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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_63/2007 "1C.63/2007"
  1. 24.09.2007 1C 63/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    circulation routière, retrait du permis de conduire
  2. 25.11.2008 1C 204/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire, cours d'éducation routière
  3. 26.04.2018 1C 442/2017 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Führerausweisentzug
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