Décisions | Chambre de surveillance

Recours (C/5375/2009-CS) formé en date du 14juillet 2023 par Madame A______, domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Sandy ZAECH, avocate.

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Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du 5 octobre 2023 à :

- Madame A______
c/o Me Sandy ZAECH, avocate.
Rue Saint-Joseph 29, Case postale 1748, 1227 Carouge.

- Monsieur D______
______, ______ [VD].

- Maître E______
______, ______ [GE].

- Madame F______
Madame G______
Monsieur H______
Monsieur I______
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8.

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT.

f. Par ordonnance DTAE/7258/2020 du 4 juin 2020, le Tribunal de protection a retiré à A______ le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde des mineurs B______ et C______ (chiffre 1 du dispositif), placé en l'état les mineurs auprès de leur mère (ch. 2), ordonné la reprise des relations personnelles entre les mineurs et leur père, sous forme de visites médiatisées, par l'entremise d'un thérapeute spécialisé dans un centre tel que L______ ou le Centre de consultations enfants adolescents familles – CEAF (ch. 3), ordonné la mise en œuvre pour les deux mineurs d'un suivi psychothérapeutique individualisé auprès de nouveaux thérapeutes pédopsychiatres, si possible auprès de l'Office médico-pédagogique – OMP (ch. 4), maintenu la curatelle d'assistance éducative (ch. 5), ainsi que la curatelle de surveillance et d'organisation des relations personnelles (ch. 6), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du placement (ch. 7), instauré une curatelle ad hoc aux fins d'organiser et de surveiller les suivis psychothérapeutiques des mineurs et de mettre en œuvre les nouveaux suivis (ch. 8), instauré une curatelle ad hoc aux fins d'organiser, de mettre en œuvre et de surveiller la scolarité des mineurs (ch. 9), limité l'autorité parentale d'A______ en conséquence (ch. 10), ordonné la mise en œuvre d’une mesure AEMO au sein de la famille (ch. 11), rappelé le droit à l'information du parent non gardien (ch. 12), exhorté les deux parents à poursuivre leurs suivis psychothérapeutiques individuels de manière soutenue et régulière (ch. 13), ordonné la mise en œuvre d'une thérapie de famille auprès de la Consultation psychothérapeutique pour familles et couples - COUFAM (HUG) (ch. 14), exhorté les parties à collaborer à la poursuite régulière des suivis de leurs enfants et de l'intervention AEMO à domicile et avec les curateurs et les intervenants (ch. 15) et confirmé la curatelle de représentation des mineurs confiée à E______ (ch. 16).

g. A la suite du recours formé par A______ contre l’ordonnance du 4 juin 2020, la Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-après : la Chambre de surveillance), dans une décision DAS/97/2021 du 10 mai 2021, a annulé les chiffres 1, 2, 7, 9, 11, 14 et 15 du dispositif de l’ordonnance attaquée, exhorté les parties à collaborer à la poursuite régulière des suivis de leurs enfants et confirmé pour le surplus l’ordonnance attaquée.

h. Le recours formé par D______ contre la décision de la Chambre de surveillance du 10 mai 2021 a été rejeté par arrêt du Tribunal fédéral 5A_494/2021 du 17 mars 2022.

C. a. Le 8 juillet 2022, le Service de protection des mineurs a adressé un point de situation au Tribunal de protection.

Il en ressort qu’une réunion de réseau concernant les mineurs B______ et C______ avait eu lieu le 17 mai 2022 au cycle d’orientation de M______. B______ ne s’était pas présenté en classe de février à mai 2022 ; la mère avait fourni un certificat médical datant du 12 mai 2022, témoignant de l’état de fatigue du mineur, lequel avait besoin de repos. Compte tenu de ces absences, il avait été décidé que le mineur redoublerait en R2.

C______ avait également accumulé plusieurs absences excusées. Elle était toutefois régulièrement présente en classe depuis le mois d’avril 2022, mais souvent fatiguée. Elle allait passer en 9^ème R1.

