Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, né le ______ 1961, a été engagé en qualité d'enseignant d'éducation physique au collège B______ le 1^er septembre 1994. Il a été nommé fonctionnaire le 1^er septembre 1999.

2) Dès 1997, M. A______ a travaillé en qualité de maître d'éducation physique pour l'école de culture générale C______, le centre de formation professionnelle (CPF) arts, le cycle d'orientation de D______, ainsi qu'à la direction générale de l'enseignement secondaire II. Il a également exercé des activités extra-professionnelles en relation avec le sport, comme entraîneur responsable jeunesse et sport au C______ et arbitre de la fédération suisse de M______ entre autres.

3) Le 28 janvier 2004, M. A______ a fait l'objet d'un blâme pour violation de son devoir d'enseignant ayant, tenu des propos à caractère discriminatoire envers la religion. Le 18 mai 2007, il a été sanctionné par une diminution de quatre annuités pour propos à caractère sexuel inadéquats. Il lui avait été précisé à cette occasion que tout nouveau comportement professionnel inadéquat amènerait le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) à proposer la résiliation des rapports de service.

4) Le 28 novembre 2017, Madame E______, doyenne au collège de D______, a reçu la plainte d'un élève pour des paroles à connotation raciste prononcées lors du cours d'éducation physique de M. A______ du 27 novembre 2017. Cette élève s'est également plainte de propos à connotation sexuelle que M. A______ tenait très régulièrement pendant ses cours. Entre le 15 décembre 2017 et le 9 janvier 2018, plusieurs élèves ont été auditionnés et ont confirmé que M. A______ aurait tenu des propos racistes concernant les juifs lors de son cours du 27 novembre 2017, ainsi qu'il tenait régulièrement des propos à connotation sexuelle inappropriés.

5) Un entretien de service a été tenu le 27 mars 2018 en présence de M. A______, de Monsieur F______, directeur du collège de D______, et de Madame G______, responsable des ressources humaines. À cette occasion, M. A______ a exposé qu'en ce qui concernait les propos à connotation raciste, étant lui-même d'origine juive, son intention n'était nullement de porter des insultes antisémites. Il n'a par ailleurs pas nié avoir tenu les propos relatés par les élèves, soit « mon père c'est un arnaqueur, un escroc, un juif quoi ! » mais a voulu les replacer dans un contexte particulier et expliqué les avoir tenus sous la forme de l'humour.

Il n'a pas nié avoir tenu les propos à connotation sexuelle. M. A______ a toutefois expliqué que, devant gérer des comportements d'adolescents de 14 à 17 ans, il les utilisait souvent pour faire de l'humour au deuxième degré ou pour aborder des thématiques proches des adolescents. M. A______ a tenu à préciser qu'il voulait entretenir une relation de proximité avec ses élèves, mais a admis et réalisé qu'il était allé trop loin dans ses propos. Il a également regretté sincèrement que ses paroles aient pu être mal interprétées et aient pu blesser certains élèves.

Par ailleurs, M. A______ a également admis avoir tenu des propos insultants à l'encontre de ses élèves tout en relativisant ceux-ci par le fait que les élèves eux-mêmes s'insultaient régulièrement entre eux en utilisant notamment le terme de « pédé ». Il a également admis avoir traité un élève de « menteur » car il avait oublié ses chaussures de sport et ensuite prétexté faussement qu'elles étaient dans son casier.

À l'issue de cet entretien, invité à se prononcer sur la libération provisoire de son obligation de travailler, M. A______ a dit avoir pleinement compris les enjeux et s'est engagé à ne plus tenir des propos insultants ou à connotation sexuelle ou raciste auprès de ses élèves. Il souhaitait poursuivre ses cours dès le lendemain.

M. F______ lui alors annoncé sa libération provisoire de l'obligation de travailler, afin de prendre en compte l'intégrité psychique des élèves qui avaient témoigné.

6) Par décision du 17 mai 2018 de la conseillère d'État en charge du DIP, M. A______ a été éloigné de son lieu de travail, aussi bien du collège de D______ que de l'ECG C______ et du N______, son traitement ayant été maintenu.

7) Par la suite, une procédure de reclassement a été ouverte. Le 8 avril 2019, trois postes correspondant à ses compétences dans le domaine du sport ont été proposés à M. A______, qui a toutefois renoncé à postuler.

8) Par décision du 13 juin 2019, le DIP a informé M. A______ que la procédure de reclassement était terminée et qu'après un délai de trente jours pendant lequel il pouvait faire parvenir ses observations, la procédure de résiliation des rapports de service allait suivre son cours.

9) Par courrier du 15 juillet 2019, M. A______ a contesté présenter des insuffisances de prestations ainsi qu'une inaptitude à remplir les exigences du poste et a contesté l'existence de motifs fondés de résiliation des rapports de service. À 58 ans, il serait quasiment impossible pour lui de trouver un travail. Les postes proposés n'étaient pas conformes à sa formation et impliqueraient une diminution conséquente de son salaire.

10) Par décision du 29 juillet 2019, la conseillère d'État responsable du DIP a résilié les rapports de service entre le département et M. A______ pour motifs fondés, le délai de congé de trois mois venant à échéance au 30 novembre 2019. Cette décision rappelait que M. A______ avait été sanctionné à plusieurs reprises pour des motifs similaires, qu'il n'avait pas tiré les conséquences de ses deux avertissements et que son comportement n'était pas acceptable au vu de ses devoirs d'enseignant, ce comportement s'étant répété dans le temps, de sorte que les insuffisances de prestation et l'inaptitude à remplir les exigences du poste étaient bien réalisées.

11) En raison d'un arrêt maladie le délai de congé a été prolongé jusqu'au 31 mai 2020.

12) Par acte déposé le 16 septembre 2019 devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a fait recours contre la décision du DIP du 29 juillet 2019. Il a conclu à son annulation et à ce que sa réintégration soit ordonnée.

Après la plainte déposée par un élève le 28 novembre 2017, il avait continué à enseigner normalement, même suite à l'audition de cinq autres élèves et ceci jusqu'à l'entretien de service du 27 mars 2018. Il avait expliqué à cet entretien que concernant les propos à connotation raciste, étant lui-même d'origine juive, il ne pouvait pas être antisémite et qu'à aucun moment il n'avait voulu blesser qui que ce soit. Les élèves s'insultaient mutuellement de façon régulière et qu'il intervenait en tenant les mêmes propos pour leur faire comprendre l'inadéquation de leurs paroles. Pour les propos à connotation sexuelle, il avait également expliqué que s'agissant d'adolescents de 14 à 17 en pleine puberté, il avait essayé de les comprendre et de rebondir sur leurs remarques et comportements plutôt que de sanctionner ses élèves. Ce n'était que six mois après la leçon incriminée et deux mois après l'entretien de service que M. A______ avait fait l'objet de mesures provisoires d'éloignement de son lieu de travail. S'il lui était arrivé d'utiliser les mêmes termes que ses élèves, notamment de les insulter, c'était pour leur faire prendre conscience de l'inadéquation de ces mots. Il avait toutefois pris conscience que cette approche était critiquable et qu'il devait faire preuve de modération. Il n'avait fait l'objet d'aucune sanction depuis 2007, de sorte que la résiliation était infondée et disproportionnée, notamment car il était à quelques années de la retraite.

13) Dans sa réponse du 31 octobre 2019, le DIP a conclu au rejet du recours de M. A______.

Cet enseignant avait déjà été sanctionné en 2003 et 2007. À cette deuxième occasion, il avait admis avoir tenu des propos à caractère sexuel totalement inadéquats, de sorte que la sanction avait consisté en une réduction de quatre annuités. Concernant la plainte de l'élève pour le cours du 27 novembre 2017, cet élève avait confirmé au directeur de l'établissement et à la doyenne que M. A______ avait dit notamment « les filles se font sodomiser, vous avez le droit de le faire entre mecs, c'est bien d'être un hétéro curieux » ; « le catch, c'est quand il y en a un qui est à quatre pattes avec un autre derrière » ou « un homme de 30 ans avec sa testostérone, il vous viole tous », l'élève ayant déclaré que de tels propos se répétaient à quasiment toutes les leçons. Un autre élève avait confirmé que M. A______ tenait régulièrement ce genre de propos. Par ailleurs, lors de l'entretien de service du 27 mars 2018, il avait été précisé à M. A______ que la situation était susceptible de conduire à la résiliation des rapports de service. M. A______ n'avait pas souhaité apporter d'observations écrites suite à cet entretien et avait été libéré immédiatement de son obligation de travailler au cours de cet entretien. Par ailleurs, M. A______ avait été en incapacité de travail à 100 % à compter du 24 septembre 2019.

