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9 correspondances exactes trouvées pour 6B_166/2017
  1. 16.11.2017 6B 166/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la maxime d'accusation et du principe d'immutabilité; sursis partiel à l'exécution de la peine
  2. 30.05.2018 6B 1247/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Octroi du sursis partiel (infraction à la LStup); droit d'être entendu
  3. 15.12.2020 6B 1110/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction, maxime d'accusation
  4. 10.01.2018 6B 665/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe de l'accusation; fixation de la peine
  5. 24.09.2019 6B 696/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, contrainte, tort moral, arbitraire, fixation de la peine
  6. 29.03.2018 6B 1349/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, arbitraire
  7. 14.05.2018 6B 1285/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; lésions corporelles simples qualifiées ; fixation de la peine ; sursis complet
  8. 12.02.2018 6B 460/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
  9. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
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Exemple: "droit de l'homme"