Dans un arrêt daté du 24 mars 2025, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté le recours déposé par un citoyen genevois se plaignant de la violation de la garantie de ses droits politiques, en raison du fait que les effets de la modification législative n’avaient pas été suffisamment analysés par l’autorité qui n’aurait pas fourni une information correcte et complète au corps électoral. L’ampleur de l’augmentation de la taxation pour certains véhicules motorisés n’avait pas été communiquée aux citoyennes et citoyens qui n’avaient pas pu se forger une conviction de manière éclairée. Pour cette raison, le recourant concluait à l’annulation de la votation en ce qui concernait l’adoption de ce nouveau mode d’imposition.
Suite à la réception des bordereaux de taxation portant sur l’impôt automobile, plusieurs articles et reportages avaient évoqué "une vague de colère" de personnes confrontées à des augmentations importantes du montant de l’impôt. Les autorités avaient réagi et le Conseil d’État avait proposé des mesures afin d’atténuer les effets concrets visant des personnes qui subissaient une augmentation, sans être en mesure d’assumer cette dernière. Deux modifications de la loi avaient été adoptées par le Grand Conseil, avec une clause d’urgence, de manière à octroyer un délai supplémentaire jusqu’au 1er juillet 2025 pour acquitter l’impôt automobile ainsi que pour limiter à un maximum de 200% la charge fiscale qui aurait résulté du calcul de l’impôt, pour les années 2025 à 2027.
La chambre constitutionnelle a considéré que la brochure explicative distribuée au corps électoral en vue de la votation litigieuse contenait des informations suffisantes pour que les électrices et électeurs soient en mesure de comprendre les bases du calcul de l’impôt sur les véhicules motorisés. La brochure mentionnait que le nouveau système de fiscalité conduirait à une augmentation de l’impôt pour les voitures peu puissantes, mais très émissives en CO2, de telle sorte qu’un renchérissement de la taxation de certains véhicules pouvait être anticipé par les électrices et électeurs, même si l’intensité de l’augmentation n’était pas mentionnée, car dépendant du type de véhicule et de son ancienneté.
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