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En la cause

contre

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1^er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références).

Si un droit à la rente a pris naissance jusqu’au 31 décembre 2021, un éventuel passage au nouveau système de rentes linéaire s'effectue, selon l'âge du bénéficiaire de rente, conformément aux let. b et c des dispositions transitoires de la LAI relatives à la modification du 19 juin 2020. Selon la let. b al. 1, les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente a pris naissance avant l'entrée en vigueur de cette modification et qui, à l'entrée en vigueur de la modification, ont certes 30 ans révolus, mais pas encore 55 ans, conservent la quotité de la rente tant que leur taux d'invalidité ne subit pas de modification au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C _499/2022 du 29 juin 2023 consid. 4.1).

En l’occurrence, le droit à la rente est né antérieurement au 1^er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. En outre, dans la mesure où la recourante avait, au 1^er janvier 2022, 51 ans, la quotité de sa rente subsiste tant que son taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA.

1.3 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

2.             Le litige porte sur le degré d’invalidité de la recourante dès le 1^er décembre 2021, singulièrement sur le montant de son revenu sans invalidité.

3.              

3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008).

3.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 aLAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins.

3.3 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 LPGA).

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 consid. 2a et 2b).

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174).

3.3.1 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; 135 V 297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue (ATF  144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2). Le salaire réalisé en dernier lieu comprend tous les revenus d'une activité lucrative (y compris les gains accessoires, la rémunération des heures supplémentaires effectuées de manière régulière) soumis aux cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants. À cet effet, on se fondera en principe sur les renseignements fournis par l'employeur (arrêt du Tribunal fédéral 9C_434/2023 du 30 novembre 2023 consid. 3 et la référence).

Il est toutefois possible de s’écarter du dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à la santé quand on ne peut pas l’évaluer sûrement. Ainsi, lorsque le revenu avant l’atteinte à la santé a été soumis à des fluctuations importantes à relativement court terme, il y a lieu de se baser sur le revenu moyen réalisé pendant une période assez longue (arrêt du Tribunal fédéral 8C_157/2023 du 10 août 2023 consid. 3.2 et la référence). Selon la jurisprudence, la période de référence pour calculer le revenu moyen est généralement de cinq ans (arrêts du Tribunal fédéral 9C_868/2009 du 22 avril 2010, consid. 2.3 et 2.4 ; 8C_576/2008 du 10 février 2009 consid. 6.2 et 6.3 ; I 316/04 du 23 décembre 2004 consid. 5.1.2 ; I 504/99 du 28 février 2000 consid. 5a).

Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'écarte du dernier salaire réalisé et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêts du Tribunal fédéral I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).

3.3.2 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 143 V 295 consid. 2.2 et la référence ; 135 V 297 consid. 5.2 et les références). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table TA1 de l’ESS, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le tableau TA1_skill_ level (ATF 142 V 178). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3).

4.             En l'occurrence, il convient de calculer le degré d'invalidité de la recourante dès le 1^er décembre 2021 et, singulièrement, de fixer ses revenus sans et avec invalidité.

4.1 Il ressort du curriculum vitae de la recourante qu'au Portugal elle a travaillé en tant que gestionnaire service caisses dans un supermarché de 1995 à 1998, puis en tant qu'assembleuse de pièces automobiles de 1998 à 2003 et enfin en tant que vendeuse en magasin de 2006 à 2015. En Suisse, elle a travaillé brièvement en tant que dame de compagnie en 2016, puis moins de deux mois en tant que femme de chambre en 2017. Du 12 février 2018 au 11 février 2020, l'assurée a été employée par l'intermédiaire d'Adecco en qualité d'opératrice assemblage en horlogerie. Durant sa mission, elle a réalisé des salaires bruts avec treizième salaire allant en 2018 de CHF 3'025.45 à CHF 10'773.65 et en 2019 de CHF 3'902.65 à CHF 11'624.45. Depuis février 2020, les rapports de travail ayant pris fin pour cause de fin de mission, l'assurée s'est trouvée quelques mois au chômage. Dès le 6 juillet 2020, elle a été employée pour le compte de Manpower Suisse en tant qu'opératrice usinage platines en horlogerie et a réalisé un salaire brut de CHF 4'037.30, activité qui a pris en fin en raison de la résiliation du contrat par l’employeur le 22 juillet 2020.

La brièveté de l’activité exercée par la recourante pour Manpower (environ deux semaines) ne permet pas de prendre le salaire en résultant comme revenu de référence, ce que la recourante ne prétend d’ailleurs pas. Par ailleurs, le salaire perçu auprès d'Adecco ne peut pas non plus être considéré comme revenu pertinent dans la mesure où les rapports de travail se sont terminés le 11 février 2020 et que ce n'est pas l'activité qu'elle a exercée en dernier lieu. Dans ces conditions, et à l'aune de la jurisprudence précitée, il conviendrait de procéder à une moyenne des salaires sur les cinq dernières années, ce qui n'est cependant pas possible en l'espèce, l'assurée n'ayant travaillé en Suisse qu’entre fin 2016 et juillet 2020.

