Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1973, a travaillé comme employée de maison.

b. En date du 17 juillet 2012, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’office ou l’intimé) où elle a annoncé être femme au foyer depuis le 1^er août 2009 et souffrir d’atteintes depuis fin octobre 2009. Séparée de son mari, elle était soutenue financièrement par l’aide sociale.

c. Par rapport du 28 août 2012, la docteure B______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation ainsi que de rhumatologie, a indiqué que l’assurée présentait un surmenage, un épuisement, des malaises d’origine indéterminée, des douleurs au poignet, à la main et à l’épaule du côté droit. Elle concluait à une capacité de travail dans son activité habituelle de 100% avec une diminution de rendement de 25%, étant précisé que l’activité devait être légère, permettre l’alternance des positions, sans port de charge répétitif de plus de 5kg et de 8 à 10kg occasionnellement. Le Docteur C______, médecin praticien FMH, a conclu à une reprise de 50% depuis le 15 mai 2012.

d. Par rapport du 28 août 2012, le Dr C______ a signalé avec répercussion sur la capacité de travail une ténosynovite sténosante D5 à droite avec une cure chirurgicale en 2010. L’assurée souffrait de douleurs de la paume de la main droite avec blocage et raideur des doigts (D4-D5). Elle était gênée au port de charge et tout ce qui impliquait une préhension de la main droite. Il concluait à une capacité de travail dans l’activité habituelle de 50% dès le 15 mai 2012 en raison des difficultés de mobilisation de la main droite.

e. Monsieur D______, ancien employeur de l’assurée, a indiqué avoir employé cette dernière du 1^er mars 2003 au 31 décembre 2004. Il avait résilié le contrat de travail car il n’avait plus besoin de ses services, son fils ayant quitté la maison.

f. Le 26 juillet 2013, l’assurée a été soumise à un examen clinique rhumatologique et psychiatrique auprès du Service médical régional (ci-après : SMR).

Il ressortait du rapport des docteurs E______, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne générale, et F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, que sur le plan psychiatrique l’assurée ne souffrait d’aucun trouble incapacitant. Sur le plan ostéoarticulaire, l’assurée présentait une incapacité totale dans son activité d’employée de maison. Dans une activité respectant les limitations de son membre supérieur droit, la capacité de travail était complète depuis le 28 octobre 2009, mise à part une période d’incapacité de travail transitoire de trois mois découlant de l’opération du 5^ème doigt de la main droite. Il était toutefois précisé que l’assurée ne travaillait pas actuellement car elle devait s’occuper de son fils handicapé. Ce point était certes un facteur extra-médical, mais les examinateurs laissaient l’office étudier les possibilités d’aide qu’il pouvait procurer à l’assurée pour lui permettre de reprendre une activité professionnelle.

g. Dans le questionnaire sur le statut, l’assurée a répondu le 29 octobre 2013 que la prise en charge de son fils handicapé lui prenait trop de temps, notamment en raison des nombreux rendez-vous à l’extérieur, ce qui rendait compliquée, voire impossible une activité professionnelle même à temps partiel.

h. Une enquête économique sur le ménage a été diligentée. Selon le rapport du
29 octobre 2013, sans atteinte à la santé, l’assurée serait femme au foyer. Elle avait fait ce choix au moment de la séparation d’avec son mari afin de pouvoir s’occuper de son fils à plein temps. Sur le plan financier, elle subsistait grâce à l’aide de l’Hospice général et des allocations versées pour son fils, ce qui lui suffisait pour vivre. L’enquête concluait à un statut de ménagère. L’empêchement dans le ménage était fixé à 17,9%, étant précisé que l’assurée vivait seule avec son fils de cinq ans, aucune exigibilité des proches n’avait été retenue.

i. Par décision du 5 février 2014, l’office a notifié un refus de rente d’invalidité.

B.            a. En date du 10 décembre 2020, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’office qui mentionnait une incapacité de travail dès 2009.

b. Dans son rapport du 19 février 2021, le docteur G______, spécialiste FMH en médecine générale, a indiqué que l’assurée souffrait de trouble gastro-intestinal, d’épigastralgies et pirosis chronique, de multiples épisodes de malaises d’origine indéterminée, d’un méningiome paramédian gauche, de coxalgies, d’un trouble anxio-dépressif chronique, de tremblements fluctuant des membres supérieurs connus depuis 2014, de cervico-disco arthrose avec pincement C5-C6, de lombalgie, étant précisé que des infiltration avaient été réalisées en mars 2018 avec une bonne réponse à la douleur, et d’omalgie droite ayant conduit à une intervention en juillet 2018. Selon son appréciation, l’état anxio-dépressif chronique était le seul diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. Il n’y avait pas de limitations fonctionnelles et l’assurée pouvait reprendre une activité adaptée à hauteur de trois heures par jour. L’assurée s’occupait de toutes les tâches ménagères et de son fils.

c.    Le rapport des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG) du
15 mars 2021 a relevé que les troubles de la mémoire et de l’équilibre restaient d’étiologie indéterminée, une origine fonctionnelle était probable dans le contexte des troubles thymiques sous-jacents, il était dès lors proposé une prise en charge psychologique. À défaut d’amélioration, un bilan neuropsychologique serait indiqué. S’agissant des tremblements, il était préconisé un traitement d’épreuve avec du propanolol.

d.   Selon le rapport du 15 mars 2021, le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, avait opéré l’assurée en juillet 2018, mais il ne la suivait plus depuis fin novembre 2018. Il concluait qu’une reprise dans une activité adaptée était possible dès le 1^er novembre 2018 et il n’avait pas retenu de limitation lors du dernier contrôle du 29 novembre 2018.

e.    Dans son rapport du 25 mars 2021, le docteur I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a retenu un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen. Dans les antécédents de l’assurée, il fallait relever une tentative de suicide médicamenteuse à l’âge de 20 ans suite à une déception amoureuse ainsi qu’un suivi depuis plusieurs années dans un contexte de trouble dépressif. Elle devait réaliser ses tâches ménagères petit à petit car cela lui prenait beaucoup d’énergie et pouvait générer des tremblements et des vertiges, étant précisé qu’elle gérait seule son ménage, son fils souffrant d’handicaps. Les tâches administratives étaient difficiles à effectuer compte tenu des difficultés de concentration, elle était aidée par son assistant social. Elle gérait ses affaires en fonction des priorités avec un accent particulier mis sur la situation de son fils. Sa capacité de travail était nulle du fait des difficultés physiques et psychiques.

f.     Par rapport du 10 juin 2021, le docteur J______, spécialiste FMH en gastroentérologie, a indiqué n’avoir vu que ponctuellement l’assurée. Il n’y avait pas de restrictions d’un point de vue gastroentérologue selon le dernier bilan de septembre 2020.

g.    Dans son rapport du 14 novembre 2021, le Dr G______ concluait à un état de santé globalement stable hormis l’apparition récente d’’une sialo-adénite probable. L’assurée pouvait exercer une activité professionnelle adaptée.

h.   Par rapport du 3 décembre 2021, le Dr I______ a fait état d’une évolution modestement favorable, un effondrement et une hospitalisation ayant pu être évités, la situation restant fragile. L’état de santé était fluctuant. L’assurée présentait toujours un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen. Au niveau des limitations, il fallait retenir une fatigabilité, un manque d’énergie, des fluctuations thymiques et des fonctions cognitives limitées. Il concluait à une totale incapacité de travail. Elle pouvait s’imaginer reprendre une activité à 30%, mais cela était impossible pour le moment en raison des soins apportés à son fils.

i.      Dans le questionnaire relatif au statut, l’assurée a répondu le 23 février 2022 ne pas avoir envisagé d’augmenter son taux d’activité professionnelle car cela était impossible au vu des rendez-vous médicaux nécessaires pour son fils et elle-même.

j.     L’office a diligenté une expertise psychiatrique auprès du docteur K______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.

