Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : l’assurée), née en ______ 1976, nettoyeuse, a fait l’objet d’une annonce de détection précoce par l’assureur-accidents de son employeur, qui a été reçue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI) en date du 26 février 2014.

b. Lors d’un entretien du 28 mars 2014 avec un gestionnaire de l’OAI, l’assurée a exposé souffrir de douleurs lombaires en permanence, avoir des fourmis dans les jambes et des difficultés à marcher. Elle précisait qu’à la maison, elle ne pouvait plus faire le ménage et qu’elle prenait des médicaments anti-inflammatoires et antidouleurs. Son médecin l’avait déjà avertie qu’elle devrait peut-être changer de profession.

c. À l’issue de l’instruction, l’OAI a rendu une décision datée du 7 avril 2016 par laquelle il refusait des mesures professionnelles ainsi que l’octroi d’une rente d’invalidité. Il était précisé que le statut de l’assurée était celui d’une personne exerçant son activité professionnelle à un taux de 25% et ses travaux habituels à hauteur de 75%. L’OAI retenait un degré d’invalidité de 25% à l’issue du délai d’attente d’un an, soit dès le 1^er juin 2015. Cependant, dès le mois de février 2015, la capacité de travail dans une activité adaptée était de 50% puis, dès le mois de juin 2015, la capacité de travail dans une activité adaptée était de 100%, ce qui représentait 25% de son taux d’activité global. Partant, l’assurée n’avait droit à aucune prestation invalidité. La décision est entrée en force sans avoir été contestée par l’assurée.

d. L’assurée a déposé une deuxième demande de prestations invalidité, qui a été reçue par l’OAI le 18 juillet 2017. Elle exposait souffrir d’idées noires, de tristesse, de manque de concentration et d’angoisses, depuis plusieurs années, et était suivie, depuis le mois de février 2016, par le docteur B______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.

e. À teneur d’un courrier daté du 28 juin 2017 et adressé au Dr B______, par les docteurs C______ et D______ de la clinique de Montana, intégrée aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), l’assurée avait été admise du 29 mars au 11 avril 2017 en raison d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen. Il était noté que d’un point de vue psychologique, la patiente présentait une péjoration thymique en lien avec un isolement social dans un contexte de douleurs chroniques. En fin de séjour, une bonne amélioration de la thymie et des angoisses étaient observées ; des antidépresseurs sous forme de Fluctine 40 mg/jour lui avaient été prescrits.

f. Par avis médical du 3 janvier 2018, le service médical régional (ci-après : le SMR) de l’OAI a considéré que l’assurée présentait une atteinte psychiatrique nouvelle et qu’au vu du rapport d’hospitalisation de la clinique de Montana, une incapacité de travail depuis le 24 mars 2017 pouvait être retenue. L’aggravation étant rendue plausible, la demande pouvait être instruite.