En résumé, M. A______ n'avait pas nié avoir tenu les propos reprochés. Il s'agissait de la troisième fois que des tels faits lui étaient reprochés, ce qui démontrait qu'il n'avait pas pris conscience de la gravité de la problématique. Par ailleurs, avant de prononcer la résiliation des rapports de service, le DIP avait donné l'occasion à M. A______ de participer à la procédure de reclassement afin de trouver un autre poste. Il ne s'était pas rendu à quatre entretiens. Il avait finalement refusé deux postes, l'un de gardien de parc et l'autre de gardien de piscine qui correspondaient à son profil professionnel. Dès lors, le principe de la proportionnalité avait été respecté.

14) Dans sa réplique du 24 janvier 2020, M. A______ a rappelé qu'il n'avait pas été suspendu immédiatement après la plainte de l'élève pour les faits du 27 novembre 2017 et qu'il avait pu continuer à enseigner pendant plusieurs mois. Il a produit plusieurs attestations d'anciens élèves, d'anciens collègues, de personnes ayant collaboré avec lui dans le cadre sportif. Tous témoignaient de son dévouement à sa profession, de son engagement pour l'éducation physique et de sa motivation pour son travail.

15) Lors de la comparution personnelle du 6 mars 2020, M. A______ a répété qu'il ne contestait pas les paroles prononcées et figurant dans le procès-verbal du 7 décembre 2017 établi à la suite de la plainte de l'élève en question, mais qu'il en contestait l'interprétation faite par le département. Il admettait avoir été sanctionné en 2007 pour des propos à caractère sexuel inadéquats et n'avoir pas pris conscience qu'il fallait qu'il fasse très attention à ses propos, de sorte qu'il aurait fallu la troisième sanction pour qu'il prenne conscience de ce que ses propos étaient inadéquats. Après son entretien de service du 27 mars 2018, il était tombé « en sidération », avait été voir plusieurs psychiatres pour faire un travail sur lui-même, s'étant rendu compte des conséquences de ses propos. Sa spontanéité pouvait aller parfois trop loin, de sorte qu'il avait des rapports de « copain » avec les élèves plus que de professeur, qu'il était tellement centré sur lui-même qu'il n'était pas arrivé à se rendre compte que ses propos étaient inadéquats et qu'il avait une relation très forte avec ses élèves. Il avait toutefois travaillé sur cet aspect des choses et pensait désormais avoir compris où étaient les limites. Il avait finalement pris conscience qu'il avait blessé des personnes, qu'on lui avait déjà donné deux chances et qu'il avait oublié quel comportement il fallait avoir afin de ne pas être trop proche de ses élèves. Grâce à sa thérapie, il s'était rendu compte que ses propos étaient inadéquats.

16) Les 1^er octobre et 3 décembre 2020 des enquêtes ont eu lieu.

a. Madame H______, médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a établi un rapport le 30 septembre 2020. Entendue à ce sujet, elle a expliqué avoir commencé à suivre M. A______ en août 2018. Il avait entamé un long processus de remise en question ayant abouti à la compréhension et à l'assimilation de ses actes. Elle avait diagnostiqué un profil hyperactif et un QI élevé chez son patient. Cela le portait à une hyper empathie à l'égard de l'autre. Ce zèle dans l'engagement auprès de ses élèves s'était toutefois avéré parfois contreproductif car il n'instaurait pas toujours la distance nécessaire avec eux et brouillait le rapport du statut élève-professeur. Sa communication très directe lui permettait de créer un lien de confiance avec les élèves, mais cette attitude de proximité était parfois inappropriée et mal perçue par d'autres élèves. Sa suspension au printemps 2018 l'avait plongé dans un épisode dépressif majeur l'amenant à une apathie totale. Après une analyse rétrospective, il était actuellement complètement sorti de cet état, avait retrouvé son énergie et son goût pour la vie et était prêt à exercer le métier qu'il lui tenait tant à coeur.

