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8 correspondances exactes trouvées pour 1C_195/2013
  1. 20.03.2013 1C 195/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait préventif du permis de conduire; effet suspensif
  2. 21.11.2013 9C 473/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 21.06.2013 2C 293/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Retrait des extensions d'instructeur (licence de pilote) requète de l'effet suspensif
  4. 22.09.2020 1C 503/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire; effet suspensif
  5. 18.05.2020 2C 246/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'exploiter; effet suspensif
  6. 27.02.2014 2C 1161/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site aéroportuaire de l'AIG dans le but d'exercer une quelconque activité commerciale et/ou financière; effet suspensif et mesures provisionnelles
  7. 07.01.2016 2C 547/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Interdiction d'activité de transport professionnel de personnes; décision sur effet suspensif
  8. 06.09.2016 2C 630/2016 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Revoca a tempo indeterminato dell'autorizzazione al libero esercizio e all'esercizio dipendente della professione di medico nel Cantone Ticino e sanzione disciplinare (divieto del libero esercizio e divieto di esercizio della professione per la durata d...

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien