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8 correspondances exactes trouvées pour 2C_1157/2014
  1. 03.09.2015 2C 1157/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Mise à disposition d'une salle de spectacle
  2. 24.08.2017 2C 719/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Mise à disposition d'une salle de spectacle
  3. 17.07.2017 2C 776/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; qualité pour recourir
  4. 11.01.2016 2C 441/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Etiquetage de bouteilles de vin
  5. 24.05.2022 2C 373/2022 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Zürich sowie direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2011
  6. 22.12.2015 8C 877/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (suppléments d'intégration)
  7. 25.08.2017 2C 841/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    appel d'offres public pour acquisition de matériel informatique
  8. 13.01.2016 2C 68/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxe unique pour l'octroi d'un permis de service public pour taxi; remboursement du trop-perçu; qualité pour recourir
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Exemple: "droit de l'homme"