Décisions | Chambre de surveillance

A.           a) A______ est né le ______ 1979 ; il est célibataire et père de deux enfants, l'un majeur et l'autre né en 2014.

Sa situation a été portée à la connaissance du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) en raison d’une procédure l’opposant à la mère de son fils mineur, concernant les relations personnelles avec celui-ci.

Il existait des raisons de penser que A______, qui avait souffert d’une dépendance à l’alcool et aux stupéfiants, puis avait été soigné, était retombé dans ses travers. Selon un extrait du registre des poursuites du 21 octobre 2022, il avait également accumulé de nombreuses dettes ayant donné lieu à la délivrance d’actes de défaut de biens, à raison de 118 durant les vingt dernières années, pour un total de 410'221 fr.

b) Par décision du 23 février 2023, le Tribunal de protection a désigné E______, avocat, aux fonctions du curateur de A______, son mandat étant limité à sa représentation dans la procédure pendante devant ledit Tribunal.

c) Le 24 février 2023, l’Hospice général a informé le Tribunal de protection de ce que A______ était soutenu financièrement depuis le 1^er novembre 2017. En 2018 déjà, il mentionnait avoir de la difficulté à gérer son budget. Il avait été mis au bénéfice d’une rente invalidité à hauteur de 1'350 fr. par décision du 13 mai 2022, étant précisé qu’il avait été victime d’un accident de travail ayant nécessité plusieurs hospitalisations et avait laissé des séquelles au niveau des bras. Une demande de prestations complémentaires devait être effectuée, mais l’intéressé n’avait pas fourni les documents nécessaires. Selon son bailleur, A______ avait accumulé 12'000 fr. d’arriéré de loyer et son contrat de bail était ou allait être résilié. L’intéressé était opposé à une mesure de curatelle.

d) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 17 mai 2023, à laquelle A______ ne s’est pas présenté.

L’assistant social de l’Hospice général a indiqué que ce dernier devait venir signer une procuration afin d’être représenté dans le cadre de sa demande de prestations complémentaires ; il n’avait toutefois plus donné de nouvelles. Selon le même assistant social, il n’était pas en mesure de s’occuper de ses affaires administratives et avait besoin d’aide, y compris sur le plan de sa santé et au niveau social ; sa boîte à lettres débordait de courrier.

Selon son curateur d’office, une audience avait eu lieu devant le Tribunal des baux et loyers, à laquelle A______ ne s’était pas rendu. L’arriéré de loyer s’élevait désormais à environ 15'000 fr. Le curateur n’avait jamais pu le rencontrer et avait également constaté que sa boîte à lettres était pleine de courrier et que la porte de son appartement était "défoncée".

Au terme de l’audience, la cause a été gardée à juger.

1. 1.1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 LaCC).

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC).

Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit fédéral ou le droit cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 142 al. 3 CPC).

1.1.2 Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par la personne concernée par la mesure, le recours est recevable.

1.2 Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC).

2. 2.1 En principe, il n'y a pas de débats devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice, sauf en matière de placement à des fins d'assistance.

2.2 En l'espèce, il ne se justifie pas de déroger à cette règle, le dossier étant en état d'être jugé sans nécessité de convoquer une nouvelle audience, étant précisé que le Tribunal de protection en a tenu une le 17 mai 2023, à laquelle le recourant ne s'est pas présenté.

3. 3.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 al. 2 CC).

L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant (art. 389 al. 1 ch. 1 CC).

L'art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité (…): des mesures ne peuvent être ordonnées par l'autorité que lorsque l'appui fourni à la personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par des services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant (ch. 1). Cela signifie que lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à une instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam Protection de l'adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11).

Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1).

3.2 En l'espèce, il résulte de la procédure que le recourant a été victime d'un grave accident, qui a nécessité des hospitalisations et des opérations et qui a laissé des séquelles. Il est également établi et non contesté par le recourant qu'il souffre d'un problème de consommation excessive d'alcool et qu'il a consommé des stupéfiants. Ces problèmes de santé et addictions affectent sa condition personnelle, de telle sorte qu'il a laissé ses affaires administratives dans un état d'incurie important, ayant conduit à l'accumulation de nombreuses dettes, dont certaines récentes, notamment à l'égard de son bailleur. L'arriéré de loyer a conduit à la résiliation de son contrat de bail, une procédure étant pendante devant le Tribunal des baux et loyers, qu'il semble dans l'incapacité d'affronter, puisqu'il ne s'est pas présenté devant ledit Tribunal. Ses maigres ressources ne lui permettent de toute évidence pas de payer ses charges courantes et des démarches devraient être accomplies afin de faire valoir son droit à des prestations complémentaires, qui viendraient s'ajouter à sa rente invalidité. Bien que le recourant ait affirmé, dans son recours, avoir désormais fourni les pièces nécessaires à cette fin, il ne le démontre pas. Il n'occupe au demeurant plus son logement, s'étant installé, à une date et pour une durée indéterminées, chez un ami, sans prendre la peine de faire suivre son courrier, de sorte que celui-ci s'entasse, non ouvert, dans sa boîte à lettres.

La simple affirmation du recourant selon laquelle le prononcé d'une mesure de curatelle n'est pas nécessaire ne convainc pas, face aux éléments objectifs qui ressortent du dossier et qui attestent du fait qu'il est actuellement dans l'incapacité de gérer ses affaires administratives, de participer à des procédures judiciaires et d'effectuer les démarches nécessaires visant à obtenir les prestations complémentaires qui devraient lui permettre d'assainir sa situation financière.

Le recourant a certes été longtemps soutenu par l'Hospice général, lequel a toutefois expliqué ne plus être en mesure de lui apporter toute l'aide nécessaire, notamment en raison d'un manque de collaboration. Quant aux parents du recourant, il n'est nullement établi qu'ils seraient désormais prêts à s'occuper de ses affaires, ce qu'ils n'ont apparemment pas fait par le passé. Dès lors, aucun proche ou institution n'est en mesure d'apporter au recourant l'aide dont il a besoin.

Au vu de ce qui précède, la mesure de curatelle instaurée en sa faveur apparaît fondée.

Le recours sera rejeté.

4. La procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC).

Le recourant succombe, de sorte que les frais du recours, arrêtés à 400 fr. (art. 67A et 67B RTFMC), seront mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance qu’il a effectuée, qui reste acquise à l'Etat.

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A la forme :