Selon les dires de la mère, les difficultés rencontrées par les mineurs étaient des séquelles du « Covid long », contracté en fin d’année 2021. B______ avait perdu beaucoup de poids ; il était toutefois parvenu à reprendre 4 ou 5 kilos et allait de mieux en mieux. Il avait été très affecté par le Covid, car il était asthmatique. Elle l’accompagnait faire des petites marches, afin de l’habituer à sortir de la maison. Les poumons de C______ avaient également été touchés par le Covid, mais elle s’était battue pour retourner en classe. La mère souhaitait un changement d’établissement scolaire pour C______.

Selon la Dre N______, thérapeute de B______, son état s’améliorait, les consultations étaient régulières et il était motivé à reprendre l’école à la fin du mois d’août 2022.

Les relations père-enfants n’avaient pas repris.

b. Un nouveau rapport du Service de protection des mineurs a été adressé au Tribunal de protection le 15 décembre 2022.

La situation de B______ et de C______ n’évoluait pas favorablement.

Lors d’une première réunion au cycle d’orientation de M______ le 12 octobre 2022, il avait été constaté que B______ cumulait 130 absences en classe, ce qui représentait un taux d’absentéisme de 60%. Une majeure partie des absences était couverte par un certificat médical. Lorsqu’il était présent, B______ ne se montrait pas très volontaire. Il n’était pas connecté à S______ (études en ligne) et ne prenait pas les documents fournis par les enseignants pour essayer de rattraper son retard. Il n’avait pas d’agenda et semblait refuser « d’entrer dans le travail » lorsqu’il était en classe. Il était largement non promu et non évalué dans un grand nombre de matières. Pour les membres du réseau, l’enfant semblait réellement malade, mais il y avait également des moments où il ne voulait pas venir à l’école. La mère se sentait démunie face au comportement de son fils, qui jouait avec « la maladie ». Elle n’avait pas la possibilité ou la capacité de mobiliser son fils et craignait de passer pour une mauvaise mère si elle le forçait à aller en classe malgré les maux dont il se plaignait. Selon la Dre N______, B______ souffrait d’un trouble de l’attention et de troubles anxieux (peur de la contamination en sortant de la maison par exemple) ; il peinait à se mobiliser et à se responsabiliser, avait envie de réussir, mais avait peur de l’effort. Selon sa mère, B______ avait une vie sociale, en ce sens qu’il sortait voir des amis et faisait des activités avec ces derniers. La doyenne du cycle d’orientation s’était mise à disposition pour recevoir B______ quotidiennement le matin, afin de le valoriser dans son retour au cycle d’orientation.

Lors d’une deuxième réunion le 1^er décembre 2022 au cycle d’orientation, il avait été constaté que B______ cumulait désormais plus de 250 heures d’absence depuis le début de l’année scolaire. Il avait une moyenne générale de 2,8 et cinq branches dans lesquelles il n’avait pas pu être évalué. Il avait rencontré la doyenne à quatre ou cinq reprises, puis n’était plus venu la voir. Il était sur liste d’attente pour intégrer le Centre thérapeutique de jour O______.

C______ cumulait pour sa part 206 heures d’absence depuis le début de l’année. Elle pouvait encore valider son deuxième trimestre, à condition qu’elle revienne au cours. Le comportement de C______ inquiétait l’équipe scolaire, car elle tenait des propos tels que : « Je suis une erreur médicale, personne ne m’entend ». La mineure prenait des antidépresseurs.

Selon le Dr P______, médecin traitant des enfants, trois problématiques étaient en jeu : l’une physique, l’autre psychique et la troisième maternelle. Sur le plan physique, les enfants allaient consulter prochainement les spécialistes du « Covid long » aux HUG en pédiatrie, avec l’espoir d’obtenir des réponses concernant leurs symptômes. Sur le plan psychique, ils bénéficiaient tous deux d’un suivi régulier et sur le plan maternel, il existait de fortes angoisses qui nécessitaient un soutien important.

En réalité, selon le Service de protection des mineurs, le suivi de B______ était irrégulier. Parfois la consultation se faisait par téléphone et parfois il ne se rendait pas au rendez-vous. Il était par conséquent difficile pour sa thérapeute de faire un travail d’accompagnement. Il en allait de même pour C______.

Selon la mère, les enfants « se jouaient » de ses propres problèmes de santé, sachant qu’elle n’avait pas la force de les faire aller à l’école. Elle se rendait ainsi de façon automatique chez les médecins afin d’obtenir des certificats médicaux justifiant les absences scolaires de ses enfants. Elle éprouvait des difficultés dans la prise en charge des enfants, essentiellement le matin, qui semblait être un moment de conflits. Elle se sentait vite démunie et pouvait céder rapidement, afin de ne pas paraître comme une mauvaise mère. Elle avait également de la difficulté à accepter l’aide que pourrait lui apporter une tierce personne à domicile. Toutefois, si une telle mesure devait être mise en œuvre, elle souhaitait qu’un homme puisse venir à son domicile.

Dès lors, dans l’intérêt des enfants et de leur mère, la nomination d’un intervenant de la section Protection et Accompagnement Judiciaire (PAJ, cf. considérant F ci-dessous) du Service de protection des mineurs apparaissait être une solution judicieuse, afin d’amener un regard nouveau et critique sur une situation qui semblait s’enliser dans un fort décrochage scolaire et social. Il convenait par conséquent de relever H______ et I______ de leur mandat de curateurs, transférer ledit mandat au PAJ et nommer un intervenant de cette section pour accompagner la famille pendant une période de six mois, renouvelable une fois.

c. Le 22 décembre 2022, le curateur d’office des mineurs a indiqué ne pas s’opposer au préavis émis par le Service de protection des mineurs le 15 décembre 2022.

d. A______ pour sa part a indiqué, le 13 janvier 2023, être opposée audit préavis.

Elle a produit deux certificats médicaux établis le 5 janvier 2023 par le Dr Q______, médecin adjoint aux HUG, concernant les mineurs B______ et C______, faisant état d’un « arrêt de travail pour maladie » valables du 5 janvier à mi-février 2023. Ledit certificat émettait une proposition de reprise scolaire devant débuter le 9 janvier, à raison d’une journée par semaine, pour atteindre 4 demi-journées à partir du 13 février.

e. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 9 mars 2023, à laquelle A______, au bénéfice d’un certificat médical, ne s’est pas présentée.

H______, pour le Service de protection des mineurs, a indiqué que le suivi des enfants était très irrégulier, voire inexistant. Ils n’allaient pas à leurs séances de physiothérapie et d’hypnose. Il était question que les deux mineurs changent de thérapeute. Leur absentéisme à l’école perdurait, puisqu’ils n’étaient pratiquement pas revenus en classe depuis le 27 février 2023.

Le conseil de A______ a expliqué que cette dernière était opposée à la mise en œuvre de la section PAJ, considérant que la problématique de ses enfants ne relevait pas d’un problème éducatif, mais de santé.

Au terme de l’audience, le Tribunal de protection a réservé la suite de la procédure et ordonné l’audition des médecins Q______, R______ et de la thérapeute K______.