g. À la demande de l’OAI, le Dr B______ a complété un questionnaire médical daté du 29 mars 2018. Les symptômes ressentis par l’assurée étaient : la tristesse avec des pleurs, la fatigue, des angoisses, des ruminations sur son passé, des difficultés de concentration, des troubles du sommeil, la prise de poids, le manque d’énergie et surtout de motivation. Elle souffrait de douleurs physiques importantes et avait une humeur très souvent négative, avec une projection pessimiste de l’avenir ; elle souffrait d’une irritabilité et d’une hypersensibilité émotionnelle. Il était précisé que depuis sa sortie de la clinique de Montana en avril 2017, l’assurée avait subi une « décompensation » lors de laquelle la tristesse et l’angoisse avaient augmenté. Elle prenait de la Fluoxétine à raison de 60 mg/jour, voyait son psychiatre une fois par mois ou tous les deux mois et son psychologue tous les 15 jours. Ses limitations fonctionnelles étaient : difficultés à se concentrer, et au niveau physique, la demande de beaucoup d’énergie pour le moindre effort, ce qui la fatiguait énormément. Ses principales ressources étaient son mari et ses enfants, sa fille aînée l’aidant beaucoup pour toutes les tâches ménagères. Elle se promenait occasionnellement avec une amie et allait, de temps en temps, dans les magasins. Selon le psychiatre, l’assurée ne pouvait plus travailler car dès qu’elle essayait de faire des stages, elle tenait physiquement et psychologiquement deux semaines puis « craquait » et était complètement épuisée. La capacité de travail était donc nulle à ce jour. À la demande de l’OAI, le psychiatre traitant a complété son évaluation par courrier du 25 octobre 2018, précisant que les limitations fonctionnelles persistantes étaient : l’asthénie psychique, la fatigue chronique, la boulimie, le manque de confiance en soi, le ralentissement psychomoteur évoluant de modéré à sévère, l’isolement social, les idées noires, les idées de culpabilité, les crises d’angoisse ainsi qu’une hygiène qui laissait à désirer et un comportement alimentaire compulsif qui avait entraîné la prise de 20 kg. S’agissant d’une journée-type, il était mentionné que le mari de l’assurée et sa fille aînée s’occupaient du ménage, des courses et qu’elle-même passait le balai occasionnellement, une fois par mois. Elle faisait des promenades d’environ 10 minutes, toujours accompagnée de sa fille ou de son mari et autour de chez elle, en raison des angoisses. Concernant la prise en charge, le suivi psychiatrique restait mensuel et le suivi psychothérapeutique à raison de trois séances par mois ; la prise d’antidépresseurs se poursuivait avec 60 mg/jour de Fluoxétine. L’état dépressif sévère évoluant vers un état dépressif moyen, le psychiatre mentionnait que l’on pouvait envisager une capacité de travail à 50% dans une activité adaptée, mais qu’une expertise psychiatrique devait être envisagée.

h. Sur préavis du SMR, une enquête ménagère a été effectuée, en date du 20 mai 2019. L’enquêtrice retenait un empêchement pondéré sans exigibilité de 41.2% et une totale exigibilité de son entourage de 29.6% dont il résultait un empêchement pondéré, avec exigibilité de 11.6%. En substance, il était noté qu’au vu des limitations fonctionnelles, l’assurée pouvait maintenir une certaine régularité dans la sphère ménagère, tout en ménageant son dos, en évitant les mouvements répétés nécessitant une rotation du rachis ainsi que le port répété de charges excédant 4 kg. En outre, il était estimé qu’elle pouvait effectuer ses tâches ménagères légères tranquillement, à son rythme, de manière fractionnée, afin de se ménager des temps de repos sur la journée. Une exigibilité de 29.6% était retenue de la part de l’époux et, dans une moindre mesure, de la fille aînée de 17 ans. Celle-ci était en deuxième année du collège mais il était estimé qu’elle pouvait s’occuper de sa chambre et participer, dans la mesure du temps disponible, aux différentes tâches ménagères. L’aide du mari était également exigible, car il avait des journées de travail variables sur la semaine et toujours des horaires fixes de 8 heures à 17 heures.

i. Par avis médical du SMR du 28 mai 2019, ce dernier a estimé que les empêchements retenus étaient conformes à l’atteinte retenue [précédemment] par le SMR et ceci bien que l’assurée « exagère ses plaintes ».

