Décisions | Tribunal pénal

A.a Par ordonnance pénale du 30 août 2022, il est reproché à X______ de s'être, à Genève, le 16 août 2022, alors qu'il circulait au volant de son véhicule, inséré sur la voie de circulation parallèle en coupant la route à l'automobiliste qui se trouvait derrière lui, soit A______, chauffeur de taxi.

Ces faits ont été qualifiés de violation simple des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 1 LCR cum 26, 27, et 31 à 37 LCR.

b. Il lui est également reproché d'avoir ensuite, alors que leurs véhicules étaient tous deux immobilisés à un feu rouge et qu'il était descendu du sien, frappé avec son poing sur la vitre côté conducteur de A______ en lui disant "tu vas voir" et "nique ta mère", l'effrayant et l'atteignant ainsi dans son honneur.

Ces faits ont été qualifiés d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP et de menaces au sens de l'art. 180 al. 1 CP.

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure :

Le 16 août 2022, A______, chauffeur de taxi, a déposé plainte contre X______ à la suite d'un incident que ce dernier avait causé sur la route plus tôt dans la journée.

a. Selon sa plainte pénale, A______ était en service à bord de son véhicule et transportait une cliente, C______, lorsque, sur l'avenue du Mail, il avait voulu se rabattre sur la voie de gauche et que X______, qui se trouvait sur cette voie à une dizaine de mètres en arrière, avait accéléré brutalement le forçant abandonner sa manœuvre pour éviter l'accident.

Lui-même et X______ avaient ensuite continué à circuler en direction des HUG. Arrivés à l'intersection du Boulevard du Pont-d'Arve et de la rue de Carouge, ils s'étaient retrouvés de front, arrêtés au feu. X______ avait baissé sa vitre et lui avait demandé d'expliquer pourquoi il s'était rabattu de cette façon, ce à quoi il avait répondu que c'était lui qui avait accéléré de manière dangereuse. Lorsque X______ avait redémarré, il s'était inséré sur la voie de gauche de façon à rouler devant le véhicule de A______, lequel avait obliqué à droite pour ne pas rester derrière ce conducteur. X______ avait de nouveau manœuvré pour se rabattre à droite en lui faisant une queue de poisson. Ainsi, toujours sur le Boulevard du Pont-d'Arve, arrivés à l'intersection avec la rue Prévost-Martin, les véhicules s'étaient de nouveau retrouvés à l'arrêt, mais, cette fois-ci, l'un derrière l'autre. X______ était descendu de sa voiture et s'était approché de celle de A______. Il lui avait dit "nique ta mère" et "tu vas voir" en albanais avant de frapper du poing sur sa vitre, côté conducteur. Le comportement très agressif de X______, ainsi que le fait qu'il avait une cliente à bord, avait dissuadé A______ d'ouvrir sa fenêtre. X______ était retourné à sa voiture alors que le feu était passé au vert, et avait ainsi ralenti la reprise de la circulation. Les véhicules s'étaient séparés au niveau du parking Lombard.

b. Entendue par la police le 17 août 2022, lendemain des faits, C______, passagère de A______, a confirmé que X______ avait fait une manœuvre qui avait forcé son chauffeur à freiner pour l'éviter. Elle a également confirmé qu'un échange verbal avait eu lieu à un feu rouge, lors duquel A______ avait signalé à l'autre conducteur, sur un ton "gentil" et en français, qu'il avait conduit dangereusement. X_____ s'était fâché et avait crié sur A______ mais elle n'avait pas compris ce qu'il disait car il n'avait pas parlé en français. X______ s'était ensuite arrêté devant le véhicule de A______, était descendu de sa voiture et était venu au niveau de la portière de son chauffeur. Il avait tapé "très fort" sur la fenêtre, ce qui l'avait effrayée. A______ n'avait pas baissé sa vitre, en dépit de la demande de X______. Elle n'avait pas compris ce que X______ disait, mais au ton employé, elle en avait déduit qu'il s'agissait d'insultes. Selon ce que A______ lui avait dit, X______ lui avait dit d'"aller baiser sa mère".

