Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. D______ SA (ci-après : D______), inscrite le 25 janvier 1957 au registre du commerce (ci-après : RC) vaudois, a pour but l’exploitation d’un bureau d’ingénieurs. E______ SLP (ci-après : E______) est une société de droit espagnol exploitant un bureau d’ingénieurs civils ; F______ SA (ci‑après : F______), inscrite le 26 mai 2003 au RC vaudois, a pour but les prestations liées au développement, à la conception et à la réalisation de projets dans le domaine de la construction, en particulier dans le domaine de l’architecture et de l’ingénierie civile. G______ SA (ci-après : G______), inscrite le 30 septembre 1974 au RC vaudois, a pour but l’exploitation dans le domaine de la mécanique des sols et des roches de l'hydrologie, de l'environnement, des travaux de fondations et des ouvrages en contact avec le sol, d'un bureau d'ingénieurs-civils et conseils et d'un service d'essais et de mesures, la direction des travaux l'exécution d'expertises et toute autre prestation relative à l'étude des terrains. Elle possède une succursale à Genève, inscrite le 11 mai 2009 au RC genevois. H______ SA (ci‑après : H______), inscrite le 19 décembre 1991 au RC vaudois, a pour but la recherche et les études appliquées en biologie et environnement.

Dans la présente procédure, ces sociétés forment entre elles le consortium-1.

b. A______ SA (ci-après : A______), inscrite au RC vaudois le 5 avril 2004, a notamment pour but de fournir toutes les prestations de service dans le domaine de la construction, notamment en matière de génie civil, de géotechnique, de façade, d’architecture, d’urbanisme, d’informatique et de mécanique. B______ Sàrl (ci‑après : B______), inscrite au RC genevois le 2 mai 2017, a notamment pour but la réalisation de tous travaux et mandats d'architecture, d'urbanisme, d'architecture du paysage et de design, le service de suivi des travaux dans le domaine de la construction immobilière, la réalisation d'expertises et d'évaluation dans le domaine immobilier, les services de recherche de biens dans le domaine immobilier, la participation à des concours d'architecture, d'urbanisme, d'architecture du paysage et de design, le service de médiation et de gestion des conflits dans le domaine de l'aménagement urbain et du territoire et le développement, les études de faisabilité ainsi que d’autres services dans les domaines du graphisme, de la création de logos et du développement de sites internet. C______ SA (ci-après : C______), inscrite au RC genevois le 13 août 1998, a pour but l’exploitation d'un bureau de conseil en environnement et sécurité.

Dans la présente procédure, ces sociétés forment entre elles le consortium-2.

B. a. Le 14 novembre 2022, l’office cantonal du génie civil (ci-après : OCGC) a publié sur la plateforme simap.ch un concours de projets, anonyme à un degré et en procédure sélective (le jury se réservant le droit de prolonger le concours par un degré d’affinement anonyme optionnel limité aux projets restant en lice), soumis aux accords internationaux, et portant sur la conception d’une passerelle piétonne sur l’Arve au Bout-du Monde à Vessy (ci-après : la passerelle).

Selon le programme du concours, une première phase, de sélection, était ouverte aux candidats ou groupements de deux bureaux au plus, présentant au minimum des compétences en génie civil et en architecture paysagère. Les candidats retenus devraient s’adjoindre des spécialistes en géotechnique et en environnement, au plus tard pour la seconde phase, de concours.

Le programme énumérait les membres du jury et les spécialistes-conseils dans les domaines de l’architecture, du paysage des monuments et des sites, de l’environnement, de l’hydrologie, de la structure, de la géotechnique, de la mobilité ainsi que de l’économie de la construction, du mode opératoire et de la durabilité.

