Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1991, est ressortissant de la République populaire de Chine.

b. Il est arrivé à Genève le 2 novembre 2017 dans le but de poursuivre sa formation de percussionniste et obtenir un Bachelor of Arts en musique à la Haute école de Musique de Genève (ci-après : HEM). À cette fin, l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) lui a délivré une autorisation de séjour pour études.

c. Il a ensuite obtenu le renouvellement de son autorisation de séjour, avec une échéance au 15 octobre 2021, afin de poursuivre ses études et obtenir un Master of Arts en interprétation musicale à la HEM.

d. Le 20 septembre 2021, il a sollicité de l'OCPM le renouvellement de son autorisation de séjour dans le but de suivre une formation auprès de la HEM lui permettant d'obtenir un Certificate of Advanced Studies (ci-après : CAS) en gestion de projets culturels et musicaux. Cette formation se déroulait sur deux semestres pour quinze crédits et il planifiait de poursuivre ses études visant l'obtention d'un Artist Diploma ou diplôme d'artiste interprète.

e. Le 24 mars 2022, l'OCPM l’a informé de son intention de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse. Il n'avait pas démontré que son garant disposait des moyens financiers suffisants. Un délai de trente jours lui était imparti pour faire valoir ses observations, ce qu'il a fait le 21 avril 2022.

f. Le 20 avril 2022, A______ a sollicité de l'OCPM la délivrance d'un visa de retour afin de se rendre en France pour participer à des entretiens et des concours d'entrée pour des études artistiques.

g. Selon une attestation de la HEM du 10 juin 2022, A______ avait été admis pour suivre un Master of Arts en pédagogie musicale, orientation musique à l'école, lequel débuterait en septembre 2023. Cette formation se composait de quinze heures de cours hebdomadaires. En incluant le travail à domicile, particulièrement conséquent dans les études de musique, ainsi que la présence aux divers projets et sessions de musique d'ensemble, cela représentait des études à plein temps. D'après le plan d'étude, cette formation se déroulerait sur deux ans, avec une thèse, pour 120 crédits ECTS.

h. Par décision du 12 mai 2022, l'OCPM a refusé de renouveler l'autorisation de de A______ et a prononcé son renvoi de Suisse.

La formation qu'il visait se déroulait sur deux semestres pour quinze crédits et n'était pas considérée comme étant une formation à temps complet, celle-ci comportant moins de vingt heures de cours par semaine. En outre, le motif de cette demande de renouvellement de l'autorisation de séjour pour études n'était pas justifié. Dans le contexte de la politique migratoire menée par les autorités suisses, il convenait de tenir compte de l'évolution sociodémographique à laquelle la Suisse faisait face, tout en ne perdant pas de vue que l'admission d'un étranger était une décision autonome appartenant à tout État souverain, sous réserve des obligations de droit international public.

Le dossier ne faisait pas apparaître que l'exécution de son renvoi ne serait pas possible, pas licite ou ne pourrait pas être raisonnablement exigée. Un délai au 15 juillet 2022 lui était imparti pour quitter le territoire.

B. a. Par acte du 13 juin 2022, A______ a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant à son annulation et à ce qu'une autorisation de séjour lui soit octroyée. Subsidiairement, une autorisation de séjour temporaire jusqu'à l'issue de sa formation en septembre 2024 devait lui être délivrée.

C'était à juste titre que la décision querellée ne retenait plus qu'il n'avait pas démontré que son garant disposait des moyens financiers suffisants pour assurer son entretien, une attestation de garantie financière ayant été produite.

L'autorité considérait, sur la base des directives et commentaires du SEM, domaine des étrangers (ci-après : directives LEI), que la condition de la formation continue n'était pas remplie car le CAS qu'il suivait ne se composait que de quinze crédits ECTS en deux semestres et ne pouvait pas être considérée à temps complet. Or, les directives LEI n'avaient pas force de loi. En outre, ce CAS était axé sur l'économie, le marketing et le droit. Il n'avait jamais étudié ces matières et avait besoin de plus d'heures d'études. L'OCPM ne prenait pas en compte la lourde charge de travail requise par cette formation.

La condition de l'intérêt de la Suisse à promouvoir la culture artistique serait satisfaite si son autorisation était renouvelée, dès lors qu'il participait à la promotion de la musique notamment chinoise à travers de nombreux et célèbres événements. Il était en outre responsable des affaires européennes du festival PAS-China.