j. Par projet de décision du 4 septembre 2019, l’OAI a refusé toute prestation invalidité. Il a retenu une part de 25% dans l’activité professionnelle et de 75% dans les travaux habituels. À l’échéance du délai d’attente d’une année, soit le 25 mars 2018, la capacité de travail était considérée comme nulle dans toute activité ; il en résultait un taux d’invalidité de 25% dans la sphère professionnelle et de 8.7% dans la sphère des travaux habituels, ce qui aboutissait à un degré d’invalidité global de 34% qui ne donnait pas droit à des prestations. Dès le mois d’octobre 2018, l’OAI considérait que l’assurée avait pu récupérer une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée. Dans le cadre de la comparaison des revenus, il retenait un revenu sans invalidité de CHF 35'064.- et un revenu avec invalidité de CHF 24'770.- dont résultait une perte de gain de CHF 10'294.- équivalent à 29.36%. Compte tenu du pourcentage de 25% de la part professionnelle, cette perte économique de 29.36% était équivalente à un taux d’invalidité de 7.34%. Dans les travaux habituels, il était retenu un empêchement de 11.6% qui, à raison de 75% de pondération de la sphère ménagère, aboutissait à un taux d’invalidité de 8.7%. La somme des taux d’invalidité de la sphère professionnelle et celle des travaux habituels aboutissait à un taux d’invalidité global de 16% qui ne donnait pas droit à des prestations invalidité.

k. Par décision de refus de toute prestation du 14 octobre 2019, l’OAI a repris en tous points la motivation du projet de décision. Non contestée, la décision du 14 octobre 2019 est entrée en force.

B. a. L’assurée a déposé une troisième demande de prestations invalidité, qui a été reçue par l’OAI en date du 28 août 2023. Dans le cadre de l’instruction, l’assurée a transmis plusieurs rapports médicaux, notamment :

-       une lettre de sortie des soins aigus du département des neurosciences cliniques des HUG, datée du 29 novembre 2022, qui faisait suite à une chirurgie spinale élective en raison d’un diagnostic de canal lombaire étroit sur maladie des segments adjacents L3-L4 et L5-S1. Parmi les comorbidités, il était mentionné un trouble dépressif récurrent non traité actuellement. L’intervention s’était déroulée sans complication, avec une patiente qui récupérait rapidement en postopératoire et qui rapportait des améliorations lorsqu’elle marchait, avec une diminution des paresthésies dans les membres inférieurs ;

-       un rapport médical du docteur E______, neurochirurgien, daté du 8 décembre 2022, adressé au docteur F______, spécialiste FMH en médecine interne, et concernant l’opération de décompression micro chirurgicale des deux niveaux anciennement sténosés pratiquée aux HUG à la fin du mois de novembre 2022. Il était noté que l’évolution avait été très bonne dans les premiers jours postopératoires, puis il s’était produit une remontée des douleurs lombo-fessières gauches prédominantes. Le médecin exposait qu’il avait affaire à un œdème des nerfs, post-décompression assez classique, avec une nette amélioration tout de suite après l’opération puis des symptômes partiellement récidivants, d’un seul côté, qui étaient apparus quelques jours après. Il allait demander une nouvelle IRM et préconisait, dans l’intervalle, un traitement anti-inflammatoire plus puissant, ainsi qu’un myorelaxant pour les douleurs pendant la nuit ;

-       un rapport médical du 16 mars 2023, rédigé par le docteur G______, spécialiste FMH en neurologie, et adressé au médecin traitant de l’assurée, la docteure H______, spécialiste FMH en médecine générale, dont il résultait que l’examen neurologique des membres inférieurs était normal mais que des réflexes rotuliens particulièrement faibles étaient notés. L’examen électroneuromyographique (ci-après : ENMG) montrait des signes de dénervation et de réinnervation chronique. Ces éléments, cliniques et électriques, étaient des éléments objectifs d’une atteinte nerveuse périphérique, radiculaire, d’importance modérée.

b. Dans un rapport daté du 4 octobre 2023, le SMR a récapitulé les pièces médicales reçues à l’appui de la troisième demande de prestations invalidité et a considéré que ces dernières rendaient plausible une aggravation de l’état de santé de l’assurée, de manière notable et durable.

