Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Par courrier du 22 avril 2021, A______, née le ______ 1971, a été engagée par les Établissements publics pour l'intégration (ci‑après : EPI) en qualité d’assistante socio-éducative à l’appartement B______, pour une période maximale de six mois échéant le 31 octobre 2021. Son contrat a été reconduit les 25 octobre 2021, 31 mars 2022 et 27 février 2023, la dernière fois pour une durée indéterminée. Elle a travaillé au pool de renforcement du 1^er avril 2022 au 28 février 2023 puis à l’appartement C______ du site de Thônex dès le lendemain. Elle travaillait alors à 80% et était rémunérée en classe 10, annuité 6, correspondant à un traitement mensuel de CHF 4'771.20.

b. Le supérieur des assistants socio-éducatifs est la cheffe de secteur. Leur cahier des charges insiste sur le respect des valeurs de l’institution, l’intégration de chaque usager et son accompagnement personnalisé et, notamment, le devoir de les assister dans l’acquisition et la gestion de leurs effets personnels et le soutien dans leurs déplacements et leur mobilité durant les transports nécessaires.

c. L’entretien d’évaluation et de développement du personnel (ci-après : EEDP) du 31 août 2021, pour la période probatoire des trois mois, considérait que A______ était en adéquation avec la mission et les valeurs des EPI. Elle participait activement aux colloques et était disponible, prenant les remplacements nécessaires au bon fonctionnement de l’appartement B______.

d. Son certificat de travail du 31 mars 2022 attestait notamment d’une adaptation rapide à son environnement de travail, aux horaires demandés, au stress et à l’imprévu. Elle savait répondre aux fortes sollicitations et démontrait une bonne capacité d’écoute et d’empathie.

e. Le bilan de mission de A______ pour son activité du 1^er mai au 4 août 2022 au sein du pool de renforcement, très satisfaisant, reprenait les constats positifs du certificat précité.

f. Le 31 juillet 2023, A______ a demandé le report de son EEDP, prévu pour le 7 août suivant, considérant que des dénonciations de collègues, contestées et qui devaient être instruites, pouvaient lui porter préjudice, mais l’entretien a eu lieu. Il en ressort que toutes les rubriques concernant l’évaluation de ses compétences étaient considérées « à développer » et que sa nomination était reportée au 1^er mai 2024. S’agissant du respect des personnes, le point à développer concernait la qualité de son écoute et l’ouverture d’esprit face aux pensées qui ne lui étaient pas familières. Elle adoptait parfois une posture fermée face aux interventions et aux propositions de ses interlocuteurs. Elle a fermement contesté ce point. La compétence liée au traitement de l’information devait être travaillée. Lorsqu’elle prenait la parole en colloque, il était difficile de comprendre ce qu’elle voulait dire et où elle voulait en venir. Questionnée, elle peinait à répondre avec clarté et synthèse et coupait court aux échanges lorsque la discussion n’était pas constructive selon elle, restant sur ses positions. Concernant les compétences liées à la résolution des problèmes, elle prétendait savoir faire preuve d’adaptation, ce qui était le cas lorsque les changements lui convenaient mais était contesté en situation contraire. Elle avait alors des difficultés à travailler en harmonie. Au sujet de l’aptitude à faire face aux situations difficiles, lors de problématiques liées aux relations interpersonnelles dans le cadre de la dynamique d’équipe, ses réactions pouvaient inquiéter sa hiérarchie au vu de l’intensité de l’implication émotionnelle qu’elle exprimait.

g. Le 21 août 2023, A______ a contesté ce compte rendu d’entretien qui, selon elle, comportait certaines contre-vérités, des contradictions et des omissions. Elle ne l’avait signé que pour attester en avoir pris connaissance. Elle demandait une révision des résultats la concernant, en particulier des appréciations négatives, injustifiées, dans lesquelles elle ne se reconnaissait pas.

B. a. Le 13 juin 2023, A______ a été convoquée à un entretien avec D______, cheffe de secteur, et E______, responsable des ressources humaines (ci-après : RH), afin de revenir sur sa communication avec ses collègues et son attitude à leur égard, qui ne facilitait pas la collaboration. Plusieurs d’entre elles avaient fait savoir à leur cheffe de secteur, séparément, qu’elle ne répondait pas aux questions et fermait la discussion. L’une d’elles avait eu une altercation avec A______, qui l’avait retenue par le bras au moment où un résident réclamait assistance. A______ a contesté ces accusations, expliquant que, selon le contexte, elle préférait ne pas répondre ou ne pas donner son point de vue afin de ne pas aggraver la situation. Il y avait certes des tensions dans l’équipe, mais elle ne voulait pas se mêler à des discussions négatives. Elle réfléchissait au choix des mots et veillait à ne pas élever le ton. Elle considérait que la situation allait s’améliorer, sans expliquer comment. Elle aimait son travail et souhaitait le poursuivre. Les intervenantes lui ont fixé pour objectif une communication non-violente et transparente et la favorisation d’échanges avec ses collègues et le réseau.

b. Le 6 juillet 2023, A______ a demandé à E______ d’organiser une confrontation « avec tous les protagonistes » à la suite de la note d’entretien du 13 juin précédent. Elle persistait à réfuter les reproches de ses collègues, dont certains développaient de l’animosité à son égard depuis que la planification des horaires lui avait été attribuée. De plus, elle avait le sentiment que d’autres collègues estimaient qu’elle était à l’origine du licenciement immédiat récent de deux collaborateurs. E______ lui a répondu qu’en raison de la période estivale, cela prendrait plus de temps. Relancée à mi-octobre 2023, la responsable RH a déclaré qu’il n’était pas opportun de tenter d’organiser de telles rencontres.

c. Lors des colloques des 10 juillet et 4 septembre 2023, il a été question de « l’usager F______ » et de l’heure à laquelle ses parents venaient la chercher le dimanche après‑midi, cette question semblant manquer de cohérence.

d. La mère de F______ a demandé un entretien à D______, en présence des référents de sa fille, dont A______ ne fait pas partie, lequel s’est déroulé le 22 août 2023. À cette occasion, elle a déclaré que la communication avec cette dernière était difficile, qu’elle s’était adressée à elle sur un ton sec qu’elle avait ressenti comme un ordre.

e. Le 11 septembre 2023, A______ a informé la directrice des services socio-éducatifs d’irrégularités persistantes dans l’administration de médicaments aux résidents, depuis le 15 juin précédent et l’adoption du nouveau cadre horaire, et souligné l’absence de réaction à la suite de ces manquements.

f. Le 13 septembre 2023 D______ et E______ ont entendu A______ au sujet des difficultés mentionnées par la famille de F______, qui a déclaré qu’il avait fallu informer sa mère de ne plus venir la chercher le dimanche en milieu d’après-midi, ce qui empêchait l’équipe éducative de proposer des activités à l’extérieur aux autres résidents, mais de venir plus tôt. Elle n’avait montré aucun excès et était restée très respectueuse envers les parents des résidents. Elle s’était adressée au père de F______, qui lui avait répondu « pas de souci ». Il a aussi été rapporté à A______ qu’elle aurait une fois ri lorsque la mère de F______ avait annoncé par téléphone un retard, ce que cette femme avait ressenti comme une moquerie. A______ a contesté ces faits, ainsi que tout autre problème de communication, et a souhaité l’organisation d’une rencontre avec les parents de F______. Un compte rendu de cet entretien lui a été adressé le 20 septembre 2023, précisant qu’un exemplaire était déposé dans son dossier personnel.

g. Le lendemain, elle a adressé un courrier recommandé à E______, auquel était joint un texte manuscrit signé des parents de F______, intitulé « témoignage », déclarant qu’ils n’avaient jamais porté d’accusation contre elle et qu’elle les avait toujours traités avec respect et professionnalisme. Ce texte comprend trois calligraphies, l’une pour son contenu et les deux autres pour les signatures des parents de F______, totalement différentes. Elle a expliqué que sa mère était une voisine et qu’elles s’étaient rencontrées par hasard le 22 août précédent. Elles avaient cheminé ensemble et la mère de F______ lui avait dit avoir eu un entretien avec D______ et G______, référent de sa fille. Elles s’étaient à nouveau revues dans un magasin, le 14 septembre, et, après de brefs échanges, elle lui avait dit qu’elle ne reconnaissait pas avoir déclaré qu’elle lui avait parlé sur un ton sec ni avoir eu l’impression de recevoir un ordre. De plus, elle ne s’était jamais opposée à sa proposition de venir chercher l’enfant à 13h30. Par conséquent, A______ soutenait que les faits évoqués le 13 septembre concernaient quelqu’un d’autre, lui avaient été imputés à tort et qu’il fallait découvrir qui s’acharnait sur elle. Elle a aussi précisé que la mère de F______ s’était proposée de rédiger le document susvisé et qu’elle était allée le chercher à son domicile privé.

h. A______ a été en arrêt de travail dès le 13 septembre 2023 et jusqu’au 3 décembre 2023.

i. Le 6 octobre 2023, les EPI ont répondu à son courrier du 21 septembre 2023, s’étonnant de la production d’un témoignage. Ils relevaient que, si elle avait effectivement rencontré la mère de F______ par hasard dans son quartier à deux reprises en dehors de ses heures de travail, c’était elle qui l'avait interpellée sur les difficultés de communication qu'elle avait rapportées à sa hiérarchie et qui avait sollicité un document écrit de sa part, et c’était elle qui l’avait rédigé avant de le faire signer par les parents de F______, en se rendant à leur domicile.

j. Le 23 novembre 2023, D______ a rencontré la mère de F______, qui a maintenu ne pas avoir rédigé le témoignage. Elle lui a expliqué que A______ était venue chez elle avec le texte déjà écrit, prêt à être signé. Avant de le faire, la mère de F______ avait souhaité avoir un entretien avec la hiérarchie, mais A______ avait insisté sur le fait qu’elle ne voulait pas perdre son travail et qu’elle s’excusait si elle avait mal pris quelque chose, tout en indiquant, en pleurant, qu’elle avait une fille à élever. C'était dans ces circonstances que la mère de F______ avait accepté de signer. D______ a informé sa hiérarchie de cette rencontre le jour même.

C. a. A______ a été convoquée à un entretien de service par courrier du 6 octobre 2023, par voie de procédure écrite, en raison de son incapacité de travail. Il lui était notamment reproché son attitude envers les parents de F______ et les circonstances de la rédaction et la signature du témoignage. Il lui était rappelé la rigueur attendue des collaborateurs dans l’accomplissement de leurs tâches et la posture professionnelle exemplaire, empreinte de bienveillance et de respect qu’ils devaient adopter envers tout interlocuteur. Il était aussi attendu de A______ le maintien d’une distance relationnelle liée à sa fonction et d’entretenir des contacts positifs et respectueux envers les personnes en situation de handicap, leurs familles et leurs répondants légaux. Les faits, s’ils étaient avérés, constituaient un manquement à ses obligations et à ses devoirs.

b. A______ a produit, le 6 novembre 2023, un mémoire d’entretien de service dans lequel, sur quinze pages, elle considérait d’abord injustifié le choix d’une procédure écrite, qui ne respectait pas son droit d’être entendue. Les faits reprochés étaient infondés et lui avaient été imputés à tort, ce qu’une procédure orale aurait permis de démontrer. Il y avait erreur sur la personne et elle n’avait jamais rédigé de faux témoignage, n’ayant aucun intérêt à le faire.

c. Le 28 novembre 2023, les EPI ont remis en mains propres à A______ une décision de résiliation des rapports de service documentée, reprenant les faits décrits ci-dessus et, le même jour et de manière identique, une lettre de résiliation de son contrat de travail au 29 février 2024 se référant aux entretiens des 7 février, 13 juin, 7 août et 13 septembre 2023 ainsi qu’aux différents échanges écrits.

