Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

4.1 L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport juridique qui - dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision - constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références).

Les questions qui - bien qu'elles soient visées par la décision administrative et fassent ainsi partie de l’objet de la contestation - ne sont plus litigieuses, d'après les conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l’objet du litige, ne sont examinées par le juge que s'il existe un rapport de connexité étroit entre les points non contestés et l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et les références).

En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références).

La procédure juridictionnelle administrative peut toutefois être étendue pour des motifs d'économie de procédure à une question en état d'être jugée qui excède l’objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est si étroitement liée à l’objet initial du litige que l'on peut parler d'un état de fait commun et à la condition que l'administration se soit exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins. Les conditions auxquelles un élargissement du procès au-delà de l’objet de la contestation est admissible sont donc les suivantes : la question (excédant l’objet de la contestation) doit être en état d'être jugée ; il doit exister un état de fait commun entre cette question et l’objet initial du litige; l'administration doit s'être prononcée à son sujet dans un acte de procédure au moins ; le rapport juridique externe à l’objet de la contestation ne doit pas avoir fait l’objet d'une décision passée en force de chose jugée (ATF 130 V 501 consid. 1.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_678/2019 du 22 avril 2020 consid. 4.4.1 et les références).

De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2).

4.2 En l'espèce, la recourante ne conteste pas dans ses oppositions et son recours du 17 août 2020 le taux d'incapacité de travail retenu par l'intimée. Ce n'est que dans sa réplique du 16 novembre 2020 qu'elle met en cause l'impartialité du Dr E______ qui avait été mandaté comme expert par l'intimée, et demande la mise en œuvre d'une expertise judiciaire. Implicitement, elle conteste ainsi à ce moment également le taux d'incapacité de travail.

Selon la jurisprudence, si seulement quelques éléments de la fixation de la rente, tel que le degré d'invalidité ou le début de la rente, sont contestés, cela ne signifie pas que les aspects non contestés de la décision acquièrent force de chose jugée et sont soustraits à l'examen judiciaire. L'instance de recours peut examiner les questions de droit non soulevées par les parties et procéder à des investigations y relatives (ATF 125 V 413 consid. 2d p. 417). Ainsi, même si la recourante n'a pas contesté son degré d'incapacité de travail initialement, mais uniquement le calcul de rente, il se justifie en l'occurrence d'inclure dans l'objet du litige la question de sa capacité de travail, celle-ci étant déterminante pour apprécier le droit à une rente.

Cependant, dans la mesure où la recourante n'a pas contesté le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, cette question ne fait pas l'objet du litige.

5.             La recourante demande la récusation de l'expert E______.

5.1 Aux termes de l'art. 15 al. 1 LPA, dont les causes de récusation s'appliquent aux experts en application de l’art. 39 al. 2 LPA, les membres des autorités administratives appelés à rendre ou à préparer une décision doivent se récuser :

a) s’ils ont un intérêt personnel dans l’affaire ;

b) s’ils sont parents ou alliés d’une partie en ligne directe ou jusqu’au troisième degré inclusivement en ligne collatérale ou s’ils sont unis par mariage, fiançailles, par partenariat enregistré, ou mènent de fait une vie de couple ;

c) s’ils représentent une partie ou ont agi pour une partie dans la même affaire ;

d) s’il existe des circonstances de nature à faire suspecter leur partialité.

La demande de récusation doit être présentée sans délai à l’autorité (art. 15 al. 3 LPA).

5.2 En l'occurrence, indépendamment des motifs de récusation, la recourante n'a manifestement pas respecté le délai pour la demander. En effet, selon ses écritures du 16 novembre 2020, elle a découvert déjà fin 2018 que le Dr E______ et le médecin-conseil de l'intimée se trouvaient dans le même cabinet. Elle en avait fait en outre part à son conseil qui s'en était étonné par son courrier du 21 décembre 2018 à l'intimée, dans lequel il émettait toutes réserves quant aux expertises de ce médecin, sans toutefois le récuser expressément. La demande de récusation du Dr E______ demandée formellement dans ses écritures du 16 novembre 2020 doit par conséquent être rejetée pour cause de tardivité.

6.             À teneur de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. L’art. 19 al. 1 LAA précise que le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme.

Auparavant, en vertu de l'art 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Ce droit naît le troisième jour qui suit celui de l’accident et s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2).

7.              

7.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1).

7.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3).

8.             Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.

8.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).

8.2 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références).

