Décisions | Chambre de surveillance

A.           a) A______ est née le ______ 2006. Elle est la fille de F______ et de G______.

Durant la minorité de A______, le Service de protection des mineurs a exercé un mandat de curatelle d'assistance éducative.

Le 25 octobre 2024, le Service de protection des mineurs a rendu un rapport final à l'attention du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), A______ ayant atteint la majorité le ______ 2024. Les éléments pertinents suivants ressortent de ce rapport: jusqu'en juin 2024, l'intéressée avait été scolarisée à l'école H______, dans le cadre du programme de "remobilisation des parcours individualisés" (sic). A la fin de l'année 2023, les professionnels avaient pu observer une détérioration de la situation de la mineure, le peu de stabilité de son environnement familial, étant relevé qu'elle avait vécu au K______, de même que sa mère et son père. La santé de A______ semblait par ailleurs s'altérer: elle souffrait de diabète, l'école avait remarqué des traces d'automutilation et son psychiatre lui avait prescrit un antidépresseur, qu'elle ne prenait pas régulièrement. Selon sa psychologue, elle souffrait "d'un trouble anxieux dépressif avec une personnalité instable". Elle avait fait état d'idées suicidaires, mais avait refusé d'être à nouveau hospitalisée; les HUG la connaissaient, car elle avait été inscrite dans différents dispositifs, sans avancée majeure. En mai 2024, la famille avait pu emménager dans un appartement en sous-location et F______ devait donner naissance à un autre enfant à la fin de l'année. A______ avait été orientée vers Point jeunes pour envisager son avenir post majorité. Elle avait de grandes difficultés à investir un suivi ou une orientation professionnelle sur le long terme. L'intéressée estimait ne pas avoir besoin d'une mesure de protection.

Il ressort par ailleurs du dossier que la famille reçoit des prestations de l'Hospice général.

b) Par décision du 4 mars 2025, le Tribunal de protection a désigné Me C______ en qualité de curateur d'office de A______, son mandat étant limité à la représenter dans la procédure pendante devant ce même Tribunal.

c) Il ressort d'un extrait du Registre des poursuites du 7 mars 2025 que F______ fait l'objet de nombreuses poursuites. Durant les vingt dernières années, cent quarante-quatre actes de défaut de biens ont été délivrés la concernant, pour un total de 186'709 fr. 68.

G______, qui vit séparé de F______, fait également l'objet de poursuites et de cinquante actes de défaut de biens, ces derniers pour un total de 77'398 fr. 58.

d) A______ a été suivie ponctuellement par une psychiatre du 14 avril 2023 au 31 mai 2024.

Elle a également consulté une psychologue, mais a interrompu son suivi en décembre 2023.

e) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 27 mars 2025. A la question du Tribunal de savoir si elle pensait avoir besoin d'aide pour la gestion de ses affaires, A______ a répondu qu'elle "ne savait pas trop" et avait de la peine à se déterminer à ce sujet. Elle vivait avec sa mère et sa petite sœur de quatre mois et tout se passait bien. Elle fréquentait un établissement au I______, soit J______ SARL, dont le but était la réinsertion professionnelle. Elle était régulière dans sa fréquentation, son but étant de trouver un apprentissage par la suite; elle était intéressée par la "conservation des dépouilles", avait fait une demande de stage et était dans l'attente d'une réponse. Elle n'avait pas de suivi psychiatrique et consultait un médecin traitant, ainsi que les HUG pour son diabète. Ses factures étaient gérées par sa mère; lorsqu'elle avait besoin d'argent, elle en demandait à son père ou à sa mère; elle n'était pas très dépensière et ne procédait pas à des commandes sur internet. Elle pensait faire l'objet de poursuites pour des amendes TPG non payées. Elle était beaucoup plus régulière qu'auparavant dans la prise de ses traitements antidiabétiques. Pour une raison que A______ n'a pas indiquée, elle ne portait plus le capteur qui lui permettait de contrôler sa glycémie et devait par conséquent se piquer les doigts, ce qu'elle avait de la peine à faire; elle envisageait de remettre le capteur. Elle avait eu un rendez-vous aux HUG en janvier 2025 et le suivant était prévu pour le mois d'avril 2025. Elle pensait qu'un nouveau suivi psychiatrique lui serait favorable.

A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger.

f) Selon un extrait du Registre des poursuites du 31 mars 2025, A______ ne faisait l'objet d'aucune poursuite.

1.             1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 LaCC).

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC).

1.2 Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par la personne directement concernée par la mesure, le recours est recevable.

2. La Chambre de céans établit les faits d'office, applique le droit d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC).

Les faits, tels que retenus par le Tribunal de protection, ont été complétés par la Chambre de céans dans toute la mesure utile, de sorte que le grief de la recourante relatif à la constatation incomplète des faits ne sera pas examiné plus avant.

3.             3.1 En principe, il n'y a pas de débats devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice, sauf en matière de placement à des fins d'assistance (art. 53 al. 5 LaCC).

3.2 En l'espèce et pour les raisons qui vont suivre, la Chambre de surveillance se considère suffisamment renseignée sur les faits de la cause sans qu'il soit nécessaire d'ordonner les mesures d'instruction sollicitées par la recourante.

4.             4.1.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 al. 2 CC).

L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant (art. 389 al. 1 ch. 1 CC).

Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC).

L'art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité (…): des mesures ne peuvent être ordonnées par l'autorité que lorsque l'appui fourni à la personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par des services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant (ch. 1). Cela signifie que lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à une instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam Protection de l'adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11).

4.1.2 Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1).

Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (art. 394 al. 1 CC).

4.2 En l'espèce, la recourante a atteint la majorité le ______ 2024, soit depuis une année. Elle vit encore avec sa mère et ne perçoit aucun revenu. Il ressort certes du dossier que la recourante souffre de troubles tant psychiques que physiques, qu'elle admet; il est également établi que son parcours scolaire n'a pas été linéaire, qu'elle ne suit pas d'études et qu'elle n'a entrepris, pour l'heure, aucune formation professionnelle, ces éléments étant source d'inquiétude pour son avenir.

Cela étant, il est également vrai que la recourante ne fait l'objet d'aucune poursuite et que dans la mesure où elle ne perçoit pas de revenus, il n'existe en l'état aucun avoir à gérer. Dans la mesure où elle vit encore avec sa mère, elle n'a, selon toute vraisemblance, que peu de factures personnelles. Elle a par ailleurs été en mesure, seule ou avec une aide extérieure qu'elle a su trouver, de s'inscrire au sein de l'institution J______ SARL, dans l'intention de débuter ensuite un apprentissage. Elle a également consulté récemment le CAPPI et a trouvé une psychologue qui devrait assurer son suivi; il n'est enfin pas démontré qu'elle négligerait ses contrôles en diabétologie.

Au vu de ce qui précède, le prononcé d'une mesure de curatelle, qui plus est aussi large que celle contestée, apparaît prématuré. Elle prive la recourante de toute autonomie, alors qu'elle n'est qu'au début de l'âge adulte et qu'il conviendrait au contraire de la responsabiliser et de l'inciter à acquérir une indépendance totale dans la gestion de ses affaires. Une mesure de protection ne se justifiera que s'il devait s'avérer, à l'avenir, que la recourante n'est effectivement pas en capacité de gérer ses affaires seule ou avec l'aide de sa mère, ce qui, en l'état, n'est pas établi.

Au vu de ce qui précède, les chiffres 1 à 4 du dispositif de l'ordonnance attaquée seront annulés.

5.             Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais judiciaires, en 400 fr., seront laissés à la charge de l'Etat de Genève.

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A la forme :