c. À la demande de l’OAI, la Dre H______ a rendu un rapport médical daté du 25 octobre 2023, constatant l’absence de bénéfices perçus, suite à l’opération neurochirurgicale de novembre 2023 (recte : 2022). Elle retenait comme diagnostic avec effet sur la capacité de travail : un canal lombaire étroit traité chirurgicalement à trois reprises, une gonalgie droite aiguë, avec épanchement articulaire, une tendinite de la patte d’oie, une possible gonarthrose sous-jacente avec, comme comorbidités, l’obésité, la dyslipidémie et un pré-diabète. Le médecin exposait que l’assurée avait repris un emploi, tout d’abord à la maternité des HUG, puis à l’hôpital de la Tour, mais avait rapidement été contrainte d’arrêter, en raison de ses douleurs. Elle expliquait ne pas suivre la patiente depuis longtemps et ne pas pouvoir se prononcer sur la capacité de travail théorique dans une activité adaptée, car les emplois occupés jusqu’à présent s’étaient révélés inadaptés, car trop physiques. Elle retenait comme limitations fonctionnelles : des difficultés lors de la station debout ou assise prolongée et des périodes d’exacerbation douloureuse, limitant fortement la mobilisation.

d. Interpellé par l’OAI, le Dr E______ a communiqué un rapport médical daté du 25 octobre 2023 dont il ressortait, comme diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail, une maladie des segments adjacents avec sténoses sévères L3‑L4 et L5-S1 sur décompression sélective bilatérale et spondylodèse L4-L5 en 2010 avec paresthésies de type fourmillements, depuis son opération. Comme comorbidités, il était mentionné une tendinite insertionnelle du petit fessier, des deux côtés, sans signe de fissuration intra tendineuse, associée à une minime bursite pertrochantérienne bilatérale, observée lors de l’IRM du mois de février 2022. Selon le médecin, il y avait une bonne évolution suite à l’opération du mois de novembre 2022 et la patiente poursuivait une physiothérapie. En ce qui concernait les limitations fonctionnelles, le médecin mentionnait d’éviter le port de charges de plus de 10 kg et le travail en position accroupie. Il considérait que l’assurée disposait d’une capacité de travail dans son activité habituelle de 100%, en tenant compte des limitations fonctionnelles mentionnées sauf, précisait-il, s’il existait une récidive des douleurs qui ne lui aurait pas été rapportée. Dans une activité strictement adaptée à ses limitations fonctionnelles, l’assurée jouissait d’une capacité de travail de 100% depuis le mois de février 2023.

e. Dans son rapport du 12 décembre 2023, le SMR a actualisé la situation médicale, en mentionnant notamment le dernier rapport médical du 25 octobre 2023 du Dr E______. Il a conclu que la capacité de travail, en termes de capacité fonctionnelle, était de 80%, soit un 100% avec une baisse de rendement de 20%, en lien avec les douleurs et la nécessité de changer de position assise/debout, dans des activités respectant les limitations fonctionnelles. Le SMR retenait une nouvelle incapacité de travail durable de 100%, dès le 1^er février 2022, puis une capacité de travail dans l’activité habituelle de femme au foyer et dans une activité professionnelle adaptée de 80%, dès le 25 octobre 2023, tenant compte d’une baisse de rendement de 20%, sur un taux de 100%. Les limitations fonctionnelles étaient : une activité avec la possibilité d’alterner les positions assise et debout, pas de mouvements de rotation répétitifs, pas de marche prolongée, pas de position en porte-à-faux et avec flexion-extension du rachis, pas de travail à genoux et/ou accroupie, port occasionnel de charges de 10 kg sur les deux membres supérieurs ou ports de charges répétés de 4 kg. La date de l’aptitude à la réadaptation était fixée au 25 octobre 2023.