8.3 Le juge peut accorder une pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).

9.             Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

10.         Dans son expertise du 29 octobre 2022, l'expert judiciaire retient notamment, comme suites de l'accident, les diagnostics suivants : fracture du bassin par impact latéral type B2.1 ou LC1 avec fracture-impaction de l'aileron sacré gauche s'étendant au 1^er foramen sacré et fractures déplacées et chevauchantes des branches ilio- et ischiopubienne gauches ; contusion de type neuropraxie ou axonotmésis du nerf obturateur gauche ; contusion et adhérences de la paroi vésicale gauche ; contusion de l'articulation coxo-fémorale gauche, coxarthrose posttraumatique gauche et fracture peu déplacée du péroné proximal gauche. Le Prof. L______ expose que toutes les fractures du bassin provoquent une déformation résiduelle, pouvant léser les organes qui s'y trouvent, soit en l'occurrence la vessie et les nerfs périphériques dont le nerf obturateur. La littérature médicale admet de façon unanime la gravité des séquelles des fractures instables du bassin. Une proportion importante de patients souffre ainsi de séquelles à long terme, quels que soient le type, le déplacement ou le traitement (chirurgical ou conservateur) de la fracture analysée. Les lésions neurologiques consécutives aux fractures du bassin sont handicapantes et laissent des séquelles fonctionnelles et douloureuses importantes. Lors de fractures à compression latérale du bassin, des forces considérables agissent sur les surfaces articulaires cartilagineuses de la hanche incriminée et les dégâts articulaires sont à l'origine de l'apparition d'une coxarthrose, étant précisé que la coxarthrose n'est pas une fatalité, une large partie de la population n'en étant pas atteinte (> 80%).

In casu, l'arthrose coxo-fémorale unilatérale gauche est probablement, voire très probablement, en lien direct avec l'impact sur l'articulation de la hanche subi lors de l'accident, selon l'expert judiciaire. Certes, l'âge de la recourante au moment de l'accident (55 ans) et son métier physiquement éprouvant constituent des éléments susceptibles d'être à l'origine d'une coxarthrose dégénérative. Cependant, au vu de l'unilatéralité de la coxarthrose du côté de l'impact lors de l'accident et de l'absence de signes de coxarthrose à l'imagerie précoce, les effets dommageables de l'accident paraissent prépondérants dans la genèse de cette pathologie.

La recourante n'a jamais atteint le statu quo ante. Elle présente des limitations fonctionnelles sous forme de douleurs invalidantes de la région inguinale limitant la position debout à une heure, et assise à 15 à 20 minutes, d'une diminution du périmètre de marche à moins d'une heure, d'une difficulté pour la montée et la descente des escaliers, et de l'impossibilité de travailler en position accroupie, inclinée ou baissée (faire les lits, nettoyage à fond ou des sols, repassage, passage d'aspirateur). Le port de charges est limité à 2 à 3 kg et ne devrait pas être répétitif. Les douleurs et gênes constantes de l'aine et de la hanche gauche entravent également la concentration. La capacité de travail est nulle dans l'activité habituelle et la recommandation de retrouver une activité à 100% dans une profession légère en position semi-assise libre ne tient pas compte des réalités cliniques. L'expert a préconisé comme traitement une prothèse totale de hanche. Après la pose d'une prothèse de la hanche, le pronostic est favorable.

11.          

11.1 Cette expertise remplit en principe les conditions jurisprudentielles pour lui reconnaître une pleine valeur probante. Elle repose en effet sur la connaissance du dossier médical intégral, un examen clinique approfondi et une analyse de la littérature médicale. Elle prend aussi en considération les plaintes de la recourante et arrive à des conclusions convaincantes.

11.2 Dans son rapport du 14 novembre 2022, le Dr G______ conteste toutefois le lien de causalité entre l'accident et la coxarthrose gauche. Selon le médecin d'arrondissement, l'expert judiciaire se fonde sur un grand nombre de suppositions entre l'éventuel cisaillement ayant induit les fractures du bassin et qui aurait aussi induit un cisaillement du cartilage coxo-fémoral, sans toutefois se référer à une doctrine médicale probante confirmant ce raisonnement. Une lésion cartilagineuse n'ayant été mise en évidence qu'en août 2021 in casu, il s'agissait d'une arthrose primaire à raison de 20% et d'une arthrose traumatique seulement d'entre 5 et 10%, selon ce médecin. Il n'y a pas dans la littérature de corrélation statistique démontrée entre les fractures extra-articulaires du cotyle et une coxarthrose secondaire. La littérature mentionne certes la persistance de douleurs, des lésions urologiques ou nerveuses, voire d'hernies inguinales, mais cela ne permet pas d'affirmer avec certitude que la coxarthrose est une complication reconnue.

