Décisions | Tribunal pénal

A. Par acte d'accusation du 10 août 2021, il est reproché à X______ d'avoir, à Genève, de janvier 2017 à novembre 2017, commis diverses infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 let. a, d et g et al. 2 let. a et au sens de l'art. 20 al. 1 let. c cum art. 7 et 2 al. 1 let. e LStup, soit d'avoir :

-        à tout le moins le 8 août 2017, détenu 22.6 grammes bruts de cocaïne, 3'289.8 grammes bruts de marijuana et 14.7 grammes bruts de haschich (chiffre 1.1 de l'acte d'accusation);

-        à une date indéterminée en 2017, fabriqué à tout le moins 300 ml et 16.8 grammes bruts de MDMA (chiffre 1.2 de l'acte d'accusation);

-        à une date indéterminée en 2017, fabriqué à tout le moins 1'124.7 grammes bruts d'amphétamines (chiffre 1.3 de l'acte d'accusation);

-        entre le mois de janvier 2017 et le 8 août 2017, importé en Suisse, sans autorisation, 500 ml de MD-P2P "(3,4-méthylendioxyphényle)-2-propanone", ainsi que 500 ml de P2P "phényl-2-propanone", soit deux précurseurs de produits stupéfiants (chiffre 1.4 de l'acte d'accusation);

-        à tout le moins de mars 2017 à août 2017, puis en novembre 2017, pris des dispositions en vue de fabriquer de la MD-P2P "(3,4-méthylendioxyphényle)-2-propanone", avec laquelle il entendait ensuite fabriquer de la MDMA ainsi que des amphétamines, notamment en important en Suisse près d'une tonne de MD-P2P glycidate, produit précurseur de la MD-P2P (chiffre 1.5 de l'acte d'accusation);

-        entre la fin du mois de juillet 2017 et le début du mois d'août 2017, vendu 225 kilogrammes de MD-P2P glycidate à des tiers, afin que ces derniers puissent fabriquer des stupéfiants avec, ou en acceptant à tout le moins sciemment cette possibilité (chiffre 1.6 de l'acte d'accusation).

B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants:

a. Le 8 août 2017, lors d'un contrôle de police, X______a avoué qu'il détenait des stupéfiants, soit de la marijuana, de la cocaïne et de la MDMA dans un box sis route du Bois-des-frères 81, à Vernier.

La perquisition du box en question, ainsi que du domicile de X______, de la cave et du coffre qu'il détenait à la banque A______ ont notamment permis de découvrir près d'une tonne de MD-P2P glycidate, 22.6 grammes de cocaïne, 300 ml et 16 grammes de MDMA, divers sachets d'un poids brut total de 1'141.5 grammes d'amphétamines, 3 kg de marijuana, 14.7 grammes de haschich, un pistolet B______ et un pistolet C______. Les produits et le matériel nécessaire à la fabrication de drogue de synthèse ont par ailleurs été découverts dans le cadre de ces perquisitions.

b. Lors de son audition par la police du 9 août 2017, X______ a d'emblée nié s'être adonné à un trafic de stupéfiants. Il a expliqué que, d'après les renseignements obtenus auprès de la Direction générale des douanes et de Swissmedic, le MD-P2P glycidate ne figurait pas parmi les précurseurs illicites énumérés dans le tableau f de l'Ordonnance du DFI. Il avait importé cette substance afin de la revendre, étant précisé que le MD-P2P glycidate pouvait être utilisé à d'autres fins que la synthèse de stupéfiants. Au mois de juillet 2017, il avait vendu respectivement 150 et 75 kg de cette substance à deux clients différents. L'un des acheteurs ne lui avait pas indiqué ce qu'il comptait faire avec le MD-P2P glycidate, tandis que l'autre lui avait expliqué vouloir réaliser un produit aromatisé. Le premier client lui devait EUR 4'500.- pour la marchandise, mais lui avait laissé en gage 3 kilogrammes de marijuana, en attendant le paiement.

Lors de cette même audition, X______ a admis avoir acheté du MD-P2P et synthétisé plusieurs centaines de grammes d'amphétamine sulfate à partir du P2P qu'il avait acheté sur internet, en connaissant son caractère illicite en Suisse. Il avait agi par pur défi chimique, sans jamais avoir l'intention de vendre les stupéfiants ainsi produits. En revanche, il n'avait jamais essayé de produire du MD-P2P à partir du MD-P2P glycidate.

Quant à la cocaïne retrouvée lors de la perquisition, il s'agissait d'un vieux reste qu'il gardait chez lui pour se rassurer, ayant cessé la consommation de ce stupéfiant 3 ou 4 ans auparavant.

c. Entendu par-devant le Ministère public les 11 juillet 2018 et 8 décembre 2020, X______ a précisé avoir importé 500 ml de MD-P2P, avec lequel il avait fabriqué de la MDMA, et 500 ml de P2P, substance avec laquelle il avait fabriqué de l'amphétamine. Il avait réalisé les synthèses à divers endroits et à des moments différents. En revanche, il n'avait jamais souhaité fabriquer du MD-P2P à partir du MD-P2P glycidate, puisque cette transformation ne représentait aucun défi scientifique pour lui. Il ne disposait d'ailleurs ni de la structure, ni des quantités nécessaires à la transformation d'une telle quantité de MD-P2P glycidate. En revanche, la synthèse de la MDMA et des amphétamines était, selon lui, plus complexe et intéressante.