D.           Par ordonnance DTAE/4912/2023 du 9 mars 2023, le Tribunal de protection, statuant sur mesures provisionnelles, a maintenu les curatelles instaurées en faveur des mineurs B______ et C______ (chiffre 1 du dispositif), relevé H______ et I______ de leurs fonctions de curateurs des mineurs, sous réserve de leur rapport final (ch. 2), désigné F______, intervenante en protection de l’enfant et, en tant que suppléante, G______, en sa qualité de cheffe de la section Protection et Accompagnement Judiciaire du Service de protection des mineurs, aux fonctions de curatrices des mineurs (ch. 3), dit que la mission des curateurs comportera en particulier les tâches suivantes : rencontrer leurs protégés, y compris séparément et hors la présence des parents ; aider la mère dans le bon développement des mineurs ; aider les mineurs à trouver une forme d’autonomie et à se différencier de leur mère ; aider les mineurs à se mobiliser et à se responsabiliser dans leur scolarité et dans leurs différents suivis médicaux (ch. 4), rappelé aux parents leur devoir de collaborer activement avec les curateurs ainsi qu’avec l’ensemble des professionnels entourant les mineurs, notamment en répondant à toutes leurs sollicitations et en se conformant à leurs conseils et demandes au sujet de ceux-ci (ch. 5), invité les curateurs à adresser à l’autorité de protection, « d’ici à quatre mois dès le début de leur intervention », un rapport décrivant l’évolution de la situation et formulant leurs propositions, y compris quant aux mesures d’accompagnement à prévoir en faveur des mineurs, ainsi que sur la suite à donner à leur mission en fonction des nouvelles circonstances et des besoins de leurs protégés (ch. 6), réservé la suite de la procédure et en particulier l’audition du Dr Q______, de la Dre R______ et de K______ (ch. 7), rappelé que la décision est immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 8) et débouté les parties de toutes autres ou contraires conclusions (ch. 9).

En substance, le Tribunal de protection a considéré que dans l’attente de l’audition des trois praticiens mentionnés à l’issue de son audience du 9 mars 2023, il était nécessaire de prononcer des mesures provisionnelles, afin d’inverser la tendance négative et de tenter de guider les mineurs sur une voie favorable. Afin que les mineurs bénéficient d’un soutien personnalisé et soutenu et que la mère soit accompagnée dans une forme de responsabilisation, en dépit de son refus d’être aidée à domicile, il convenait de maintenir toutes les mesures de curatelle instaurées et de désigner en lieu et place des curateurs actuels deux curateurs de la section PAJ du Service de protection des mineurs.

E.            a. Le 14 juillet 2023, A______ a formé recours contre cette ordonnance, reçue le 4 juillet 2023, auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-après : la Chambre de surveillance) concluant à son annulation et cela fait au renvoi de la cause au Tribunal de protection, afin qu’il procède à l’audition du Dr Q______, de la Dre R______ et de K______.

La recourante a fait grief au Tribunal de protection d’avoir établi les faits de façon incomplète et d’avoir rendu une décision inopportune, violant le principe du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’audition des trois personnes susmentionnées, ordonnée par le Tribunal de protection à l’issue de l’audience du 9 mars 2023, n’avait, au jour du dépôt du recours, toujours pas eu lieu. Or, ces auditions étaient nécessaires pour évaluer la nature des difficultés rencontrées par les mineurs, le travail de guidance parentale d’ores et déjà effectué par la recourante et la nécessité, ou non, de mesures de soutien supplémentaires. Les auditions requises auraient ainsi permis de déterminer si l’intervention de la section Protection et Accompagnement Judiciaire (PAJ) du Service de protection des mineurs était nécessaire ou pas, la recourante étant opposée à ce que H______ soit relevé de ses fonctions, les enfants lui témoignant, de longue date, de l’attachement. Par ailleurs, les parties s’étaient entendues sur le fait qu’en cas de changement d’intervenant, la personne nouvellement désignée devait être de sexe masculin, ce qui n’avait pas été respecté. Les deux mineurs avaient besoin de l’aide d’un médecin et non d’un intervenant en protection des mineurs, le problème à l’origine de leur situation résultant de leur état de santé et non d’un problème éducatif. Dès lors, l’intervention de la section PAJ, mesure AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert) renforcée, qui visait avant tout une prise en charge éducative, ne correspondait pas aux besoins de la famille.

Préalablement, la recourante a sollicité la restitution de l’effet suspensif, requête rejetée par décision DAS/180/2023 du 28 juillet 2023 de la Chambre de surveillance.

b. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l’ordonnance attaquée.

c. Dans leurs observations du 7 août 2023, F______ et G______ ont indiqué avoir commencé l’accompagnement de la famille le 12 juillet 2023. Elles avaient rencontré les enfants ainsi que leurs parents dans les locaux du Service de protection des mineurs, ainsi qu’à domicile. Elles n’avaient pas remarqué d’opposition à leur intervention, ni de la part des mineurs, ni de la part des parents. Les rendez-vous avaient tous été honorés (trois entretiens avec les enfants, trois avec la mère et deux avec le père) et l’accueil avait été agréable. Le père estimait important que ses enfants soient suivis et demandait que l’intervention des deux curatrices puisse permettre une reprise du lien avec eux. La mère avait expliqué avoir déposé un recours contre l’ordonnance du 9 mars 2023 pour sauvegarder le délai d’une part et d’autre part car elle pensait que l’intervention des curatrices serait trop intrusive et ne pourrait aider les mineurs. Elle avait toutefois constaté que le contact avec l’intervenante en protection de l’enfant était différent de ce qu’elle avait imaginé. Elle avait dès lors clairement dit être d’accord avec l’accompagnement ordonné, ledit accompagnement pouvant participer à l’amélioration de la situation de la famille. Il était important que l’intervention soit maintenue, afin de s’assurer du retour des enfants à l’école. A ce stade, la mesure de protection et d’accompagnement judiciaire (PAJ) demeurait nécessaire.

d. Dans ses observations du 14 août 2023, le curateur d’office des enfants a expliqué que ceux-ci avaient déclaré ne pas avoir suffisamment confiance en lui pour lui parler, de sorte que la question de son utilité dans la procédure se posait. Pour sa part, il rejoignait le Tribunal de protection dans son appréciation de l’urgence à mettre en œuvre des intervenants PAJ, ce que le précédent intervenant du Service de protection des mineurs considérait également nécessaire. Ce dernier avait en effet constaté qu’une limite avait été atteinte et que la situation, qui s’était encore dégradée, n’était susceptible d’évoluer que moyennent l’intervention de ladite section PAJ. L’inquiétude concernant l’évolution des mineurs s’était accentuée durant les derniers mois ; ils avaient été absents de l’école au-delà de ce qui aurait été justifié médicalement parlant, leur suivi thérapeutique n’était pas régulier et ils ne parvenaient pas à se différencier suffisamment de leur mère. L’ordonnance attaquée ne modifiait pas les mesures de protection en tant que telles, mais ne faisait qu’apporter des changements dans les modalités d’exécution de celles-ci, en les confiant à des intervenants particuliers, capables d’être plus disponibles pour assister la mère, pour accompagner et soutenir les enfants et pour être en lien avec les intervenants thérapeutiques et l’école. Dès lors, l’intervention de la section PAJ n’était pas susceptible de causer un préjudice aux enfants. Le recours devait être rejeté.

e. La recourante a répliqué le 1^er septembre 2023. Elle a allégué que le lien de confiance entre les mineurs et le curateur d’office était rompu, les premiers n’ayant plus revu le second depuis longtemps.

f. La cause a été mise à délibérer au terme de ces échanges.

F. En octobre 2022, une nouvelle section Protection et Accompagnement Judiciaire (PAJ) a été créée au sein du Service de protection des mineurs. Composée d’intervenantes et intervenants en protection de l’enfance, elle intervient au sein du domicile des mineurs sur mandat judiciaire du Tribunal de protection, en soutien de la famille (cf. communiqué de presse du Département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse du 14 février 2023).

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance DTAE/4912/2023 rendue le 9 mars 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la cause C/5375/2009.

Au fond :

Le rejette.

Dit que la procédure est gratuite.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.