Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/3285/2021-CS) formée en date du 27 septembre 2021 par A______ .

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du 20 janvier 2022
à :

-       A______

chemin ______

______.

- Office cantonal des poursuites.

Attendu, EN FAIT, que le 24 septembre 2021, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a fait notifier à A______, chemin 1______ [GE], un commandement de payer, poursuite n° 2______, concernant le recouvrement par l'Administration fiscale cantonale d'impôts dus par la société B______ Sàrl, avenue 3______ [GE];

Que, par acte expédié le 27 septembre 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a formé plainte contre cette nouvelle poursuite concernant B______ Sàrl, société avec laquelle il n'avait aucun lien; qu'il a rappelé avoir déjà dû former plusieurs plaintes par le passé concernant un problème d'homonymie avec A______, associé gérant de la société débitrice (DCSO/624/2017 du 30 novembre 2017, DCSO/328/2019 du 8 août 2019, DCSO/330/2020 du 17 septembre 2020);

Que dans son rapport du 12 octobre 2021, l'Office a admis son erreur, qui avait eu lieu nonobstant la précaution prise d'annoter l'homonymie dans sa base de données, et indiqué qu'il avait annulé le commandement de payer attaqué;

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP), telle une commination de faillite;

Qu'en cas de plainte, l'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée; que s'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance (art. 17 al. 4 LP), la nouvelle décision ou mesure se substituant à l'ancienne; que l'autorité de surveillance doit néanmoins examiner la plainte, à moins que la décision de reconsidération n'ait rendu sans objet les conclusions de cette dernière (ATF 126 III 85 consid. 3);

Qu'en l'espèce, le commandement de payer, poursuite n° 2______, adressé au plaignant a été annulé par l'Office, qui a précisé que cette poursuite n'a jamais figuré dans le registre des poursuites du plaignant;

Que la plainte est ainsi devenue sans objet en cours de procédure, ce qui ne doit toutefois pas conduire l'Office à minimiser l'importance de l'erreur commise, pour la quatrième fois;

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).

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