Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ____ 2002, est titulaire d'un permis de conduire de la catégorie A et B depuis les 11 et 15 janvier 2021.

b. Le 24 juillet 2024, à 20h30, il a fait l'objet d'un contrôle de police alors qu'il circulait au volant d'un motocycle sur le chemin de Frémis en direction de la route de Jussy.

Il ressort du rapport de renseignements établi le 14 octobre 2024 par la gendarmerie qu'à la suite dudit contrôle, l'intéressé avait présenté un permis de conduire dont la catégorie ne correspondait pas au véhicule qu'il conduisait, soit d'une puissance supérieure au 35kW autorisé. Il avait également été soumis à un test salivaire DrugWipe qui s'était révélé positif au THC. Des prélèvements sanguins et urinaires avaient été effectués à la brigade routière automobile et le rapport d'analyses toxicologiques du 15 septembre 2024 annexé mettait en exergue une consommation de marijuana.

Lors de son audition par la police, il avait reconnu la consommation de stupéfiant mais pas la conduite sans la catégorie valable. Il consommait du cannabis le week-end de manière occasionnelle et festive. Il en avait consommé la dernière fois le mercredi 24 juillet 2024 dans l'après-midi.

c. Le 29 juillet 2024, l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) a informé A______ qu'une mesure administrative pourrait être prise à son encontre à la suite de l'infraction du 24 juillet précédent, de sorte qu'un délai de quinze jours lui était imparti pour produire ses observations écrites.

Après examen préliminaire de son dossier, il avait été décidé de lui restituer à titre provisoire son permis de conduire. Ainsi, dès le 1^er août 2024, il était à nouveau en droit d'en faire usage.

d. Le 27 septembre 2024, le service des contraventions du canton de Genève a transmis à l'OCV un avis d'infraction relatif à un dépassement de 21 km/h de la vitesse autorisée (en localité) commis par A______, au volant de son motocycle, le 14 mai 2024 sur la route de Saint-Julien en direction de l'avenue des Communes-Réunies.

e. Le 24 janvier 2025, l'OCV a transmis son dossier à A______, lui octroyant un délai, non prolongeable, au 5 février 2025 pour produire ses observations.

f. Il ressort notamment des conclusions du rapport du 15 septembre 2024 du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML) que « les analyses des échantillons biologiques contenus dans les tubes sous la référence 1______ (A______) ont révélé la présence, dans le sang, de THC et de THC-COOH. Les résultats sont indicateurs d'une consommation récente de cannabis et la concentration de THC déterminée dans le sang est supérieure la valeur limite définie par l’office fédéral des routes (ci-après : ORFOU). En outre, la concentration élevée de THC‑COOH parle en faveur d'une consommation répétée de cannabis. À l'intention de l'autorité administrative, selon l'annexe 8 (ch. 2) des instructions de l'OFROU concernant la constatation de l'incapacité de conduire dans la circulation routière et selon les résultats obtenus dans le cas présent, nous recommandons qu'une évaluation de l'aptitude à conduire soit effectuée ».

g. Dans ses observations, A______ a exposé qu'il n'avait commencé à consommer du cannabis que quelques mois avant le 24 juillet 2024, uniquement de manière occasionnelle le week-end et à des occasions festives. En principe, il ne conduisait alors pas. Sa déclaration à la police en réponse à la question du coût de sa consommation était imprécise. Sa consommation se situait plutôt autour des 5 gr par mois. L'imprécision de ses réponses résultait du fait qu'il ne s'était pas senti bien lors de l'interrogatoire, stressé, souffrant de claustrophobie et non assisté d'un avocat.

Depuis le 3 novembre 2024, il vivait et étudiait à Panama avec sa famille. Il ne consommait plus de stupéfiants, comme en attestait le test clinique qu'il avait fait sur place le 3 février 2025, et s'engageait à faire régulièrement des contrôles pour en attester.

Il requérait de l'OCV qu'il renonce à ordonner une expertise s'agissant de son aptitude à la conduite et se limite à prononcer un avertissement.

Il a joint une attestation médicale du Docteur B______ du 21 octobre 2024 indiquant qu'il souffrait d'une claustrophobie de moyenne intensité, des documents en lien avec sa prise de domicile au Panama et des résultats du test clinique du 3 février 2025 réalisé au Panama.

h. Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 18 mars 2025, prise en application de l'art. 15d al. 1 let. b de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR RS 741.01), l'OCV a ordonné à A______ de se soumettre à une expertise visant à évaluer son aptitude à la conduite auprès d'un médecin de niveau 4 avant toute conduite en Suisse, l'examen de son dossier incitant l'autorité à concevoir des doutes sérieux quant à son aptitude à la conduite des véhicules à moteur. La durée de l'interdiction de conduire en Suisse était indéterminée.

Il lui était reproché un dépassement de la vitesse maximale autorisée, en localité, de 21 km/h marge de sécurité déduite, le 14 mai 2024 à 11h26, sur la route de Saint‑Julien, en direction de l'avenue des Communes-Réunies et une conduite dans l'incapacité de conduire du fait de l'absorption de stupéfiants, le 24 juillet 2024 à 20h30, sur le chemin des Dardelles, à Puplinge, en direction de la route de Jussy, les deux fois au guidon d'un motocycle. Selon les instructions de l’OFROU concernant la constatation de l'incapacité de conduire dans la circulation routière, vu les résultats de l'expertise toxicologique obtenus, une évaluation de l'aptitude à conduire était recommandée.

Il justifiait d'une bonne réputation et il était pris note de ses observations.

Une décision finale serait prise lorsque les questions relatives à son aptitude auraient été élucidées.

B. a. Par acte du 31 mars 2025, A______ a recouru au Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant à son annulation. Préalablement, l'effet suspensif devait être restitué au recours.

En complément des faits indiqués dans ses observations, il a expliqué qu'il avait absolument besoin de son permis de conduire au Panama, étudiant à 10 km de son domicile et ne pouvant emprunter les transports publics, réputés dangereux. Au surplus, il devrait prochainement revenir en Suisse pour la poursuite de sa formation et aurait alors à effectuer quotidiennement les trajets entre Puplinge et Renens.

Alors que l'OCV avait un soupçon de consommation de stupéfiants et un excès de vitesse, il avait estimé qu'il devait rendre le permis. Il avait par la suite changé d'avis, en l'absence d'élément nouveau. Son intérêt privé primait, en l'absence d'un intérêt public prépondérant. Effectuer l'expertise qu'il contestait serait enfin préjudiciable à ses intérêts et viderait le recours de son objet.

Au fond, il n'existait pas de doutes suffisants quant à son aptitude à la conduite susceptibles de justifier la mise en œuvre d'une expertise médicale. Sa consommation était occasionnelle, limitée et toujours contrôlée et il s'étonnait du taux de concentration de cannabis retrouvé dans son sang. Aucun élément ne plaidait en faveur d'une dépendance aux drogues et, vu son type de consommation, il n'avait jamais existé un risque majeur qu'il se mette au volant d'un véhicule dans un état compromettant la sécurité de la circulation. Depuis son déménagement au Panama, il avait cessé toute consommation de cannabis, ainsi qu'établi par le test médical versé au dossier. Dans ces conditions, la mise en place d'un examen médical était infondée, au mieux disproportionnée. Il sollicitait dès lors la possibilité de conserver son permis tout en continuant d'effectuer des tests réguliers au Panama attestant de son absence totale de consommation de stupéfiants et s'engageait sur l'honneur à ne plus jamais consommer de cannabis avant de prendre la route.

b. Après que l'OCV se soit opposé à la demande de restitution de l'effet suspensif au recours l'intéressé a répliqué, persistant dans ses conclusions. Il a joint les résultats du test clinique effectué auprès du Laboratoire ______ Panama le 7 avril 2025, ainsi qu'un document attestant que cet établissement était agréé par le Ministère de la santé de la République du Panama pour fournir des expertises aux autorités.

c. Par décision du 11 avril 2025, le TAPI a refusé de restituer l’effet suspensif au recours.

À ce stade, aucun élément probant ne venait corroborer les explications de l'intéressé en l'état, n'emportaient pas conviction et étaient largement contredites par les faits survenus le 24 juillet 2024. Les difficultés personnelles alléguées pour se rendre de son domicile à son lieu de formation ne sauraient ainsi primer sur l'intérêt public ici en jeu ; ni les tests cliniques effectués au Panama ni sa proposition de se soumettre régulièrement à des tests de dépistage toxicologiques ne permettaient de renverser la présomption suffisante qu'il ne remplissait plus les conditions posées pour conduire sur le territoire suisse.

C. a. Par acte remis à la poste le 9 mai 2025, A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision, concluant à son annulation et à ce que l’effet suspensif soit restitué au recours.

Depuis le jour des faits, il avait cessé toute consommation de cannabis et s'était bien comporté, déterminé à ne plus en prendre. Depuis le 3 novembre 2024, il résidait au Panama avec sa famille.

Si l'effet suspensif n'était pas restitué, il subirait une interdiction de conduire et une expertise médicale, en tout cas jusqu'à droit jugé de son recours du 31 mars 2025 alors que le jugement pourrait lui être favorable. Il subirait un préjudice irréparable en ce qu'il aurait subi un retrait et une expertise médicale injustifiés et aurait par ailleurs pour effet de vider le recours de sa substance.

Le TAPI avait violé son droit d'être entendu, n'ayant pas abordé les conséquences de la restitution du permis de conduire le 1^er août 2024, une semaine seulement après sa saisie. Il avait aussi fait fi du fait que postérieurement au rapport de renseignements du 14 octobre 2024, selon lequel il avait circulé malgré une incapacité relative à la consommation de cannabis, il avait pu conserver son permis. Or ces éléments signifiaient que l'autorité avait estimé qu'il était apte à la conduite et ne représentait aucun danger pour les autres usagers de la route.

Après lui avoir restitué son permis, l'OCV avait arbitrairement changé d'avis, près de huit mois après. Il n'y avait pas de « motifs particulièrement suffisants, importants ou impérieux », pas plus que de « mise en danger d'intérêts publics considérables » qui s'opposaient à la restitution de l'effet suspensif. Il avait de plus démontré, par les contrôles effectués les 3 février et 7 avril 2025, qu'il ne consommait plus de stupéfiants depuis les faits reprochés. Enfin, il avait un besoin impératif d'un véhicule au Panama, où il étudiait, à 10 km, de son domicile, les transports publics étant dangereux. Quand il reviendrait en Suisse, pour suivre une formation en informatique, il habiterait à Puplinge et aurait également besoin d'un véhicule pour se rendre à Renens.

b. L’OCV s'en est remis à l'appréciation de la chambre de céans.

c. Dans le cadre de sa réplique du 16 juin 2025, le recourant a produit des pièces complémentaires, notamment le résultat d'un nouveau test clinique effectué le 21 mai 2025, se révélant négatif – confirmant qu'il ne consommait plus de cannabis depuis son déménagement au Panama –, et sa carte d'identité panaméenne qui consacrait son droit de résidence permanente.

d. Sur quoi la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.

e. Le 10 juillet 2025, le recourant a produit un bordereau de pièces complémentaire comprenant notamment les résultats d'un test clinique réalisé par Unilabs à Genève le 4 juillet 2025, démontrant qu'il ne consommait plus de cannabis depuis de nombreux mois.

1.             Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 57 let. c, 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.             Selon l’art. 57 let. c LPA, sont seules susceptibles de recours les décisions incidentes qui peuvent causer un préjudice irréparable ou si l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.