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Monsieur G__________, ressortissant suisse né le 11 juin 1952, divorcé et père de deux enfants majeurs, a effectué un apprentissage de meunier avec obtention d'un CFC.

Il a d’abord travaillé en qualité de meunier puis, durant 25 ans, comme silotier au Port-Franc de Genève. Cette activité consistait à recevoir les graines de toutes sortes arrivant pas char, camion et train, à les trier, à les stocker sous forme de sacs pouvant peser jusqu'à 50 kilos, à les surveiller puis à les envoyer par camion ou train dans la Suisse entière. Cette activité impliquait donc une position debout permanente ainsi que le port de charges relativement lourdes.

L’assuré a ensuite travaillé pour le Cercle des Agriculteurs de Genève du 1^er septembre 2000 au 28 février 2002, date à laquelle son contrat a été résilié en raison de ses troubles de santé. En effet, il s'est trouvé dans l’incapacité totale de travailler pour maladie dès le 14 septembre 2001 et n'a plus retravaillé depuis lors.

Le Dr Jean-Luc B__________, médecin-traitant, a établi des certificats successifs selon lesquels l'assuré était dans l’incapacité totale de travailler pour une durée indéterminée.

La Dresse A__________, spécialiste FMH en médecine interne et angiologie, a constaté le 10 décembre 2001 que l'assuré présentait un acrosyndrome vasculaire des quatre extrémités dont l'aspect clinique était celui d'une acrocyanose augmentant en position déclive. Cependant, ladite acrocyanose n'expliquait pas selon elle les importantes douleurs aux pieds en position debout que le patient décrivait comme une sensation de semelles de bois, ce qui évoquait une neuropathie avec atteinte de la sensibilité profonde. Le bilan artériel des membres inférieurs au niveau macrovasculaire montrait un discret gradient de pression entre le bras et les chevilles après l'effort, ce qui était compatible avec une insuffisance artérielle débutante, mais insuffisant pour expliquer l’intensité des douleurs évoquées apparaissant même en position debout sans effort. Elle a suggéré des examens complémentaires (rapport du 12 décembre 2001).

Le 14 février 2002, à la demande du Dr B__________, la Dresse C__________, spécialiste FMH de neurologie, a considéré que le patient, éthylo-tabagique, souffrait d'un syndrome douloureux évocateur d'une polyneuropathie sensitive, se manifestant essentiellement aux membres inférieurs; les caractéristiques des douleurs décrites par l’assuré évoquaient un problème de sensibilité profonde, corroboré à l'examen clinique par une discrète diminution de la pallesthésie. Il existait également une discrète composante motrice à la jambe gauche, la musculature étant par ailleurs globalement diminuée. Les douleurs s'expliquaient, selon ce médecin, par l'aspect dysautonomique qui était peut-être à l'origine de la prédominance douloureuse en orthostatisme et de la bonne réponse de la douleur à la prise d'un bain. Cette polyneuropathie était plus probablement d'origine alcoolo-carentielle, les petits éléments cérébelleux et l'hyperréflexie relative allant également dans ce sens.

Il s’est inscrit auprès de l’Office cantonal de l’emploi le 1^er mars 2002 et a touché des allocations de chômage.

Le médecin conseil de l'Office cantonal de l'emploi, le Dr D__________, a donné un préavis médical en date du 11 septembre 2002 selon lequel l'assuré était incapable de travailler depuis le 14 septembre 2001 pour affection chronique. Ce médecin a précisé que l'intéressé n'était médicalement pas apte à l'emploi et que le pronostic d'un retour à la capacité de travail était réservé. Il a touché des prestations cantonales en cas de maladie.

Une aide financière a également été accordée par l'Hospice général.

Sur proposition de la Dresse C__________, la Dresse E__________, spécialiste FMH en neurologie, a établi en date du 3 mai 2002 que les résultats de l'examen électroneuromyographique (ENMG) montraient une réduction de l'amplitude des potentiels évoqués sensitifs pour le nerf cubital droit et pour le nerf musculo-cutané droit, les autres amplitudes des potentiels évoqués étant encore dans les limites de la norme. Ces éléments pouvaient orienter vers une polyneuropathie sensitivo-motrice à prédominance axonale, comme on pouvait le voir généralement dans les polyneuropathies toxico-carentielles.

Vu la persistance des troubles et l’incertitude diagnostique, l’assuré a séjourné du 24 au 27 septembre 2002 dans le service de neurologie des HUG. A l’issue de cette hospitalisation, les diagnostics de probable polyneuropathie des petites fibres et d’éthylo-tabagisme grave sévère ont été retenus.

L’intéressé a déposé une demande de prestations AI sous forme de rente en date du 25 septembre 2002 pour polyneuropathie sensitivo-moteur des membres inférieurs et douleurs chroniques des membres inférieurs, atteinte existant depuis octobre 1999, avec aggravation en août 2001.

Dans leur rapport du 28 octobre 2002, les Drs F__________ et G__________, département de neurosciences cliniques et de dermatologie des HUG, ont relevé que l'examen neurologique d'entrée avait mis en évidence une hypo-pallesthésie ainsi que des réflexes ostéo-tendineux très vifs aux quatre membres mais sans signes pyramidaux associés. L'extrême dépendance à la position et à l'effort ainsi que l'atteinte exclusive des membres inférieurs évoquait une érythromélalgie. Ils n'ont toutefois pas noté d'œdème ou d'érythrose après effort, et la polycytémie ou les signes de gammapathie monoclonale souvent associée à cette maladie étaient absents. Ils ont relevé que l'examen neurologique après effort était strictement superposable à celui du repos. L'examen ENMG avait démontré une atteinte axono-myélinique minime, certains paramètres électrophysiologiques suggérant par ailleurs une atteinte des petites fibres impliquées dans la sensibilité thermo-algique et le système neurovégétatif. Le diagnostic différenciel étiologique d'une polyneuropathie des petites fibres était toutefois large, invoquant diverses anomalies. La présentation clinique leur a paru relativement atypique.

Le 3 décembre 2002, les Drs H__________ et I__________ de neurologie des HUG ont rendu un rapport médical dans le cadre du suivi du patient et rappelé que celui-ci présentait une persistance des paresthésies douloureuses des membres inférieurs, en chaussettes. Le traitement médicamenteux était efficace mais insuffisant. Les douleurs s’exacerbaient à la marche.

Dans un rapport du 22 janvier 2003 adressé à l’Office cantonal de l’assurance- invalidité (ci-après l’OCAI), le Dr B__________ a posé les diagnostics de :

polyneuropathie des petites fibres, depuis 1999,

éthylo-tabagisme, depuis 1980,

état dépressif réactionnel, depuis 2001.

Il a par ailleurs attesté que l’incapacité de travail de son patient était toujours totale et qu’aucune activité n’était exigible pour l’instant en raison des douleurs chroniques et de l’état dépressif réactionnel avec éthylo-tabagisme.

En date du 15 avril 2003, le médecin conseil du service médical régional LEMAN (ci-après SMR), la Dresse J__________, a estimé que les renseignements neurologiques étaient insuffisants pour se prononcer sur la capacité de travail de l’assuré. De même, les Drs F__________ et K__________, dans un rapport du 23 avril 2003, ont constaté que le diagnostic restait toujours indéterminé, raison pour laquelle une seconde hospitalisation pour bilan neurologique a été programmée pour mai 2003, le pronostic et le traitement en dépendant.

Du 10 avril au 17 avril 2003, l’assuré a été hospitalisé en urgence à la clinique et policlinique de chirurgie viscérale où le diagnostic de pancréatite œdémateuse d’étiologie alcoolique a été posé. Un traitement de jeûne et d’hydratation a été efficace mais le patient a été mis en garde en ce qui concernait les effets de l’alcool sur son pancréas fragilisé.

Le 11 avril 2003, une oesogastroduodenoscopie effectuée à l’Hôpital cantonal a démontré une hernie hiatale par glissement non compliquée et des ulcères gastriques et bulbaires.

Du 12 au 17 mai 2003, l’assuré a séjourné à la policlinique de neurologie où le diagnostic de probable sclérose en plaques, polyneuropathie des petites fibres et éthylo-tabagisme a été posé. Le patient présentait deux problèmes neurologiques, une polyneuropathie et de sérieux arguments en faveur d’une sclérose en plaques. Il paraissait raisonnable d’observer l’évolution clinique et électroneuromyographique de la polyneuropathie après quelques mois de sevrage alcoolique avant de rediscuter l’hypothèse d’une sarcoïdose.

Le 19 septembre 2003, Dr B__________ a transmis à l’OCAI copie du rapport d'hospitalisation de la clinique de neurologie établi en mai 2003 où, en plus du diagnostic de polyneuropathie des petites fibres, a été évoquée la possibilité d'une sclérose en plaque. L'origine purement éthylique de la polyneuropathie n'était toutefois pas totalement confirmée. Le Dr B__________ a précisé que sur le plan physique, il n'y avait eu aucune évolution favorable malgré le traitement et l'abstinence d'alcool, les douleurs étant toujours invalidantes et forçant le patient à rester alité une grande partie de la journée. Il a ajouté que psychiquement, la situation était difficile car le patient était depuis plusieurs mois en fin de droit des prestations de l'assurance perte de gain et devait avoir recours à l'aide de l'Hospice général ainsi qu’à des emprunts, étant précisé qu’il souffrait déjà d’un état dépressif réactionnel depuis 2001.

Le 8 octobre 2003, la Dresse J__________ (SMR) a constaté que les rapports neurologiques ne lui permettaient toujours pas de statuer sur les limitations fonctionnelles objectives de l'assuré ni sur sa capacité de travail. Dès lors, afin de préciser ces données, elle a suggéré de mandater pour expertise le Dr L__________, neurologue FMH à Lausanne.

Dans son rapport d'expertise du 23 janvier 2004, le Dr L__________, a procédé en premier lieu à une anamnèse professionnelle et sociale dans laquelle il a résumé l'évolution de la maladie ainsi que les résultats des thérapies entreprises, reprenant les rapports médicaux établis par les médecins consultés par l'assuré jusqu'à ce jour.

En ce qui concerne les plaintes et données subjectives de l'assuré, il a relevé qu'actuellement celui-ci se plaignait de la persistance, sans aucun changement, de douleurs au niveau des deux membres inférieurs, présentes surtout en station debout et à la marche, avec des sensations de pieds dans un étau, de pieds gelés ou au contraire chauds et douloureux s'accompagnant de parasthésies et d'un endormissement dystaux des deux membres inférieurs, sans faiblesse associée ni lombosciatalgie. La symptomatologie était considérablement soulagée par le décubitus, de telle sorte que le patient passait la plupart de son temps allongé. Celui-ci n'a pas rapporté d'autres symptômes neurologiques ou pouvant évoquer une sclérose en plaque. Il a dit avoir l'impression que l'évolution allait plutôt vers l'aggravation et estimer ne plus pouvoir travailler étant donné qu'il ne pouvait rester en station debout prolongée et que la position assise était également génératrice de douleurs, quoique de façon moindre. Sur le plan éthylique, il a déclaré avoir considérablement diminué sa consommation d'alcool, ne buvant actuellement pas plus de deux décilitres d'alcool par jour.

L'expert a ensuite procédé à un examen neurologique qui lui a permis de conclure que l'examen était compatible avec une discrète atteinte polyneuropathique, actuellement plus axonale que myélinique, et qu'il relevait néanmoins la persistance de potentiels sensitifs des membres inférieurs, sans microvoltage prononcé.

L'expert a également étudié les divers examens radiologiques pratiqués sur le patient qui avaient conduit à poser les diagnostic suivants :

polyneuropathie des petites fibres d'origine indéterminée depuis 1998-1999;

possible sclérose en plaque sans traduction clinique (date d'apparition indéterminée) ;

éthylo-tabagisme depuis plus de 25 ans,

ces atteintes étant susceptibles d’avoir une répercussion sur la capacité de travail.