f. Dans un rapport de consultation ambulatoire médicale du 29 janvier 2024, le docteur I______, médecin adjoint au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, a noté, comme diagnostic principal, une lésion radiaire de la corne postérieure du ménisque interne sur genu valgum à droite et comme diagnostic secondaire, une décompression sélective bilatérale et spondylodèse en 2010, une décompression L3-L4 et L5-S1, par la laminotomie par la droite, sous microscope en novembre 2022, un canal lombaire étroit sur maladie des segments adjacents L3-L4 et L5‑S1, en septembre 2022, ainsi qu’un trouble dépressif récurrent, non traité actuellement.

g. Un nouveau mandat d’enquête économique a été délivré par l’OAI, ce qui a donné lieu à un rapport d’enquête économique sur le ménage daté du 14 mai 2024. L’enquêtrice a retenu un empêchement, avant l’obligation de réduire le dommage, de 10h24 correspondant à un taux de 22.5%, avec une obligation de réduire le dommage exigible des membres de la famille de 22.5%, ce qui se traduisait par un empêchement, après obligation de réduire le dommage, de 0%. Selon l’enquêtrice, le mari travaillait de 8 heures à 18 heures ou de 11 heures à 21 heures, du lundi au vendredi, et était en bonne santé ; il en résultait qu’il n’existait aucun facteur susceptible de réduire l’exigibilité le concernant. Les enfants, respectivement âgés de 14 ans, 17 ans et 23 ans pouvaient également participer aux travaux du ménage, en tenant compte du fait que la fille âgée de 17 ans souffrait d’un diabète de type I, qui la fatiguait un peu plus, mais cet élément avait été pris en compte dans le calcul de l’exigibilité.

h. Dans une note du 15 mai 2024, le gestionnaire de l’OAI a noté qu’après analyse du dossier, il fixait désormais un statut mixte, avec une part active de 80% en tant que nettoyeuse et de 20% en tant que ménagère. Dès lors, il était demandé au SMR de revoir ses conclusions, en prenant en compte une activité habituelle de nettoyeuse à 80%.

i. En date du 28 mai 2024, l’OAI a procédé à la détermination du degré d’invalidité, retenant un revenu avec invalidité, fondé sur les données de l’enquête Suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS), de CHF 54’222.- à 100%, pour l’année 2024, ce qui correspondait, pour un taux de 80%, à un revenu brut avec invalidité de CHF 39’040.-. Le revenu sans invalidité pour un plein temps était fixé, selon l’ESS, TA1_tirage_skill_level, pour une femme, à CHF 49'186.-. Il en ressortait, après comparaison des revenus à un taux de 100%, une perte de gain de CHF 10'146.- équivalente à un taux de 20.63%. Compte tenu d’une activité professionnelle de 80%, le taux d’invalidité de 20.63% correspondait à un taux d’invalidité de 16.5%. Dans la sphère ménagère, à hauteur de 20%, aucun empêchement n’était retenu, ce dont il résultait un taux d’invalidité global de 16.5%, ne donnant droit à aucune prestation invalidité.

j. Par rapport médical du même jour, le SMR a résumé les dernières pièces médicales versées au dossier et a considéré que l’atteinte principale consistait en des lombalgies chroniques, dans le contexte d’un canal lombaire étroit, sur maladie des segments adjacents L3-L4 et L5-S1 traité par décompression L3-L4 et L5-S1, en date du 25 novembre 2022 ; s’y ajoutait une gonalgie droite, dans le contexte d’une gonarthrose avec lésion méniscale. L’incapacité de travail durable dans l’activité habituelle de nettoyeuse ou dans une activité adaptée était de 100%, dès le 1^er février 2022. Dès le 29 janvier 2024, en tenant compte d’une baisse de rendement de 20% sur un taux de 100%, la capacité de travail dans une activité adaptée était de 80%. Les limitations fonctionnelles étaient les mêmes que celles retenues dans le précédent rapport.

