Décisions | Chambre de surveillance

Recours (C/10173/2021-CS) formé en date du 23 janvier 2023 par Monsieur A______, Madame B______, Madame C______ et Monsieur D______, tous domiciliés ______ (Genève), comparant tout d’abord par Me Anne REISER, avocate, puis par Me Gëzim ILAZI, avocat, en l'Etude duquel ils élisent domicile.

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Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du 4 juillet 2023 à :

- Monsieur A______ et Madame B______, Monsieur D______ et Madame C______
c/o Me ILAZI Gëzim, avocat
Rue de la Confédération 5, CP 1364 1211 Genève 1.

- Madame E______
c/o Me Stéphane REY, avocat
Rue Michel-Chauvet 3, CP 477, 1211 Genève 12.

- Madame F______
Madame G______
SERVICE D’EVALUATION ET D’ACCOMPAGNEMENT DE LA SEPARATION PARENTALE (SEASP)
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8.

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT.

C. Par ordonnance DTAE/8690/2022 rendue le 29 septembre 2022, le Tribunal de protection a refusé d'accorder un droit aux relations personnelles sur les mineurs I______ et J______ à leurs grands-parents paternels B______ et A______, à leur tante paternelle C______ et à leur oncle paternel D______ (ch. 1 du dispositif), invité ces derniers et E______, mère des mineurs, à entreprendre un travail commun auprès de la fondation M______ en premier lieu ou, en cas d'impossibilité de cette fondation, auprès [de] N______ (ch. 2), dit que O______, intervenante en protection de l'enfant, au sein du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale assistera les parties dans l'organisation de ce travail (ch. 3) en les invitant à saisir à nouveau le Tribunal lorsque la situation aura évolué (ch. 4), et mis les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., à la charge de B______, A______, C______ et D______.

D. a) Par acte déposé le 23 janvier 2023, A______, B______, C______ et D______ ont recouru contre cette ordonnance, qu'ils ont reçue le 21 décembre 2022. Ils concluent à son annulation et, cela fait, à ce que la Chambre de surveillance leur réserve un droit aux relations personnelles avec les mineurs I______ et J______, s'exerçant, à tout le moins, un dimanche sur deux de 10h à 18h ainsi que durant trois jours pendant les vacances de Noël-Nouvel-an et une semaine durant les vacances scolaires d'été des enfants, instaure une curatelle d'organisation et de surveillance de ces relations personnelles, à charge pour le curateur d'évaluer l'évolution de ces relations et de proposer une extension des modalités de rencontres entre les enfants et leur famille paternelle et leur donne acte de leur volonté d'entreprendre un travail de médiation avec E______ auprès de toute institution adéquate, sous suite de frais et dépens.

Ils sollicitent, à titre préalable, la nomination d'un curateur de représentation en faveur des mineurs I______ et J______.

Ils ont déposé des pièces nouvelles.

b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa décision.

c) Dans son courrier du 7 mars 2023, le SEASP a considéré qu'il apparaissait prématuré de mettre en œuvre des visites entre les enfants et leur famille paternelle tant qu'un travail de médiation familiale n'avait pas été entrepris.

d) Dans sa réponse, E______ a conclu au déboutement des recourants de leur conclusion en désignation d'un curateur de représentation des enfants, au rejet du recours et à la confirmation de l'ordonnance, au partage des frais de justice et à la compensation des dépens.

Elle a déposé des pièces nouvelles.

e) Les recourants ont répliqué, persistant dans les conclusions de leur recours.

E. Dans l'ordonnance querellée, le Tribunal de protection a retenu que le décès accidentel du père des enfants alors que les parents s'étaient séparés constituait une circonstance exceptionnelle au sens de la loi pouvant justifier la fixation d'un droit de visite en faveur de la famille paternelle. S'il était, de manière générale, dans l'intérêt de l'enfant de connaître et d'entretenir des relations avec ses ascendants, le droit de visite ne devait toutefois être accordé que s'il s'avérait nécessaire à l'édification de l'identité personnelle de l'enfant. Dans le cas d'espèce, des tensions perduraient entre les deux familles. La mère, qui avait vraisemblablement fait l'objet de dénigrement et de menaces de la part de sa belle-famille jusqu'en son pays d'origine, nourrissait d'importantes craintes sur l'image que sa belle-famille pourrait véhiculer à son sujet. Du côté de la famille paternelle, une rancœur était palpable et un conflit lié à l'honneur se dégageait envers la mère. Ces tensions étaient telles que l'instauration d'un droit de visite exceptionnel risquerait d'exposer les enfants à un conflit de loyauté alors qu'ils avaient été déjà suffisamment déstabilisés par le décès de leur père. Il était ainsi prématuré de réserver un droit de visite en faveur de la famille paternelle tant que la situation entre celle-ci et la mère des enfants ne serait pas plus apaisée et la communication rétablie. Dans cette optique, le Tribunal de protection a invité les parties à entreprendre un travail commun en vue d'apaiser leurs relations et de pouvoir envisager un droit de visite de la famille paternelle dans de meilleures conditions.

5.1 Le droit d'être entendu garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH comprend entre autres le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 142 III 433 consid. 4.3.2; 141 IV 249 consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_19/2020 du 18 mai 2020 consid. 6). Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité n'a pas satisfait à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1; 133 III 235 consid. 5.2 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 5A_609/2012 du
12 septembre 2012 consid. 3.1). L'essentiel est que la décision indique clairement les faits qui sont établis et les déductions juridiques qui sont tirées de l'état de fait déterminant (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 135 II 145 consid. 8.2).