M. A______ étant passionné par son métier, cela accentuait le manque de distance. Après deux ans de thérapie, M. A______ avait effectué un changement significatif, en particulier dans la relation avec les autres, était beaucoup plus calme et posé et continuait de consulter. Ils avaient beaucoup travaillé sur les propos qu'il avait tenus et notamment sur sa propre logique, M. A______ s'étant enfin rendu compte qu'elle n'était pas courante. Le genre de propos tenus par M. A______ était dû à la très grande proximité avec ses élèves, ce qui l'avait amené à utiliser le même langage que les adolescents.

b. Monsieur I______ a confirmé connaître M. A______ depuis très longtemps, l'avoir revu dans l'enseignement en 1987, notamment ayant travaillé dans le même cycle d'orientation. M. A______ était un très bon professeur de gymnastique, il était énergique et s'entendait bien avec ses élèves. Il n'avait jamais assisté à l'intégralité des leçons de M. A______ et n'avait jamais entendu de propos inadéquats de sa part. Les autres professeurs d'éducation physique ne lui avaient jamais rien rapporté de négatif sur à la façon d'enseigner de M. A______ et n'avaient pas constaté qu'il n'avait pas la bonne distance avec les élèves. Il considérait M. A______ comme quelqu'un de bienveillant, toutefois un peu volubile et dont les mots dépassaient sa pensée. Depuis que celui-ci avait été suspendu, le témoin avait continué de le fréquenter. Il l'avait revu en été 2020 et l'avait trouvé changé, notamment plus calme. M. I______ n'était pas le supérieur hiérarchique de M. A______ et il n'avait pas effectué de contrôles de classes pendant ses cours. Il y avait eu un problème avec un parent d'élève, de sorte que M. A______ avait changé son attitude pendant une période, mais il n'avait pas pris toute la mesure de la sanction.

c. Monsieur J______ a confirmé avoir connu M. A______ en 1989 dans le cadre d'activités communes, en particulier celle de l'enseignement du frisbee. À deux reprises, il avait demandé à M. A______ d'intervenir dans le cadre de l'enseignement organisé par Jeunesse et Sport pour des modules de perfectionnement à l'attention des maîtres de sport et avoir animé pendant plusieurs années des camps pour les jeunes autour du frisbee. Selon le témoin, M. A______ était quelqu'un d'engagé dans sa relation avec les jeunes, soignant sa relation avec les autres et qui avait un bon contact avec ces jeunes. Ses propos avec les élèves avaient toujours répondu aux standards demandés quant au respect de la personne et son langage était adapté aux classes d'âge auxquelles il enseignait. Il était plus réservé avec les plus jeunes et faisait plus d'humour avec les adolescents. Il n'avait pas entendu M. A______ tenir des propos inadéquats ni des propos sexuels ou antisémites et ne l'avait jamais entendu insulter des élèves. Depuis quelques mois, M. A______ était beaucoup plus calme ayant pris du recul. Lui-même n'avait jamais été présent en classe lors des cours que M. A______ donnait au cycle de D______.

17) Par une nouvelle écriture du 2 novembre 2020, le DIP a persisté dans ses conclusions. M. A______ entendait faire amende honorable, table rase du passé et reprendre son activité. C'était toutefoisomettre les faits reprochés et faire passer son intérêt privé sur celui du DIP à s'assurer que les élèves ne soient plus confrontés à ces types d'actes et de propos. Ses actes avaient détruit la confiance que la collectivité avait placée en lui et étaient clairement constitutifs d'insuffisance de prestations, de sorte qu'il y avait bien un motif fondé de résiliation des rapports de service.

18) Le 11 décembre 2020, le recourant a sollicité l'audition de deux témoins supplémentaires.

19) La cause a été gardée à juger le 15 décembre 2020, ce dont les parties ont été informées.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le recourant a sollicité dans ses dernières écritures un complément d'enquêtes.