11.3 En premier lieu, il sied de rappeler que l'expert judiciaire a rendu son expertise en connaissance du dossier intégral et que sa tâche était précisément d'éclairer la chambre de céans sur les aspects médicaux en cause. Il n'appartient ainsi en principe pas à la chambre de céans d'arbitrer une controverse médicale entre l'expert judiciaire et le médecin-conseil de l'intimée, même si ce dernier doit être également considéré comme un spécialiste. Au demeurant, l'expert judiciaire se fonde sur une étude de M. LEQUESNE de 1993, selon laquelle certaines contusions notamment sur le grand trochanter peuvent provoquer une coxarthrose post-traumatique à certaines conditions, étant précisé que le développement de la coxarthrose est un phénomène lent après une contusion qui peut s'étendre entre six mois et dix ans après le traumatisme. Selon une étude de CHUNG citée par le Prof. L______, le taux de mise en place d'une prothèse totale pour coxarthrose est significativement plus élevé chez les patients victimes de fracture de l'anneau pelvien que dans la population témoin (expertise judiciaire p. 44 et réf.). En l'occurrence, l'expert judiciaire expose que les trois conditions de LEQUESNE pour admettre un lien de causalité entre le traumatisme à la hanche et la coxarthrose sont présentes, à savoir le type de la contusion consistant dans un impact latéral produisant une fracture du bassin, l'unilatéralité du côté traumatisé (coxarthrose du même côté que l'impact) et la cohérence entre la date du traumatisme et l'âge apparent de l'image de la coxarthrose, tout en tenant compte de l'âge de la recourante de 55 ans au moment de l'accident et de son travail physiquement éprouvant. Dans la mesure où l'imagerie précoce n'a pas mis en évidence de signes de coxarthrose, l'expert judiciaire conclut que les effets dommageables de l'accident paraissent prépondérants dans l'origine de la coxarthrose.

Compte tenu des explications du Prof. L______, l'avis du Dr G______ n'est pas propre à mettre en doute les conclusions du premier. Il est à rappeler également que l'avis du médecin d'arrondissement sur le lien de causalité en question n'est pas partagé par le Dr C______, selon le courrier de son cabinet du 21 janvier 2022. Toutefois, l'avis de celui-ci n'est pas motivé.

À cela s'ajoute que la coxarthrose n'est pas la seule séquelle invalidante de l'accident en cause. En effet, l'expert judiciaire admet aussi un lien de causalité entre l'accident et la contusion de type neurapraxie ou axonotmésis du nerf obturateur gauche. Il considère que la capacité de travail est nulle dans l'activité habituelle et dans une activité adaptée notamment à cause de la lésion de ce nerf. Il précise à cet égard que les atteintes consécutives à l'accident ont induit des douleurs neurologiques chroniques, des problèmes urinaires et finalement des douleurs liées à la coxarthrose. Les urgences urinaires et les douleurs neurologiques se sont améliorées par la suite, mais les douleurs et gênes provoquées par la coxarthrose persistent. Partant, selon cet expert, il y a très probablement un rapport de causalité naturelle entre les plaintes de la recourante et son incapacité à reprendre son activité habituelle depuis l'accident. Les gênes fonctionnelles ne sont pas non plus compatibles avec une activité adaptée en raison des douleurs permanentes, de la mobilité limitée et de l'interférence avec la capacité de concentration.

Il sied également de rappeler que les plaintes de la recourante n'ont guère varié depuis l'accident et que les médecins traitants, en particulier les Dres D______ et H______, admettent également une incapacité de travail dans toute activité. Par ailleurs, il n'y a pas de facteurs psycho-sociaux qui peuvent expliquer l'importance des douleurs, selon l'expertise du Dr I______. Aucun médecin ne met en outre en évidence une exagération des symptômes.

Au vu de ce qui précède, les conclusions de l'expertise judiciaire emportent la conviction de la chambre de céans, de sorte qu'il n'est pas nécessaire que l'expert judiciaire se détermine sur l'avis divergeant du médecin-conseil de l'intimée.

