Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A.a. M. A______ a exploité une entreprise individuelle active notamment dans le génie civil et le bâtiment, qu’il a transformée, en juin 1989, en société anonyme sous la raison sociale A______ SA Générale d’Entreprises, dont il est devenu l’administrateur unique avec signature individuelle. Le capital social, entièrement libéré, de 5'000'000 fr. était divisé en 50'000 actions nominatives d’une valeur de 100 fr. chacune. Dès 1990, l’intégralité du capital-actions de la société A______ SA (ci-après : société A______ SA) a été détenue par le groupe H______ SA (ci-après : H______ SA), créée en 1990, actuellement en liquidation concordataire, dont le conseil d’administration était constitué de M. A______, M. B______, M. F______ et M. R______.

A.b. La société fiduciaire R______ SA (ci-après : fiduciaire R______ SA), nommée comme organe de révision de la société A______ SA par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 4 juin 1992, a assuré la révision des comptes des exercices comptables dès 1991. Elle a parallèlement été en charge de la révision des comptes d’autres sociétés du groupe H______ SA ou de certaines filiales de la société A______ SA.

B.a. Le 23 avril 1997, le conseil d’administration de H______ SA a chargé la société S______ SA (ci-après : S______ SA) « d’établir un diagnostic organisationnel et fonctionnel de l’ensemble du groupe, afin d’identifier ses forces et ses faiblesses, de même que des actions à entreprendre pour renforcer sa position dans son marché ». M. B______, associé de S______ SA, ingénieur et responsable du conseil d’entreprise pour la Suisse romande, a été responsable de l’exécution du mandat.

Par l’intermédiaire de M. B______, un rapprochement du groupe H______ SA a été envisagé avec la société Z______ SA, dans le cadre défini par une lettre d’intention du 14 juillet 1997 qui a prévu un assainissement préalable des sociétés à apporter à la « joint venture » à créer.

Le mandat initial de S______ SA s’est achevé par le dépôt, le 26 août 1997, d’un diagnostic du groupe H______ SA et d’un projet d’assainissement, établi à la date du 15 septembre 1997, qui constatait que le groupe n’avait pas de viabilité assurée à court et à moyen terme sans la mise en place d’un plan d'assainissement drastique couvrant tous les domaines d’activité (immobilier, production et entreprise générale) et intégrant non seulement les diverses sociétés du groupe, mais également les partenaires bancaires, dès lors que, sans un effort substantiel de ces derniers, les diverses sociétés en situation de surendettement au 31 décembre 1996, dont la société A______ SA, devraient déposer le bilan.

Dans son rapport daté du 8 septembre 1997, S______ SA a également relevé que la société A______ SA était surendettée et tombait sous le coup de l’art. 725 al. 2 CO. Le conseil d’administration, en accord avec S______ SA, a toutefois renoncé à aviser le juge du surendettement, eu égard aux restructurations en cours et à la perspective d’un rapprochement avec la société Z______ SA. L’intervention de S______ SA et la solution industrielle que les représentants de S______ SA devaient réaliser constituaient une mesure d’assainissement suffisante.

C’est ainsi que sur la base du projet d’assainissement établi par S______ SA et de la lettre d’intention du 14 juillet 1997, le conseil d’administration de H______ SA a poursuivi les négociations, durant le second semestre 1997 et le début de l’année 1998, avec Z______ SA et les établissements bancaires, qui avaient accepté les principes d’assainissement préconisés par S______ SA.

Entre le 15 décembre 1997 et le 15 janvier 1998, S______ SA a établi un business plan 1997-2000. Un état provisoire et intermédiaire relatif à l’exercice 1997 a mis en évidence une aggravation de la situation. Selon le business plan, les besoins de trésorerie de H______ SA étaient alors de l’ordre de 18'000'000 fr.

Z______ SA n’a plus entendu poursuivre les discussions dans l’esprit de la lettre d’intention et a proposé, le 25 février 1998, une solution qui impliquait un nouvel effort substantiel de la part des banques, qui n’ont toutefois pas souhaité s’engager davantage. Toutes négociations relatives au « joint venture » avec Z______ SA ont été interrompues le 11 mars 1998.