Il ressortait du rapport d’expertise du 29 décembre 2022 que l’assurée faisait son ménage sans besoin d’aide, mais à son rythme en étant ralentie en fonction de ses douleurs. Elle aimerait retravailler, mais elle n’avait pas de force et ne pourrait travailler que lorsqu’elle allait mieux, mais elle avait mal tous les trois jours, de sorte qu’elle ne pourrait pas assurer dans la durée. L’expert a noté des incohérences dans le sens d’autolimitations et d’une demande de rente à 100% alors que l’assurée présentait des limitations fonctionnelles modérées selon l’examen clinique et la description du déroulement d’une journée type où elle gérait seule son quotidien malgré une fatigue qui la ralentissait. L’expert a développé que l’assurée présentait des limitations fonctionnelles modérées dans tous les domaines d’activité en raison d’un ralentissement psychomoteur modéré et des troubles de la concentration également modérés. À titre de diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail, il était retenu un trouble dépressif récurent moyen avec syndrome somatique et un trouble douloureux somatoforme persistant, tous deux depuis octobre 2020. Le pronostic de reprise professionnelle dépendait de la motivation de l’assurée, d’un changement du traitement antidépresseur et d’une aide pour une réadaptation professionnelle dans une activité adaptée d’un point de vue somatique au cas où l’assurée serait motivée par une reprise professionnelle. En cas de changement d’antidépresseur avec suivi hebdomadaire, il existait 75% de chances d’augmenter la capacité de travail à 100% en une année. Il était conclu à une capacité de travail de 60% dans toute activité depuis octobre 2020.

k.   Par avis du 11 janvier 2023, le SMR a retenu une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle dès le 28 octobre 2009 et de 60% dans une activité adaptée aux limitations somatiques dès le 12 octobre 2020, une révision à une année était préconisée au vu des recommandations de l’expert.

l.      Une nouvelle enquête ménagère a été réalisée le 2 mai 2023. Il en est ressorti que l’assurée avait indiqué avoir fait plusieurs malaises récemment, vertiges avec chute, de sorte qu’une reprise d’activité professionnelle n’était, selon elle, pas envisageable. L’assurée avait peiné à évaluer à quel taux elle travaillerait sans atteinte à la santé, vu l’ancienneté de ses troubles. Elle élevait seule son fils qui souffrait d’un trouble du développement, raison pour laquelle elle devait l’accompagner à de nombreux rendez-vous. Elle ne pensait pas avoir pu travailler à plus de 60%. Une activité à temps partiel aurait été suffisante vu qu’elle percevait une pension alimentaire, une allocation pour impotence de degré moyen pour son fils et les allocations familiales. L’enquête avait conclu à un empêchement dans le ménage de 4,4%.

m. Par note du 5 mai 2023, l’office a retenu un statut mixte à l’assurée, 60%-40%.

n.   Par projet de décision du 9 mai 2023 confirmé par décision du 14 juin 2023, l’office a refusé le droit à la rente.

C.           a. Par acte du 14 juillet 2023, l’assurée a interjeté recours contre la décision de l’office auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice
(ci-après : Cour de céans), en concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement à l’audition de témoins et à la réalisation d’une expertise judiciaire, principalement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité.

b. Par réponse du 14 août 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours.

c. Par acte du 16 octobre 2023, la recourante a notamment fait valoir que ses atteintes somatiques n’avaient pas été investiguées. Elle contestait les pondérations et empêchements admis dans l’enquête ménagère ainsi que les prémisses retenues par l’enquêtrice. Elle considérait avoir une incapacité de travail de 50% dans la sphère ménagère. Le Dr G______ n’était plus son médecin traitant depuis longtemps, elle était suivie par le Docteur L______, spécialiste FMH en médecine interne générale, qui n’avait jamais été interrogé. Elle relevait que les derniers éléments médicaux recueillis remontaient à 2021. Sur demande du Dr L______, elle était suivie par le docteur M______, spécialiste FMH en anesthésiologie, de la Clinique de la douleur de l’Hôpital de la Tour. Elle effectuait des injections de dénervation au niveau des lombaires depuis juin 2023 et une ponction au niveau des cervicales était jugée nécessaire. Elle présentait également des lâchages de la jambe droite, ce qui avait conduit à des chutes. Elle allait faire l’objet d’examens complémentaires. Elle considérait dès lors que son dossier avait été insuffisamment instruit sur le plan médical, une expertise rhumatologique et neurologique était nécessaire. Elle sollicitait son audition et celle des Drs L______, M______ et I______ ainsi que la réalisation d’une expertise rhumatologique et neurologique judiciaire. Elle persistait pour le surplus.

d. Par acte du 21 novembre 2023, l’intimé a persisté faisant valoir que toutes les atteintes avaient été suffisamment investiguées.

e. En date du 18 avril 2024, l’office a transmis à la Cour de céans un rapport des HUG du 20 février 2024, la lettre de sortie des soins aigus des HUG du 1^er mars 2024 et un rapport d’examen neuropsychologique du Centre NPSI du 12 avril 2024.