12.         Se pose ensuite la question de la stabilisation de l'état de santé.

L'intimée considère, sur la base des appréciations du Dr G______ et des experts mandatés, que l'état est stabilisé depuis le 13 décembre 2017. Le 7 septembre 2021, le Dr C______ atteste également que l'état de santé est stable par rapport aux constatations du Dr J______ dans son expertise du 30 septembre 2019. La coxarthrose n'a été mise en évidence qu'ultérieurement. Il sied de constater par ailleurs que les plaintes de la recourante n'ont pas varié depuis fin décembre 2017, si ce n'est que dans le sens d'une aggravation. Par conséquent, une stabilisation de l'état doit être admise avec l'intimée dès le 13 décembre 2017.

Il s'ensuit que l'intimée est tenue de payer des indemnités journalières à 100% du 13 au 31 décembre 2017 et d'octroyer à la recourante une rente d'invalidité de 100% dès le 1^er janvier 2018, l'incapacité de travail étant totale dans toute activité.

13.         La recourante conteste par ailleurs le salaire assuré de CHF 50'400.- et soutient que celui-ci doit être augmenté de la prestation en nature dont elle a bénéficié sous forme d'un repas du midi. Ce fait est confirmé par le courrier du 28 mars 2023 de M______.

13.1 Selon l'art. 15 LAA, les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré (al. 1). Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l'assuré a reçu avant l'accident (art. 15 al. 2, première phrase). L'indemnité journalière correspond, en cas d'incapacité totale de travail, à 80% du gain assuré (art. 17 al. 1 LAA).

Est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'assurance-vieillesse et survivants (art. 22 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 [OLAA - RS 832.202]). En vertu de l'art. 29quinquies al. 1 LAVS, sont en principe inscrits dans le compte individuel les revenus sur lesquels des cotisations ont été versées à la caisse de compensation.

Selon l'art. 5 al. 2 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) (RS 831.10) en lien avec l'art. 7 let. f du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101), les prestations en nature ayant un caractère régulier font partie du salaire déterminant. L'art. 11 RAVS détermine de quelle manière doivent être calculées les prestations en nature, lorsqu'elles consistent en nourriture et logement. La nourriture et le logement des personnes employées dans l'entreprise et du personnel de maison sont évalués à CHF 33.- par jour (art. 11 al. 1 RAVS). Si l'employeur ne fournit qu'en partie la nourriture et le logement, un montant de CHF 11.50 par jour est pris en compte pour le logement, le solde de CHF 21.50 étant réparti entre les trois repas journaliers (al. 2). La valeur du repas de midi est fixée à CHF 10.-.

13.2 En l'occurrence, il n'est pas contesté que l'employeur n'a pas payé des cotisations sur les prestations en nature ni n'a retenu des cotisations se rapportant à celles-ci sur le salaire de la recourante. Toutefois, la recourante n'a pas demandé la rectification de son compte individuel AVS suite à la survenance de son accident. Cela étant, le compte individuel doit être considéré comme conforme à la réalité, même s'il est établi que la recourante a bénéficié de prestations en nature en plus de son salaire nominal (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_769/2008 du 21 août 2009 consid. 3).

14.         La recourante réclame également la prise en charge des frais médicaux, en particulier ceux relatifs à la pose d'une prothèse de la hanche gauche.

14.1 L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident (art. 10 al. 1 LAA). Le traitement médical n'est alloué qu'aussi longtemps que sa continuation est susceptible d'apporter une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré. Il cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1, 2^ème phrase, LAA). Lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13 LAA) sont accordées à son bénéficiaire aux conditions énumérées à l'art. 21 al. 1 LAA, soit lorsqu'il souffre d'une maladie professionnelle (let. a), lorsqu'il souffre d'une rechute ou de séquelles tardives et que des mesures médicales amélioreraient notablement sa capacité de gain ou empêcheraient une notable diminution de celle-ci (let. b), lorsqu'il a besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de gain (let. c) ou lorsqu'il présente une incapacité de gain et que des mesures médicales amélioreraient notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration (let. d). Il s'agit de prestations durables, dont l'octroi ne peut pas être limité à quelques mois (ATF 144 V 418). Si la continuation du traitement médical n'est plus susceptible d'apporter une sensible amélioration de l'état de santé au sens de l'art. 19 al. 1 LAA et si les conditions de l'art. 21 al. 1 LAA ne sont pas remplies, il appartient à l'assurance-maladie obligatoire de prendre en charge les frais de traitement (ATF 140 V 130 consid. 2.2 ; ATF 134 V 109 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_691/2021 du 24 février 2022 consid. 3.3 et la référence). Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_402/2007 du 23 avril 2008 consid. 5.1.2.1). L’amélioration que doit amener une poursuite du traitement médical doit être significative. Ni la possibilité lointaine d’un résultat positif de la poursuite d’un traitement médical ni un progrès thérapeutique mineur à attendre de nouvelles mesures – comme une cure thermale – ne donnent droit à sa mise en œuvre. Il ne suffit pas non plus qu’un traitement physiothérapeutique puisse éventuellement être bénéfique pour la personne assurée. Dans ce contexte, l’état de santé doit être évalué de manière prospective (arrêt du Tribunal fédéral 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2 et les références).

