Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Le 14 décembre 2023, A______ (ci-après : l’assuré) s’est annoncé à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) en indiquant être à la recherche d’un emploi à 80%.

b. Le 24 juin 2024, l’office régional de placement (ORP) a transmis le dossier de l’assuré à l’OCE afin que ce dernier détermine son aptitude au placement compte tenu du fait que l’intéressé effectuait un stage auprès de B______ (ci-après : B______) jusqu’à fin juin 2024.

c. Interrogé par l’OCE, l’assuré, par courriels des 8, 10 et 17 juillet 2024, a indiqué avoir débuté un stage le 29 janvier 2024 pour un revenu mensuel de CHF 1'700.- ; ledit stage était une étape obligatoire pour l’obtention du Bachelor de travailleur social auprès de la Haute école de travail social à Genève (ci-après : HETS) ; il avait la possibilité d’effectuer ledit stage à temps partiel ou de faire une pause si cela était nécessaire ; si le stage était réalisé à 50%, sa durée était rallongée de cinq à dix mois. C’est d’ailleurs l’option qu’avait choisie l’un de ses camarades. L’assuré affirmait être disponible pour un emploi salarié à un taux de 80%, dès lors qu’il pouvait être en stage à 50% et travailler à 30% les week-ends ou les soirs, en plus de la semaine. Il expliquait avoir envisagé la possibilité de faire une pause dans le stage pour être disponible pour un emploi à 80%, mais y avoir renoncé parce qu’il n’avait aucune garantie de trouver un emploi durant cette période. Il était toutefois prêt à renoncer à son stage si un poste ou une mesure du marché de l’emploi lui était proposé à un taux de 80%. Il précisait avoir trouvé un poste à compter du 1^er juillet 2024 et avoir contracté des dettes pour vivre.

À l’appui de ses dires, il produisait, notamment :

-          un contrat pédagogique tripartite conclu entre la HETS, B______ et lui-même, concernant un stage à plein temps effectué du 29 janvier au 28 juin 2024, à raison de 680 heures au total, pour un salaire mensuel brut de CHF 1'700.- ; le contrat indiquait que ce stage était réalisé dans le cadre de la formation pratique « travail social » de l’intéressé et qu’une résiliation devait être précédée d’un échange entre les trois partenaires ; sous réserve de justes motifs, la collaboration trouverait son terme deux semaines après l’annonce de la résiliation ;

-          une attestation de l______ du 4 avril 2024 confirmant occuper l’assuré en qualité de stagiaire assistant social à plein temps du 29 janvier au 28 juin 2024 ;

-          des fiches de salaire et attestations de gain intermédiaire relatives audit stage, desquelles il ressortait que l’intéressé l’avait effectué à plein temps, à raison de 40 heures par semaine ;

-          une attestation sur l’honneur établie le 17 juillet 2024 par un camarade de cours, qui expliquait avoir débuté ses études à la HETS en même temps que l’intéressé et avoir pu passer d’un stage à plein temps auprès de C______ à un stage à 50%, rallongé, après avoir trouvé un emploi.

d. Par décision du 19 juillet 2024, l’OCE a déclaré l’assuré inapte au placement du 15 décembre 2023 au 28 juin 2024 inclus.

L’OCE a considéré qu’il n’avait pas été démontré que l’assuré aurait pu modifier son stage en cours de route afin de se rendre disponible pour un emploi salarié à 50% auprès d’un employeur et qu’il n’était pas vraisemblable que l’intéressé aurait abandonné un stage lui permettant de terminer ses études et d’obtenir son Bachelor pour un emploi.

Il ajoutait que l’assurance-chômage n’avait pas pour vocation d’indemniser les assurés pour un taux d’activité de plus de 100%, si bien que les emplois que l’intéressé avait éventuellement pu accepter à hauteur de 30% les soirs et les week-ends ne pouvaient être pris en considération.

e. Le 14 septembre 2024, l’assuré s’est opposé à cette décision en réitérant ses explications.

À l’appui de sa position, il a produit une attestation de la HETS.

Il en ressort que l’assuré a obtenu son diplôme et que :

« le Bachelor en travail social HES-SO peut se décliner dans différentes temporalités que l’on nomme « forme d’études ». Une formation pratique peut ainsi se faire à plein temps sur un semestre, à temps partiel sur deux semestres, ou encore en emploi sur quatre semestres. Les étudiants peuvent changer de forme d’études sous certaines conditions, en particulier que la demande soit faite en amont de la formation pratique.

Monsieur A______ a suivi sa formation pratique sur le semestre de printemps 2024 (fin janvier à fin juin) à plein temps. Toutefois, il lui aurait été possible de faire du temps partiel, « pour autant que sa demande nous parvienne avant le démarrage de sa formation pratique à plein temps ».

f. Par décision du 8 octobre 2024, l’OCE a rejeté l’opposition.

L’OCE a constaté que la situation de l’assuré n’était pas similaire à celle de son camarade de cours, puisque ce dernier avait signé un contrat de stage à temps partiel avant le commencement dudit stage. Or, il ressortait de l’attestation de la HETS que l’assuré, lui, n’avait pas déposé une telle demande avant le démarrage de sa formation.

B. a. Par écriture du 8 novembre 2024, l’assuré a interjeté recours contre cette décision.

À l’appui de sa position, il produit deux attestations :

-          la première émanant de D______ (ci-après : D______ ; soit le service de B______ dans lequel il a effectué son stage), qui indique qu’il aurait été possible de modifier son taux d’activité en cours de stage ;

-          la deuxième de la HETS, qui confirme que de rares exceptions peuvent être faites en cours de stage.

Le recourant y voit la démonstration qu’il aurait pu modifier son taux d’activité durant son stage s’il en avait fait la demande, puisque son maître de stage aurait été d’accord.

b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 9 décembre 2024, a conclu au rejet du recours.

L’intimé relève que la nouvelle attestation de la HETS se contente de confirmer que de rares exceptions peuvent être faites en cours de formation pratique, à condition que la demande en soit faite en amont de la formation pratique, ce qui n’a pas été le cas pour le recourant.

Les « rares exceptions » évoquées par la HETS ne sont pas détaillées.

Aucune indication n’a été donnée au surplus quant à la situation particulière du recourant.

c. Le 20 décembre 2024, la HETS a adressé à la Cour de céans un courrier dont il ressort en substance que l’assuré l’a informée oralement de sa démarche visant à s’inscrire au chômage en décembre 2023.

À la HETS, l’assuré était inscrit comme étudiant régulier à une formation pratique à plein temps prévue du 29 janvier au 28 juin 2024.

Cela étant, cette formation pratique peut se faire à des taux variables, au minimum 50%.

S’agissant des « rares exceptions » évoquées pour admettre un changement de taux en cours de formation, la HETS précise que la formation pratique donnant lieu à un contrat tripartite entre l’étudiant, l’institution d’accueil et l’institution de formation ne peut être modifiée au bon vouloir de l’une ou l’autre des parties. Il a une vocation à être stable. Cependant, se présentent régulièrement des situations qui nécessitent un ajustement du taux.

Les motifs ne sont pas mentionnés explicitement dans un règlement ou un document formel, puisqu’il s’agit alors de situations particulières. Des ajustements peuvent par exemple être faits pour des questions de santé nécessitant de prolonger la formation pratique en réduisant le taux hebdomadaire.

La question se pose alors de savoir si le taux aurait pu être ajusté dans la situation de l’assuré dans le cas où celui-ci aurait dû le faire pour des questions d’employabilité. La HETS émet l’avis que cela aurait été possible car la situation financière de l’assuré était précaire et il avait déjà bénéficié de soutien pour différentes démarches comme l’obtention d’un logement. Certes, une formation pratique à temps plein donne lieu à une indemnisation, mais celle-ci étant de CHF 1'700.- par mois, elle reste faible pour subvenir aux besoins d’une famille.

La HETS souligne par ailleurs que l’assuré a suivi ses études à temps plein durant trois ans, qu’il a toujours travaillé en marge de ses études, les soirs et le week-end pour subvenir à ses besoins. Ses résultats académiques ont été « tout à fait bons » et son engagement à B______ dans la foulée de sa formation pratique réalisée dans le même terrain montre son sérieux en tant que professionnel désormais diplômé.

d. Par écriture du 14 janvier 2025, l’intimé a persisté dans ses conclusions en rejet du recours.

Selon l’intimé, la HETS ne se déterminerait toujours pas de manière précise sur la situation du recourant. Elle s’est contentée d’ajouter, sous forme d’hypothèse, que le changement de taux de la formation pratique aurait pu être possible dans son cas.

De l’attestation de la HETS, l’intimé retient surtout que le recourant s’est inscrit pour une formation pratique et qu’il comptait « terminer son diplôme au plus vite ». Il en tire la conclusion que la recherche d’un emploi ne semblait donc « pas être sa priorité » (sic), contrairement au suivi de sa formation et à l’obtention rapide de son diplôme.

e. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » du présent arrêt.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA).

2.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé, déclarant le recourant inapte au placement de décembre 2023 à juin 2024, au motif que, de janvier à juin 2024, il a suivi un stage de formation à plein temps.

3.              

3.1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage, entre autres conditions, s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI [RS 837.0]).

Selon l'art. 24 al. 1 et 2 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), si l’office compétent considère que l’assuré n’est pas apte au placement ou ne l’est que partiellement, il en informe la caisse (al. 1) et rend une décision sur l’étendue de l’aptitude au placement (al. 2).

3.2 Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).