5.2 En l'espèce, les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendus, en reprochant au Tribunal de protection d'avoir mal apprécié les faits et d'avoir retenu que des conflits perduraient entre les familles. Ce faisant, ils s'en prennent à l'appréciation des faits menée par le Tribunal de protection, laquelle sera examinée sous consid. 6. ci-après, sans pour autant établir une violation de leur droit d'être entendus. Ils n'exposent en particulier pas en quoi les premiers juges auraient insuffisamment motivé leur décision.

Ce grief n'est pas fondé.

6. Les recourants reprochent au Tribunal de protection d'avoir refusé de leur accorder un droit de visite sur les enfants de leur défunt fils et frère.

6.1 Dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut être accordé à d'autres personnes que le père ou la mère, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant (art. 274a al. 1 CC).

L'octroi d'un droit aux relations personnelles à des tiers suppose tout d'abord l'existence de circonstances exceptionnelles qui doivent être rapportées par ceux qui le revendiquent, ce droit constituant une exception (art. 274a al. 1 CC).

La seconde condition posée par l'art. 274a al. 1 CC est l'intérêt de l'enfant. Seul cet intérêt est déterminant, à l'exclusion de celui de la personne avec laquelle l'enfant peut ou doit entretenir des relations personnelles. Il ne suffit pas que les relations personnelles ne portent pas préjudice à l'enfant; encore faut-il qu'elles servent positivement le bien de celui-ci (ATF 147 III 209 consid. 5.2 et les références citées).

De mauvaises relations entre les grands-parents et le parent survivant ne justifient pas en soi de refuser le droit aux relations personnelles des grands-parents. Il y a toutefois lieu de renoncer aux relations personnelles lorsque l'existence d'un important conflit opposant les parents et les tiers exposerait l'enfant à un conflit de loyauté (arrêt du Tribunal fédéral 5A_380/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2 et 3.5.4).

6.2 Il n'est, en l'espèce, pas contesté que le décès du père des enfants, survenu en septembre 2021, constitue une circonstance exceptionnelle susceptible de justifier qu'un droit de visite puisse être accordé à la famille paternelle.

Les parties s'opposent sur la question de savoir s'il est dans l'intérêt des enfants d'instaurer des relations personnelles entre ceux-ci et leur famille paternelle. Les premiers juges ont considéré que tel n'était pas le cas.

Contrairement à ce que soutiennent les recourants, le Tribunal de protection a procédé à une correcte appréciation des faits pour rendre sa décision. Il ressort en effet du rapport établi par le SEASP le 4 juillet 2022 ainsi que des déclarations faites par les parties tant auprès de ce service que lors de l'audience tenue par le Tribunal de protection que de fortes tensions perdurent entre la mère des enfants et les recourants. Il est vrai que la mère a indiqué au SEASP que la situation avec son époux s'était apaisée en été 2021 et que le couple parvenait à nouveau à communiquer sereinement, que les recourants ont déclaré être convaincus de l'importance du rôle de la mère et qu'ils ont insisté sur la volonté d'entreprendre toutes les démarches pour rétablir le lien avec la mère des mineurs. Ces éléments ne permettent toutefois pas de retenir que le Tribunal de protection a excédé son pouvoir d'appréciation en retenant que la situation demeurait conflictuelle au regard des circonstances de la séparation du couple parental, de l'implication des familles respectives, des répercussions jusqu'en Macédoine et du contexte culturel marqué, de la rancœur encore palpable de la famille paternel à l'égard de la mère et des craintes exprimées par celle-ci quant au dénigrement dont elle risque de faire l'objet par la famille paternelle auprès de ses enfants. L'ensemble de ces éléments conduit la Chambre de surveillance à retenir, à l'instar du Tribunal de protection, que l'instauration d'un droit de visite entre les enfants et leur famille paternelle risque de les exposer à un grave conflit de loyauté au regard des tensions qui persistent entre leur mère et leur famille paternelle.

Les recourants ne sauraient par ailleurs être suivis lorsqu'ils se plaignent de ce que le refus d'accorder des relations personnelles entre les enfants et leur famille paternelle violerait le droit au respect de la vie familiale ainsi que le droit de l'enfant à connaître ses origines. Les premiers juges ont certes renoncé, pour le moment, à accorder aux recourants le droit de visite qu'ils ont sollicité, vu les conflits persistants opposant les familles. Ils ont toutefois également exhorté les parties à entreprendre un travail commun auprès d'un médiateur en les invitant à saisir à nouveau l'autorité de protection lorsque la situation aura évolué, tenant ainsi adéquatement compte de l'intérêt de l'enfant à connaître ses origines et sa famille élargie.

En définitive, le droit de visite sollicité par les recourants n'apparaît pas dans l'intérêt des mineurs, de sorte qu'il y a lieu de renoncer à la mise en œuvre du droit de visite sollicité par les recourants.

Infondé, le recours sera donc rejeté.

7. Les frais judiciaires de la procédure de recours seront arrêtés à 400 fr. (art. 19 al. 1 LaCC; art. 67 A et B RTFMC), seront mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de même montant, qui reste acquise à l'Etat de Genève

Vu la nature familiale du litige, chaque partie assumera ses propres dépens.

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Déclare recevable le recours formé le 23 janvier 2023 par A______, B______, C______ et D______ contre l'ordonnance DTAE/8690/2022 rendue le 29 novembre 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/10173/2021.

Au fond :

Le rejette.

Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr., les met à la charge de A______, B______, C______ et D______, solidairement entre eux, et les compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.