Il a souligné qu'en raison des troubles susmentionnés, l'assuré n'avait plus repris d'activité professionnelle depuis le 14 octobre 2001.

L'expert a estimé que l'examen clinique qu'il avait lui-même pratiqué était globalement superposable à ceux établis par les autres spécialistes.

Au terme de ce bilan, compte tenu de l'ensemble des éléments à sa disposition, l'expert a déclaré que le patient présentait un syndrome douloureux et une acrocyanose des membres inférieurs entraînant subjectivement une gêne majeure mais se traduisant objectivement pas des anomalies discrètes sur le plan clinique et électrophysiologique évoquant une polyneuropathie sensitive par atteinte essentiellement axonale et des petites fibres. Il existait également cliniquement (et conformément aux examens pratiqués par la Dresse A__________) des éléments en faveur d'une accro-cyanose.

Du point de vue éthyologique, l'origine de cette atteinte polyneuropathie restait indéterminée, cette dernière pouvant être de nature éthylique, mais pouvant également correspondre à une éthyologie d'autre nature restée jusqu'ici non diagnostiquée. Il a relevé à cet égard que 20% des atteintes polyneuropathiques restaient généralement de nature indéterminée malgré des investigations complètes.

S'agissant de la suspicion de sclérose en plaque évoquée par les neurologues des HUG, il a estimé qu'il n'existait pas à l'anamnèse et à l'examen clinique objectif d'éléments permettant de poser ce diagnostic. Il estimait pour sa part que les lésions mises en évidence à l'IRM cérébral pouvaient correspondre plus probablement à de petits lésions banales d’origine vasculaire jusqu’à une vasculite ou à une affection démiélinusante de type sclérose en plaque. En ce qui le concernait, il pensait que les anomalies para-cliniques mises en évidence dans le cas du patient ne permettaient pas de retenir le diagnostic de probable sclérose en plaque étant donné leur manque de spécificité pour ce diagnostic en l’absence d’une clinique relevante. Dès lors, cette suspicion de sclérose en plaque, sans traduction clinique, pouvait être considérée comme ne jouant aucun rôle dans l’appréciation de la capacité de travail résiduelle.

L’expert a relevé par ailleurs qu’il n’avait pas eu l’impression que le patient présentait un état anxio-dépressif important comme l’avait suggéré le Dr M__________. Un tel état anxio-dépressif aurait pu expliquer une majoration des plaintes à travers une moins bonne adaptation aux douleurs.

Sur le plan thérapeutique, selon lui, il n’y avait pas lieu pour le moment de poursuivre le traitement de Neurotin qui semblait légèrement soulager le patient, relevant qu’il n’y avait malheureusement pas d’autres mesures thérapeutiques à proposer étant donné l’échec des autres traitements tentés.

En ce qui concernait la capacité de travail, l’expert a considéré qu’il existait une apparente et importante dissociation entre les plaintes et leur répercussion sur la capacité de travail d’une part et la discrétion des anomalies cliniques objectives et para-cliniques d’autre part. La douleur et ses répercussions sur le vécu d’un individu étant un phénomène purement subjectif ne pouvant être quantifié, il était tout particulièrement difficile de se prononcer dans une telle situation sur la capacité de travail. Dans le cas de l’assuré, la limitation fonctionnelle essentielle paraissait être son impossibilité à rester debout plus de quelques minutes sans éprouver d’importantes douleurs des membres inférieurs. Il était bien délicat de répondre à la question de savoir si cela correspondait à la réalité et il convenait d’essayer de se baser sur l’expérience générale que l’on avait de ce type d’atteinte. Ainsi, les différents bilans électro-neuro physiologiques effectués avaient révélé une atteinte concernant essentiellement les petites fibres, lesquelles étaient effectivement impliquées dans la conduction des stimulations douloureuses. Il y avait donc une base théorique permettant d’envisager la survenue chez le patient de douleurs spontanées liées à la dysfonction de ces fibres. Dès lors, admettant que ce patient présentait une polyneuropathie atteignant les petites fibres sensitives et les fibres végétatives expliquant les douleurs et leur aggravation en station debout, restait à déterminer si l’importance des troubles précités justifiaient une incapacité de travail et son importance : 1) dans l’activité exercée préalablement, 2) dans toute autre activité potentiellement exigible