Ainsi, les conditions du droit à la prise en charge des frais de traitement médical diffèrent selon que l'assuré est ou n'est pas au bénéfice d'une rente (ATF 116 V 41 consid. 3b). Dans l'éventualité visée à l'art. 10 al. 1 LAA, un traitement doit être pris en charge lorsqu'il est propre à entraîner une amélioration de l'état de santé ou à éviter une péjoration de cet état. Il n'est pas nécessaire qu'il soit de nature à rétablir ou à augmenter la capacité de gain. En revanche, dans l'éventualité visée à l'art. 21 al. 1 LAA, un traitement ne peut être pris en charge qu'aux conditions énumérées à cette disposition (arrêt du Tribunal fédéral 8C_332/2012 du 18 avril 2013 consid. 1).

14.2 En l'espèce, le cas doit être examiné sous l'angle de l'art. 21 al. 1 LAA, dans la mesure où le droit à la rente d'invalidité a déjà pris naissance. Le cas tombe sous le coup de la let. b ou d de cette disposition. L'éventualité de la lettre b subordonne la prise en charge du traitement médical après la fixation de la rente d'invalidité à la condition que des mesures médicales amélioreraient notablement la capacité de gain ou empêcheraient une notable diminution de celle-ci. Or, en l'espèce, la recourante n'a pas repris d'activité lucrative après la survenance de l'accident. En outre, née le 7 février 1959, elle a atteint l'âge de la retraite au mois de mars 2023. Dans ces conditions, le maintien éventuel du traitement médical après la fixation de la rente d'invalidité ne serait pas de nature à conserver sa capacité résiduelle de gain.

Toutefois, l'éventualité de la lettre d est réalisée pour les frais médicaux se rapportant à une prothèse de la hanche, étant rappelé que, selon l'expert judiciaire, la coxarthrose à gauche est une séquelle de l'accident. En effet, la recourante présente une incapacité de gain entière et une prothèse de la hanche est susceptible d'améliorer notablement son état de santé ou d'empêcher que celui-ci ne subisse une notable détérioration.

En revanche, pour les frais de soins dispensés par le Centre de la douleur des HUG au-delà du 13 mars 2020, les conditions de l'art. 21 al. 1 let. d LAA ne sont pas réalisées, dès lors qu'il ne peut être admis que les traitements de gestion de la douleur sont susceptibles d'améliorer notablement son état de santé ou d'empêcher que celui ne se péjore davantage. En effet, ces traitements ne modifient pas l'état de santé et n'éliminent notamment pas la cause des douleurs. Ils ont uniquement pour effet de mieux les supporter.

Ainsi, la recourante a droit à la prise en charge de l'éventuelle pose d'une prothèse de la hanche gauche, mais non des frais médicaux pour les soins dispensés par le Centre de la douleur des HUG au-delà du 13 mars 2020.

15.         Au vu de ce qui précède, le recours sera admis en partie, la décision annulée et la recourante mise au bénéfice d'indemnités journalières à 100% du 13 au 31 décembre 2017, après déduction des indemnités déjà versées durant cette période, et d'une rente d'invalidité entière dès le 1^er janvier 2018. Elle aura également droit au remboursement de l'éventuelle pose d'une prothèse de la hanche gauche.

16.         La recourante obtenant largement gain de cause, l'intimée sera condamnée à lui verser une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens.

17.         La procédure est gratuite.

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L'admet partiellement.

3.        Annule la décision sur opposition du 16 juin 2020.

4.        Condamne l'intimée à verser à la recourante des indemnités journalières à 100% du 13 au 31 décembre 2017, après déduction des éventuelles indemnités déjà versées durant cette période, et une rente d'invalidité entière dès le 1^er janvier 2018, sur la base d'un salaire assuré de CHF 50'400.-, ainsi qu'à prendre en charge les frais relatifs à la pose éventuelle d'une prothèse de la hanche gauche.

5.        Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens.

6.        Dit que la procédure est gratuite.

7.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le