Les EPI mettaient en exergue les reproches des parents de F______ concernant les difficultés de communication avec elle, ses contestations et le fait qu’elle s’était rendue à leur domicile pour obtenir un document signé de leur part, préalablement préparé par ses soins, ne respectant pas la rigueur voulue dans l'accomplissement de ses tâches, le suivi des usagers, la posture professionnelle exemplaire, empreinte de bienveillance et de respect envers tout interlocuteur et le maintien d'une distance relationnelle liée à sa fonction. Ils lui reprochaient aussi de ne s’être, à aucun moment, questionnée sur ses pratiques, que ce soit dans le cadre de ses relations avec ses collègues et/ou avec les familles et particulièrement dans le cadre de la situation précitée et de persister au contraire à affirmer n'avoir rien à se reprocher. Enfin, sa hiérarchie venait d’apprendre que, lors de l'accompagnement en transports publics d'un résident à son rendez-vous médical, elle l'avait laissé assis seul à côté de la porte du véhicule, sans surveillance, étant elle-même assise plusieurs rangées à l'avant et en pleine conversation téléphonique. Elle n’avait pas non plus remarqué que ce résident portait ses chaussures à l'envers alors qu’elle se devait d’être la garante de la sécurité et du bien-être des résidents qu’elle accompagnait au quotidien, sachant que les déplacements étaient des moments de stress importants pour eux et « p[o]uv[ai]ent induire des comportements de défis, voire imprévisibles ». A______ ne répondait pas aux exigences du poste d'assistante socio-éducative et le lien de confiance était rompu.

D. a. Par acte expédié le 15 janvier 2024 à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), A______ a interjeté recours contre la résiliation de son contrat de travail, concluant à son annulation et à sa réintégration aux EPI, subsidiairement à son annulation et à l’allocation d’une indemnité de six mois de salaire ou au renvoi du dossier aux EPI pour nouvelle décision.

Les faits étaient contestés, à l’exception d’un défaut de surveillance d’un résident dans un bus, survenu le 6 septembre 2023, dont la gravité ne justifiait pas la mesure prise, n’étant d’ailleurs pas mentionné dans les décisions en cause. Son droit d’être entendue avait été violé car elle n’avait pas pu être confrontée aux collègues, restées anonymes, qui prétendaient rencontrer des difficultés de communication avec elle. S’agissant de l’incident du bus, elle avait assis une résidente sur la seule place disponible et n’avait cessé de la surveiller, même en recevant un appel urgent. Elle n’avait pas remarqué qu’elle portait ses chaussures à l’envers, ce qui pouvait être parfois difficile à distinguer, précisant que ce n’était pas elle qui avait apporté ses chaussures à cette résidente. Quoi qu’il en soit, cet incident ne justifiait pas la résiliation des rapports de travail, mesure qui violait le principe de proportionnalité, eu égard à sa bonne capacité d’écoute et d’empathie, ses excellentes relations, empreintes de respect, avec chacun de ses interlocuteurs et au fait qu’elle avait donné pleine et entière satisfaction dans la réalisation de son travail.

b. Les EPI ont conclu au rejet du recours.

La recourante était en période probatoire lors des faits. En six mois d’activité à l’appartement C______, elle avait fait l’objet de plusieurs plaintes issues de deux familles distinctes d’usagers résidant au sein de cet espace, venant aggraver d’importants problèmes de communication tant avec l’équipe qu’avec sa hiérarchie, ce qui avait déjà été relevé lors de ses évaluations et par le service des ressources humaines. Le manque de savoir-être s’était aggravé en se manifestant auprès de familles de résidents, allant jusqu’à constituer une mauvaise prise en charge des bénéficiaires, soit de personnes en situation de handicap particulièrement vulnérables. Les allégués de la recourante étaient contestés, au regard des nombreuses interventions hiérarchiques durant plusieurs mois. Elle n’avait pas su présenter les améliorations attendues dans sa posture professionnelle. Ayant fait l’objet de plusieurs rappels à l’ordre et fixation d’objectifs, sans succès, en lien avec son savoir-être, son comportement rendait impossible la poursuite des rapports de service.

c. Dans sa réplique, la recourante a soutenu que l’autorité intimée n’avait pas répondu à ses griefs et en avait formulé de nouveaux. Pour ces motifs, elle persistait dans ses conclusions.

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             La recourante se plaint d’une violation de son droit d’être entendue, l’autorité intimée n’ayant pas fait cas de ses demandes de confrontation avec les quatre collègues qui prétendaient rencontrer des difficultés avec elle et ne lui ayant pas permis de s’exprimer avant la décision entreprise au sujet de l’incident des chaussures.