Décisions | Chambre de surveillance

Requête (C/22573/2023) en retour de l'enfant A______, né le ______ 2017, formée en date du 31 octobre 2023 par Monsieur B______, domicilié ______, Portugal, représenté par Me Liza SANT'ANA LIMA, avocate.

* * * * *

Ordonnance communiquée par plis recommandés du greffier du 8 novembre 2023 à :

- Monsieur B______

c/o Me Liza SANT'ANA LIMA, avocate

Rue de Lausanne 69, Case postale, 1211 Genève 1.

- Madame C______
______, ______ [GE].

- Maître D______
______, ______ [GE].

- AUTORITÉ CENTRALE FÉDÉRALE
Office fédéral de la justice
Bundesrain 20, 3003 Berne.

Vu la requête en retour de l’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et la Loi fédérale sur l’enlèvement international d’enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (LF-EEA), adressée au greffe de la Cour de justice le 31 octobre 2023 par B______, domicilié au Portugal, complétée le 6 novembre 2023, dirigée contre C______, domiciliée no. ______, rue 1______ à E______ (Genève) et relative à l’enfant A______, né le ______ 2017 ;

Attendu que le requérant soutient que la résidence habituelle de l’enfant est située au Portugal et qu’il se trouverait en Suisse sans son accord;

Vu les art. 7 à 9 LF-EEA ;

Considérant, d’une part, qu’il s’agit de requérir la détermination de la mère de l’enfant sur la requête déposée par le père ;

Que d’autre part, il s’agit de désigner à l’enfant un curateur de représentation dans la procédure et de requérir également de celui-ci ses déterminations relatives à ladite requête ;

Que le requérant devra par ailleurs produire une décision ou une attestation d’une autorité de la résidence habituelle de l’enfant constatant que le déplacement ou le non-retour était illicite au sens de l’art. 3 CLaH80 (art. 15 CLaH80), dans la mesure où une décision ou attestation de ce type peut être obtenue dans cet Etat ;

Qu’il sera ensuite procédé, dans la mesure du possible, à l’audition des parties à une date qui sera fixée à réception des écritures et documents mentionnés ci-dessus.

* * * * *