Le concours était soumis au règlement n° 507 142 de la société suisse des ingénieurs et des architectes relatif aux concours d’architecture et d’ingénierie (ci‑après : norme SIA 142).

b. Au 19 décembre 2022, 26 candidatures avaient été déposées, dont celles des consortiums 1 et 2.

c. Le 21 février 2023, l’OCGC a informé les candidats que le jury avait noté les dossiers remis et décidé de retenir les candidats de rang 1 à 7, parmi lesquels les consortiums 1 et 2.

d. Le 5 février 2024, par décision publiée le même jour sur le site simap.ch, l’OCGC a attribué, en procédure de gré à gré, le marché au consortium-1, en sa qualité de lauréat désigné par le jury du concours. Le consortium-2 arrivait en seconde position.

C. a. Par acte remis à la poste le 15 février 2024, le consortium-2 a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre cette adjudication, concluant à son annulation, à l’exclusion du projet du consortium-1, à ce qu’il soit dit que son projet était le lauréat du concours et à ce que le premier prix du concours lui soit attribué. Subsidiairement, la cause devait être renvoyée à l’OCGC pour nouvelle décision. Préalablement, l’effet suspensif devait être accordé au recours et la production des dossiers complets de candidature et de projet du consortium-1 ordonnée à l’OCGC.

La procuration d’C______ pour l’avocat du consortium-2 ne comportait qu’une signature, vraisemblablement d’une fondée de procuration devant signer à deux.

La première phase, de sélection, n’avait pas été secrète, et le site internet du consortium-1, forcément indiqué dans le dossier de candidature, donnait accès, dans la sous-rubrique « Von Mises by E______ », à des plans et coupes détaillés d’une passerelle piétonne exactement semblables, et à des images de deux passerelles piétonnes réalisées très semblables au projet qu’il avait présenté et qui avait été désigné lauréat du concours pour la passerelle de Vessy.

L’exigence d’anonymat posée pour la seconde phase, de concours, avait été violée dès lors que quiconque ayant eu accès au site internet du consortium-1 comprenait immédiatement que le projet lauréat était le sien, ce qui était contraire aux principes de transparence, d’égalité de traitement et de l’anonymat en procédure de concours.

b. Le 16 février 2024, le juge délégué a fait interdiction à l’OCGC de conclure le contrat d’exécution de l’offre jusqu’à droit jugé sur la demande d’effet suspensif.

c. Le 4 mars 2024, le consortium-1 a conclu sur mesures provisionnelles à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement au rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif.

Son site internet publiait ses nombreuses et très éclectiques réalisations. Les plans que le recourant avait indiqués n’étaient visibles, séparément, que durant 0.58 secondes, dans le cadre d’un diaporama présentant, en 7 secondes au total, successivement un pont puis douze plans. À supposer qu’une des coupes montrées attirât l’attention d’un visiteur, il paraissait impossible dans un temps aussi bref d’en identifier les spécificités techniques. Quoi qu’il en soit, les coupes du projet lauréat étaient présentées différemment et n’étaient pas identiques mais représentaient un design original spécialement créé pour le concours. Le recourant avait sélectionné quelques coupes au sein d’un ensemble figurant sur les planches du projet soumises au jury. Les images de réalisations antérieures différaient également des illustrations du projet de passerelle. Il était tout sauf certain que le projet lauréat avait pu être assimilé à ses précédentes réalisations.

Le consortium-2 était de mauvaise foi. Deux des ponts réalisés qu’il avait présentés lors de la phase de sélection étaient de couleur rouge, comme celui présenté dans la phase de concours. Étaient en outre systématiquement présents, y compris sur son site internet, un effet de courbe ainsi que le choix de garde-corps à barreaux perpendiculaires. Enfin, l’une des réalisations était en béton fibré à ultra haute performance (ou BFUP), comme son projet. On pouvait ainsi lui appliquer les mêmes reproches qu’elle formulait dans son recours. Le débat lancé était stérile : chaque concurrent avait sa marque de fabrique et il serait possible, « si tant est que la procédure ne le défende et que les jurés ne se l’interdisent », de reconnaître une « patte ». Cette possibilité ne serait toutefois donnée que pour autant que les membres du jury recherchent activement à déterminer quelle entreprise se cachait derrière chaque dossier anonyme qui lui était soumis.

d. Le 4 mars 2024, l’OCGC a conclu au rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif.

Toutes les mesures nécessaires pour garantir l’anonymat des projets avaient été prises. Dans la phase de concours, l’organisateur avait vérifié la conformité des délais et conditions d’anonymat, des documents demandés ainsi que leur conformité aux prescriptions réglementaires et au programme. Les sept rendus avaient été jugés conformes. Puis ils avaient été examinés par les spécialistes-conseils sous l’angle de l’architecture et du paysage, de l’environnement de l’hydrologie, de la structure, de la géotechnique, de la mobilité et de l’économie de la construction, du mode opératoire et de la durabilité.

Le jury s’était réuni pour l’examen des projets les 18 septembre et 12 octobre 2023. Lors de la première journée, il avait pu prendre connaissance des sept rendus exposés (sans qu’aucun exemplaire ne leur soit remis), de l’analyse de conformité présentée par l’organisateur et des analyses des spécialistes-conseils. Il avait décidé à l’unanimité de considérer tous les rendus comme recevables et en avait retenu trois, dont ceux des consortiums 1 et 2.

Il avait chargé les analystes-conseils d’effectuer des analyses complémentaires quant à l’impact sur les installations riveraines, les qualités structurelles et la statique, l’économie générale du projet et la faisabilité du système de montage. Le rapport lui avait été remis le 6 octobre 2023. Il avait alors délibéré sur les trois projets retenus à l’issue du premier tour de délibération après avoir envisagé puis renoncé à repêcher l’un des autres. Le projet du consortium-1 était retenu, avec des observations et demandes du jury. Celui du consortium-2 arrivait en seconde position.

L’octroi de subventions de la Confédération était subordonné à la condition que l’exécution commence entre 2024 et 2027. Le projet s’inscrivait dans le développement du nouveau quartier des Grands-Esserts, dont les premiers appartements seraient livrés en 2025. Sa réalisation répondait à un besoin de sécurité compte tenu de l’accroissement de la mobilité attendu.

e. Le 18 mars 2024, le consortium-2 a persisté dans ses conclusions sur effet suspensif. C______ avait établi une nouvelle procuration, qu’il produisait.

f. Le 20 mars 2024, l’OCGC a conclu au rejet du recours.

La confidentialité avait été assurée pendant toute la seconde phase. Les qualités statiques et architecturales n’étaient qu’un élément parmi de nombreux autres soumis à l’appréciation des jurés, qui devaient également prendre en compte l’insertion paysagère et environnementale, les compétences et l’expérience collectives et individuelles nécessaires pour la conception et la réalisation. Huit mois s’étaient écoulés entre les deux phases et il était peu probable qu’un membre du jury ait pu faire le lien entre les 52 références des candidats et le rendu du concours.

g. Par décision du 22 mars 2024, la chambre administrative a octroyé l’effet suspensif au recours et appointé une audience de comparution personnelle des parties.

h. Le 7 mai 2024, le consortium-1 a conclu au rejet du recours.

Le premier site internet indiqué, celui de D______, présentait 54 photos de réalisations, dont 11 ponts ou passerelles. Le deuxième, celui de E______, affichait 37 réalisations différant largement entre elles par le style et le conception technique. Le dernier onglet renvoyait vers la page vonmises.eu/fr, laquelle laissait apparaître une animation graphique où se succédaient un modèle puis des coupes et des plans. Le troisième site, de F______, présentait 58 réalisations dont 9 ponts.

Par comparaison, le site du premier membre des recourants présentait 83 réalisations et celui du second membre 34. Les sites des membres du troisième projet présentaient respectivement 48, 46 et 34 réalisations. Les sites des participants présentaient 822 réalisations au total.

L’intégration au paysage avait été le point fort retenu par le jury pour sélectionner son projet.

Une violation de l’exigence d’anonymat devait être concrète. Une simple possibilité abstraite d’établir un lien entre la proposition de solution et son auteur ne constituait pas une violation de l’exigence d’anonymat.

i. Le 14 mai 2024, s’est tenue l’audience de comparution personnelle des parties.

ia. Retraité depuis peu, I______, ingénieur ETS de formation inscrit au registre A des ingénieurs et architectes suisses, avait dirigé durant quinze ans l’unité des grands projets à l’OCGC. Il avait organisé plus de 100 concours en qualité de maître d’ouvrage. Il avait fait partie durant trois législatures de la commission consultative en matière de marchés publics. Il avait lui-même organisé le concours objet de la procédure. Avec l’aide du mandataire spécialisé J______ SA (ci‑après : J______), il avait préparé le programme.

Durant la phase de sélection, ouverte, les candidats devaient notamment indiquer leur site internet. Il avait lui-même procédé, avec l’aide de J______, au contrôle de conformité formel des candidatures. Celles-ci avaient été soumises au jury sous forme d’affiches sur des panneaux. Aucun document au format papier ou électronique n’avait été remis aux jurés. En deux séances, le jury avait sélectionné dix puis sept candidats. Il était présent pour répondre aux questions et aucune question technique ne lui avait été posée.

Les précautions pour garantir l’anonymat dans la deuxième phase étaient mentionnées dans le programme. Les pièces devaient être produites au format .pdf pour limiter le risque de transmission de métadonnées. Il avait lui-même vérifié que les documents produits au format électronique ne permettaient pas d’identifier leurs auteurs, que les clés USB ne contenaient pas d’autres documents ni ne portaient de logos, et que les devises utilisées lors de la phase de sélection n’étaient pas reprises. Avec son collègue, il était arrivé à la conclusion que les sept dossiers étaient conformes aux exigences formelles, et notamment à celles en matière d’anonymat. Chaque concurrent produisait deux enveloppes cachetées : l’une contenait son identité et était ouverte après le verdict du jury et l’autre contenait l’offre d’honoraires et était restituée à tous les concurrents autres que le lauréat.

Les projets étaient présentés sur des panneaux arborant pour chaque candidat trois feuilles au format A0 paysage contenant les vues, plans et coupes ainsi qu’une description du projet. Les jurés pouvaient consulter trois documents écrits portant sur l’estimation des coûts, la note de calcul et le concept de mise en œuvre, posés sur une table.

Il avait commencé par faire rapport au jury du contrôle de conformité. Il n’y avait pas eu d’inconformité majeure. Les jurés avaient discuté et délibéré devant les panneaux. Il n’avait pas entendu la discussion. Dans l’après-midi, les spécialistes‑conseils, dont il faisait partie, et qui avaient reçu les pièces au format électronique, avaient livré rapport dans leurs domaines de compétence respectifs. À la fin de la première journée, les jurés lui avaient remis une série de questions à soumettre aux spécialistes-conseils. Il leur avait apporté leurs réponses lors de la seconde journée de délibération.

Durant la seconde journée, les jurés avaient repêché et réexaminé certains projets, mais n’avaient finalement conservé que les trois lauréats pressentis au terme de la première journée.

À aucun moment durant les discussions qu’il avait entendues ou dans les questions posées ou les réponses apportées, il n’avait pu trouver d’indice que l’identité des auteurs de l’un ou l’autre des projets avait pu être identifiée par l’un ou l’autre des jurés. Ni lui-même ni les spécialistes-conseils ne connaissaient l’identité des auteurs des projets. Il n’avait pas entendu durant les délibérations ou le échanges avec les experts de références à une « patte » ou un style typique d’un bureau ou d’un consortium.

Parmi les sept projets soumis, trois étaient similaires, ce qui était d’ailleurs habituel. Les contraintes imposées aux participants – interdiction des piliers dans le cours d’eau, interdiction des haubans, intégration au site et à un ouvrage célèbre (soit le pont existant) – avaient réduit l’expression du niveau de la statique de l’ouvrage et limité selon lui les possibilités aux ouvrages en arc, bi-encastrés, aux ponts-béquilles et aux ouvrages tendus. Étaient similaires les projets « K______ » (n° 2 ; consortium-2), « L______ » (n° 3) et « M______ » (projet non retenu).

Dans la phase de sélection, le mandataire n’avait examiné les sites des candidats que pour contrôler l’existence des bureaux et des personnes mentionnées. Lui‑même n’avait pas consulté les sites, pas même dans la phase de concours. Il n’avait entendu aucune référence à un site internet lors des discussions du jury et les interactions avec les spécialistes-conseils. Les dossiers des consortiums n^os 1 et 2 avaient été produits sur une clé USB. Il s’agissait pour chacun de quatre documents A3 format paysage empilés et formant une bannière. Elles avaient été présentées aux jurés telles que produites par les concurrents. Les jurés n’avaient vu rien d’autre durant la phase de sélection. Il ne pouvait évaluer l’importance accordée par les jurés aux références exposées sur les panneaux.

ib. N______, associé du bureau F______ et titulaire d’une formation d’ingénieur et d’architecte, a expliqué que son bureau avait un rôle de leader dans le consortium-1, notamment en ce qui concernait l’intégration de l’ouvrage dans le site, soit la partie la plus importante du travail, ainsi que l’avait indiqué le jury dans son rapport. C’était son bureau qui avait assemblé tous les éléments du projet. Les proportions de l’ouvrage et les calculs avaient été faits par les ingénieurs et son bureau avait utilisé ces données pour établir les planches de rendu. Le projet était la synthèse originale des contributions de trois partenaires du consortium-1.

j. Le 27 mai 2024, le consortium-1 a persisté dans ses conclusions.

La consultation des sites internet n’entrait pas dans les attributions du jury, qui n’avait ni la faculté ni le temps pour cela. Les supposées violations du principe d’anonymat dénoncées dans le recours étaient parfaitement imaginaires.

k. Le même jour, l’OCGC a persisté dans ses conclusions.

l. Le 10 juin 2024, le consortium-2 a persisté dans ses conclusions.

Le projet du consortium-1 était très ressemblant aux réalisations de la variante « bicontentio » présentées en référence dans le concours objet de la procédure ainsi qu’aux réalisations « Von Mises by E______ » et « E______ » visibles sur les sites. Il s’agissait d’un des trois prototypes conçus par E______ pour les ponts urbains.

Il n’était pas nécessaire que les jurés aient pu faire un lien. Il suffisait que le concurrent présente un projet qui pouvait être rattaché à lui pour que soit violée l’obligation d’anonymat. L’art. 1.4 du règlement SIA 142 prescrivait que les participants devaient garantir l’anonymat de leur projet. Non seulement le projet présenté était presque semblable à la référence principale avancée dans la phase de sélection, mais le consortium-1 avait indiqué s’être associé à un second bureau d’ingénieurs qui avait beaucoup d’expérience dans la conception et la réalisation de passerelles d’une envergure similaire à celle du concours. Le projet de référence était décrit avec des termes très techniques, comme « poutre bi-encastrée » ou « passerelle bi-poutre en acier corten à hauteur variable encastrée sur culées cachées dans le terrain. »

Le consortium-1 n’était pas dans la nécessité de présenter une réalisation identique à ce que serait son projet. Il pouvait faire valoir de nombreuses autres passerelles. Il avait violé l’obligation de préserver l’anonymat et devait être écarté d’office.

m. Le 14 juin 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

n. Il sera revenu en tant que de besoin dans la partie en droit sur les allégués et les pièces produites.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 15 al. 1 de l’accord intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 - AIMP - L 6 05 ; art. 3 al. 1 de la loi autorisant le Conseil d’État à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 - L-AIMP - L 6 05.0 ; art. 55 let. c et 56 al. 1 du règlement sur la passation des marchés publics du 17 décembre 2007 - RMP - L 6 05.01).

2.             Le recourant a conclu préalablement à la production des dossiers complets de candidature et de projet du consortium-1.