Le renouvellement de son autorisation de séjour lui permettrait de s'intégrer dans le monde professionnel en alliant l'enseignement à la promotion de la culture. Il souhaitait poursuivre sa formation par un master de pédagogie musicale proposé par la HEM afin de devenir enseignant. À ce propos, il avait souffert de tendinites, qui l'avaient obligé à reporter son récital de Bachelor du 13 juin 2019 et l'avaient empêché de participer à une audition le 24 juin 2021. Il avait également dû reporter son audition pour le concours d'entrée en formation au CAS. En outre, vu le contexte sanitaire, la promotion de la culture en Chine n'était pas possible, ce qui ne lui permettrait pas d'exercer sa profession dans son pays. L'OCPM avait donc violé le principe de proportionnalité.

L'exécution de son renvoi était impossible en raison des annulations des vols vers la Chine durant la pandémie.

La décision litigieuse prononçait son renvoi au 15 juillet 2022, alors qu’il devait présenter sa soutenance en vue de l'obtention de son CAS le 30 septembre 2022. L'OCPM n'avait pas pris en compte cet élément.

b. Le 12 août 2022, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

A______ était arrivé en Suisse en novembre 2017, pour étudier auprès de la HEM et avait fréquenté avec succès les filières Bachelor of Arts en musique et Master of Arts en interprétation musicale. Depuis le dépôt de sa demande de renouvellement, il avait suivi des études en gestion de projets culturels et musicaux auprès de la HEM, la soutenance de son travail de certificat étant prévue pour le 30 septembre 2022. Ses nouveaux projets d'études avancées dans le cadre de son recours, à savoir obtenir un Master of Arts en pédagogie musicale, ne faisaient pas partie de son plan d'étude initial. Il n'avait par ailleurs pas démontré que cette spécialisation devait impérativement s'effectuer en Suisse. Le but de son séjour avait donc été atteint. Enfin, l'exécution de son renvoi vers la Chine était possible.

c. Le 21 octobre 2022, A______ a répliqué.

Depuis le dépôt de son recours, il avait soutenu avec succès son CAS. En septembre 2022, il avait commencé le Master of Arts en Pédagogie musicale avec orientation musique à l'école. Cette formation complémentaire était en adéquation avec son plan d'étude et lui permettrait de postuler en tant que professeur de musique à son retour en Chine. Cette reconversion était essentielle dès lors que son état de santé s'était détérioré depuis le dépôt du recours. Pour atteindre le but visé par la première autorisation de séjour pour études, soit celui de poursuivre une formation lui permettant à terme d'exercer dans le domaine des percussions, ce second Master of Arts en pédagogie musicale était capital et s'inscrivait dans la continuité de son projet d'étude initial.

Cette formation complémentaire n'existait pas en Chine. Les études de pédagogie musicale dispensées par la HEM constituaient une formation pointue garantissant un niveau d'excellence dans les domaines de la transmission et de la création. Ce cursus bénéficiait d'une renommée internationale, reconnue par les conservatoires chinois. S'il devait rentrer en Chine avant d'avoir achevé son Master, il ne pourrait pas y reprendre de formation équivalente. Sa reconversion s'en trouverait menacée, ce d'autant que les systèmes d'éducation chinois et suisse étaient très différents.

Il avait également suivi un module de cours de piano et poursuivait ses activités artistiques extra-scolaires.

Depuis le dépôt de son recours, son état de santé s'était détérioré, ses tendinites du poignet et de l'épaule droite étant devenues chroniques. Il existait donc une nécessité médicale de réorientation professionnelle.

d. Par jugement du 6 mars 2023, le TAPI a rejeté le recours.

Le recours était devenu sans objet s’agissant du renouvellement de son autorisation de séjour pour études afin de pouvoir obtenir un CAS en études de projets culturels et musicaux, dès lors qu’il avait entre-temps obtenu ce titre. Il convenait cependant d’entrer en matière, par économie de procédure, sur la conclusion subsidiaire, étendant le bénéfice de l’autorisation de séjour au Master of Arts entamé en septembre 2022, dès lors que l’OCPM s’était déterminé à son propos.

A______ n’avait pas de droit à l’octroi d’une autorisation de séjour. Sa nouvelle formation ne faisait pas partie de son plan d’études initial. Il ne démontrait pas que la reconversion vers l’enseignement était impossible en Chine. Il avait mis les autorités devant le fait accompli en entreprenant une nouvelle formation sans attendre d’avoir son permis.

L’exécution de son renvoi vers la Chine était possible. Le grief relatif au caractère disproportionné de la date impartie était devenu sans objet, celle-ci était passée. L’autorité lui fixerait une nouvelle date de départ une fois la décision en force.

C. a. Par acte remis à la poste le 24 avril 2023, A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation et à ce qu’une autorisation de séjour lui soit délivrée. Subsidiairement, une autorisation temporaire devait lui être délivré jusqu’à l’issue de sa formation en septembre 2024.

La détérioration de son état de santé l’avait obligé à entreprendre une reconversion partielle vers l’enseignement. La formation poussée d’enseignement musical délivrée par la HEM n’avait pas son équivalent en Chine. Retourner en Chine pour ce changement de carrière serait très difficile en raison des différences entre les systèmes d’enseignement suisse et chinois. L’obtention de son Master of Arts en pédagogie musicale était prévue pour juillet 2024. Ses enseignants témoignaient de ses qualités et de son fort potentiel. Il créait des passerelles entre les cultures occidentale et chinoise. Il s’établirait en Chine au terme de ses études. Il n’entendait pas éluder les règles sur l’octroi de permis et totaliserait moins de huit ans en Suisse au terme de sa formation en juillet 2024.

Son intérêt personnel à achever la reconversion professionnelle imposée par son état de santé et l’intérêt public de la Suisse à promouvoir la diversité culturelle du pays devaient l’emporter et conduire à autoriser exceptionnellement sa réorientation.

b. Le 24 mai 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

c. Le 21 juillet 2023, A______ a persisté dans ses conclusions.

B______, directeur du département de pédagogie musicale au haut conservatoire de musique de Chine avait confirmé dans un courrier du 13 juillet 2023 que la formation dispensée en Chine était incomparable avec le master en pédagogie délivré par la HEM, lequel était reconnu pour enseigner en Chine. Le master en pédagogie musicale chinoise lui serait inaccessible : en l’état, il devrait d’abord entamer un troisième bachelor en pédagogie musicale pour y accéder, ce qui correspondait à une formation de sept ans au total, si bien qu’il ne pourrait accéder au monde du travail avant l’âge de 39 ans.

B______ lui avait en outre indiqué que le département de pédagogie du haut conservatoire ouvrait deux places d’enseignant en 2024 pour donner des cours de « musique à l’école » aux étudiants de bachelor. Le département était très intéressé par les compétences qu’il avait acquises à la HEM et sa double formation dans l’interprétation et la pédagogie. La place lui serait offerte lorsqu’il aurait obtenu son master à Genève en juin 2024.

C______, administrative manager du Beijing Drum Tide Percussion Center, lui avait offert une place d’enseignant de percussion de trois ans dès septembre 2024.

Le Professeur D______, directeur du département de musique traditionnelle au haut conservatoire de musique de Chine et président du PAS-China, dans lequel il avait longtemps œuvré, le considérait comme très compétent et lui réservait une place dans le personnel rémunéré lorsqu’il aurait obtenu son master.

Son retour en Chine au terme de sa formation était ainsi garanti. La prolongation de son autorisation de séjour jusqu’au terme de sa formation était proportionnée et lui éviterait aussi bien de devoir reprendre une formation complète en Chine que de perdre trois opportunités d’embauche.

d. Le 14 août 2023, A______ a encore produit une attestation d’E______, professeur à la HEM et coordinateur du master en pédagogie orientation musique à l’école, selon laquelle il était courant que les étudiants entament un master en pédagogie à la suite d’un master en interprétation musicale, car celui-ci offrait une vraie formation d’enseignant-musicien, étant observé que la carrière de musicien impliquait bien souvent la conciliation entre vie d’enseignant et vie d’interprète. Sa formation s’inscrivait avec cohérence dans le plan d’études soumis aux autorités migratoires et sa présence n’empêchait pas d’autres étudiants d’y prendre part.

e. Le 7 novembre 2023, le juge délégué a entendu les parties.

ea. Le recourant a indiqué qu’il achèverait sa formation musicale en juin 2024. Il souffrait toujours d’inflammations qui limitaient sa capacité à accomplir de longues performances musicales. Une fois son master obtenu en juin 2024, il repartirait aussitôt en Chine. Le centre de percussions de Beijing l’avait en effet engagé comme enseignant pour une durée de trois ans à dater du 1^er septembre 2024. Les deux autres promesses d’embauche qu’il avait documentées étaient toujours d’actualité. Poursuivre en Chine la formation qu’il achevait en Suisse se heurterait à des obstacles, notamment l’obligation de refaire tout le cursus du baccalauréat ainsi que son âge. Il pourrait en revanche obtenir la reconnaissance en Chine du master qu’il obtiendrait en juin 2024.

eb. L’OCPM a persisté dans ses conclusions.

f. Le 19 décembre 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Il produisait les pièces confirmant ses déclarations lors de son audition.

g. Le 15 janvier 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions.

h. Vu les circonstances particulières d’espèce, il s’engageait à fixer au recourant un délai de départ au 31 juillet 2024 afin qu’il puisse parachever sa formation et organiser son retour en Chine.

i. Le 19 février 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Sa formation s’achèverait dans moins de quatre mois et il quitterait la Suisse pour la Chine aussitôt son master obtenu.

j. Le 22 février 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Bien qu’il n’y conclue pas formellement, le recourant propose sa comparution personnelle.