Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : le requérant), ressortissant kosovar né le ______ 1974, déclare être arrivé en Suisse en 2011.

b. Son épouse, B______, ressortissante kosovare née le ______ 1976, et leur fils, C______, né le ______ 2004, sont arrivés en Suisse en février 2019.

Dès son arrivée, C______ a intégré la classe d’accueil de 11^e année du cycle d’orientation. Il a commencé un apprentissage en école de métiers le 30 août 2021. Son contrat a été conclu pour une période de quatre ans, soit jusqu’au 30 juin 2025.

B. a. Le 8 juin 2022, le requérant a saisi l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) d’une demande d’autorisation de séjour pour cas de rigueur en sa faveur, celle de son épouse et de leur fils.

Il était venu en Suisse en 2011, pour des raisons économiques. Depuis son arrivée, il travaillait dans le domaine du bâtiment, dans lequel il œuvrait au Kosovo. Il séjournait en Suisse depuis plus de dix ans et pouvait se prévaloir d’une bonne intégration socio-professionnelle. Il était au bénéfice d’une attestation de langue française de niveau A2. Son épouse et son fils l’avaient rejoint en février 2019. Son épouse suivait des cours de français afin d’obtenir elle aussi une attestation de niveau A2. Leur fils était scolarisé au D______ (ci‑après : D______). Il effectuait un apprentissage en construction métallique. Ils n’avaient jamais émargé à l’assistance publique, leurs casiers judiciaires étaient vierges et ils n’avaient pas de dettes. Ils faisaient partie intégrante de la population genevoise et on ne pouvait pas exiger d’eux qu’ils se réinstallent dans leur pays d’origine.

Il a notamment joint les pièces suivantes :

Le concernant :

-          un formulaire M à teneur duquel il travaillait à plein temps, depuis le 22 mai 2017, auprès de E______ SA, pour un salaire mensuel brut de CHF 4'708.-, ainsi que ses décomptes de salaire de février et avril 2022 ;

-          son certificat de prévoyance daté du 31 décembre 2021, indiquant son entrée le 17 mai 2017 ;

-          une attestation établie par les Transports publics genevois (ci-après : TPG) le 7 décembre 2022, indiquant qu’il avait bénéficié d’abonnements mensuels de février à décembre 2011, de mi-février à décembre 2014, de janvier à décembre 2015, de janvier au 18 décembre 2016, du 20 février au 15 décembre 2017, du 19 janvier à décembre 2018, de janvier au 31 décembre 2019 ;

-          un extrait de compte individuel AVS établi par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC), faisant état de revenus auprès de
F______ SA, de mars à avril (CHF 2'112.-) et de juin à décembre 2014 (CHF 8'226.- , de janvier à juillet 2015 ; auprès de G______ SA, de septembre à décembre 2015 (8'789.-) ; auprès de F______ SA en septembre 2015 (CHF 1'077.-) ; auprès de G______ SA, de janvier à septembre 2016 (CHF 18'418.-) ; auprès de H______ Sàrl d’octobre à décembre 2016 (CHF 6'714.-) et de janvier à avril 2017 (CHF 9'308.-) ; auprès de E______ SA, de mai à décembre 2017 (CHF 40'181.-), en 2018 (CHF  60'693.- ), en 2019 (CHF 68'401.-) et en 2020 (CHF 64'986.-) ;

-          des décomptes de salaire de septembre à décembre 2015, de janvier à août et d’octobre à décembre 2016, de février, puis d’avril à décembre 2017 ;

-          un extrait de son casier judiciaire vierge daté du 27 mai 2022 ;

-          un extrait du registre des poursuites vierge daté du 13 mai 2022 ;

-          une attestation de l’Hospice général (ci-après : l’hospice) du 12 mai 2022 indiquant qu’il n’était pas aidé financièrement ;

-          un document daté du 8 avril 2022 attestant de son niveau de français A2 ;

Concernant son épouse :

-          le formulaire M, précisant sous la rubrique « type de demande » : « cas de rigueur (critère Papyrus) » ;

-          un extrait de son casier judiciaire vierge daté du 27 mai 2022 ;

-          un extrait du registre des poursuites vierge daté du 13 mai 2022 ;

-          une attestation d’inscription à un cours de français, niveau pré-élémentaire, datée du 14 septembre 2021 (actualisé par une attestation de participation au cours datée du 4 juillet 2022) ;

-          un reçu d’un montant de CHF 900.- pour des heures de ménage effectuées en juillet 2021 ;

Concernant son fils :

-          le formulaire M, précisant sous la rubrique « type de demande » : « cas de rigueur (critère Papyrus) » ;

-          une attestation établie le 11 avril 2019 par le cycle d’orientation I______(ci-après : CO), indiquant qu’il était scolarisé en filière accueil, pour l’année scolaire 2018-2019 ;

-          des attestations établies par le service de l’accueil de l’enseignement secondaire II (ci-après : ACCES), indiquant qu’il était inscrit en filière accueil, pour l’année scolaire 2019-2020 et en filière classe d’insertion professionnelle, pour l’année scolaire 2020-2021 ;

-          des rapports de stages effectués du 19 au 20 novembre 2020 à l’école J______, du 19 au 23 octobre 2020 dans un salon de coiffure et du 27 au 29 janvier 2021 auprès d’un constructeur métallique ;

-          une attestation de participation en qualité de bénévole au « Samedi du partage » le 27 novembre 2020 ;

-          un certificat délivré par ACCES le 24 juin 2021 ;

-          des attestations établies par le D______, indiquant qu’il était inscrit en classe CMET‑P1A, filière constructeur métallique, en école (CFC) pour l’année scolaire 2021-2022 et en classe CMET-P2A, dans la même filière pour l’année scolaire 2022-2023 ;

-          son bulletin scolaire, établi le 16 novembre 2021 indiquant une moyenne générale de 5.3, les branches étudiées étant notamment « Langue et communication », société, mathématiques, informatique connaissances matériaux, connaissances professionnelles, dessin construction, dessin professionnel, calcul professionnel (actualisé le 28 juin 2022 avec une moyenne générale de 5.3).

b. Par courriel du 14 septembre 2022, l’OCPM a sollicité divers renseignements et justificatifs, prouvant notamment la présence du requérant à Genève en 2012 et 2013.

c. Par courriel du 6 novembre 2022, l’intéressé a indiqué que son fils suivait une formation de constructeur métallique à plein temps à l’école et a notamment transmis les justificatifs suivants :

-          une facture établie le 18 septembre 2012 par K______ SA, un bon de livraison établi le 17 septembre 2013 par L______ SA et un bulletin de décharge établi le 28 octobre 2013 par M______ ;

-          une lettre de recommandation établie le 14 octobre 2022 par N______, indiquant qu’il connaissait le requérant sur le plan privé et professionnel. Ce dernier faisait partie de la famille de son ancien employeur. Il avait travaillé avec lui durant les années 2012 à 2013 sur divers chantiers ;

-          une lettre de recommandation établie le 26 octobre 2022 par son cousin, O______, indiquant qu’il « croisait » le requérant à Genève en 2012, qu’ils sortaient ensemble et qu’il l’invitait chez lui ;

-          une lettre de recommandation établie le 26 octobre 2022 par sa cousine, P______, indiquant qu’elle lui téléphonait en 2012 pour sortir, qu’elle tentait de lui trouver un travail et qu’elle l’avait invité en 2013 à l’occasion des 18 ans de son fils ;

-          un extrait du registre des poursuites vierge daté du 20 septembre 2022 au nom de son fils ;

-          une attestation de l’hospice du 20 septembre 2022 indiquant que son fils n’était pas aidé financièrement.

d. Par courrier du 29 novembre 2022, l’OCPM a fait part au requérant de son intention de refuser de préaviser favorablement son dossier et celui de son épouse auprès du secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) en vue de l’octroi d’autorisations de séjour en leur faveur et de prononcer leur renvoi de Suisse.

À teneur des pièces produites, le requérant était arrivé en Suisse en 2014 et, selon ses indications, son épouse et son fils étaient arrivés en février 2019. Ils ne remplissaient ainsi pas la condition du séjour prouvé et continu de dix ans minimum à Genève.

En outre, il n’avait pas fait preuve d’une intégration socio-culturelle particulièrement remarquable. Son intégration correspondait au comportement ordinaire qui pouvait être attendu de tout étranger souhaitant obtenir la régularisation de ses conditions de séjour. Il n’avait pas non plus démontré une très longue durée de séjour en Suisse ni aucun élément permettant de déroger à cette exigence. Il n’avait enfin pas établi qu'une réintégration dans son pays d'origine aurait de graves conséquences sur sa situation personnelle indépendamment des circonstances générales (économiques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population restée sur place.

S’agissant de son fils, désormais majeur, une lettre d’intention de refus séparée lui avait été adressée, quand bien même il était mineur au moment du dépôt de la demande et qu’il était toujours financièrement dépendant.

Un délai de 30 jours, dont il n’a pas usé, lui était accordé pour exercer son droit d’être entendu par écrit.

e. Par courrier du 29 novembre 2022, l’OCPM a fait part à C______ de son intention de refuser de préaviser favorablement son dossier auprès du SEM en vue de l’octroi d’une autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse.

Il était arrivé en Suisse en février 2019, si bien qu’il ne remplissait pas la condition du séjour prouvé et continu de dix ans minimum à Genève.

En outre, il suivait une formation à plein temps à l’école et était soutenu financièrement par son père. Il n’avait pas fait preuve d’une intégration socio‑culturelle particulièrement remarquable. Son intégration correspondait en effet au comportement ordinaire qui pouvait être attendu de tout étranger souhaitant obtenir la régularisation de ses conditions de séjour. Il n’avait pas non plus démontré une très longue durée de séjour en Suisse ni aucun élément permettant de déroger à cette exigence. De plus, il n’avait pas établi qu'une réintégration dans son pays d'origine aurait de graves conséquences sur sa situation personnelle indépendamment des circonstances générales (économiques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population restée sur place.

Enfin, ses parents étaient démunis de titres de séjour et une lettre d’intention de refus d’autorisations de séjour leur avait également été adressée.

Un délai de 30 jours, dont il n’a pas usé, lui était accordé pour exercer son droit d’être entendu par écrit.

f. Par deux décisions du 27 janvier 2023, l’OCPM a refusé, pour les motifs qui ressortaient de ses lettres d’intention du 29 novembre 2022, de préaviser favorablement le dossier des époux AB______ et de leur fils auprès du SEM, en vue de l’octroi d’autorisations de séjour, et a prononcé leur renvoi, leur impartissant un délai au 27 mars 2023 pour quitter la Suisse, ajoutant que le dossier ne faisait pas apparaître que l’exécution de cette mesure ne serait pas possible, serait illicite ou qu’elle ne pourrait pas être raisonnablement exigée.

C. a. Par acte du 27 février 2023, C______ a recouru contre la décision du 27 janvier 2023 le concernant, devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant à son annulation et à l’octroi d’une autorisation de séjour « sur la base du regroupement familial ». Il a préalablement conclu à la jonction de la procédure avec le recours interjeté par ses parents, ainsi qu’à son audition et à celle de sept témoins.

Ce recours a été enregistré sous le numéro de cause A/766/2023.

b. Par acte du 27 février 2023, les époux AB______ ont recouru contre la décision de l’OCPM du 27 janvier 2023 les concernant devant le TAPI concluant à son annulation et à l’octroi d’une autorisation de séjour en faveur du requérant et d’une autorisation de séjour « sur la base du regroupement familial » en faveur de son épouse. Ils ont préalablement conclu à la jonction de la procédure avec la cause A/766/2023, à l’audition du requérant et à celle de sept témoins.

Ce recours a été enregistré sous le numéro de cause A/767/2023.

c. Le TAPI a joint les procédures A/766/2023 et A/767/2023 sous le numéro de cause A/766/2023.

d. Par jugement du 15 septembre 2023, le TAPI a rejeté les recours.

A______ ne pouvait pas se prévaloir de l’« Opération Papyrus » qui avait pris fin depuis plusieurs années déjà au moment du dépôt, le 8 juin 2022, de la demande d’autorisation de séjour.

Sous l’angle du cas de rigueur, il alléguait séjourner de manière continue à Genève depuis 2011, mais il n’en avait pas apporté la preuve. Si l’attestation établie par les TPG prouvait sa présence à Genève de février à décembre 2011, elle indiquait également qu’il n’avait acheté aucun abonnement de 2012 à mi-février 2014. Quant à l’extrait de compte individuel établi par la CCGC, il ne faisait état d’aucun revenu avant mars 2014. S’agissant de la facture, du bon de livraison et du bulletin de décharge datés, respectivement, du 18 septembre 2012, et des 17 septembre et 28 octobre 2013, ils ne suffisaient pas à démontrer sa présence continue en 2012 et 2013. Il en allait de même des attestations produites, dont la force probante ne pouvait être admise sans réserve, les documents établis par des sources qui n’étaient pas indépendantes étant sujets à caution, dès lors qu’ils auraient pu être rédigés pour les besoins de la cause. Or, ni « M. Q______ », qui était employé par la famille des recourants depuis son arrivée en Suisse, ni N______, qui avait été employé par cette dernière et qui indiquait connaître l’intéressé sur le plan privé également, n’étaient des sources indépendantes. On ne pouvait pas non plus accorder une forte valeur probante aux attestations établies par P______ et O______, compte tenu de leurs liens de parenté avec les intéressés. À cela s’ajoutait que ces attestations avaient été rédigées à la suite d’une demande de renseignements de l’OCPM, ce qui atténuait également leur valeur probante. Dans l’hypothèse qui lui serait la plus favorable, il y avait lieu de retenir qu’il séjournait en Suisse de manière continue depuis février 2014, ce qui constituait une longue durée de séjour. Elle devait néanmoins être fortement relativisée, dès lors qu’elle avait été effectuée illégalement dans sa quasi-totalité et à la faveur d’une tolérance des autorités depuis le dépôt de la demande le 8 juin 2022. Ce constat valait a fortiori s’agissant de son fils et de son épouse qui ne séjournaient en Suisse que depuis février 2019.

Il ne pouvait se prévaloir ni d’une intégration socio-professionnelle exceptionnelle, ni d’un comportement irréprochable. Il avait non seulement séjourné et travaillé illégalement en Suisse durant plusieurs années, mais avait fait venir sa femme et son fils, sans l'aval des autorités helvétiques. Sur le plan social, il avait certes appris le français (niveau A2), mais il ne ressortait pas du dossier qu’il aurait noué avec la Suisse des liens dépassant en intensité ce qui pouvait être raisonnablement attendu d’un étranger ayant passé un nombre d'années équivalent dans le pays.

Les époux étaient nés au Kosovo, où ils avaient passé leur enfance et adolescence, soit les périodes cruciales pour l’intégration socio-culturelle, et la majeure partie de leur vie d’adulte. Ils avaient très certainement conservé des attaches avec leur patrie.

Ni son âge, ni celui de son épouse, ni la durée de leur séjour sur le territoire, ni encore les inconvénients pratiques auxquels ils pourraient éventuellement se heurter en cas de retour dans leur pays ne constituaient des circonstances si singulières qu'il faille considérer qu'ils se trouveraient dans une situation de détresse personnelle devant justifier l'octroi d'une exception aux mesures de limitation.

S’agissant du fils, désormais âgé de 19 ans, il était arrivé en Suisse en février 2019, alors qu’il avait 14 ans et 8 mois. Il était ainsi né au Kosovo, où il avait passé son enfance et la majeure partie de son adolescence, soit les périodes cruciales pour la formation de la personnalité et l’intégration socio-culturelle. À son arrivée en Suisse, il avait été scolarisé en classe d’accueil, d’abord au CO durant l’année scolaire 2018-2019, puis auprès d’ACCES durant l’année scolaire 2020-2021. Il avait ensuite entamé une formation auprès du D______, filière construction métallique. Il ressortait de son bulletin scolaire du 28 juin 2022, qu’il étudiait notamment les branches suivantes : « Langue et communication », société, mathématiques, informatique, connaissances matériaux, connaissances professionnelles, dessin construction, dessin professionnel, calcul professionnel, et que sa moyenne générale était de 5.3, ce qui était louable. Même s’il avait passé la fin de son adolescence et les toutes premières années de sa vie d’adulte en Suisse, la durée de son séjour était relativement brève et le processus d'intégration au milieu socio‑culturel suisse qu’il avait entamé n’était pas à ce point profond et irréversible qu'un retour dans son pays d'origine, où il avait vécu la majeure partie de sa vie, ne puisse être envisagé. Sa situation ne pouvait être assimilée à celle d'un adolescent ayant suivi et achevé toute sa scolarité obligatoire en Suisse et entrepris une formation professionnelle nécessitant l'acquisition de qualifications et de connaissances spécifiques qu’il ne pourrait mettre en pratique qu’en Suisse. Il ressortait du courrier du 6 novembre 2022 qu’il suivait une formation de constructeur métallique à plein temps. Il avait acquis des connaissances avant tout générales qui lui seraient profitables pour la suite de sa formation ailleurs qu’en Suisse, et il n’avait ni démontré ni même allégué qu’il n’en irait pas de même s’agissant des connaissances plus spécifiques au domaine choisi. Un changement de lieu de vie dans sa patrie, où il avait vécu jusqu’à l’âge de 15 ans environ, serait également facilité par le fait qu’il avait suivi la quasi-totalité de sa scolarité au Kosovo et qu’il ne serait pas confronté à la barrière de la langue. Plus important encore, il pourrait compter sur la présence et le soutien de ses parents au Kosovo et très certainement d’autres membres de sa famille et des amis avec lesquels il pourrait renouer. Quand bien même il avait atteint sa majorité, son sort restait lié à celui de ses parents, avec lesquels il vivait et dont il dépendait financièrement. Dans cette mesure, il devait supporter les conséquences du comportement adopté par ces derniers et les actes qu’ils avaient accomplis en lien avec sa présence en Suisse.

D. a. Par acte posté le 19 octobre 2023, A______, B______ et C______ ont interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation et à l’octroi d’autorisations de séjour en leur faveur. À titre préalable, ils ont sollicité leur audition ainsi que celle de sept témoins.

En renonçant à donner suite à leur requête d’audition, alors qu’il avait préalablement écarté les attestations produites au motif qu’elles étaient non pertinentes, le TAPI avait violé leur droit d’être entendus.

Le TAPI avait procédé à une constatation inexacte des faits en retenant qu’ils n’avaient pas suffisamment apporté la preuve d’un séjour continu durant la période de 2011 à 2013.

En relativisant l’importance de la durée du séjour au motif qu’il s’était déroulé dans l’illégalité, le TAPI avait procédé à une application erronée de l’art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), lequel visait précisément à octroyer des permis de séjour à des personnes sans papiers. La durée du séjour de A______ – de douze ans – était ainsi déterminante. Ayant toujours travaillé depuis son arrivée en Suisse et disposant d’un emploi stable, il remplissait le critère de l’intégration professionnelle. Il possédait un niveau de français A2, présentait un casier judiciaire vierge, n’avait jamais bénéficié de l’aide sociale et disposait d’un cercle familial et amical en Suisse.

S’agissant de son fils, il était parfaitement intégré. Arrivé à l’âge de 14 ans, il avait tout de suite été scolarisé et avait des notes excellentes. Il suivait actuellement une formation professionnelle qui devait s’achever en juin 2025. Ses professeurs le qualifiaient d’élève modèle. Il n’était du reste pas retourné au Kosovo depuis 2019 et n’entretenait plus de liens avec sa famille restée dans ce pays.

Le jugement entrepris violait enfin l’égalité de traitement. L’OCPM n’avait pas traité leur dossier comme celui d’autres sans papiers en régularisation et avait écarté sept témoignages pertinents. Ils avaient pourtant transmis au TAPI la preuve de la violation de l’égalité de traitement par courrier du 22 mai 2023.

b. L’OCPM a conclu au rejet du recours.

c. Les recourants n’ont pas répliqué dans le délai imparti à cet effet.

d. Le 21 juin 2024 s’est tenue une audience de comparution personnelle, lors de laquelle C______ a indiqué qu’il venait de terminer un stage de deux mois auprès de « R______». Il avait obtenu la note de 5 sur 6. Il souhaitait terminer son apprentissage et passer le brevet ainsi que la maîtrise fédérale. Son projet était d’ouvrir une entreprise dans le domaine de la métallurgie à Genève. Il voyait régulièrement sa famille à Genève, en particulier son grand-oncle, sa grand‑tante et son cousin. Il avait participé au « Samedi du partage » en 2020. De manière générale, il aidait beaucoup les gens et ses voisins. Il jouait au football avec ses amis et fréquentait les salles de gymnastique. Il faisait de la musique avec des amis ; il écrivait des textes, surtout du rap. Depuis son arrivée en Suisse en 2019, il n’était plus retourné au Kosovo. L’essentiel de sa famille était à Genève. Les parents de son père étaient décédés et il entretenait peu de liens avec sa grand-mère maternelle. Elle lui rendait visite de temps en temps et se rendait également en Allemagne. Tous ses amis étaient à Genève et il n’entretenait plus de contacts avec ses amis au Kosovo. Cela faisait cinq ans qu’ils ne se voyaient plus.

Il a produit une attestation du 19 juin 2024 du D______, confirmant que sa formation d’apprenti constructeur métallique prendrait fin en juin 2025 et qu’il était « poli, motivé, appliqué et professionnel », ainsi que son bulletin scolaire pour le premier semestre de l’année 2023-2024.

e. Le 4 juillet 2024, les recourants ont produit une lettre de recommandation de ses enseignants établie le 25 juin 2024 confirmant que le comportement de C______ était « exemplaire », son bulletin scolaire pour l’année 2023-2024 ainsi qu’une attestation de stage de l’entreprise R______, confirmant son « bon esprit d’équipe, son intégration et sa participation à des projets de groupe ».

f. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.             Les recourants invoquent une violation de leur droit d’être entendus et sollicitent leur audition, ainsi que celle de sept témoins.