Décisions | Chambre de surveillance

A.    a) Par courrier commun du 6 septembre 2022 adressé au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: le Tribunal de protection), la Dre E______, neurologue, et la Dre F______, médecin généraliste, ont procédé au signalement de A______, né le ______ 1965, lequel souffrait de maladies qui l’empêchaient de gérer ses affaires personnelles et de veiller à sa santé de manière autonome. Elles ont sollicité l’instauration d’une large mesure de protection en sa faveur, précisant que, malgré son jeune âge, une intégration en Etablissement médico-social (EMS) devait être envisagée et discutée avec ce dernier et sa famille.

b) Selon le certificat médical établi par la Dre F______ et le rapport de consultation médicale cognitive et neurocomportementale du 11 février 2022, A______ souffrait d’un trouble neuro-cognitif majeur de type Alzheimer en état d’aggravation, malgré un traitement conséquent, et de nombreuses comorbidités somatiques, soit notamment un diabète, une hypertension artérielle et une hypercholestérolémie. Il n’était plus capable de s’occuper de ses affaires courantes, ni de s’administrer son traitement à l’insuline journalier, étant relevé qu’il était retourné vivre chez son ex-épouse, ayant besoin d’aide au quotidien et ne pouvant plus vivre seul. Malgré tout l’encadrement socio-médical et les suivis mis en place, notamment l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) et divers médecins sur les plans somatique, neurologique et psychiatrique, sa situation se dégradait et il n'était plus possible qu'il cohabite avec son ex-épouse, d’une part, parce que cette dernière était épuisée et elle-même dépressive, et d’autre part, parce qu'il se montrait parfois agressif à son égard. Compte tenu de l’incapacité durable de l’intéressé et de sa situation psychosociale, l’exercice de ses droits civils devrait être restreint et son placement en EMS organisé. Son patient était conscient de sa problématique et de ses troubles cognitifs et favorable à son changement de lieu de vie.

c) A______ n’a enregistré aucun mandat pour cause d’inaptitude et est au bénéfice de prestations complémentaires et d’une rente entière d’invalidité depuis le 1^er mai 2018, ainsi que d’une allocation pour impotent de degré faible depuis le 1^er juin 2022. Il fait l’objet d’un acte de défaut de biens d’un montant de 3'419 fr. 40, selon l’extrait du registre des poursuites du 27 septembre 2022.

d) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 14 novembre 2022.

La Dre F______ a confirmé son signalement et son rapport médical. Son patient était atteint de la maladie d’Alzheimer à un stade avancé, chose rare à son âge, et avait en permanence besoin d’aide, notamment pour contrôler son dosage d’insuline, raison de l’introduction de l’IMAD à domicile. Il ne comprenait plus guère le français, ne pouvait plus sortir seul et son état nécessitait qu’il soit accueilli dans un lieu de vie rassurant et adapté à ses besoins, tel un EMS, les démarches pour ce faire n’ayant toutefois pas encore été effectuées. Aucun des enfants de A______ ne souhaitait assumer le rôle de curateur de leur père pour des raisons qui leur étaient propres.

B______, ex-épouse du concerné, a déclaré accueillir ce dernier chez elle depuis plusieurs mois et le soutenir dans tous les domaines de la vie, avec l’une de leur fille, qui s'occupait des aspects administratifs. Le passage de l’IMAD la soulageait un peu. Elle avait cependant des problèmes de santé somatiques et psychiques.

A______ a déclaré qu’il ne souhaitait pas entrer en EMS.

1.      1.1.1 Les décisions de l’autorité de protection prises sur mesures provisionnelles peuvent faire l’objet d’un recours dans les dix jours à compter de leur notification (art. 445 al. 3 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 LaCC).

1.1.2 Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). Disposent notamment de la qualité pour recourir les personnes parties à la procédure et les proches (art. 450 al. 2 ch. 1 et 2 CC).

1.2 Le recours a été interjeté en temps utile et selon la forme prescrite. Il est cependant douteux qu'il ait été rédigé, voire signé, par le recourant, compte tenu de son état de santé, sa neurologue ayant par ailleurs déclaré devant le Tribunal de protection qu'il perdait l'usage de la langue française. Qui plus est, le courrier adressé à la Chambre de surveillance le 19 janvier 2023 par le recourant afin de lui transmettre une communication de l'assistance juridique ne porte pas la même signature que l'acte de recours. La question de la recevabilité du recours formé par A______ peut cependant demeurer ouverte. En effet, l'acte de recours étant contresigné par un proche, soit son ancienne épouse avec laquelle il cohabite, laquelle a qualité pour recourir, le recours formé par cette dernière sera, quoi qu'il en soit, déclaré recevable.

La recevabilité du courrier de G______, laquelle n'est pas partie à la procédure, reçu plus de dix jours après que la cause ait été mise en délibération, est douteuse. Cette question peut cependant demeurer indécise, compte tenu de l'issue de la procédure.

1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC).

2.      2.1.1 Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1).

L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant (art. 389 al. 1 ch. 1 CC).

Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC).

2.1.2 L'autorité de protection de l'adulte prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1 CC).

2.2 En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant souffre de la maladie d’Alzheimer à un stade avancé, malgré son jeune âge, ce qui l’empêche d’assurer la gestion de ses affaires administratives et financières, ainsi que de prendre soin de son bien-être et de sa santé, laquelle nécessite des soins appropriés à son état et surtout un lieu de vie adapté. Il n'est plus possible, selon les avis médicaux émis, que le recourant demeure vivre à domicile, compte tenu de la difficulté de sa prise en charge au quotidien, y compris médicale, de la surveillance constante que nécessite son état et de l'attitude agressive qu'il peut adopter envers son entourage, ce d'autant plus que son ex-épouse, qui l'a accueilli chez elle, est elle-même atteinte dans sa santé. Compte tenu de la réticence de cette dernière, qui a co-signé l'acte de recours, et de celle de sa fille, G______, qui indique spontanément dans un courrier adressé à la Chambre de surveillance vouloir assumer la charge de curateur de son père, mais conteste, contre toute évidence, la nécessité qu'il intègre un EMS, position qui est manifestement contraire à l'intérêt du recourant, l'aide des proches de la personne concernée n'est manifestement plus suffisante, ni adaptée. C'est ainsi à juste titre que le Tribunal de protection a instauré une curatelle de représentation et de gestion dans le domaine social, confiée à des tiers, en vue de trouver un lieu de vie adapté aux besoins du recourant, mais également en matière d'affaires administratives et juridiques, ainsi que concernant ses revenus et biens, mesure également indispensable afin de pouvoir, notamment, effectuer les formalités nécessaires concernant le futur contrat d'hébergement du recourant et le financement de son lieu de placement, compte tenu de la position de son entourage. La mesure prise par le Tribunal de protection à titre provisionnel était donc nécessaire et appropriée. Celle-ci doit donc être confirmée.

Il appartiendra cependant au Tribunal de protection, dans le cadre de l'instruction au fond, d'examiner si, compte tenu de son placement, la curatelle ordonnée sur mesures provisionnelles est toujours nécessaire et, dans l'affirmative, d'examiner son étendue et si l'un des proches du recourant est apte à remplir la fonction de curateur de ce dernier.

Le recours sera rejeté et l'ordonnance entièrement confirmée.

3.      Les frais judiciaires arrêtés à 400 fr., seront mis à la charge des recourants qui succombent (art. 106 al. 1 CPC), et entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant, qui demeure acquise à l'Etat de Genève.

Il n'y a pas lieu à allocation de dépens.

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A la forme :