Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/1608/2024-CS) formée en date du 10 mai 2024 par A______.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du ______ à :

-       A______

______

______ [GE].

- Office cantonal des poursuites.

Attendu EN FAIT que A______ fait l'objet de plusieurs poursuites qui participent à la série n° 1______;

Que l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a communiqué à la poursuivie, entre le 24 janvier et le 15 février 2024, des avis de saisie pour le 19 février 2024, en vue de son audition sur sa situation patrimoniale;

Que le 20 février 2024, A______ a été auditionnée par l'Office, en particulier sur ses frais de logement. Selon le procès-verbal de son audition, elle louait un appartement à la rue 2______ no. ______, à Genève, qui avait été "squatté" pendant un certain temps par des personnes qu'elle avait aidées financièrement en septembre 2023. Elle avait donné les clés de son logement à une mère et son enfant pour les aider et il avait été convenu "qu'elles soutiennent en contrepartie [son] association." A______ a déclaré qu'elle dormait où elle voulait. Elle avait un autre logement, situé au chemin 3______ à B______ [GE], dont le loyer était réglé par deux membres de l'association "C______" depuis juin 2023. Il s'agissait d'un appartement de trois pièces meublé, dont le loyer s'élevait à 2'400 fr. par mois. Le bail n'était pas à son nom. Son intention finale était de sous-louer l'appartement de la rue 2______ et d'habiter à la 3______ jusqu'à la fin du cycle de sa fille. Interrogée sur ses avoirs bancaires, elle a indiqué qu'elle avait trois comptes, un à [la banque] D______, un à la E______ et un auprès de F______. Elle s'engageait à transmettre les relevés de ces trois comptes, "sauf avis contraire de [son] avocat";

Qu'à l'issue de cette audition, l'Office a fixé à A______ un délai échéant le 5 mars 2024 pour fournir les extraits de ses comptes bancaires;

Que le 21 février 2024, l'Office a adressé à l'association "C______" une demande de renseignements fondée sur l'art. 91 al. 4 LP et sollicité la transmission de son compte bancaire, l'informant conduire des investigations sur les flux financiers concernant A______;

Que A______ n'a pas fourni les documents demandés par l'Office dans le délai imparti;

Que par courriel du 5 mars 2024 à l'Office, elle a fait savoir qu'elle refusait de remettre les extraits de compte de l'association "C______";

Que la plainte formée le 7 mars 2024 par A______ contre "la demande de renseignements 91 al. 4 LP" et la saisie a été rejetée, dans la mesure de sa recevabilité, par décision DCSO/177/2024 du 2 mai 2024;

Que dans l'intervalle, l'Office a communiqué à G______, par courrier du 18 avril 2024, un avis concernant une saisie du salaire de A______, à hauteur de toute somme supérieure à 2'001 fr. par mois;

Que par acte posté le 10 mai 2024, A______ forme plainte contre l'avis de saisie de salaire précité; qu'elle allègue une atteinte à son minimum vital et sollicite l'octroi de l'effet suspensif;

Que la plainte n'est accompagnée d'aucune pièce concernant les revenus et les charges actuels de la plaignante permettant de déterminer son minimum vital;

Que des observations n'ont pas été requises.

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP);

Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP);

Que la Chambre de surveillance peut, sans instruction préalable et par une décision sommairement motivée, écarter une plainte manifestement irrecevable (art. 72 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP);

Qu'a qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'Office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3);

Que lorsque la plainte est dirigée contre la saisie (ou le séquestre), le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie ou de séquestre (ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour conséquence qu'il ne peut en principe être entré en matière sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : Jent-Sorensen, in BSK SchKG I, 2010, n° 19 ad art. 112 LP et Zondler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n° 4 ad art. 114 LP);

Qu'en l'espèce, la plainte émane d'une personne atteinte ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés par la mesure attaquée, susceptible d'être contestée par cette voie;

Que la plainte est toutefois prématurée dans la mesure où elle a été formée avant la communication du procès-verbal de saisie, lequel fait courir le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP pour contester une telle mesure.

Que la plainte, même considérée avec indulgence s'agissant d'un justiciable qui comparaît en personne, apparait par ailleurs insuffisamment motivée, la plaignante n'alléguant pas, ne saurait-ce que de manière très succincte, quels éléments de calcul elle conteste, que ce soit s'agissant de ses charges ou de ses revenus;

Que la plainte n'est accompagnée d'aucun document récent n'est produit à l'appui de la plainte;

Que la plainte est ainsi irrecevable, la plaignante pouvant contester le calcul du minimum vital à réception du procès-verbal de saisie;

Que la requête d'effet suspensif est ainsi sans objet.

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).

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