C.           a. Par projet de décision du 31 mai 2024, l’OAI a refusé d’octroyer une rente d’invalidité ou des mesures professionnelles à l’assurée, en raison du fait qu’à l’échéance du délai d’attente, soit dès le 1^er février 2023, la capacité de gain était jugée nulle pour la part professionnelle. En raison du dépôt tardif de la demande, le versement de la rente n’aurait pu intervenir qu’au 1^er février 2024, date à laquelle l’assurée présentait une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée. Il en résultait une perte de gain de 20.63% qui, après avoir pris en compte l’absence d’invalidité dans la sphère ménagère, aboutissait à un taux d’invalidité global de 16.5%, ne donnant pas droit à des prestations.

b. Par courrier du 1^er juillet 2024, l’assurée a contesté le projet de décision, mentionnant qu’elle n’avait toujours pas reçu une copie de son dossier, mais qu’en raison de ses problèmes de santé importants, au niveau des lombaires, auxquels s’additionnait une atteinte au niveau du genou droit depuis 2023, elle ne jouissait pas d’une capacité de travail de 80% mais de 0%, ce d’autant plus qu’elle avait été orientée par les médecins orthopédistes vers un médecin psychiatre, qui l’avait examinée et qui considérait qu’elle semblait présenter un trouble dépressif récurrent. Elle déclarait qu’elle serait en mesure de compléter son objection, dès qu’elle aurait reçu le dossier et demandé les documents utiles à ses médecins, raison pour laquelle elle souhaitait qu’on lui accordât un délai supplémentaire au 2 août 2024. Le dossier de l’assurée devait être transmis à la psychologue et psychothérapeute FSP, J______. Par courrier de sa mandataire, daté du 29 juillet 2024, l’assurée a allégué qu’elle présentait une incapacité de travail de 50% en raison de ses atteintes psychiatriques, ainsi que de ses nombreuses limitations fonctionnelles, figurant dans le rapport SMR du 28 novembre 2018, atteintes qui avaient été ignorées jusqu’à présent par le SMR. Ainsi, au regard du tableau médical complexe présenté par l’assurée et au regard des atteintes somatiques et psychiatriques qui interagissaient, il se justifiait de mettre en place une expertise pluridisciplinaire, comportant un volet psychiatrique, un volet orthopédique, un volet rhumatologique et un volet neurologique. La mandataire concluait que l’OAI ne pouvait confirmer son projet de décision sans qu’une instruction médicale complémentaire, conforme au droit, ne soit effectuée.

c. Dans son rapport du 16 août 2024, le SMR a pris note des objections de l’assurée et a considéré qu’aucune atteinte incapacitante sur le plan psychiatrique n’avait été retenue et qu’aucun rapport médical ne permettait de rendre plausible la présence d’une atteinte psychiatrique incapacitante notable et durable. Sur le plan somatique, il était rappelé que le Dr E______ avait considéré que la capacité de travail de l’assurée était de 100%, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, raison pour laquelle les conclusions de son précédent rapport du 28 mai 2024 restaient valides.

d. Par décision du 19 août 2024, l’OAI a confirmé le refus de rente d’invalidité et de mesures professionnelles, pour les motifs déjà exposés dans le projet de décision, en ajoutant, en ce qui concernait les mesures professionnelles, que la condition de la perte de gain de 20% n’était pas remplie et que l’assurée ne présentait pas de limitations spécifiques ou d’atteinte à la santé compromettant la recherche d’un emploi. Il en résultait que le droit à l’aide au placement n’était pas ouvert et que des mesures professionnelles ne seraient pas de nature à réduire le dommage de manière conséquente et notable, au vu du statut mixte et du temps dévolu au travail.

