Décisions | Chambre de surveillance

A.                a. A______, né le ______ 1987, originaire de Genève, est célibataire, sans enfant. Il n’exerce aucune activité lucrative et vivait chez ses parents avant son hospitalisation.

b. Par décision du 24 août 2024 prise par un médecin des urgences psychiatriques des HUG, A______ a été placé à des fins d’assistance au sein de la Clinique de B______. La décision de placement fait état d’un épisode psychotique. Le patient souffrait depuis plusieurs mois de troubles du comportement, avec des idées de persécution et des probables hallucinations. Depuis trois semaines, il présentait une irritabilité croissante avec hétéro-agressivité verbale. Le médecin des urgences a relevé une attitude très méfiante, une « interprétativité », une attitude d’écoute et des stéréotypies. Le patient était anosognosique de son état et tenait un discours « plaqué », légèrement accéléré et désinhibé; il était par ailleurs rigide, peu accessible et présentait une tension interne. Une hospitalisation était nécessaire.

A______ a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection), lequel a ordonné une expertise, confiée à la Dre D______, médecin ______ de l’Unité de psychiatrie légale auprès du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML).

c. Les éléments suivants ressortent du rapport d’expertise du 27 août 2024 :

L’expertisé présentait une tension interne et se montrait méfiant. Des bizarreries du comportement ont été relevées; ainsi, l’expertisé souriait sans raison et toquait contre les accoudoirs en bois de son fauteuil. L’experte a également relevé une irritabilité fluctuante, ainsi que des idées délirantes paranoïaques.

A______ était persuadé que son frère, marié et vivant de manière autonome, voulait réintégrer son ancienne chambre au domicile parental, raison pour laquelle ledit frère l’avait fait hospitaliser. Il soutenait également avoir été hospitalisé du fait qu’il était noir et parce que la police en avait décidé ainsi.

L’experte a retenu le diagnostic de « autres troubles psychotiques primaires (première décompensation psychotique) versus schizophrénie ». Elle a relevé que l’intéressé avait débuté, en 2024, un suivi psychiatrique ambulatoire du fait de l’inquiétude de sa famille. Il avait toutefois mis un terme à son suivi en avril 2024. Son hospitalisation avait été motivée, selon sa famille, par le fait qu’il avait poussé son père à domicile, dans un contexte d’isolement social qui durait depuis plusieurs semaines, avec des bizarreries du comportement, dont une soliloquie et de l’irritabilité.

A______ refusait tout traitement, considérant ne pas en avoir besoin.

Selon l’experte, la poursuite de l’hospitalisation était nécessaire afin de pouvoir instaurer un traitement antipsychotique. En cas de retour à domicile précipité, une aggravation des symptômes psychotiques (irritabilité, idées délirantes, désorganisation du comportement) était à craindre, avec un risque d’hétéro-agressivité notamment à l’égard de sa famille.

d. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 3 septembre 2024.

A______ a contesté la nécessité de son hospitalisation. Il a par ailleurs invoqué un vice de procédure, dans la mesure où il était hospitalisé depuis plus de sept jours et aurait par conséquent dû sortir. Il était en pleine forme, se sentait calme et n’avait besoin d’aucun soin. Il n’avait par ailleurs agressé personne.

Le médecin de la Clinique de B______ présent à l’audience a indiqué qu’aucune amélioration de l’état de A______ n’avait été observée. Il était toujours irritable, présentait des bizarreries du comportement et des éléments paranoïaques avaient été observés, qui concernaient surtout les motifs et les circonstances de son hospitalisation. Il existait un risque hétéro-agressif, notamment à l’égard de la famille, laquelle était inquiète de la péjoration de l’état de santé de A______. Il était isolé, en retrait, avec des affects émoussés et totalement anosognosique de son état. L’hospitalisation était toujours nécessaire, afin d’évaluer les symptômes, poser un diagnostic et mettre en place un traitement.

Au terme de l’audience, la cause a été mise en délibération.

1. 1.1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC).

1.1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme.

1.2 La Chambre de surveillance jouit d’un pouvoir de cognition complet (art. 450a al. 1 CC).

2. Le recourant a soulevé des vices de forme qui auraient, selon lui, affecté la procédure de placement. Il ne sera pas entré en matière sur ces griefs dans le présent arrêt, dans la mesure où ils auraient dû être soulevés dans un recours formé contre l’ordonnance du Tribunal de protection du 3 septembre 2024, ordonnance que le recourant n’a toutefois pas contestée.

3. 3.1 Lorsqu’une personne est placée dans une institution pour y subir un traitement en raison de troubles psychiques, le médecin traitant établit un plan de traitement écrit avec elle (art. 433 al. 1 CC). Le plan de traitement est soumis au consentement de la personne concernée (art. 433 al. 3 première phrase CC).

Si le consentement de la personne concernée fait défaut, le médecin-chef du service concerné peut prescrire par écrit les soins médicaux prévus par le plan de traitement lorsque le défaut de traitement met gravement en péril la santé de la personne concernée ou la vie ou l’intégrité corporelle d’autrui (al. 434 al. 1 ch. 1 CC); la personne concernée n’a pas la capacité de discernement requise pour saisir la nécessité du traitement (ch. 2); il n’existe pas de mesures appropriées moins rigoureuses (ch. 3).

3.2 En l’espèce, il ressort de la procédure et en particulier de l’expertise psychiatrique du 27 août 2024 que le recourant, bien qu’il le conteste, souffre de troubles psychiatriques et présentait de ce fait, au moment de son placement à la Clinique de B______, une tension interne, de la méfiance, des idées délirantes paranoïaques ainsi que de l’irritabilité. Il présentait de ce fait un risque hétéro-agressif, notamment à l’égard de sa famille, qu’il rendait responsable, en particulier son frère, de son hospitalisation.

Les médecins de la Clinique de B______ ont préconisé l’administration d’un traitement médicamenteux au recourant, qui celui-ci a refusé. Jusqu’au 6 septembre 2024, aucune amélioration de son état n’a été constatée, raison pour laquelle la décision de traitement sans son consentement a été prononcée.

Il résulte de la procédure que cette décision était fondée. Elle a été prise après plus de dix jours d’hospitalisation, pendant lesquels il a été constaté que l’état clinique du recourant n’évoluait pas positivement et qu’il présentait un risque hétéro-agressif. Il est également établi que le recourant, totalement anosognosique de son état, n’était pas en mesure de comprendre la nécessité du traitement prescrit, qu’il persistait à refuser, de sorte que celui-ci ne pouvait lui être administré que par la contrainte. Il sera également relevé que ce traitement est encore nécessaire à ce jour, puisque l’état du recourant, bien qu’il ait commencé à s’améliorer, n’est pas encore stabilisé. En cas de suspension dudit traitement, il y aurait par conséquent tout lieu de craindre une nouvelle décompensation de l’état du recourant à la résurgence de ses symptômes, en particulier l’hétéro-agressivité.

Infondé, le recours sera par conséquent rejeté.

4. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :

A la forme :