Quant à l’influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici, il lui était extrêmement malaisé de se prononcer sur la capacité de travail dans une telle situation vu la dissociation entre l’importance des plaintes d’une part et la discrétion des anomalies objectives d’autre part. Il a conclu quand même que pour les seuls éléments médicaux et somatiques, les troubles présentés par l’assuré entraînaient une incapacité de travail de 50%, relevant à nouveau qu’il s’agissait d’une appréciation vraisemblablement médico-théorique étant donné que le patient n’avait plus travaillé depuis septembre 2001 et qu’il souffrait d’un éthylisme chronique, les éléments précités rendant une reprise d’une activité professionnelle lucrative vraisemblablement impossible.

L’expert a estimé que des mesures de réadaptation professionnelle n’étaient pas envisageables car elles ne seraient pas de nature à améliorer la capacité de travail. Pour améliorer celle-ci au poste occupé antérieurement, théoriquement il s’agirait de permettre au patient de changer le plus fréquemment de position et de travailler le plus possible assis. D’autres activités seraient exigibles à un taux de 50% sur le plan strictement médico-somatique et théorique. Il s’agirait de préférence d’une activité permettant des changements fréquents de position et s’exerçant en partie en position assise. Il n’y avait en principe pas de limitations dans les ports de charges.

Il a indiqué que d’un point de vue réaliste, il était peu probable que ce patient reprenne une activité professionnelle quelle qu’elle soit, au vu du contexte éthylique et du manque de motivation ainsi que de la déafférentation prolongée socioprofessionnelle. Il a également souligné que la capacité de travail de 50% retenue ne tenait pas compte de l’éthyle et de ses conséquences socioprofessionnelles.

Dans une note du 10 février 2004, la Dresse J__________ a retenu comme atteinte principale à la santé une polyneuropathie des petites fibres, d’origine indéterminée mais vraisemblablement éthylique. Elle a relevé que l’expert, le Dr N__________, avait décrit un syndrome algique accompagné d’une acrocyanose des membres inférieurs entraînant subjectivement une gêne majeure, mais que par contre, sur le plan clinique et électrophysiologique, les anomalies objectivées étaient discrètes, évoquant une polyneuropathie sensitive par atteinte essentiellement axonale et des petites fibres. L’acrocyanose avait été également objectivée lors de l’examen. Il a souligné que l’expert avait attesté d’une capacité de travail de 50% dans toute activité professionnelle, précisant que les facteurs sociaux et les abus d’alcool rendaient une reprise de travail difficile et que des mesures professionnelles n’étaient pas nécessaires.

Par décision du 2 avril 2004, l’OCAI a considéré que depuis le 14 septembre 2001 (début du délai d’attente d’un an), la capacité de travail de l’assuré était considérablement restreinte, que dans sa situation et au vu des renseignements médicaux contenus au dossier, il y avait lieu d’admettre une incapacité de gain dans son ancienne activité de 50 % de sorte qu’une demi-rente basée sur un degré d’invalidité de 50 % lui était octroyée.

Ainsi, à partir du 14 septembre 2002, le droit à une demi-rente a été reconnu à l’assuré.

En date du 20 avril 2004, l’assuré a formé opposition contre la décision précitée, alléguant que son état de santé ne lui permettait absolument pas d’exercer une quelconque activité lucrative car il ne pouvait pas rester assis ou debout pendant des périodes prolongées et qu’il devait obligatoirement s’allonger régulièrement pour soulager ses douleurs.

