Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites
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resultats
A/895/2025
DCSO/294/2025 du 28.05.2025 ( PLAINT ) , REJETE
Descripteurs :
Non-divulgation; mainlevée requise pour un montant inférieur à celui indiqué dans le commandement de payer
Normes :
LP.8a.al3.letd
A/670/2025
DCSO/293/2025 du 28.05.2025 ( PLAINT ) , IRRECEVABLE
Descripteurs :
Délai de plainte; acte de défaut de biens; intérêt à porter plainte
Normes :
LP.17
A/735/2025
DCSO/295/2025 du 28.05.2025 ( PLAINT ) , SANS OBJET
Normes :
LP.17.al4