Décisions | Chambre de surveillance

A.           A______, né le ______ 1972, sous curatelle de portée générale, a fait l'objet, le 30 janvier 2024, d'un placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin, en raison d'une décompensation de son trouble schizoaffectif connu de longue date avec désinhibition comportementale associée à une attitude menaçante et un risque de passage à l'acte hétéro-agressif.

B.            Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), auprès duquel le concerné a fait recours, a ordonné son expertise.

Par rapport du 5 février 2024, l'expert a diagnostiqué un trouble schizoaffectif actuellement décompensé, d'où résultait la nécessité d'un placement, notamment aux fins d'éviter un passage à l'acte hétéro-agressif, l'expertisé ayant des antécédents dans ce domaine, mais également pour le protéger lui-même contre une désocialisation accrue, étant en rupture de soins depuis plus d'un mois avant son hospitalisation.

Le patient n'a pu être entendu par le Tribunal de protection, dans la mesure où il était placé en chambre fermée au vu des risques.

Par ordonnance du 6 février 2024, le Tribunal de protection a rejeté le recours et prolongé le placement.

C.           Par courrier du 8 février 2024, A______ a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice.

D.           La Cour a tenu une audience le 13 février 2024.

Lors de celle-ci, le recourant a persisté dans son recours contre le placement. Il a estimé être stabilisé. Il a exposé en outre ne jamais avoir cessé de prendre son traitement médicamenteux, mais souhaiter en changer au vu des effets secondaires de celui-ci. Il a déclaré ne plus vouloir avoir de contact avec sa famille et interdit aux médecins de prendre contact avec les membres de celle-ci.

Quant aux médecins responsables du patient à la clinique, ils ont déclaré que son état s'était grandement amélioré depuis la date de l'audience du Tribunal de protection, rappelant que le concerné n'avait pas pu y assister du fait qu'il était retenu en chambre fermée à cause de manifestations de son agressivité. Son état n'était, en l'état, pas stabilisé de sorte qu'une sortie immédiate serait prématurée. Une préparation de la sortie était en cours, sans que les médecins puissent en l'état se prononcer sur le temps nécessaire pour une stabilisation complète du patient. L'organisation de la prise par le patient, après sa sortie et auprès du CAPPI, d'un traitement dépôt en lieu et place du traitement per os était en cours. La sortie ne devait, en tous les cas, pas être précipitée. Le risque hétéro-agressif existait encore.

La remplaçante de la curatrice de portée générale du concerné a confirmé partager la position des médecins.

1.             Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC).

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable.

2.             2.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière, l'article 429 al. 1 CC stipulant par ailleurs que les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est fixée par le droit cantonal.

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d’abandon), un besoin d’assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et l’existence d’une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l’adulte, p. 302, n. 666).

La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (art. 426 al. 3 CC).

A la forme :