Constatant l’échec des négociations avec Z______ SA, le conseil d’administration de H______ SA a décidé, lors d’une séance tenue le 12 mars 1998, de déposer une requête de sursis concordataire pour toutes les sociétés du groupe, à l’exception de A______ SA et I______ SA. Lors de la même séance, M. B______ avait notamment indiqué que le dividende en cas de sursis concordataire pouvait être estimé entre 15 % et 20 %, tandis qu’en cas de faillite, il se situerait entre 0 % et 5 % sur un total de créances d’environ 70'000'000 fr.

S______ SA a facturé des honoraires de 453'052 fr. 75 pour la période allant de sa mise en œuvre à la demande de sursis concordataire. Dans le cadre du concordat par abandon d’actif de A______ SA (cf. let. B.b. ci-dessous), S______ SA a produit une créance de 170'551 fr. 25, qui a été admise, en troisième classe et à due concurrence, à l’état de collocation dressé le 23 février 2001 (collocation n° 180).

En 1999, suite à une fusion selon l’art. 748 aCO, P______ SA a repris les actifs et passifs de S______ SA par succession universelle.

B.b. Par requête du 16 mars 1998, le conseil d’administration a avisé le juge de l’état de surendettement de A______ SA et a sollicité l’octroi d’un sursis concordataire en vue de l’établissement d’un concordat par abandon d’actif. Il a proposé que M. B______ et M. K______ deviennent commissaires au sursis.

Le 20 mars 1998, le Tribunal de première instance a donné suite à la requête de A______ SA, lui a accordé un sursis concordataire jusqu'au 18 septembre 1998 pour proposer un concordat par abandon d’actif et a désigné M. B______ et M. K______ en qualité de commissaires au sursis.

La durée du sursis a été prolongée jusqu’au 18 février 1999 par jugement du Tribunal de première instance du 8 octobre 1998, qui a confirmé M. B______ et M. K______ dans leurs fonctions.

Le 14 décembre 1998, la majorité des créanciers a adhéré au projet de concordat par abandon d’actif et à la proposition de désigner M. B______ et M. K______ aux fonctions de liquidateurs, ainsi que M. O______, M. P______ et M. R______, en qualité de membres de la commission des créanciers ; M. O______ et M. P______ présenteront leur démission par la suite.

Par jugement du 22 juin 1999, le Tribunal de première instance a homologué le concordat par abandon d’actif de A______ SA, a arrêté le cours des intérêts au 20 mars 1998 et a nommé M. B______ et M. K______ aux fonctions de liquidateurs ; M. A______ est demeuré administrateur, sans signature. Le Tribunal a désigné les membres de la commission des créanciers.

Les liquidateurs ont dressé l’état de collocation de A______ SA le 23 février 2001 ; M. A______ y est inscrit en troisième classe pour une créance de 436'211 fr. 66.

C.a. Alors que le principe d’une expertise contradictoire portant sur les exercices comptables 1993 à 1998 avait été admis lors d’une réunion du 25 mai 2000 entre la commission des créanciers et les liquidateurs, ces derniers, en accord avec la commission des créanciers, ont, le 27 septembre 2000, mandaté la fiduciaire E______ pour déterminer le moment du surendettement de A______ SA et établir son évolution, en limitant cependant la mission au 31 décembre 1996, voire jusqu’au 31 décembre 1997.

Le 17 juin 2002, la fiduciaire E______ a rendu un rapport intitulé « A______ SA, synthèse de la fiduciaire E______ pour les éléments essentiels de l’expertise juin 2002 », après avoir déposé, le 18 janvier 2002, un rapport intermédiaire sous forme de questions aux organes de A______ SA.

Le rapport du 17 juin 2002 conclut que, sur la base des comptes 1994 à nouveau déficitaires et du budget 1995, certes équilibré, mais ne produisant pas un cash flow suffisant pour combler le déficit de trésorerie creusé les années précédentes, il eût fallu, au printemps 1995, procéder à un assainissement avec une augmentation suffisante des fonds propres ou établir un bilan aux valeurs de liquidation et prendre les mesures prévues par l’art. 725 CO. Il a relevé que s’il existait, selon les organes, une disposition de l’actionnaire à assurer le financement minimum nécessaire à la continuation de l’exploitation, elle ne s’était pas concrétisée de façon suffisante pour A______ SA.

Au 31 décembre 2002, les liquidateurs ont inscrit au bilan de A______ SA une prétention de 15'748'000 fr. contre les organes de A______ SA, correspondant à l’aggravation du surendettement de la société entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 1996.

C.b. Par acte déposé en vue de conciliation le 26 mars 2004, A______ SA a formé contre M. A______ et S______ SA une demande en paiement de 15'748'000 fr., plus intérêts à 5% dès le 1^er janvier 1996.

A______ SA a allégué s’être trouvée dès l’hiver 1994 / 1995 dans un état de surendettement « absolument catastrophique » puisqu’il s’élevait déjà à 157'000 fr. au 31 décembre 1994 alors même que la totalité des réserves latentes avait été dissoute lors de l’exercice précédent, de sorte que le bilan aurait dû être déposé au printemps 1995. Pour calculer le dommage, A______ SA a pris la différence entre les fonds propres publiés au passif des bilans révisés en 1994 et en 1996, corrigés selon le rapport de la fiduciaire E______ du 17 juin 2002 au titre de surévaluations (fonds propres retraités: 157'000 fr. au 31.12.1994 et 14'405'000 fr. au 31.12.1996), à laquelle elle a ajouté les « délimitations » (valeur des travaux en cours) de 1'500'000 fr. pour les besoins du bouclement de l’exercice 1996, selon une note personnelle et confidentielle du 31 mars 1997 de M. G______, directeur financier de A______ SA, rédigée à l’attention de M. A______.

Par assignations du 21 octobre 2004, M. A______ et S______ SA ont appelé en cause M. G______, prétendant à ce qu’il les relève de toutes sommes qu’ils pourraient être condamnés à payer à A______ SA.

Statuant sans mesures probatoires, le Tribunal de première instance, selon jugement du 7 septembre 2005, a débouté A______ SA de ses conclusions (ch. 4), la condamnant aux dépens de l’instance, comprenant des indemnités de procédure de 200'000 fr. à titre de participation aux honoraires des avocats respectifs de M. A______ et de S______ SA (ch. 5) et déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). Sur appels en cause, après avoir ordonné la jonction des procédures à la demande principale, le Tribunal les a déclarés irrecevables (ch. 1), a condamné solidairement M. A______ et S______ SA aux dépens, dont une unique indemnité de 200'000 fr. à titre de participation aux honoraires de l’avocat de M. G______ (ch. 2) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3).

Par arrêt du 11 mai 2007, la Cour de justice a annulé les chiffres 1, 2 et 3 du jugement du Tribunal de première instance du 7 septembre 2005, a admis les appels en cause de M. G______ formés par M. A______ et S______ SA, les a déclaré sans objet, condamné A______ SA aux dépens des appels en cause, comprenant une indemnité de procédure de 5'400 fr. en faveur de l’avocat de M. G______, confirmé le jugement du Tribunal de première instance dans les chiffres 4, 5 et 6 de son dispositif et condamné A______ SA aux dépens de l’appel principal et des appels incidents, qui comprennent des indemnités de procédure de 50'000 fr. à titre de participation aux honoraires des avocats respectifs de M. A______ et de S______ SA et de 4'000 fr. à titre de participation aux honoraires de l’avocat de M. G______. Dans des observations déposées dans une cause parallèle (A/2001/2007 ; cf. let. D.f. ci-dessous), A______ SA a indiqué qu’elle n’entendait pas recourir au Tribunal fédéral contre l’arrêt de la Cour de justice précité.

C.c. Antérieurement, par une écriture commune du 11 juin 2003, M. A______ et S______ SA avaient formé auprès de la Commission de céans une dénonciation à l’encontre de M. B______ et M. K______.

Ils y ont allégué que M. B______ et S______ SA avaient une parfaite connaissance de A______ SA dès mai 1997 pour en avoir analysé les comptes et les capacités financières et avoir négocié avec Z______ SA et les banques, et que M. B______ en était même un organe de fait. Dans leur dénonciation, M. A______ et S______ SA ont imputé aux liquidateurs de A______ SA et à S______ SA une détérioration de la situation de A______ SA au cours du sursis concordataire et de la liquidation, qui aurait été menée trop lentement, avec la conclusion d’un deal mal négocié avec Z______ SA et même renégocié par la suite, au détriment des créanciers de A______ SA et avec complaisance à l’égard dudit groupe.

Ils leur ont fait grief, en substance, de n’avoir pas mis la comptabilité à jour, d’avoir négligé le recouvrement des créances auprès des débiteurs, de n’avoir pas surveillé les chantiers, d’avoir vendu un terrain de façon précipitée et économiquement injustifiée, en bradant du matériel et des machines, d’avoir favorisé Z______ SA pour la reprise du chantier en Valais, d’avoir vendu A______ SA à un prix dérisoire à une personne à laquelle a en plus été donné le mandat lucratif de vendre des actifs immobilisés de H______ SA, d’avoir payé intégralement des sous-traitants après l’octroi du sursis concordataire en violation du principe d’égalité des créanciers, d’avoir fait des confusions entre les sociétés de H______ SA, et d’avoir fait montre d’incompétence.

A titre de conclusions, les dénonciateurs ont demandé à la Commission de céans d’examiner leur dénonciation de façon approfondie, d’analyser de manière détaillée l’activité de M. B______ et M. K______ en tant que commissaires au sursis puis liquidateurs de A______ SA et mettre à jour l’ensemble des dysfonctionnements et violations de devoirs de fonction survenus durant leur activité, de prendre les mesures qui s’imposent pour remédier à ces dysfonctionnements et violations de devoirs de fonction, de constater la nullité des mesures affectées de nullité, de donner préavis au Tribunal de première instance afin que les liquidateurs soient destitués de leurs fonctions si la Commission de céans estimait n'avoir pas la compétence de les destituer directement et prendre toute autre mesure disciplinaire qui se révélerait appropriée, et d’informer les auteurs de la dénonciation des développements entrepris par la Commission de céans.

Par décision du 30 novembre 2006 dans la cause A/958/2003, la Commission de céans a dit qu’elle n’avait pas matière à intervenir dans le cadre de la liquidation du concordat par abandon d’actif de A______ SA à la suite de la dénonciation de M. A______ et de S______ SA et a déclaré la cause close.

Par courrier du 8 février 2007, les conseils de M. A______ et de S______ SA ont interpellé la Présidente de la Commission de céans, considérant que la décision rendue le 30 novembre 2006 ne traiterait « que de manière partielle les sérieux manquements [que leurs clients] ont mis à jour » et contiendrait « de nombreuses erreurs et imprécisions ». Fort d’une liste des points restant selon eux en suspens, lesdits conseils ont indiqué que leurs clients estimaient que la procédure A/958/2003 n’était pas close.

Par courrier du 16 février 2007, la Commission de céans a répondu aux conseils précités qu’elle n’entendait pas revenir sur cette affaire et s’est référée, pour le surplus, au dispositif de sa décision du 30 novembre 2006.

D.a. Le 5 mars 2007, M. A______ a demandé aux liquidateurs de A______ SA d’inventorier sans attendre une prétention de nature contractuelle en faveur de A______ SA à l’encontre de P______ SA (anciennement S______ SA ; cf. let. B.a. in fine ci-dessus) et d’interrompre immédiatement la prescription contre la société d’audit précitée. Il indiquait que « pour le cas où un commandement de payer devait être envoyé à la société d’audit aux fins d’interrompre la prescription, il conviendrait de calculer de manière approximative le dommage causé par la société, quitte à affiner et diminuer ce montant provisoire par la suite ».

Par le même courrier, M. A______ demandait encore qu’une prétention fondée sur l’art. 5 LP soit inventoriée en faveur de A______ SA à l’encontre de l’Etat de Genève, « en raison de la gestion déficitaire du concordat par les commissaires au sursis, respectivement liquidateurs » et ce pour un montant de 15'194'214 fr. 60, « soit la différence entre le dividende de 20 % annoncé par M. B______ en mars 1998, et celui qui sera versé, soit 0 % ».

M. A______ indiquait par ailleurs que M. B______ et M. K______ devraient, dans le traitement de ces prétentions, se récuser au vu de la nature et de l’origine desdites prétentions et ajoutait enfin que si par impossible les liquidateurs (ou leurs substituts) ou la commission des créanciers devaient renoncer à recouvrer ces créances ou même à interrompre leur prescription, il comptait en demander la cession conformément aux art. 325 et 260 LP.

N’ayant pas reçu de réponse à son courrier du 5 mars 2007, M. A______ a relancé les liquidateurs de A______ SA en date du 14 mars 2007. Par le même courrier, il indiquait avoir envoyé une réquisition de poursuite à l’encontre de l’Etat de Genève pour un montant de 436'211 fr. 66 (recte : 87'242 fr. 33 ; cf. let. D.d. ci-dessous), « correspondant à sa prétention directe contre l’Etat en raison de la liquidation calamiteuse d’A______ SA ».