Face au refus de A______ de baisser sa vitre, X______ était retourné à sa voiture, ce qui avait rassuré C______ qui avait eu très peur.

c. Entendu par la police le 19 août 2022, X______ a expliqué qu'il circulait sur l'avenue du Mail lorsque, de la voie de bus à sa droite, un taxi avait déboité devant lui. Il n'avait pu l'éviter qu'en se déportant à gauche, sur la voie d'une sortie du parking souterrain de Plainpalais. Au feu suivant, A______ avait ouvert sa fenêtre et lui avait fait un doigt d'honneur tout en mimant des applaudissements. X______ lui avait dit, en français, qu'il avait failli le tuer. A______ lui avait répondu en albanais – sans doute parce qu'il avait entendu la radio diffuser dans cette langue – qu'il allait le tuer lui et toute sa famille, que son fils était dans la police et qu'il allait le mettre en prison. Les véhicules avaient redémarré et, au feu rouge suivant, alors que A______ le suivait toujours, X______ était descendu de sa voiture et était allé lui parler pour lui dire "de venir le tuer". Il avait "tapoté" sur la vitre pour que A______ l'ouvre. Ce dernier n'avait pas baissé sa vitre et il était alors retourné à sa voiture X______ a déclaré qu'il avait eu un grave accident de voiture dans le passé, raison pour laquelle cette situation l'avait stressé, mais il n'avait ni menacé ni injurié A______.

d.a. Devant le Ministère public, A______ a confirmé sa plainte pénale ainsi que les déclarations qu'il avait faites à la police. Les propos de X______ étaient mensongers. Sa cliente avait été effrayée et c'est elle qui lui avait dit qu'il fallait déposer plainte. X______ lui avait dit "nique ta mère" et "je vais te suivre, tu vas voir". X______ savait que le fils de A______ était policier car il s'était renseigné à l'aide d'une photo qu'il avait prise de lui au moment des faits. L'un des proches de X______ avait d'ailleurs demandé à A______ de retirer sa plainte.

d.b. X______ a confirmé son opposition à l'ordonnance pénale car c'était A______ qui lui avait coupé la route et s'il ne s'était pas lui-même déporté sur la gauche. Il a confirmé les déclarations faites à la police sur la suite des évènements. Il était descendu de sa voiture car "il n'avait pas le choix", A______ lui ayant dit qu'il allait le tuer. Les déclarations de la passagère, qu'il n'avait d'ailleurs pas vue, étaient mensongères. Il a déposé un plan de l'endroit où les faits se seraient déroulés selon lui.

C. Lors de l'audience de jugement du 16 février 2023, X______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il a confirmé les déclarations qu'il avait faites à la police et au Ministère public.

A______ a confirmé sa plainte ainsi que ses précédentes déclarations.

D. X______, de nationalité suisse, est né le 5 janvier 1974 à Logjë au Kosovo. Il est marié et père d'une fille de 24 ans, d'un fils de 23 ans et d'un autre fils de 20 ans. Il subvient, avec sa femme, aux besoins de ses deux fils, lesquels vivent sous son toit. X______ travaille dans la maintenance de bâtiments. Selon ses déclarations, son revenu mensuel net est de CHF 5'240 et il est endetté à hauteur de CHF 15'000.

X______ est sans antécédents judiciaires.

Culpabilité

1.1.1  Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence.

statuant sur opposition :

Déclare valables l'ordonnance pénale du 30 août 2022 et l'opposition formée contre celle-ci par X______ le 4 septembre 2022.

et statuant à nouveau contradictoirement :

Acquitte X______ de menaces (art. 180 al. 1 CP) et d'injure (art. 177 CP).

Déclare X______ coupable de violation des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR).

Condamne X______ à une amende de CHF 500.- (art. 106 CP).

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 5 jours.

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.

Condamne X______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 400.- (art. 426 al. 1 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Service cantonal des véhicules, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification à X______, soit pour lui, Me Damien BLANC
(Par voie postale)

Notification à A______
(Par voie postale)

Notification au Ministère public
(Par voie postale)