Décisions | Chambre des baux et loyers
ACJC/138/2023 du 01.02.2023 sur JTBL/689/2022 ( SBL ) , RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE | ||
POUVOIR JUDICIAIRE C/17958/2019 ACJC/138/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MERCREDI 1er FEVRIER 2023 |
Entre
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 15 septembre 2022, représenté par sa curatrice Madame C______, Service de protection de l'adulte, boulevard Georges-Favon 28, 1204 Genève,
et
B______ LTD, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Zena GOOSSENS-BADRAN, avocate, avenue Léon-Gaud 5, case postale, 1211 Genève 12, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.
Vu le jugement JTBL/689/2022 du Tribunal des baux et loyers du 15 septembre 2022 dans la cause C/17958/2019-24-SD;
Vu le recours formé le 7 octobre 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement;
Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 24 janvier 2023 au greffe de la Cour, A______ a déclaré retirer le recours formé le 7 octobre 2022;
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
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La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 7 octobre 2022 contre le jugement JTBL/689/2022 rendu le 15 septembre 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/17958/2019-24-SD.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur
Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
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Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.