S'agissant des autres substances découvertes par la police, il a expliqué que le haschich était destiné à sa consommation personnelle et qu'il pensait que la marijuana retrouvée était en réalité du CBD, conformément aux informations fournies par l'acheteur qui lui avait laissé cette substance en gage.

C. Lors de l'audience de jugement, X______ a expliqué avoir importé le MD-P2P et le P2P, au lieu de simplement produire ces substances à partir du MD-P2P glycidate, en raison du fait qu'il n'avait appris l'existence du MD-P2P glycidate qu'ultérieurement à son achat de MD-P2P et de P2P.

Il a, pour le surplus, confirmé ses précédentes déclarations et affirmé qu'il avait cessé toute consommation et synthèse de stupéfiants et qu'il ne comptait plus recommencer. Il a exprimé des regrets et expliqué que son mariage, ainsi que la perspective de devenir père, avaient changé sa manière de penser.

D.a. X______, originaire de ______ (GE), est né le ______ 1979 à Téhéran, en Iran. Il a obtenu son master en chimie en 2021. Il est marié depuis le mois d'août 2021. Avec son épouse, qui est enceinte de 5 mois, il a ouvert, en ______ 2021, une SARL active dans le ______. Il en retire un revenu de CHF 3'000.- à 4'000.- bruts par mois. Il n'a pas d'autres sources de revenus.

b. X______ a été condamné, le 4 novembre 2016, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 40.- avec sursis, délai d'épreuve 3 ans, et à une amende de CHF 700.-, pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 et 19a LStup.

1.1.1.      L'art. 19 al. 1 LStup punit d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire notamment celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants (let. a), possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière (let. d) ou prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f (let. g).

1.1.2.      Lorsque l'auteur commet l'infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation, celui-ci est passible de l'amende, conformément à l'art. 19a ch. 1 LStup.

1.1.3.      S'agissant des contraventions, l’action pénale et la peine se prescrivent par trois ans au sens de l'art. 109 CP.

1.1.4.      Selon l'art. 19 al. 2 let. a LStup, l'auteur sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire, s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes.

statuant contradictoirement :

Classe la procédure s'agissant des faits figurant au chiffre 1.1 de l'acte d'accusation en tant qu'ils concernent le haschisch (art. 19a ch. 1 cum 19 al. 1 let. d LStup, 109 CP et 329 al. 1 let. c et al. 5 CPP).

Acquitte X______ s'agissant des faits figurant aux chiffres 1.1 en tant qu'ils concernent la marijuana, 1.5 et 1.6 de l'acte d'accusation.

Déclare X______ coupable d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. a et d, 19 al. 2 let. a et 20 al. 1 let. c LStup), s'agissant des faits figurant sous chiffres 1.1 en tant qu'ils concernent la cocaïne, 1.2, 1.3 et 1.4 de l'acte d'accusation.

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 21 jours de détention avant jugement (art. 40 CP).

Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP).

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Révoque le sursis octroyé le 4 novembre 2016 par le Ministère public de Genève (art. 46 al. 1 CP).

Ordonne la confiscation et la destruction du colis figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 9468620170504 du 4 mai 2017, des objets figurant sous chiffres 3 à 5 de l'inventaire n°999020170808 du 8 août 2017, des objets et leur contenu figurant sous chiffres 1, 2, 4, 5, 7, 8, 10, 11 et 13 à 31 de l'inventaire n°999220170808 du 8 août 2017, des objets et leur contenu figurant sous chiffres 1 à 9, 11 à 14, 16, 18 à 20 et 24 à 27 de l'inventaire n°999120170808 du 8 août 2017, de la drogue figurant sous chiffre 15 de l'inventaire n°999120170808 du 8 août 2017, des objets et leur contenu figurant sous chiffes 1 à 12 de l'inventaire n°9998820170808 et l'objet et son contenu figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°10864620180108 du 8 janvier 2018 (art. 69 CP).

Ordonne la restitution à X______ du trousseau de clés figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 999020170808 du 8 août 2017, des objets figurant sous chiffres 3, 6, 9 et 12 de l'inventaire n°999220170808 du 8 août 2017, des objets figurant sous chiffres 17 et 21 à 23 de l'inventaire n°999120170808, des objets figurant sous chiffres 3 à 5 de l'inventaire n°999520170808, des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°10010420170810 du 10 août 2017 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la restitution à D______ des objets, valeurs et documents figurant sous chiffres 1 à 33 de l'inventaire n°13716820180528 du 28 mai 2018.

Ordonne le transfert des munitions figurant sous chiffre 10 de l'inventaire n°9999120170808 du 8 août 2017 et des armes figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n°999520170808 à la brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE), laquelle est chargée de statuer sur leur sort, étant précisé que le séquestre pénal est maintenu jusqu'à l'entrée en force d'une décision de cette autorité.

Condamne X______ aux 2/3 tiers des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 18'582.10, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- et laisse le solde à la charge de l'Etat (art. 426 al. 1 CPP).

Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 9999020170808 du 8 août 2017 (art. 442 al. 4 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Office fédéral de la police, Service des contraventions, BASPE (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 10 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Vu l'annonce d'appel formée par X______, laquelle entraîne la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 lit. b CPP).

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 2'000.-.

Condamne X______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF 2'000.-.

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.