Décisions | Chambre de surveillance

Recours (C/9875/2022-CS) formé en date du 2 août 2023 par Madame A______, domiciliée ______ (France), représentée par Me Sandy ZAECH, avocate.

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Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du 14 décembre 2023 à :

- Madame A______
c/o Me Sandy ZAECH, avocate
Rue de Saint-Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge.

- Monsieur B______
______, ______ [Espagne].

- Maître C______
______, ______ [GE].

- Madame D______
Monsieur E______
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8.

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT.

B.       a) Par ordonnance DTAE/4469/2023 rendue le 3 mai 2023, le Tribunal de protection a retiré la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de la mineure F______ à A______ et B______ (ch. 1 du dispositif), maintenu le placement de la mineure au sein [du foyer] H______, puis au sein d’un foyer correspondant à ses besoins (ch. 2), réservé à A______ un droit aux relations personnelles avec la mineure à exercer d’entente entre elle, les curateurs et l’équipe éducative du foyer (ch. 3), réservé à B______ un droit aux relations personnelles avec la mineure à exercer d’entente entre lui, les curateurs et l’équipe éducative du foyer (ch. 4), maintenu les curatelles d’assistance éducative (ch. 5), d’organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 6), aux fins d’organiser, de surveiller et de financer le lieu de placement, ainsi que pour faire valoir la créance alimentaire de la mineure (ch. 7), ad hoc aux fins d’autoriser les curateurs à prendre toute décision en lien avec la scolarité et la santé de la mineure et limité l’autorité parentale de A______ en conséquence (ch. 8), fait interdiction à A______ et B______ d’emmener ou de faire emmener la mineure hors de Suisse sans l’accord préalable du Tribunal de protection (ch. 9), ordonné le dépôt de tous les documents d’identité de la mineure auprès du Service de protection des mineurs (ch. 10), dit que la décision était prise sous la menace de la peine de l’art. 292 CPS, dont la teneur a été rappelée (ch. 11), maintenu l’inscription de la mineure dans le système de recherches informatisées de police (RIPOL-SIS) (ch. 12), invité le Service de protection des mineurs à faire évaluer les conditions d’accueil de la mineure chez B______ par le Service social international dans un délai échéant le 7 juillet 2023 (ch. 13), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 14) et rappelé que la procédure était gratuite (ch. 15).

En substance, le Tribunal de protection a retenu que la mineure avait vécu un parcours migratoire émaillé de changements et d'évènements traumatiques, notamment en raison de la relation conflictuelle entre ses père et mère en Espagne et de ses conditions d'accueil inadaptées chez sa tante maternelle en Suisse, avec pour aboutissement un hébergement au sein du Foyer G______, en compagnie de sa mère. Durant celui-ci, la mineure avait dû faire face à des responsabilités d'adulte en apportant une assistance quotidienne et variée à sa mère, ne lui permettant pas de se développer dans des conditions favorables et conformes à son intérêt. Le placement de la mineure avait permis à cette dernière de bénéficier d'une stabilité qui lui faisait défaut et de progresser notamment en matière scolaire. La mineure manifestait d'ailleurs son besoin de stabilité et de continuité en affirmant ne pas souhaiter changer d'école ni quitter Genève.

En dépit de l'intervention du SPMi qui avait tenté de lui faire prendre conscience de la nécessité d'offrir à la mineure des conditions de vie propices à son bon développement, la mère continuait à s'opposer à son placement, en réclamant la restitution de sa garde et du droit de déterminer son lieu de résidence, tout en faisant preuve d'une collaboration limitée, qui ne permettait pas de travailler avec elle ses compétences parentales. Elle niait par ailleurs avoir négligé la mineure. Le projet de vie de la mère était flou; le SPMi disposait de peu d'informations au sujet de son époux, outre le fait qu'il semblait à tout le moins imputer à la mineure une partie de la responsabilité de la situation actuelle. Le père, quant à lui, manifestait certes le souhait de se voir confier la mineure mais contestait en bloc les allégations constantes de la mineure concernant les agissements de son épouse à son égard, ce qui questionnait sur ses possibilités de protéger la mineure.

Il se justifiait ainsi de maintenir le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de la mineure à ses deux parents et son placement en foyer.

b) Par ordonnance du 22 mai 2023, rendue sur mesures superprovisionnelles, le Tribunal de protection a autorisé le placement de la mineure au Foyer I______.