Par décision du 2 avril 2007, les liquidateurs de A______ SA, sous la plume de M. B______ ont rejeté « la demande de monsieur (sic) M. A______ de porter à l’inventaire une prétention contractuelle contre S______ SA, de même qu’une prétention contre le canton de Genève en raison de prétendus agissements illicites de la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites ainsi que des commissaires au sursis et des liquidateurs ». Par la même décision, les liquidateurs de A______ SA indiquaient encore que « dans la mesure où ces prétentions ne constituent pas un actif de la masse en liquidation, elles ne peuvent pas être cédées à Monsieur M. A______ ».

A l’appui de leur décision, les liquidateurs ont annexé un avis de droit caviardé aux termes notamment duquel « les liquidateurs doivent refuser de porter à l’inventaire une prétention contre S______ SA et/ou encore contre P______ AG [respectivement contre les commissaires au sursis, les liquidateurs et la Commission de surveillance] au motif que ce n’est ni un droit patrimonial d’A______ SA existant au moment de l’homologation du concordat ni un droit qui lui échoit avant la clôture de la liquidation (art. 197, 221 et 299 LP) et encore moins une prétention dont la masse passive est titulaire (art. 200 LP) ».

D.b. Par acte déposé au greffe de la Commission de céans le 13 avril 2007, M. A______ a formé plainte, avec demande d’effet suspensif et requête de mesures provisionnelles, contre la décision des liquidateurs de A______ SA du 2 avril 2007. La plainte a été enregistrée sous le numéro de cause A/1515/2007.

A l’appui de sa plainte, M. A______ indique que la liquidation de A______ SA n’est toujours pas achevée et qu’ « à ce jour, il apparaît que le dividende sera, pour les créanciers de troisième classe, de 0 % » au vu de l’état patrimonial « catastrophique » de la masse. A cet égard, il indique, se basant en cela sur le rapport d’activité des liquidateurs de A______ SA pour les exercices 2004 à 2006 produit en annexe à sa plainte, qu’ « au 31 décembre 2006, le solde de l’actif net était de CHF 2'049'447.-, ce y compris une prétention hasardeuse contre les organes d’A______ SA comptabilisée à hauteur de CHF 6'000'000.- » et qu’« abstraction faite de cette prétention, l’actif net est négatif de CHF –3'950'553 », alors qu’il « était de CHF 4'421'600 fr. au 31 décembre 2003 ». Il allègue que les dettes de la masse ne sont pas couvertes et que « la liquidation coûte (…) bien plus qu’elle ne rapporte ».

Il expose que la prétention contre P______ SA (anciennement S______ SA), dont il demande l’inventaire, est fondée « sur la mauvaise exécution par M. B______, respectivement S______ SA, du mandat confié par A______ SA, entre avril 1997 et mars 1998 ». Il indique que cette prétention devrait être portée à l’inventaire à hauteur de la somme de 15'194'214 fr. 60 correspondant à la différence entre le dividende de 20% « qui selon les propos de S______ SA en mars 1998 devait revenir aux créanciers de troisième classe d’A______ SA, et le montant qui leur sera finalement versé (0%) ».

M. A______ relève que M. B______« aurait dû se récuser », dans la mesure où (i) « à tout le moins entre avril 1997 et mars 1998, [il] était partner de S______ SA », (ii) qu’il est devenu « partner » de P______ SA suite à la fusion en 1999 de S______ SA avec cette société, (iii) qu’il « a exécuté personnellement, pour la plus grande partie, le mandat confié par A______ SA à S______ SA d’avril 1997 à mars 1998 ».

S’agissant de la prétention contre l’Etat de Genève, M. A______ indique qu’elle « est fondée sur la gestion calamiteuse d’A______ SA par les commissaires au sursis, respectivement liquidateurs, soit MM. K______ et B______ ». Il indique que cette prétention doit être inventoriée à hauteur de 15'194'214 fr. 60.

