ADN du prévenu. Ces éléments matériels sont en outre corroborés par les aveux circonstanciés de B______, qui a d'ailleurs précisé avoir perçu EUR 6'000.- pour ce transport.

b.d. S'agissant des faits décrits sous chiffres 1.2.1 b) de l'acte d'accusation relatifs à l'importation de l'étranger vers la Suisse, de EUR 8'370.70 et DKK 1'600.-, en liasses, le Tribunal retient pour établi l'origine criminelle de ces valeurs patrimoniales provenant du trafic de stupéfiants. B______ a reconnu que EUR 6'000.- correspondait à sa rémunération pour la livraison de la drogue. Le solde de ces valeurs provient manifestement du trafic de stupéfiants, dès lors que le prévenu ne disposait pas de sources licites de revenus, n'ayant alors ni emploi, ni économies comme l'a indiqué la sœur du prévenu, de sorte que l'argent en question ne pouvait à l'évidence pas provenir de ses économies personnelles.

b.e. En revanche, s'agissant des faits décrits sous chiffres 1.1.1 et 2.1.1 de l'acte d'accusation, le Tribunal considère qu'il n'y a pas suffisamment d'éléments permettant de retenir qu'A______ et B______ auraient par ailleurs été actifs dans un important trafic de produits stupéfiants, à ramifications internationales. Certes, les prévenus ont effectué de nombreux déplacements en Suisse et à travers l'Europe en 2018 et 2019, lors desquels ils se sont rencontrés, étant précisé que leurs situations financières respectives n'étaient manifestement pas compatibles avec le coût (trajets en voiture, billets d'avion et d'hôtel, etc.) de tels voyages aussi fréquents.

Toutefois, au-delà de ce constat général, il n'y a ni dans l'accusation ni au dossier de description des éléments précis (période d'activité, transactions spécifiques, quantité et type de stupéfiants, montant des valeurs patrimoniales, identification des commanditaires ou clients basés en Suisse, etc.) qui établiraient qu'A______ ou B______ auraient organisé, le cas échéant de concert, le transport et l'importation de stupéfiants à grande échelle en Suisse au sens des faits reprochés dans l'acte d'accusation sous chiffres 1.1.1 et 2.2.1.

En conséquence, il n'existe pas d'éléments matériels précis et suffisants à établir, sans que ne subsiste de doute sérieux et irréductible, qu'A______ et B______ auraient pris part, par ailleurs, à un important trafic de produits stupéfiants.

E. S'agissant des situations personnelles:

a. A______ est née le ______1983, de nationalité guinéenne avec un statut de réfugiée en Belgique, célibataire et mère de cinq enfants adoptifs. Elle a exercé la profession d'employée administrative. Sans revenu, elle est inscrite au programme de bachelor d'assistante sociale. Elle vit actuellement à Genève dans le respect des mesures de substitution mais prévoit de retourner à Bruxelles pour reprendre ses études qu'elle n'a pas pu mener à distance depuis son incarcération. Elle expose avoir subi une excision et une infibulation à l'âge de 7 ans et que parmi ses projets de vie figure la lutte contre ces pratiques. Son incarcération l'a affectée sur le plan psychique et elle pense avoir déjà payé pour ses agissements et sa naïveté.

Elle n'a aucun antécédent, ni en Suisse ni à l'étranger.

b. B______ est né le ______1989, de nationalité suisse, célibataire et sans enfant. Précédemment à son arrestation, il vivait chez sa mère en versant une part de loyer et payait son assurance-maladie. Titulaire d'une maturité gymnasiale, il a suivi plusieurs cursus universitaires, sans toutefois les achever. Il a été salarié dans un EMS et dans une chaine de restauration rapide. Il se présente comme producteur de musique et DJ.

Il n'a aucun antécédent, ni en Suisse ni à l'étranger.

En détention, B______ a saisi des occasions pour développer ses compétences, en s'occupant notamment de la retranscription et de la mise en page des contributions des détenus pour l'édition 2020 du journal de la prison de Champ-Dollon. Il a également pu continuer à créer de la musique avec un logiciel de production musical installé sur l'ordinateur de la prison. Il apprend le russe, l'espagnol et l'italien. Il a en outre signé un contrat pour une formation en prison dans le domaine musical.

Il expose avoir repensé à son parcours durant sa détention, regretter ses choix et souffrir de la situation. A sa sortie de prison, il souhaite travailler pour le compte de ______ dans la production musicale.