C.       a) Par acte expédié le 2 août 2023 au greffe de la Chambre de surveillance de la Cour de justice, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 3 mai 2023, qu’elle a reçue le 3 juillet 2023, sollicitant son annulation, sous suite de frais et dépens. Cela fait, elle a conclu à ce que la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille lui soient restitués, à la levée de l’ensemble des curatelles prononcées, à ce que le dossier soit transféré aux autorités françaises compétentes, à la levée de l’interdiction qui lui était faite d’emmener ou de faire emmener la mineure hors de Suisse sans l’accord préalable du Tribunal de protection, à la restitution des documents d’identité de la mineure déposées auprès du SPMi ainsi qu’à la levée de l’inscription de la mineure dans le système de recherches informatisées de la police (RIPOL-SIS).

En substance, elle relève qu’au moment où le préavis du SPMi a été rendu, elle se trouvait dans une grande instabilité et précarité, socialement isolée, sans revenu, souffrant d’un handicap et ne parlant pas la langue du pays dans lequel elle se trouvait. Depuis lors, elle avait stabilisé sa situation. Elle s’était mariée le ______ 2023 avec K______ et avait quitté le Foyer G______ le 27 mai 2023 pour emménager avec son époux dans le Jura français. Elle voyait sa fille dès qu’elle le pouvait. Cette dernière avait fait connaissance avec son époux, avec lequel elle s’entendait. La mineure était en grande souffrance depuis qu’elle était en foyer; elle lui avait fait part de son mal-être, particulièrement au début de l’été 2023, lui disant même qu’elle souhaitait se suicider. Il était urgent qu’elle regagne le foyer familial. La mère étant consciente du besoin de soutien de sa fille, elle sollicitait que son dossier soit transféré aux autorités de protection de l’enfance françaises, charge à celles-ci d’évaluer ce qui pouvait être mis en place pour la mineure sur le sol français auprès de sa mère.

Elle a produit des pièces nouvelles, dont des photographies prises lors des rencontres avec sa fille et son époux.

b) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité revoir sa décision.

c) Dans sa réponse du 1^er septembre 2023, le curateur d’office de la mineure a confirmé qu’avant les vacances scolaires, sa protégée avait présenté des idées suicidaires et beaucoup d’angoisses liées à son placement en foyer, ainsi qu’au fait d’être séparée de ses parents. Un suivi auprès de Malatavie avait été mis en place. La mineure, qu’il avait rencontrée le 29 août 2023, lui avait rapporté que son placement en foyer se passait assez bien, même si elle avait de la peine avec certains éducateurs. Elle vivait mal la séparation d’avec sa mère et elle ressentait une grande tristesse. Sa mère lui avait rendu visite à une reprise, puis durant une semaine en compagnie de son frère, venu en Suisse pour la voir. Elle souhaitait vivre en France auprès de sa mère et de son mari; sa relation avec celui-ci n’étant pas une source d’inquiétude pour elle. Elle se sentait responsable d’être en foyer.

Selon le curateur, la situation actuelle de la mineure n’était certes pas idéale mais elle avait le mérite de la stabilité, que ce soit au niveau du lieu de vie, des soins et de l’éducation. La situation de l’enfant, si elle devait rejoindre sa mère en France restait, encore à ce jour, particulièrement floue. La mère ne fournissait aucune attestation en lien avec sa situation administrative ou les démarches qu’elle aurait entreprises en France auprès d’une assistante sociale, en vue de la scolarisation de sa fille ou pour assurer son suivi thérapeutique. Aucune précision n'avait également été apportée sur son lieu de vie depuis la dernière audience. Il lui apparaissait prématuré, à ce stade, d’ordonner le retour de la mineure auprès de l’un ou l’autre de ses parents. Celui-ci devrait quoi qu'il en soit être préparé, notamment en lien avec le SPMi et le Service social international, afin d’évaluer les conditions d’accueil de la mineure chez l’un ou l’autre de ses parents. Il concluait ainsi à la confirmation de l’ordonnance.