Il ressort du rapport de consultation préopératoire du 20 février 2024 que l’imagerie par résonance magnétique (IRM) du 15 décembre 2023 a mis en évidence une importante hernie discale C4-C5 avec une compression du cordon médullaire et des signes de myélopathie débutante ainsi qu’un bombement discal latéralisé droite en C3-C4 et une discopathie dégénérative C5-C6 sans compression médullaire. Vu la situation, une libération du canal médullaire était proposée, l’évolution naturelle de la maladie faisant craindre des risques de myélopathies peu réversibles en cas d’augmentation. Compte tenu de la compression en C4-C5 et en C3-C4, il était également préconisé une double discectomie cervicale antérieure avec fusion.

La lettre de sortie du 1^er mars 2024 notait que la recourante avait été opérée le 27 février 2024.

Quant au rapport d’examen du 12 avril 2024, il mettait notamment en évidence :

« - un déficit léger à modéré d’inhibition et de flexibilité mentale ;

-          un dysfonctionnement attentionnel caractérisé par un déficit de déplacement du foyer attentionnel modéré, un déficit modéré à sévère de vitesse de traitement associés à des fluctuations attentionnelles, un déficit sévère d’attention divisée et d’attention soutenue ;

-          un dysfonctionnement mnésique caractérisé par des légères difficultés de mémoire à court terme, un déficit de mémoire verbale modéré à sévère et légère en modalité visuelle ».

Le tableau était dominé par les déficits attentionnels, exécutifs et langagiers qui vraisemblablement se répercutaient sur les déficits mnésiques. L’impact de la situation médicale, sociale et thymique de la patiente sur l’intensité du tableau ne pouvait pas être exclue. Une évaluation neurocomportementale pourrait fournir des informations supplémentaires sur un possible trouble neurocognitif. Il était recommandé de poursuivre la prise en charge psychothérapeutique. La recourante avait indiqué ne pas avoir besoin des aides proposées. Elle notait que le tremblement des mains s’était amendé depuis l’arrêt du propranolol. Les difficultés de mémoire s’étaient aggravées depuis environ un an.

f. Par écriture du 3 mai 2024, la recourante a relevé que l’examen neuropsychologique démontrait l’existence de troubles cognitifs impactant sa capacité de travail, ces troubles étaient déjà évoqués par les HUG dans leur rapport du 15 mars 2021 et par le Dr I______ dans son rapport du 25 mars 2021. Les atteintes aux cervicales avaient également été évoquées auparavant. L’office n’avait donc pas suffisamment instruit son dossier. Elle concluait au renvoi de son dossier pour mise sur pied d’une expertise pluridisciplinaire ou la réalisation d’une expertise judiciaire avec à tout le moins volets en neurochirurgie, rhumatologie, psychiatrie et neuropsychologie. Elle persistait pour le surplus.

g. Par envoi du 8 mai 2024, l’office a communiqué à la Cour de céans les rapports des HUG des 9, 23 et 30 janvier 2024 ainsi que l’avis de sortie des soins aigus du 1^er mars 2024.

Selon le rapport du 9 janvier 2024, la recourante était suivie pour un méningiome de la convexité pariétale gauche, stable au contrôle radioclinique. Elle présentait depuis plusieurs semaines des cervicobrachialgies bilatérales non déficitaires dans le dermatome C5. Les douleurs étaient de plus en plus invalidantes et avaient un fort impact sur la qualité de vie, avec des troubles de la concentration, limitation dans ses activités quotidiennes et troubles du sommeil. La recourante présentait un début de myélopathie clinique avec une hyperréflexie aux membres inférieurs, prédominant à droite ainsi qu’un signe de Hoffmann positif à droite. Elle rapportait des troubles sensitifs aux quatre membres en péjoration sous forme de paresthésie/hypoesthésie. Compte tenu d’une myélopathie radiologique claire et de myélopathie clinique débutante, l’indication opératoire était retenue.