D.           a. Par acte de sa mandataire, posté en date du 19 septembre 2024, l’assurée a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) contre la décision du 19 août 2024. Elle a conclu, préalablement, à ce que les parties soient entendues, que des enquêtes soient ouvertes et qu’une expertise pluridisciplinaire comprenant un volet psychiatrique, rhumatologique et neurologique soit ordonnée. Sur le fond, l’assurée a conclu à l’annulation de la décision du 19 août 2024, à ce que des prestations invalidité lui soient octroyées en fonction d’un taux d’invalidité de 100%, le tout sous suite de frais et dépens. En substance, l’assurée a reproché à l’OAI d’avoir ignoré les atteintes psychiatriques, ainsi que la péjoration de son état de santé, au niveau du genou droit et du petit fessier. Selon elle, l’intimé n’avait pas tenu compte de ces atteintes en évaluant les limitations fonctionnelles. De surcroît, en dépit des atteintes somatiques et psychiatriques qui, de toute évidence impactaient sa capacité de travail globale, l’OAI n’avait jamais procédé à une expertise, malgré une demande d’expertise pluridisciplinaire exprimée dans le cadre de la procédure d’observation faisant suite au projet de décision.

b. Par réponse du 17 octobre 2024, l’intimé a considéré qu’aucun élément au dossier ne faisait état de l’existence de troubles psychiques de nature à influencer la capacité de travail de la recourante et que la situation médicale concernant les atteintes somatiques avait été investiguée de manière exhaustive, de sorte que la mise en place d’une expertise s’avérait superflue.

c. Par réplique du 12 novembre 2024, l’assurée a mentionné que le trouble dépressif récurrent figurait dans plusieurs pièces au dossier, ce qui confirmait l’existence d’une pathologie de nature psychiatrique. De surcroît, la tendinopathie de l’assurée, qui était bien documentée, n’avait pas été prise en considération.

d. Par courrier du 22 janvier 2025, la chambre de céans a fixé un délai à l’assurée pour motiver les raisons pour lesquelles elle souhaitait l’audition du docteur K______, dès lors qu’elle n’avait pas communiqué de pièce faisant état d’un suivi psychiatrique régulier auprès de ce psychiatre. Il était également demandé à l’assurée de transmettre les éventuels rapport médicaux psychiatriques récents, mais antérieurs à la décision querellée, confirmant ses éventuels troubles psychiatriques, rappelant que le dernier rapport médical faisant état d’un tel trouble était celui du Dr B______, daté du 29 mars 2018.

e. Par réponse de sa mandataire datée du 24 janvier 2025, la recourante a fait valoir que les atteintes psychiatriques sur la capacité de travail avaient été ignorées par le SMR, ne serait-ce qu’en qualité de comorbidités. Elle a transmis la copie d’un rapport du Dr K______, daté du 8 novembre 2024, indiquant une évolution stationnaire, mentionnant que le suivi psychiatrique venait juste de reprendre, tout en précisant que le trouble dépressif récurrent sévère était présent depuis le 18 septembre 2024.

f. Invité à se prononcer sur cette nouvelle pièce, l’OAI a répondu par courrier du 12 février 2025 en se fondant sur l’avis médical de son SMR, daté du 10 février 2025. Ce dernier avait tenu compte de toutes les atteintes à la santé de la recourante ; l’atteinte au genou droit était stabilisée depuis le 29 janvier 2024 et le Dr E______, neurochirurgien, avait tenu compte, comme comorbidités aux atteintes lombaires, de la tendinite insertionnelle du petit fessier et avait considéré que la capacité de travail était de 100%, dans une activité tenant compte des limitations fonctionnelles. S’agissant du rapport du Dr K______, ce dernier mentionnait une aggravation postérieurement à la décision litigieuse, ce qui ne devait pas être pris en compte, dès lors que, selon la jurisprudence, les faits survenus postérieurement et ayant modifié une situation médicale devaient faire l’objet d’une nouvelle décision administrative.

g. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.

h. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » du présent arrêt.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA).

2.             Le litige porte sur le taux d'invalidité de la recourante, singulièrement sur l'évaluation de ses empêchements dans la sphère professionnelle, sa capacité de travail dans la sphère ménagère n'étant pas contestée.

3.             Le 1^er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI ‑ RS 831.201 ; RO 2021 706).