Il a produit le bilan rendu par le Foyer I______ le 15 août 2023. Celui-ci fait état de la souffrance de la mineure. La distance géographique avec sa mère rendait le travail des éducateurs délicat et ne permettait pas à la mère de montrer concrètement ses compétences parentales et son évolution dans le rôle de mère. Elle ne pouvait pas s’impliquer dans la scolarité de sa fille, ni dans sa santé ou tout autre aspect du quotidien. Elle restait cependant particulièrement soucieuse de la vie quotidienne de son enfant et avait un bon lien avec l’équipe éducative. Son mari prenait également la peine d’être en contact avec ladite équipe et s’intéressait au bien-être de l’enfant. Le rapport faisait également état des contacts réguliers et de qualité avec le père de la mineure vivant en Espagne.

d) Le 12 septembre 2023, A______ a adressé des déterminations à la Chambre de surveillance en relation avec ce bilan, relevant la détresse de sa fille d’être placée et séparée d'elle. F______, âgée de 13 ans, était claire sur ses intentions de vivre auprès d'elle. Elle était intelligente et parfaitement capable de se déterminer sur son bien-être. Malgré la distance géographique qui les séparait, la mineure se confiait à sa mère et cette dernière se chargeait de transmettre ses besoins au réseau.

La cause du retrait réside dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu dans lequel il vit. Les raisons de cette mise en danger du développement importent peu, elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue le mineur ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage (arrêt du Tribunal fédéral 5A_335/2012 du 21 juin 2012, consid. 3.1). A l'instar de toute mesure de protection de l'enfant, le retrait du droit de garde – composante de l'autorité parentale (ATF 128 III 9 consid. 4a et les références citées) – est régi par les principes de subsidiarité, de complémentarité et de proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 15 avril 2009, consid. 4.2).

2.2 En l’espèce, il ressort de la procédure que la recourante n'était pas en mesure de s'occuper de sa fille lorsqu'elle se trouvait au Foyer G______, les soins indispensables n'étant pas apportés à la mineure, laquelle prenait en charge diverses tâches ménagères et s'occupait de sa mère, dont il a été observé qu'elle présentait un handicap. C'est ainsi à raison que la mineure a été placée en foyer, afin de lui assurer un cadre de vie stable, répondant à ses besoins et permettant son bon développement. Depuis lors, la situation de la recourante s'est partiellement modifiée en ce sens que cette dernière a quitté le Foyer G______, s'est mariée et habiterait le Jura français avec son mari, lequel exercerait une activité lucrative. Si certes, la recourante n'apporte pas d'éléments tangibles sur sa situation actuelle, probablement en raison de ses difficultés personnelles et de la barrière de la langue, il n'est pas impossible, comme elle le soutient, et nonobstant son handicap, qu'elle soit en mesure d'accueillir dorénavant, avec son mari, sa fille auprès d'elle en France et capable de s'en occuper dans cette nouvelle configuration. Il apparaîtrait ainsi judicieux, comme le Tribunal de protection l'a sollicité pour le père, cependant uniquement pour évaluer sa possibilité d'accueil durant les vacances d'été - dont on ignore le résultat -, qu'une enquête sociale confiée au Service social international (SIS) soit ordonnée afin d'évaluer les conditions de vie actuelles de la mère en France, ses capacités d'accueil et ses compétences parentales, dès lors qu'elle disposait de la garde de sa fille, avant retrait.

Dans l'intervalle, faute d'éléments suffisants, et afin de garantir à la mineure, les besoins indispensables à son bon développement en terme de logement, de soins, de santé et d'éducation, il est nécessaire de maintenir le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de la mineure à la recourante, laquelle sera déboutée de ses conclusions en restitution de ces droits, ainsi qu'en suppression de toutes les curatelles instaurées, nécessaires en raison du placement de la mineure, et en interdiction d'emmener l'enfant à l'étranger, en restitution de ses documents d'identité et en inscription de l'enfant dans le registre RIPOL-SIS, mesures également indispensables, compte tenu du risque que la mineure soit emmenée hors de Suisse.

Le recours sera ainsi rejeté et la recourante déboutée de toutes ses conclusions.

3.         La procédure est gratuite, s'agissant de mesures de protection de l'enfant (art. 81 al. 1 LaCC).

Il n'est pas alloué de dépens.

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Déclare recevable le recours formé le 2 août 2023 par A______ contre l'ordonnance DTAE/4460/2023 rendue le 3 mai 2023 par le Tribunal de protection et de l'adulte dans la cause C/9875/2022.

Au fond :

Le rejette.

Déboute A______ de toutes ses conclusions.

Sur les frais :

Dit que la procédure est gratuite.

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.