En conséquence, c'est à bon droit que l'intimé a recouru aux valeurs statistiques de l'ESS pour établir le revenu sans invalidité de la recourante à CHF 63'749.-.

Quoi qu’il en soit, même si le revenu de la recourante le plus favorable était retenu, soit celui obtenu auprès d'Adecco en 2019 de CHF 73'183.95, le degré d'invalidité serait de 69% (67% avec la prise en compte du revenu d’invalide tel que calculé ci-après), ce qui n'ouvre pas le droit à une rente d'invalidité supérieure à un trois quarts de rente.

4.2 Concernant le revenu avec invalidité, c’est à juste titre que l’intimé l’a calculé en se fondant sur le salaire issu de l’ESS 2020.

4.2.1 S'agissant de l'abattement qui peut être appliqué au revenu d'invalide issu des ESS, il est régi par l'art. 26bis RAI, entré en vigueur le 1^er janvier 2022, puis modifié le 1^er janvier 2024 (déduction forfaitaire ; RO 2023 635).

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 174 consid. 4.1 et les références). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente.

En l’occurrence, le litige porte sur la quotité de la rente d’invalidité de la recourante dès le 1^er décembre 2021, la recourante ayant bénéficié d'une rente entière d'invalidité du 1^er juillet au 30 novembre 2021, de sorte que l'art. 26bis RAI n'est pas applicable.

Cela dit, selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 8C_823/2023 du 8 juillet 2024), nonobstant l'entrée en vigueur, le 1^er janvier 2022, de l'art. 26bis al. 3 RAI, demeure applicable la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral antérieurement au 1^er janvier 2022 concernant les critères justifiant un abattement sur le salaire d'invalide issu des statistiques.

Il convient en l'espèce de se référer à cette jurisprudence, laquelle prévoit que la mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et les références). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références). D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà comprises dans l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être prises en compte une seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant sinon à une double prise en compte du même facteur (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et ss. et les références). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer (arrêt du Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. En outre, on rappellera que la nationalité ne justifie pas d'abattement sur le salaire statistique pour un assuré titulaire d’une autorisation d'établissement en Suisse (permis C) (arrêt du Tribunal fédéral 9C_855/2014 du 7 août 2015 consid. 5). Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a ainsi retenu un taux d’abattement de 10% dans le cas d’une assurée, âgée de 50 ans au moment déterminant de la comparaison des revenus et de surcroît absente depuis de nombreuses années du marché du travail, qui présentait des limitations fonctionnelles objectives d'ordre psychique, lesquelles n’étaient nullement compensées par d'autres éléments personnels ou professionnels tels que la formation ou l'expérience professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 9C_341/2023 du 29 janvier 2024 consid. 6.2.3).

4.2.2 En l’espèce, l'intimé a retenu une déduction de 15% qu'il n'a pas motivée. Or, en application de la jurisprudence précitée, seule une déduction de 10% se justifie en raison d'une activité seule possible à un taux de 50%, les limitations fonctionnelles de la recourante ayant été prises en compte dans le taux d'activité partiel exigible, et aucun autre critère d'abattement n'entrant en considération (âge, permis de séjour et années de service). Ainsi, le revenu d’invalide est de CHF 24'218.55 comparé au revenu sans invalidité de CHF 63'749.-, la perte de gain est de 62% et non pas de 64%, ce qui donne toujours droit à un trois quarts de rente d’invalidité.

5.             Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, entré en vigueur le 1^er janvier 2022, la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification d’au moins cinq points de pourcentage (let. a), ou atteint 100% (let. b).

Selon l'art. 28b LAI – entré en vigueur le 1^er janvier 2022 –, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2). Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente est la suivante : tableau, avec un taux d'invalidité d'au minimum 40% donnant droit à une rente – la plus basse – de 25%, jusqu'à un taux d'invalidité de 49% donnant droit à une rente de 47,5 % (al. 4).

En l'espèce, à partir du 1^er avril 2023, un degré d'invalidité de 59% a été retenu, lequel peut être confirmé. Il n'y a cependant pas 5 points de différence entre un degré d’invalidité de 59% et un degré d'invalidité de 62%, de sorte que la recourante a toujours droit à un trois quarts de rente d'invalidité.

6.             Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision litigieuse réformée dans le sens que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité du 1^er juillet au 30 novembre 2021et à un trois quarts de rente d'invalidité depuis le 1^er décembre 2021.

Non représentée, la recourante n’a pas droit à des dépens. Étant donné que depuis le 1^er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-.

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L'admet partiellement.

3.        Réforme la décision de l'intimé du 22 avril 2024 dans le sens que la recourante a droit à une rente entière d'invalidité du 1^er juillet au 30 novembre 2021 et à un trois quarts de rente d'invalidité dès le 1^er décembre 2021.

4.        Met un émolument de CHF 200 .- à charge de l'intimé.

5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le