Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

ATTENDU EN FAIT

Que A______ (ci-après : l’assuré), a été affilié comme indépendant à la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) de janvier 2004 au 31 janvier 2012 ;

Que par décision du 8 octobre 2013, la caisse a fixé le montant dû par l’intéressé à titre de cotisations pour les années 2011 et 2012 ;

Qu’en date du 19 avril 2022, l’administration fiscale cantonale (ci-après : AFC) a informé la caisse qu’elle avait procédé, en date du 8 mars 2022, à une taxation rectificative des années 2011 et 2012 ;

Que le 21 juillet 2022, la caisse a donc adressé à l’assuré de nouvelles décisions concernant les années 2011 et 2012, calculant les cotisations sur la base des montants indiqués par l’AFC ;

Que ces décisions ont été confirmées sur opposition, par la caisse, le 8 février 2023, puis par la Cour de céans, par arrêt du 7 décembre 2023 (ATAS/959/2023) ;

Que les cotisations personnelles pour la période du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2012 n’ont pas été acquittées, de sorte qu’un solde de CHF 22'982.- est resté dû à la caisse ;

Que, vu l’impossibilité de l’assuré de s’acquitter de cette somme, la caisse lui a indiqué qu’une retenue sur sa rente de vieillesse serait mise en place, calculée en fonction du montant du minimum vital ;

Que par décision du 21 octobre 2024, confirmée sur opposition le 25 février 2025, la caisse a fixé la retenue sur la rente de vieillesse de l’assuré à 200.- CHF/mois, le montant saisissable ayant été fixé à 243.- CHF/mois (CHF 2'450.- [revenu mensuel] - CHF 2'207.- [charges mensuelles : CHF 600.- [loyer] + CHF 407.- [prime d’assurance-maladie] + CHF 1'200.- [minimum vital pour une personne seule]) ;

Que par écriture du 28 mars 2025, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en demandant que soient pris en compte dans le calcul du montant saisissable sa participation de 10% aux frais médicaux à hauteur d’un forfait annuel de CHF 1'000.- ;

Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 8 mai 2025, a conclu au rejet du recours ;

Que le 30 mai 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions, en produisant, notamment, sa police d’assurance-maladie faisant état d’une franchise annuelle de CHF 300.-, d’une part, d’une participation de 10% aux frais médicaux jusqu’à
700.- CHF/an, d’autre part ;

Que par écriture du 23 juin 2025, l’intimée a admis, au vu des pièces produites, que les frais médicaux du recourant atteindraient vraisemblablement, en 2025, le montant de CHF 1'000.-, qu’il se justifiait donc de les intégrer dans le calcul du minimum vital et ce, à hauteur de 83.- CHF/mois, comme demandé par l’intéressé ; qu’il en découlait que le montant saisissable de CHF 243.- devait être réduit d’autant et ramené à CHF 160.- ; que dès lors, la caisse proposait de réduire la retenue sur rente de l’assuré à
160.- CHF/mois et de rendre une nouvelle décision en ce sens ;

Que par courrier du 3 juillet 2025, le recourant a indiqué qu’il adhérait à cette proposition qui lui donnait satisfaction ;

Qu’il convient dès lors de statuer en ce sens d’accord entre les parties.

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