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En la cause

contre

b) Selon l'art. 11 al. 1 let. g LPC, les revenus déterminants comprennent les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi. Cette disposition est directement applicable lorsque l'épouse d'un assuré s'abstient de mettre en valeur sa capacité de gain, alors qu'elle pourrait se voir obligée d'exercer une activité lucrative en vertu de l'art. 163 CC (ATF 117 V 291 s. consid. 3b; VSI 2001 p. 127 consid. 1b).

L'obligation faite à la femme d'exercer une activité lucrative s'impose en particulier lorsque l'époux n'est pas en mesure de le faire en raison de son invalidité parce qu'il incombe à chacun de contribuer à l'entretien et aux charges du ménage. Dès lors que l'épouse y renonce, il y a lieu de prendre en compte un revenu hypothétique après une période dite d'adaptation (ATFA non publié du 9 février 2005, P. 40/03, consid. 4.2).

c) Il appartient à l'administration ou, en cas de recours, au juge des assurances sociales d'examiner si l'on peut exiger de l'intéressée qu'elle exerce une activité lucrative ou l'étende et, le cas échéant, de fixer le salaire qu'elle pourrait en retirer en faisant preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y a lieu d'appliquer à titre préalable les principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances du cas d'espèce (ATF 117 V 292 consid. 3c, VSI 2001 p. 127 consid. 1b). Parmi les critères du droit de la famille décisifs pour déterminer si l'on peut exiger du conjoint qu'il exerce une activité lucrative, puis quel salaire il pourrait en tirer en faisant preuve de bonne volonté, il y a lieu de tenir compte des connaissances linguistiques de la personne, de sa formation professionnelle, de l'activité qu'elle a exercée jusqu'ici et du marché de l'emploi (ATF 134 V 53 consid. 4.1 p.61), de l'âge de la personne, de son état de santé, et le cas échéant, du temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été éloignée de la vie professionnelle (ATF 117 V 290 consid. 3a; VSI 2001 p. 128 consid. 1b).

En ce qui concerne le critère de la mise en valeur de la capacité de gain sur le marché de l'emploi, le Tribunal Fédéral a considéré qu'il importe de savoir si et à quelles conditions l'intéressée est en mesure de trouver un travail. A cet égard, il faut prendre en considération, d'une part, l'offre des emplois vacants appropriés et, d'autre part, le nombre de personnes recherchant un travail (arrêt non publié Z. du 9 décembre 1999, P 2/99). Il y a lieu d'examiner concrètement la situation du marché du travail (arrêt Y. du 9 juillet 2002, P 18/02; ATFA non publié du 8 octobre 2002 en la cause P 88/01.). Cette jurisprudence constante a encore été rappelée dans un ATFA non publié en la cause P 61/03 du 22 mars 2004.

d) Il ressort ainsi de la jurisprudence fédérale que le gain potentiel doit être réalisable par l'intéressée. On peut utilement se référer à la jurisprudence rendue en la matière tant par le TFA que par la juridiction de céans. A titre d’exemple, on citera un cas jugé par le Tribunal Fédéral (RCC 1992 p. 348), dans lequel l’épouse du recourant, d’origine étrangère, n’avait aucune formation professionnelle, ne parlait pas le français et présentait une symptomatologie dépressive ou anxieuse réactionnelle à une inadaptation en Suisse. Le Tribunal Fédéral a considéré que compte tenu de son âge (22 ans) et du fait que les époux n’avaient à cette époque pas d’enfant, elle aurait certainement pu s’acquitter de son obligation de contribuer aux charges du ménage par une prestation pécuniaire, une occupation à temps partiel ou une activité saisonnière aurait pu à tout le moins être envisagée. La juridiction de céans a par ailleurs exclu tout gain potentiel pour une épouse n'ayant aucune formation, ne parlant pratiquement pas le français et ayant plusieurs enfants en bas âge (ATAS 750/2004). Elle a en revanche fixé à 50 % le taux d'activité lucrative possible pour une épouse ayant à charge quatre enfants, qui était elle-même jeune et qui possédait une bonne formation (ATAS 468/2004), et à 50 % également celui d'une épouse ayant également des enfants à charge, travaillant déjà comme patrouilleuse scolaire mais à raison de 22 heures par mois seulement, et dont l'état de santé permettait d'exercer des travaux de nettoyage à raison de deux heures par jour (ATAS 372/2004). De même le Tribunal de céans a-t-il retenu une capacité de travail partielle pour une épouse de 48 ans, analphabète, n'ayant jamais exercé d'activité lucrative, ni bénévole, avec des enfants adultes et adolescents, de santé fragile, atteinte de fibromyalgie et pour laquelle l'OCAI n'avait pas retenu de troubles invalidants. Il a été jugé qu'elle ne pouvait pas travailler dans les métiers du nettoyage mais pourrait contribuer à l'entretien de la famille dans l'activité de patrouilleuse scolaire, car tout travail en usine paraissait exclu en raison de l'analphabétisme (ATAS 246/2006).

e) Si la réalisation d'un revenu est admise, le revenu de l'activité lucrative potentielle doit ensuite, conformément à l'art. 11 al. 1 let. a in fine LPC, être pris en compte à raison des deux tiers seulement (ATF 117 V 292 consid. 3c et la référence). En outre, du revenu hypothétique retenu pour l’épouse du requérant PC, on opère la déduction annuelle de 1'500 fr. afférente aux couples en vertu de l’art. 11 al. 1 let. a LPC, le solde étant pris en compte à raison des deux tiers. Ainsi, les revenus hypothétiques sont privilégiés de manière identique aux revenus réellement perçus (VSI 2001 p. 129).

En l'espèce, le Tribunal Fédéral a définitivement tranché la question de l'admissibilité de la prise en compte d'un gain potentiel pour l'épouse par arrêt du 6 octobre 2009, sur la base des faits constatés par le Tribunal de céans et complétés par le Tribunal Fédéral. L'immatriculation de l'épouse de l'assuré à l'Université avait été alléguée en octobre 2008 déjà, mais elle n'a été examinée ni par le Tribunal de céans, ni par le Tribunal Fédéral. Ce dernier a ainsi admis que l'absence d'activité de l'épouse du recourant du 1^er mai 2007 au 1^er mars 2008 était admissible et ne constituait pas une renonciation à des ressources au sens de l'article 11 LPC (anciennement 3c LPC), car l'épouse avait suivi des cours pour parfaire ses connaissances de la langue française, avait fait tout ce que l'on pouvait exiger d'elle pour trouver un emploi dans les branches de l'enseignement et de la traduction, correspondant à sa formation et son expérience professionnelle, de sorte qu'il convenait également de retenir que c'était pour des raisons liées au marché de l'emploi qu'elle n'avait pas trouvé de travail.

Le Tribunal Fédéral n'était pas saisi de la question et n'a donc pas examiné s'il était justifié, comme l'a retenu le Tribunal, qu'après la formation et les recherches infructueuses, on pouvait raisonnablement exiger de l'intéressée qu'elle cherche un emploi non qualifié, dans l'industrie ou le nettoyage et ce dès le 1^er mars 2008.

Toutefois, le Tribunal Fédéral retient que le gain potentiel ne pouvait pas être celui d'enseignant puisqu'il avait été admis que l'intéressée n'avait pas pu mettre en valeur sa capacité de gain dans une activité correspondant à sa formation mais il ne critique pas le fait qu'un gain potentiel, dans une activité de nettoyeuse, ait été retenu par le Tribunal.

Dans le cadre de l'examen de la présente cause, il convient de retenir que l'épouse de l'assuré a bénéficié, à juste titre, d'une période d'adaptation et de formation de dix mois, suffisante pour améliorer ses connaissances orales du français. En effet, la formation supérieure d'enseignement en français suivie en Russie et l'expérience professionnelle sont des acquis intellectuels qui facilitent et accélèrent toute remise à niveau ou nouvel apprentissage, alors que telle n'est pas la situation de l'immigré qui ne parle pas le français et qui, de plus, n'a jamais fait d'études. Ainsi, un nouveau diplôme universitaire de langue et de civilisation française suite à des études à plein temps sur une période de 3 à 6 semestres n'est pas indispensable pour mettre à flot ses connaissances de la langue et trouver un emploi.

Au delà de cette période de 10 mois, si les recherches restent infructueuses dans le domaine d'activité de l'intéressée, on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle mette en valeur sa capacité de gain dans un domaine non spécialisé. En effet, il convient de rappeler que l'intéressée est en bonne santé, qu'elle n'a pas à s'occuper d'enfants en bas âge, qu'elle a régulièrement travaillé jusqu'en février 2007 et que son expérience professionnelle est diversifiée. Ainsi, elle peut non seulement exercer un métier non qualifié dans le domaine du nettoyage et de l'industrie, mais aussi étendre ses recherches pour l'instant limitées à l'enseignement du français à d'autres domaines liés à ses qualifications avec des enfants (auxiliaire de crèche, animatrice de parascolaire, etc).

Les études entreprises ne sont donc pas indispensables à l'exercice d'une activité lucrative, mais un choix personnel sans conséquence sur la présente cause.

Ainsi, l'immatriculation de l'épouse de l'assuré à l'Université depuis septembre 2008 n'est pas de nature à modifier l'appréciation faite par le Tribunal par jugement du 25 novembre 2008, quant à la prise en considération d'un gain potentiel pour l'épouse dès le 1^er mars 2008 et dès le 1^er janvier 2009.

8. Le gain potentiel retenu par le SPC représente le revenu d'un employé d'entretien au 1^er janvier 2009 de 41'161 fr., soit un salaire minimum qu'obtiendrait l'épouse de l'assuré, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'en écarter. La déduction de 1'500 fr. et la prise en compte du solde à raison des deux tiers ont été correctement effectuées, de sorte que la décision est correcte. Le recours mal fondé est rejeté.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

Déclare recevable le recours.

Au fond :

Le rejette.

Dit que la procédure est gratuite.

Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal Fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal Fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal Fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le