Skip to main content

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1 resultats
A/3807/2021

ATAS/22/2022 du 19.01.2022 ( PC ) , RETIRE

rÉpublique et

1.1 canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/3807/2021 ATAS/22/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 19 janvier 2022

1ère Chambre

 

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER

 

 

recourant

 

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé

 


 

 

Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1973, au bénéfice d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er juin 2013, reçoit des prestations complémentaires versées par le service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) ;

Que par arrêt du 20 avril 2021, la chambre de céans a partiellement admis le recours déposé par l’assuré le 13 juillet 2020 contre une décision du 11 juin 2020, et a renvoyé la cause au SPC pour nouveaux calculs et nouvelle décision (ATAS/350/2021) ;

Que par décision sur opposition du 6 octobre 2021, le SPC, annulant et remplaçant celle du 11 juin 2020, a ainsi établi de nouveaux décomptes concernant les périodes courant du 1er juin 2013 au 28 février 2019 et du 1er mars au 31 décembre 2019 ;

Que l’assuré, représenté par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, a interjeté recours le 8 novembre 2021 contre ladite décision ;

Que par courrier du 11 janvier 2022, l’assuré a déclaré retirer son recours ;

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) ; qu’elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ;

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;

Que l'assuré a déclaré retirer son recours interjeté le 8 novembre 2021 ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

 

 


PAR CES MOTIFS,
LA PRÉSIDENTE :

 

1.        Prend acte du retrait du recours.

2.        Raye la cause du rôle.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

 

La greffière

 

 

 

 

Nathalie LOCHER

 

La présidente

 

 

 

 

Doris GALEAZZI

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le