Principe de célérité

statuant contradictoirement :

Acquitte B______ de crime à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 et al. 2 let. a Lstup) et de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP) s'agissant des faits décrits sous chiffres 1.1.1 et 1.2.1.a) de l'acte d'accusation.

Déclare B______ coupable de crime à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b, c, d et al. 2 let. a Lstup) et de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP).

Condamne B______ à une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction de 734 jours de détention avant jugement (dont 466 jours en exécution anticipée de peine) (art. 40 CP).

Acquitte A______ de crime à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 et al. 2 let. a Lstup) et de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP) s'agissant des faits décrits sous chiffres 2.1.1 et 2.2.1 de l'acte d'accusation.

Déclare A______ coupable de crime à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b, c, d et al. 2 let. a Lstup).

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 530 jours de détention et de 130 jours de mesures de substitution (260 jours x 50%) subis avant jugement (art. 40 CP).

Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 18 mois.

Met pour le surplus A______ au bénéfice du sursis partiel (18 mois) et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP).

Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Ordonne l'expulsion de Suisse d'A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. o CP).

Dit que l'exécution de la partie ferme de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP).

Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0).

Lève les mesures de substitution ordonnées le 16 octobre 2020 par le Tribunal des mesures de contraintes.

***

Constate la violation du principe de célérité.

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et des objets figurant sous chiffres 1 à 4 et 11 de l'inventaire n° 21178820190506, sous chiffre 1 de l'inventaire n°21180920190506, sous chiffres 1 à 7 et 19 de l'inventaire n°23443820190925 (art. 69 CP).

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous chiffres 5 à 8 de l'inventaire n°21178820190506, et sous chiffre 8 de l'inventaire n°23443820190925 (art. 70 CP).

Ordonne la restitution à B______ des objets, documents et valeurs patrimoniales figurant sous chiffres 9 à 18 et 20 de l'inventaire n° 23443820190925 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 9 et 10 de l'inventaire n° 21178820190506 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Condamne B______ à raison de 3/4 et A______ à raison de 1/4 au paiement des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 35'115.10 (art. 426 al. 1 CPP).

Fixe à CHF 19'208.85 l'indemnité de procédure due à Me Q______, défenseur d'office de B______ (art. 135 CPP).

Fixe à CHF 18'426.35 l'indemnité de procédure due à Me P______, défenseur d'office d'A______ (art. 135 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office fédéral de la police, Office cantonal de la population et des migrations, Service de l'application des peines et mesures (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 75h45 admises* à CHF 200.00/h = CHF 15'150.–.
- 0h30 à CHF 110.00/h = CHF 55.–.

- Total : CHF 15'205.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = CHF 16'725.50

- 2 déplacements A/R à CHF 55.– = CHF 110.–
- 10 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 1'000.–

- TVA 7.7 % CHF 1'373.35

* En application de l'art. 16 al. 2 RAJ, réduction 0h30 (chef d'étude) pour le poste "conférences" et 0h35 (chef d'étude) pour le poste "procédure" :
- forfait 1h30 (déplacements compris) pour les visites à Champ-Dollon/La Brenaz, maximum 1 visite/mois plus 1 visite avant ou après audiences.
- la rédaction d'une demande d'exécution de peine anticipée est une prestation comprise dans le forfait "courriers/téléphones".
- la discussion avec le MP n'est pas prise en charge.

N.B. la demande de remboursement des frais de copies doit être adressée directement auprès des Services financiers du Pouvoir judiciaire.

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 93h20 admises* à CHF 150.00/h = CHF 14'000.–.
- 3h55 à CHF 110.00/h = CHF 430.85.

- Total : CHF 14'430.85 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = CHF 15'873.95

- 2 déplacements A/R à CHF 55.– = CHF 110.–
- 15 déplacements A/R (**) à CHF 75.– = CHF 1'125.–

- TVA 7.7 % CHF 1'317.40

* Réduction 1h30 pour le poste "conférence" (collaborateur) en application de l'art. 16 al. 2 RAJ, forfait 1h30 (déplacements compris) pour les visites à Champ-Dollon, maximum 1 visite/mois plus 1 visite avant ou après audiences.

** N.B. la vacation au greffe des pièces à conviction n'est pas pris en compte par l'assistance juridique (art. 16 al. 2 RAJ).

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification à A______, soit pour elle son Conseil
Par voie postale

Notification à B______, soit pour lui son Conseil
Par voie postale

Notification au Ministère public
Par voie postale