Le rapport de consultation médicale cognitive et neurocomportementale du 23 janvier 2024 notait que la recourante se plaignait de troubles de la mémoire depuis 2020 dans la suite de deux épisodes de malaises. Ces troubles cognitifs étaient en aggravation avec le temps. Il était également relevé le contexte de vie de la recourante qui ne travaillait plus depuis quinze ans, présentant de multiples problèmes de santé avec impact sur le moral et s’occupait de son fils qui avait des problèmes neurologiques congénitaux. L’IRM cérébrale de septembre 2023 avait retrouvé un méningiome pariétale gauche stable par rapport aux évaluations antérieures et une anomalie veineuse de développement cérébelleuse gauche. Elle présentait des décharges électriques dans les deux bras, compatible avec une névralgie cervicobrachiale. Elle souffrait de troubles cognitifs subjectifs potentiellement associés à son contexte personnel. Les anomalies observées étaient vraisemblablement influencées par son niveau socio-éducatif et les performances demeuraient stables par rapport à l’évaluation de 2021. Il était suggéré un bilan neuropsychologique.

Le rapport de consultation du 30 janvier 2024 résumait les conclusions de l’IRM de décembre 2023 et la proposition d’une libération du canal médullaire. Il était préconisé une double discectomie cervicale antérieure avec fusion. Le disque C5-C6 ne serait pas pris au vu de l’absence de compression médullaire, mais il était possible qu’il doive être opéré dans le futur au vu de la dégénérescence établie.

L’avis de sortie du 1^er mars 2024 faisait état de l’intervention du 27 février 2024 et d’un arrêt de travail jusqu’au 10 avril 2024.

h. Par acte du 28 mai 2024, l’intimé a indiqué à titre liminaire modifier sa décision en sens que la recourante ne pouvait plus exercer son activité habituelle depuis le 29 octobre 2009, mais présentait une capacité de travail de 100% dès le 28 octobre 2009, puis de 60% dès le 12 octobre 2020 dans une activité adaptée.

Le dossier avait été soumis au SMR qui admettait une aggravation de l’état de santé postérieure à la décision litigieuse, les hernies discales ayant été mises en évidence le 15 décembre 2023. La décision litigieuse avait été rendue le 9 novembre 2020. Dès lors seule la situation médicale antérieure à cette date était déterminante. Des mesures d’investigation complémentaires étaient inutiles vu l’instruction réalisée par ses soins. La décision litigieuse était donc maintenue dans son résultat.

L’intimé a joint l’avis SMR du 28 mai 2024 à son écriture.

Il en ressort que le SMR constate que le rapport du 9 janvier 2024 fait état de cervichobrachialgies depuis plusieurs semaines, soit selon appréciation, moins d’un mois. Les hernies cervicales ont été mises en évidence en date du 15 décembre 2023, soit postérieurement à la décision litigieuse. Le méningiome et l’anomalie veineuse ressortant de l’IRM de septembre 2023 n’avaient pas d’impact sur la capacité de travail. En janvier 2024, il n’y a pas de troubles mnésiques suffisamment sévères pour engendrer des limitations fonctionnelles, les HUG retenant des troubles cognitifs subjectifs. Le SMR note qu’au status de l’expertise psychiatrique les oublis fréquents n’étaient pas rapportés, les fonctions cognitives étaient conservées, il n’y avait pas de trouble de l’attention ni de trouble de la mémoire objectivable à court et moyen terme. Seul un ralentissement psychomoteur modéré et des troubles de la concentration modérés étaient retenus par l’expert dont il avait tenu compte pour fixer la capacité de travail. Les tests de validation effectués dans le cadre de l’examen neuropsychologiques n’étaient pas décrits, ce qui impliquait qu’on ne connaissait pas la validité de cet examen. Le SMR concluait que les pièces produites établissaient une aggravation postérieure à la décision litigieuse, dès lors il maintenait une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle dès le 28 octobre 2009 et une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée dès le 28 octobre 2009 puis de 60% dès le 12 octobre 2020.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Interjeté par ailleurs dans le délai prévu par la loi, le recours sera déclaré recevable.

2.              

2.1 Le 1^er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur.