Décisions | Chambre de surveillance

A. a) B______, née le ______ 1998, souffre de troubles du développement intellectuel et de déficience mentale, liés à un syndrome génétique, se traduisant notamment par un retard sévère des apprentissages, un manque d'autonomie dans la vie quotidienne et une immaturité affective. Elle n'a pas la capacité de discernement pour assurer sa propre prise en charge de façon autonome ni pour se déterminer sur son lieu de vie.

Une curatelle de portée générale a été instituée en sa faveur le 22 avril 2016. Ses parents D______ et A______ ont été désignés aux fonctions de curateurs.

b) Sa sœur G______, née le ______ 1996 est atteinte du même trouble et également sous curatelle de portée générale.

c) B______ et sa sœur ont vécu au domicile de leurs parents jusqu'en février 2023.

d) A la suite de signalements transmis au Tribunal de protection par la police judiciaire et la Fondation H______ le 8 février 2023 portant sur l'arrestation du père en raison de violences domestiques qu'il aurait commises sur son épouse et ses filles, B______ et sa sœur ont été accueillies dans une résidence de la Fondation H______.

e) Statuant le 8 février 2023 sur mesures superprovisionnelles, puis le 17 mai 2023 sur mesures provisionnelles, le Tribunal de protection a libéré D______ et A______ de leurs fonctions de curateurs de leurs filles et désigné deux intervenants du Service de protection de l'adulte à cette fonction. Il a en outre exhorté les curateurs et les parents à mettre en place une thérapie familiale, exhorté les parents à continuer leur suivi thérapeutique par l'Unité I______ et un accompagnement socio-éducatif par l'équipe mobile de l'Unité I______, réservé le sort du lieu de vie de B______ et réglé les relations personnelles entre cette dernière et chacun de ses parents.

Les parents ont tous deux recouru contre cette dernière décision; les procédures de recours sont en cours.

Une curatrice a été nommée d'office pour la représentation de B______ dans la présente procédure de protection.

Il ressort de l'audition des parents, des curateurs, des médecins de B______ ainsi que des représentants de la Fondation H______ menée par le Tribunal de protection lors de ses audiences des 5 avril et 17 mai 2023, que B______ ne supportait aucune frustration, pouvait se montrer grossière et violente, que les parents étaient preneurs d'une stratégie éducative proposée par les éducateurs de la Fondation et avaient toujours bien collaboré et adhéré à leurs propositions. La situation de B______ s'était dégradée en mai 2023; elle se mettait dans des états de colère en lien avec sa frustration de ne pas pouvoir rentrer à la maison, et les autres résidents réagissaient parfois fortement à ses crises et il arrivait qu'elle se fasse frapper par d'autres. Son médecin psychiatre a indiqué qu'elle avait besoin d'être prise en charge dans un milieu structuré et contenant avec un renfort dans l'accompagnement socio-éducatif, afin de lui enseigner ses limites et de la rassurer; les parents, qui satisfaisaient toutes ses demandes pour gérer ses crises et favorisaient ainsi le schéma dysfonctionnel de l'intéressée dans ses rapports à autrui, devaient être soutenus en cas de retour de l'intéressée à domicile.

f) Une procédure pénale est en cours contre D______, prévenu de lésions corporelles simples aggravées, lésions corporelles simples, voies de faits, voire voies de faits commises à réitérées reprises, injure et menaces.

Des mesures de substitution ont été ordonnées le 9 février 2023, dont notamment l'interdiction faite à D______ de prendre contact avec son épouse et ses deux filles et l'instruction d'entreprendre un traitement psychothérapeutique.

Le 19 décembre 2023, le Ministère public a levé les mesures de substitution et suspendu l'instruction dans l'attente de la fin de la médiation pénale.

B. a) Le placement à des fins d'assistance de B______ en la Clinique de J______ a été ordonné le 20 mai 2023 par la Dre K______, médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès du Service de psychiatrie gériatrique des HUG. B______ s'en était prise physiquement à sa sœur G______. Depuis un mois, elle présentait une baisse de l'humeur et des troubles du comportement se péjorant, sous forme d'auto- et d'hétéro-agressivité, multipliant les conflits avec les autres résidents du foyer.

b) Statuant le 27 juin 2023 à titre superprovisionnel puis le 4 juillet 2023 sur le fond, le Tribunal de protection a prolongé pour une durée indéterminée le placement à des fins d'assistance institué le 20 mai 2023 en faveur de B______ au sein de la Clinique de J______.

c) Le Tribunal de protection a ordonné une expertise psychiatrique. Dans leur rapport d'expertise établi le 27 septembre 2023, les Dres L______, psychiatre psychothérapeute FMH médecin cheffe de clinique à l'unité de psychiatrie légale, et M______, médecin interne au sein de cette unité, ont relevé que B______ souffrait de troubles du développement intellectuel et qu'il en résultait un besoin d'assistance et de traitement. Elle ne disposait pas de la capacité de discernement pour se déterminer sur son lieu de vie. L'équipe médicale envisageait, à terme, la poursuite de soins en ambulatoire, qui était toutefois prématurée en l'état, un retour à domicile prématuré risquant de conduire à des actes de violence de B______ envers sa mère, voire des parents sur la personne concernée. Considérant que les visites au Foyer N______ s'étaient bien déroulées depuis son admission à J______, les expertes ont estimé qu'un retour dans cette structure serait approprié, voire dans un Etablissement public pour l'intégration.

Les expertes ont relevé que l'intéressée pouvait se montrer agressive, notamment dans le contexte d'une frustration lorsqu'une demande lui était refusée. Sa mère semblait avoir du mal à maintenir seule un cadre éducatif suffisamment contenant, pourtant essentiel pour la suite de la prise en charge de l'intéressée. Cette dernière avait besoin d'un suivi psychiatrique régulier, qui était envisageable en milieu ambulatoire, mais également d'assistance au quotidien dans un cadre contenant et stable, que son entourage familial, encore trop fragile, n'était pas en mesure de lui procurer. Un retour à domicile auprès de sa mère seule apparaissait prématuré, il convenait d'examiner l'évolution de la situation d'ici six mois à un an, compte tenu de la thérapie familiale, de la situation du couple parental, des séjours à l'essai. Un suivi psycho-éducatif était recommandé, par le biais d'une équipe éducative au sein d'un foyer de vie ou en cas de retour à domicile. A la sortie d'hospitalisation, un suivi ambulatoire spécialisé était indiqué.

d) Le 13 novembre 2023, la Dre O______, médecin interne à J______, a sollicité le transfert de B______ au foyer N______.

Le 4 décembre 2023, le Tribunal de protection a prescrit que le placement à des fins d'assistance ordonné le 20 mai 2023 devait être exécuté au sein du foyer N______ de la Fondation H______, en autorisant des sorties de l'institution pour que l'intéressée puisse accomplir ses activités journalières et récréatives, ainsi que pour des visites durant le week-end avec sa mère et sa sœur ou avec son père.

Il a considéré que les soins psychiatriques pouvaient être prodigués à l'intéressée de manière ambulatoire, mais que son manque d'autonomie et son besoin d'encadrement psycho-social commandaient qu'elle soit hébergée dans une structure spécialisée telle que le foyer N______, qui disposait de l'infrastructure et des compétences professionnelles nécessaires. Le retour au domicile familial n'était pas envisageable au regard du contexte familial, qui nécessitait une évaluation des compétences parentales ainsi qu'une reprise progressive des liens parentaux. Il était nécessaire de protéger l'intéressée, qui n'était potentiellement pas en mesure de dénoncer des faits répréhensibles commis par son père s'ils étaient amenés à se produire à nouveau.

e) B______ a été réintégrée au foyer N______ le 6 décembre 2023.

Les 8 et 10 décembre 2023, l'institution a dû faire appel à l'ambulance et faire conduire B______ aux urgences psychiatriques suite à des actes de violence de cette dernière à l'encontre d'autres résidents et d'éducateurs du foyer.

B______ a à nouveau été hospitalisée à la Clinique de J______ à compter du 11 décembre 2023.

1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC).

Formé dans le délai utile de dix jours par la mère de la personne concernée par la mesure de placement à des fins d'assistance, le recours est recevable.

2. 2.1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (art. 426 al. 1 CC). Elle est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (art. 426 al. 3 CC).

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 302, n. 666).

L'une des conditions légales au placement est l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, p. 302, n° 666).

2.2 En l'espèce, B______ souffre d'un trouble du développement intellectuel et de déficience mentale, d'ordre génétique et se manifestant notamment par un retard sévère des apprentissages, un manque d'autonomie dans la vie quotidienne et une immaturité affective. Il ressort tant de l'expertise psychiatrique effectuée que des déclarations des médecins entendus dans la présente procédure que B______ a besoin d'un suivi psychiatrique régulier, qui pouvait lui être prodigué en ambulatoire, ainsi que d'une assistance au quotidien s'inscrivant dans une approche comportementale et éducative dans un cadre de vie contenant et stable.