M. A______ conclut, principalement, à l’annulation, respectivement à la constatation de la nullité de la décision des liquidateurs de A______ SA du 2 avril 2007, à ce qu’il soit ordonné à M. B______ et M. K______ de se récuser pour toute matière concernant (i) les prétentions à inventorier contre P______ SA et (ii) les prétentions à inventorier contre l’Etat de Genève en raison des activités de M. B______ et M. K______ en tant que liquidateurs, respectivement commissaires, à ce qu’il soit ordonné de porter à l’inventaire les prétentions de A______ SA contre P______ SA, à hauteur de 15'194'214 fr. 60 et contre l’Etat de Genève en raison des activités de M. B______ et M. K______ en tant que liquidateurs, respectivement commissaires au sursis, à hauteur de 15'194'214 fr. 60, à ce qu’il soit ordonné l’interruption de prescription des prétentions à l’encontre de P______ SA et à l’encontre de l’Etat de Genève, à ce qu’il soit ordonné que les prétentions de A______ SA contre P______ SA et contre l’Etat de Genève en raison des activités de M. B______ et M. K______ en tant que liquidateurs respectivement commissaires soient offertes en cession aux créanciers selon les art. 325 et 260 LP à défaut d’exercice des prétentions par la masse, et, subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée à des autorités de poursuite non tenues en l’espèce à récusation pour que nouvelle décision soit prise.

D.c. Par ordonnance du 16 avril 2007, la Commission de céans a rejeté la demande d’effet suspensif et la requête de mesures provisionnelles tendant à « l’envoi d’un commandement de payer à l’encontre de P______ SA à hauteur de 15'194'214 fr. 60 et d’un commandement de payer à l’encontre de l’Etat de Genève à hauteur de 15'194'214 fr. 60 aux fins d’interrompre la prescription des prétentions dont il a demandé qu’elles soient inventoriées », assortissant la plainte de M. A______ du 13 avril 2007.

D.d. Sur réquisition de M. A______ du 13 mars 2007, l’Office des poursuites a, dans le cadre de la poursuite n° 07 xxxx05 G, notifié le 4 mai 2007 à l’Etat de Genève un commandement de payer la somme de 87'242 fr. 33 avec intérêts à 5% l’an dès le 20 mars 1998. Le commandement de payer indique sous la rubrique « titre et date de la créance, cause de l’obligation » : « Responsabilité de l’Etat selon l’article 5 LP [suite] à la gestion calamiteuse de MM. B______ et K______ en tant que commissaires au sursis puis de liquidateurs, de la liquidation d’A______ SA Générale d’Entreprises. M. A______ est colloqué en tant que créancier de 3^e classe à raison de CHF 436'211, 66 et demande le 20% de ce montant, soit la différence entre le dividende prévu au moment de l’octroi du sursis concordataire (20%) et celui définitivement accordé (0%). »

Cet acte a été frappé d’opposition.

D.e. Dans ses observations du 21 mai 2007, A______ SA a conclu, sous suite de dépens, au rejet de la plainte de M. A______.

A l’appui de ses conclusions, A______ SA expose, en substance, que la prétention contre P______ SA (anciennement S______ SA), de même que celle à l’encontre de l’Etat de Genève ne seraient ni des droits patrimoniaux de A______ SA existant au moment de l’homologation du concordat ni des droits qui lui écheraient avant la clôture de la liquidation ni même des prétentions dont la masse seraient titulaire. Ces prétentions ne seraient ainsi, de par leur nature, pas constitutives d’actifs de la masse pouvant être cédés à M. A______. Ce serait donc à bon droit que les liquidateurs ont refusé de les porter à l’inventaire.

D.f. Par courrier du 21 mai 2007, le conseil de M. A______ a produit un chargé de pièces complémentaires, soit une copie de l’arrêt de la Cour de justice du 11 mai 2007 (cf. let. C.b. ci-dessus), ainsi que la situation patrimoniale de A______ SA au 31 décembre 2000.

Par le même courrier, ledit conseil a encore dénoncé un certain nombre de faits afférents à la liquidation concordataire. Cette dénonciation a été complétée par un courrier subséquent du 29 mai 2007. Au vu desdits courriers, la Commission de céans a ouvert une procédure de dénonciation indépendante de la présente procédure de plainte et portant le numéro de cause A/2001/2007. C’est dans le cadre de cette cause, actuellement pendante, que les faits dénoncés dans les courriers précités sont examinés, dans la mesure où ils ne l’ont pas d’ores et déjà été dans la cause A/958/2003 (cf. let. C.c. ci-dessus).