Le 28 avril 2004, le Dr M__________ a adressé un courrier à l’OCAI dans lequel il a fait valoir que sur le plan médical, la situation de l’assuré ne s’améliorait pas ; au contraire l’atteinte neurologique des membres inférieurs devenait de plus en plus handicapante avec l’apparition de douleurs intenses lorsqu’il restait debout plus d’une demie heure, l’obligeant à s’allonger et ceci malgré un traitement de Neurotin pris à dose maximale. Il a souligné que les divers bilans neurologiques avaient montré une polyneuropathie des petites fibres dont l’étiologie n’était pas définitivement établie, mais dont l’origine toxique (alcool) était prédominante. Actuellement, l’assuré était abstinent depuis plusieurs mois sans évolution favorable sur la neuropathie. Il était manifeste qu’il existait en plus des lésions périphériques, une atteinte cérébrale avec des lésions démiélinisantes et un aspect inflammatoire à la ponction lombaire, ces deux anomalies évoquant en premier lieu une sclérose en plaque. Il a souligné que la situation était complexe mais qu’il était absolument évident que son patient ne pouvait avoir une activité professionnelle, même partielle dès lors qu’il passait la plus grande partie de son temps allongé. Il estimait donc que la décision de l’AI devait être rediscutée et qu’une rente complète était justifiée en l’état.

Dans une note du 17 mai 2004, la Dresse J__________, répondant à une question de l’OCAI suite à l’opposition de l’assuré, a relevé que l’incapacité de travail de 50 % avait été décidée suite à une expertise neurologique faite en janvier 2004, donc postérieurement aux examens, investigation et avis spécialisés adressés par le médecin traitant. Elle a relevé que les lettres du service de neurologie ne s’exprimaient aucunement sur la capacité de travail

La controverse se plaçait entre l’estimation de la capacité de travail par le médecin traitant, le Dr M__________, et celle de l’expert neurologue, le Dr N__________.

Il n’y avait pas d’éléments nouveaux exprimés par l’assuré ou son médecin- traitant. Le diagnostic et l’examen somatique étaient identiques. Le problème du diagnostic de sclérose en plaque était bien expliqué à la page 12 de l’expertise et il ne s’agissait que d’une suspicion, les éléments cliniques objectifs n’étant pas présents. Cela ne devait donc pas intervenir comme facteur de gravité dans la pathologie de l’assuré.

Dès lors, il n’y avait aucun élément objectif susceptible de modifier la décision de l’OCAI qui était basée sur une expertise neurologique très récente et claire.

Par décision sur opposition du 10 juin 2004, l’OCAI a souligné que l’incapacité de travail de 50 % avait été décidée suite à l’expertise neurologique faite par le Dr N__________, ladite expertise étant postérieure aux examens, investigations et avis spécialisés adressés par le médecin traitant. De plus, les lettres du service de neurologie ne s’exprimaient aucunement sur la capacité de travail.

Il a relevé que selon la jurisprudence, les constatations du médecin traitant quant à la capacité de travail avaient une valeur probante inférieure à celle des spécialistes et qu’en l’occurrence, dès lors qu’il n’y avait aucun élément nouveau susceptible de remettre en question les conclusions de l’expert, ainsi qu’en l’absence de preuve susceptible d’amener l’OCAI a reconsidérer sa position, il s’en tiendrait aux conclusions dudit expert. L’OCAI a donc rejeté l’opposition formée le 24 avril 2004 et confirmé sa décision de rente de 50 % du 2 avril 2004.

Le 7 juillet 2004, l’intéressé a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales contre la décision sur opposition. Il a allégué que son état de santé ne lui permettait d’exercer aucune activité lucrative et qu’il avait besoin d’être étendu 18 heures sur 24. Il a sollicité une nouvelle expertise.

Dans son préavis du 21 juillet 2004, l’OCAI a relevé que l’intéressé ne faisait valoir aucun argument nouveau de sorte qu’il concluait au rejet du recours et au maintien de la décision sur opposition du 10 juin 2004.

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1^er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).