Depuis sa naissance, B______ a vécu auprès de ses parents avec sa sœur, qui souffre du même trouble. Les parents ont assuré la prise en charge de leurs deux filles depuis 25 ans, et ont été désignés curateurs de portée générale lorsqu'elles ont atteint leur majorité. B______ a ainsi toujours vécu à domicile et participait la journée aux activités proposées par la Fondation H______, lorsqu'en février 2023, à la suite de l'arrestation de son père et de la procédure pénale dirigée à l'encontre de ce dernier pour violences domestiques, elle a été accueille au foyer N______ de la Fondation H______. Son état s'est dégradé en mai 2023, ses crises en lien avec sa frustration de ne pas pouvoir rentrer à domicile conduisant à des altercations avec les autres résidents, qui pouvaient fortement réagir à ses accès de colère, ainsi qu'à l'intervention des ambulanciers ou de la police. B______ a alors été placée à des fins d'assistance au sein de la Clinique de J______, où elle réside depuis lors, en bénéficiant de sorties pour ses activités récréatives, pour voir chacun de ses parents ou pour passer les vacances de fin d'année. Son retour dans le foyer N______ a été ordonné en décembre 2023, mais elle a, après quelques jours, été à nouveau hospitalisée à la Clinique de J______ en raison d'actes de violence à l'encontre d'autres résidents et d'éducateurs du foyer.

Il s'avère toutefois que la Clinique de J______ n'est, selon le Dr P______ entendu le 12 janvier 2024, pas un établissement optimal pour l'intéressée, dès lors qu'il s'agit d'un établissement hospitalier accueillant des personnes présentant des troubles du comportement, alors que B______ souffre d'une déficience mentale génétique, qui est un état chronique et ne peut pas être guéri. La Clinique n'est par ailleurs pas un lieu de vie pour l'intéressée, puisqu'elle ne propose pas d'activités, ni d'accompagnement individuel.

La situation actuelle est insatisfaisante et n'évolue pas favorablement depuis que B______ est accueillie en institution. S'il convient certes de retenir qu'elle a besoin d'une assistance quotidienne dans l'optique d'une approche comportementale et éducative en vue de gagner en autonomie, son placement dans une institution appropriée, offrant un lieu de vie adéquat avec un cadre contenant et stable, apparaît en l'état difficile à mettre en œuvre, puisque la Clinique de J______ n'est pas appropriée et que les institutions proposées par la Commission cantonale d'indication ne sont pas en mesure d'accueillir B______, le foyer de N______ n'étant plus envisageable en raison des derniers événements survenus en décembre 2023 et les deux autres établissements ne disposant pas de places disponibles à l'heure actuelle.

Selon le Dr P______ entendu le 12 janvier 2024, le séjour de B______ à domicile durant les fêtes de fin d'année semble s'être bien déroulé, selon les retours effectués par l'équipe mobile de l'Unité I______. Le médecin a également relevé que la situation de l'intéressée avant son placement, lorsqu'elle vivait à domicile et participait aux activités proposées par la Fondation H______, était meilleure que sa situation actuelle en milieu hospitalier, en relevant qu'il ignorait les circonstances ayant conduit à l'éclatement de la famille en février 2023. A cet égard, il sera relevé que les craintes relatives à la commission de nouvelles violences domestiques ne justifient pas le maintien d'un placement de l'intéressée à des fins d'assistance en la Clinique de J______ : la procédure pénale a suivi son cours, des mesures de substitution ont été prononcées à l'encontre du recourant et levées depuis lors; le recourant s'est investi dans les différents suivis qu'il a été enjoint d'entreprendre, notamment auprès de l'association R______, active dans la prévention de la violence, et la procédure pénale a été suspendue en raison de la médiation pénale engagée.

S'il apparaît certes souhaitable que B______ puisse être accueillie dans une institution telle que le foyer N______ de la Fondation H______, les EPI ou [la fondation] Q______, éventuellement selon un système dual lui permettant de résider en partie en institution et en partie à domicile comme le préconisent ses curateurs de représentation d'office et de portée générale, une telle intégration n'est pas envisageable à l'heure actuelle et le maintien du placement de B______ au sein d'un établissement hospitalier dans l'attente qu'un tel projet puisse se réaliser ne se justifie pas.

Il convient, dans ces circonstances, d'envisager un retour de B______ à domicile, comme le souhaitent et le réclament ses parents, afin de stabiliser dans un premier temps son état émotionnel et retrouver ainsi un certain apaisement, avant de mettre sur pied l'approche comportementale et éducative dont elle a besoin, éventuellement par le biais de son intégration, potentiellement partielle, dans une institution adaptée. S'il devait, à terme, s'avérer que cette approche ne peut être mise en œuvre qu'à la condition d'un placement de l'intéressée dans une institution spécialisée du type de celles proposées par la Commission cantonale d'intégration, il conviendra alors d'envisager un placement de l'intéressée dans un établissement de ce type.

Le recours sera en conséquence admis. Le placement à des fins d'assistance en faveur de B______ sera levé et les curateurs de portée générale seront enjoints à mettre sur pied le suivi à domicile par l'équipe mobile de l'Unité I______.

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).

* * * * *

A la forme :