Décisions | Chambre de surveillance

A. Le mineur E______, né le ______ 2020, est issu de la relation hors mariage entre A______ et D______, lequel a reconnu sa paternité sur l'enfant.

B. Suite à un signalement du 26 août 2022 du Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi), intervenant dans le cadre de l'examen de la situation de la demi-sœur du mineur, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a, en date du 31 août 2022, mandaté ledit Service aux fins d'effectuer une évaluation sociale et de rendre son préavis quant à l'éventuelle nécessité de prononcer des mesures de protection concernant ledit mineur.

Dans son rapport du 10 novembre 2022, le SPMi a préavisé au Tribunal de protection d'instaurer une curatelle d'assistance éducative en faveur du mineur et d'exhorter la mère à se prêter à une mesure d'Action éducative en milieu ouvert (AEMO).

A l'appui de ces recommandations, ledit Service a expliqué que le mineur habitait avec sa mère, son demi-frère et sa demi-sœur. Il n'avait eu que peu de contacts avec son père et aucun rythme de visite n'avait été établi entre eux. Il présentait un retard de développement au niveau psychomoteur et un éventuel trouble du spectre autistique. Depuis 2020, il fréquentait la crèche "F______" à raison de quatre jours par semaine. Il y bénéficiait d'un soutien externe pour enfants à besoins éducatifs particuliers (BEP), ce à raison de douze heures par semaine, et disposait également d'un suivi à domicile avec une intervenante du Service éducatif itinérant (SEI). La directrice de la crèche avait constaté une évolution positive du mineur, tant au niveau du langage que des interactions et des injonctions des adultes, et précisé que la mère collaborait de façon positive.

Par ordonnance du 5 avril 2023, le Tribunal de protection a donné suite (sans autre) au préavis précité et instauré une mesure de curatelle d'assistance éducative à l'égard de la mère, suite à quoi, celle-ci a été rappelée à son obligation de collaborer avec les curateurs désignés par ledit tribunal, lors de son audience du 9 août 2023.

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l’enfant (art. 314 al. 1 CC).

Les décisions de l’autorité de protection peuvent faire l’objet d’un recours devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC; art. 53 al. 1 LaCC). Ont qualité pour recourir, les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée, ainsi que les personnes ayant un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 ch. 1 à 3 CC). Le recours, interjeté par écrit, doit être dûment motivé (art. 450 al. 3 CC). Le délai de recours est de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).

1.2 En l’espèce, déposé par la mère de l'enfant, dans les forme et délai prévus par la loi, par-devant l’autorité compétente, le recours est recevable.

1.3 La Chambre de surveillance dispose d’un plein pouvoir de cognition. Elle n’est pas liée par les conclusions des parties et applique le droit d’office (art. 446 al. 3 et 4 CC).

2. 2.1 Les mesures de protection de l’enfant sont soumises aux principes de proportionnalité, de subsidiarité et de complémentarité. D’une part, la mesure ordonnée doit être apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette fin; elle doit d'autre part être la plus légère possible pour atteindre le but de protection et n’intervenir que lorsque le but de protection poursuivi ne peut être atteint par un autre biais (MEIER, CR-CC I ad art. 307 à 315b, n. 33 et ss).

L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC). Elle peut en particulier rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives aux soins, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifié qui aura un droit de regard et d'information (art. 307 al. 3 CC).

L'autorité peut ainsi confier à une personne (un travailleur social ou un psychologue) ou à un office le droit de regard et d'information. La personne ou le service ne se voit pas investi de pouvoir propre. Son rôle consiste à surveiller le développement de l'enfant d'une manière générale ou – comme cela sera le plus souvent le cas – par rapport à des éléments spécifiques sur lesquels l'autorité aura attiré son attention, soit par exemple des problèmes de santé ou de suivi scolaire. Le droit de regard et d'information permet à l'intéressé de se renseigner auprès des père et mère de l'enfant, mais aussi auprès des tiers dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de sa mission. Dans cette mesure, le secret de fonction ou le secret professionnel ne lui sont pas opposables (MEIER, op.cit., no 18 ad art. 307 CC).

Bien que figurant au bas de l'échelle des mesures de protection, le droit de regard et d'information peut aisément être assimilé par les intéressés à une immixtion de l'autorité publique dans la sphère privée familiale (MEIER op. cit. no 21 ad art. 307 CC).

Il n'y a pas de place pour l'intervention de l'autorité lorsque les père et mère remédient eux-mêmes à la mise en danger de l'enfant, la responsabilité individuelle et la liberté dans l'organisation de la vie privée et familiale étant les fondements de la prise en charge des enfants par les père et mère, et que l'intervention étatique pourra devenir superflue si ceux-ci font appel à une aide extérieure volontaire, telles les institutions publiques ou privées de protection de la jeunesse (CR- MEIER, op. cit. ad art. 307 à 315b, n° 37-38).

2.2 Dans le cas d’espèce, la décision prise se fonde essentiellement sur une demande formulée par le SPMi en août 2022, ledit service suivant également la demi-sœur du mineur.

Or, depuis lors, les craintes, par ailleurs limitées, liées au développement de l'enfant, qui souffre d'un trouble autistique, et à sa stimulation, ont été prises en charge par la mère, tout d'abord avec l'aide des intervenants au dossier. Il ressort des dernières pièces produites, et notamment du rapport de suivi du psychologue de l'enfant produit par devant la Cour par la recourante, que l'enfant bénéficie de toute la structure adaptée qui pouvait être mise en place pour lui, et ce avec l'accord et la collaboration de la recourante. Ce suivi consiste, comme rappelé dans la partie en fait du présent arrêt, en des séances mensuelles avec un psychologue et des séances hebdomadaires de logopédie et de psychomotricité, ces suivis devant notamment permettre l'entrée de l'enfant en classe spécialisée dès août 2024. Le Tribunal de protection en est convenu, considérant que la situation de l'enfant s'était améliorée et renonçant à prononcer une mesure de curatelle d'assistance éducative, requise par le SPMi.

Dans la mesure où aucun danger d'un autre type pour l'enfant ne ressort de manière concluante de la procédure, en particulier en ce qui concerne les capacités de la recourante à s'en occuper et à en prendre soin, il doit être admis qu'il n'y a pas place pour une intervention étatique à l'heure actuelle relative à cet enfant. Il doit être rappelé à ce stade que l'intervention étatique est subsidiaire et que la responsabilité primaire d'éducation incombe naturellement en premier lieu aux parents.

Par conséquent, même si le droit de regard instauré est la mesure de protection la plus faible légalement prévue, les conditions pour l'instauration d'une mesure légale de protection ne sont pas remplies, de sorte que la décision attaquée sera annulée et la mesure instaurée levée.

Quoiqu'il en soit, en cas de besoin subséquent, n'importe quel intervenant pourra en tout temps s'adresser, le cas échéant, au Tribunal de protection pour réexamen de la situation.

3.  La procédure est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC).

* * * * *

A la forme :