Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Par décisions du 14 mars 2023, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a refusé de rembourser à Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé) un certain nombre de frais médicaux intervenus entre janvier 2016 et juillet 2022, dont l’intéressé avait demandé le remboursement en février 2023.

b. Ces décisions ont été confirmées sur opposition le 3 mai 2023.

B. a. Par écriture du 25 mai 2023, postée le lendemain, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans.

L’assuré explique en substance qu’il est bénéficiaire de l’assurance-invalidité depuis de nombreuses années et qu’il rencontre beaucoup de difficultés à s’acquitter de ses tâches administratives. Il ne conteste pas avoir demandé le remboursement de ses frais médicaux avec retard, mais demande à ce que l’on fasse preuve de compréhension et d’empathie.

b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 7 juillet 2023, a conclu au rejet du recours.

c. Par écriture du 27 juillet 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions en invoquant sa situation financière difficile, son état de faiblesse et en faisant une fois de plus appel à l’indulgence des autorités.

d. Par écriture du 15 août 2023, le SPC a persisté dans ses conclusions.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30).

Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 60 LPGA; art. 89B LPA).

3.             Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l’intimé de rembourser au recourant ses frais médicaux.

4.              

4.1 Selon l'art. 15 LPC, les frais de maladie et d'invalidité sont remboursés aux conditions suivantes :

a. le remboursement est demandé dans les quinze mois à compter de la facturation;

b. les frais sont intervenus à une époque pendant laquelle le requérant remplissait les conditions fixées aux art. 4 à 6.

En l’occurrence, début 2023, soit bien au-delà du délai de quinze mois prescrit par la loi, le recourant a sollicité du SPC le remboursement de divers frais médicaux intervenus entre 2016 et 2021. Sa demande est donc intervenue tardivement, ce qu’il ne conteste au demeurant pas.

4.2 En vertu de l’art. 41 LPGA, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis.