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dans la cause

Monsieur A______

contre

UNIVERSITÉ DE GENÈVE

Les let. a et b de cette disposition doivent se lire en parallèle. Ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait être admis comme partie recourante, même s'il était partie à la procédure de première instance (ATA/888/2020 du 15 septembre 2020 ; ATA/130/2016 du 9 février 2016 et les références citées).

b. Pour disposer d'un intérêt digne de protection, le recourant doit disposer d'un intérêt actuel et pratique à l'admission du recours (ATF 135 I 79 consid. 1 ; 134 II 120 consid. 2 ; ATA/376/2021 du 30 mars 2021 consid. 4b et les références citées). Un intérêt seulement indirect à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée n'est pas suffisant (ATF 138 V 292 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_665/2013 du 24 mars 2014 consid. 3.1).

c. Selon la jurisprudence applicable au recours de droit administratif, dont il n'y a pas lieu de s'écarter (ATF 133 II 249 consid. 1.3.1), l'intérêt digne de protection consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait. Il implique que le recourant soit touché de manière directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grande que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué – qui n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais peut être un intérêt de fait – doit se trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération (ATF 133 II 468 consid. 1 ; ATF 130 V 196 consid. 3 ; ATF 128 V 34 consid. 1 et les arrêts cités).

L'intérêt pratique est donné quand le recourant peut démontrer que sa situation factuelle et/ou juridique peut être avantageusement influencée par l'issue du recours. En d'autres termes, l'admission du recours doit procurer un avantage ou éviter un désavantage au recourant, si et dans la mesure où l'autorité de recours lui adjuge l'un au moins de ses chefs de conclusion. Cette exigence s'apprécie à la lumière de celles-ci, formulées dans son recours. La condition de l'intérêt digne de protection concerne ainsi l'effet du recours sur la situation du recourant en cas d'admission (Jacques DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, n. 2082-2084 pp. 733,734).

d. Un intérêt digne de protection suppose également un intérêt actuel à obtenir l'annulation de la décision attaquée (ATF 138 II 42 consid. 1 ; 137 I 23 consid. 1.3). Il est toutefois exceptionnellement renoncé à l'exigence d'un intérêt actuel lorsque cette condition de recours fait obstacle au contrôle de légalité d'un acte qui pourrait se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables, et qui, en raison de sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, échapperait ainsi toujours à la censure de l'autorité de recours (ATF 140 IV 74 consid. 1.3 ; 139 I 206 consid. 1.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1157/2014 du 3 septembre 2015 consid. 5.2) ou lorsqu'une décision n'est pas susceptible de se renouveler mais que les intérêts des recourants sont particulièrement touchés avec des effets qui vont perdurer (ATF 136 II 101 ; 135 I 79).

e. En matière de formation et de contestation de résultats d'examens, le Tribunal fédéral a confirmé sa jurisprudence restrictive relative à la recevabilité de recours portant sur l’évaluation d’examens réussis. Contrairement à une décision d’échec, les différentes notes composant un examen réussi ne peuvent être contestées individuellement. Une exception n’est admise que lorsque des conséquences juridiques sont attachées à la quotité de la note, comme par exemple la possibilité de s’inscrire à certains cours ou à une formation complémentaire (telle l’admission à présenter une thèse de doctorat) ou si une note est prise en considération dans une évaluation ultérieure. Ainsi, les notes qui ne sont pas déterminantes pour la réussite d’un examen ou la remise d’un diplôme demeurent, en principe, sans influence sur la situation juridique du candidat qui a réussi un examen (ATF 136 I 229 consid. 2.2. et 2.6).

f. La chambre administrative a jugé irrecevable pour défaut d’intérêt pratique le recours d’une étudiante qui contestait des notes, pourtant bien supérieures à la moyenne, attribuées pour la rédaction et la soutenance de sa thèse de doctorat. L’intérêt au recours invoqué, soit le risque que ces notes (5 et 5.5) entravent son avenir académique en Chine ou aux États-Unis restait du domaine de l’hypothèse, sans que l’existence d’un préjudice concret soit établie (ATA/130/2016 du 9 février 2016 consid. 2c). Cet arrêt a été critiqué par un auteur de doctrine, qui y voit un déni de justice formel, dès lors qu'il est selon lui impossible d'exclure à l'avance qu'une note n'aura aucun effet sur la suite du parcours de l'étudiant, que ce soit au plan académique ou professionnel, si bien que toute note à l'exception de la note maximale devrait pouvoir être contestée en justice (Grégoire GEISSBÜHLER, Les recours universitaires, 2016, n. 157 à 160).

La chambre administrative a cependant confirmé sa jurisprudence dans des arrêts ultérieurs. Elle a, ainsi, déclaré irrecevable, en 2017, le recours d'une collégienne voulant remettre en question la note 2,5 obtenue à l'examen oral de mathématiques, alors qu'elle avait pu obtenir sa maturité avec une moyenne générale de 4,6. L’étudiante invoquait que cette note très basse obérerait ses chances d'accéder à plusieurs universités étrangères, mais de manière abstraite et sans apporter d’éléments démontrant qu’elle se trouverait concrètement dans une telle situation désavantageuse (ATA/53/2017 du 24 janvier 2017 consid. 7 et 8).

A aussi été déclaré irrecevable le recours d'une étudiante qui avait passé avec succès les examens de rattrapage et obtenu son certificat de l'école de culture générale à l'issue de cette session. Elle alléguait que la délivrance de son certificat était fondée sur une constatation inexacte des notes obtenues et que, si ses résultats du deuxième semestre avaient été pris en compte, ses résultats finaux auraient reflété un meilleur profil d'elle-même, qui aurait une influence indéniable sur son futur académique et professionnel. La recourante ne faisait toutefois qu’alléguer des hypothèses concernant son avenir, et le risque auquel elle prétendait être exposée n'était pas défini. Elle ne démontrait ainsi pas que l’admission de son recours aurait une utilité pratique en lui évitant de subir un préjudice déterminé et établi (ATA/961/2020 du 29 septembre 2020 consid. 4).

Enfin, dans le cas d'un étudiant qui avait obtenu la note de 3,75 lors d'un examen de la session de mai/juin 2020, la chambre de céans a déclaré son recours irrecevable, dans la mesure où il avait pu obtenir son baccalauréat universitaire à l'issue de la session d'août/septembre 2020, en dépit de cette insuffisance, avec une moyenne de 4,72. Dès lors, dans cette mesure, il n’avait plus aucun intérêt pratique à obtenir l’annulation de la note querellée et, partant, plus d’intérêt à l’admission de son recours. La correction d'un vice ayant entaché l'examen litigieux ne pouvait pas non plus être considérée comme conférant un intérêt pratique particulier à l'admission du recours (ATA/376/2021 du 30 mars 2021 consid. 6 et 7).

3) a. Les connaissances des étudiants sont évaluées par des notes allant de 0 à 6 : la note suffisante étant 4. La notation s’effectue au quart de point. Le 0 est réservé aux absences non justifiées aux examens ou aux cas de plagiat et fraude (art. 8 al. 3 REG).

Lorsqu’un étudiant ne se présente pas à une évaluation pour laquelle il est inscrit ou ne rend pas un travail dans le délai imparti, il est considéré avoir échoué à cette évaluation (note 0) à moins que l’absence ne soit due à un juste motif (art. 13 al. 5 1^ère phrase REG).

b. Pour obtenir un baccalauréat universitaire en biologie, l'étudiant doit acquérir un total de cent quatre-vingts crédits (art. 6 ch. 1 du règlement d’études). Le baccalauréat universitaire comprend une première partie propédeutique de soixante crédits et une seconde partie, composée de cours obligatoires de trente crédits communs à tous les étudiants, d’une orientation en économie ou management de soixante crédits et de cours libres de trente crédits (art. 6 ch. 2 du règlement d'études).

Selon l'art. 17 ch. 1 du règlement d'études, la validation des enseignements de la seconde partie est soumise aux règles suivantes : pour les enseignements faisant l’objet d’une évaluation notée, les notes égales ou supérieures à 4,00 permettent l’acquisition des crédits correspondants aux enseignements concernés (let. a) ; les notes inférieures à 4,00 et les appréciations négatives constituent un échec à l'évaluation concernée, sous réserve des dispositions de l'art. 18 (let. b).

L'étudiant qui obtient une note inférieure à 4,00 mais égale ou supérieure à 3,00 peut demander à conserver sa note dans un délai de trois semaines après l’annonce officielle des résultats. La note et les crédits afférents sont alors définitivement acquis et l'examen ne peut pas être présenté à nouveau. Cette possibilité est limitée à un total de douze crédits durant le cursus (art. 18 du règlement d'études).

4) En l'espèce, lors de la session d'examen de juin 2021, le recourant a obtenu une note de 4,5 à l’examen de « Genetics, Developpment and Evolution ». Cette note est suffisante au sens de l’art. 8 al. 3 REG.

Il soutient qu'une meilleure note en « Genetics, Developpment and Evolution » aurait un intérêt évident pour son avenir et lui serait notamment nécessaire en vue de son doctorat.

Le recourant ne démontre toutefois pas en quoi le fait d'obtenir une meilleure note en « Genetics, Developpment and Evolution » lui procurerait un avantage. Il n'apporte aucun élément démontrant qu'il se trouverait concrètement dans une situation désavantageuse avec la note de 4,5, y compris pour l’obtention d’une place de doctorat.

Aucun élément concret ne permettant de retenir qu’il aurait un intérêt pratique à obtenir une note supérieure à celle acquise lors de la session de rattrapage (4,5), le recours doit être déclaré irrecevable.

Enfin, le recourant ne soutient – à juste titre – pas que les conditions permettant de renoncer à l’exigence d’un intérêt actuel seraient remplies.

Au vu de ce qui précède, il a échoué à démontrer que l’admission de son recours aurait une utilité pratique et concrète, de sorte qu’il ne présente pas d’intérêt personnel digne de protection au sens de l’art. 60 al. 1 let. b LPA.

Dès lors, le recours doit être déclaré irrecevable.

5) Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant qui n'indique pas être dispensé des taxes universitaires (art. 87 al. 1 et art. 11 a contrario du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative - RFPA - E 5 10.03) et aucune indemnité ne lui sera allouée (art. 87 al. 1 et 2 LPA).

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PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

déclare irrecevable le recours interjeté le 8 septembre 2021 par Monsieur A______ contre la décision sur opposition du 11 août 2021 de l'Université de Genève ;

met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ;

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ;

- par la voie du recours en matière de droit public ;

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession (art. 83 let. t LTF) ;

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'à l'Université de Genève.

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Verniory et Mme McGregor, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.