Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. En avril 2015, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1968, a déposé une demande de prestations auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI).

b. Dans le cadre de l’instruction du dossier, une expertise pluridisciplinaire comportant des volets cardiologique, psychiatrique, neurologique et un examen neuropsychologique a été effectué à la polyclinique médicale universitaire (PMU) de Lausanne en date du 6 février 2018. Il a été conclu que l’analyse ne permettait pas de valider une atteinte psychiatrique sévère telle que postulée dans le dossier médical. Seule une symptomatologie dépressive légère pouvait être retenue, susceptible, s’agissant d’une activité hautement exigeante sur le plan intellectuel, d’infléchir légèrement le rendement de l’assuré, à hauteur de 20%.

c. Le 20 mars 2018, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il ressortait qu’il se proposait de lui nier le droit à toute prestation.

d. L’assuré a alors produit de nouvelles pièces médicales faisant état d’une aggravation de son état de santé, notamment psychique, raison pour laquelle l’OAI a repris l’instruction du dossier.

e. Le 17 décembre 2020, le Service médical régional de l’AI (SMR) a retenu qu’une expertise psychiatrique avec bilan neuropsychologique incluant des tests de validation des symptômes était nécessaire, un examen neuropsychologique du 22 octobre 2020 ayant montré une amplification ne permettant pas au SMR de suivre les conclusions du psychiatre traitant.

f. Par communication du 8 février 2021, l’OAI en a informé l’assuré.

g. Celui-ci a contesté le principe même de l’expertise par courrier du 10 mars 2021.

h. Le 24 février 2021, l’assuré a été convoqué pour un rendez-vous fixé au 16 mars 2021, auquel il n’a pu se rendre car hospitalisé la veille.

i. Le 27 août 2021, l’OAI a informé l’assuré que l’examen de son droit aux prestations nécessitait une expertise médicale psychiatrique dont il entendait confier le mandat au docteur C______. Un délai de douze jours était accordé à l’assuré pour faire parvenir à l’OAI d’éventuelles questions supplémentaires et/ou motifs pertinents de récusation.

j. Le 29 septembre 2021, l’assuré a été convoqué pour une expertise fixée au 2 novembre 2021.

k. Le 19 octobre 2021, l’assuré a demandé la récusation de l’expert.

l. Par décision incidente du 25 octobre 2021, l’OAI a rejeté cette demande, considérée comme intervenue tardivement. Il a maintenu l’expertise auprès du médecin désigné.

m. Par courrier du 11 novembre 2021, l’expert a informé l’OAI que, contre toute attente, l’assuré s’était présenté au rendez-vous prévu le 2 novembre 2021 pourtant annulé, porteur d’un courrier de son avocat dont l’expert indiquait qu’il concluait que les conditions pour réaliser l’expertise n’étaient plus remplies. Il se récusait dès lors définitivement dans ce dossier.

B. a. Par écriture du 6 décembre 2021, l’assuré a interjeté recours contre la décision du 25 octobre 2021 en concluant à son annulation ; à ce qu’il soit dit et constaté que l’OAI doit prendre en compte l’ensemble de ses problèmes de santé, en particulier ses problèmes cardiaques ; à ce qu’il soit dit et constaté qu’aucune expertise n’était nécessaire à l’évaluation de sa capacité de travail et à ce qu’il soit dit et constaté que sa capacité de travail dans une activité adaptée est de 20 à 30% et lui ouvre droit à une rente de trois-quarts.

En substance, le recourant fait valoir que deux atteintes à la santé ont été identifiées par ses médecins traitants, l’une psychiatrique, l’autre cardiaque. Au début de l’instruction de sa demande, les problèmes cardiaques étaient secondaires, la principale atteinte étant d’ordre psychiatrique. Selon lui, ces atteintes ne sont pas complexes et sont très bien délimitées. Jusqu’au 20 mars 2018, son état de santé a été fluctuant ; il s’est dégradé depuis lors (ses problèmes cardiaques sont notamment devenus plus fréquents).

Le recourant allègue que ses médecins sont opposés à une expertise psychiatrique en raison des risques cardiovasculaires que celle-ci lui ferait courir, d’autant que la responsabilité civile et pénale « indiscutable » de l’expert serait engagée.

Selon le recourant toujours, les éléments médicaux récents versés au dossier suffisent pour conclure à une atteinte « indiscutable » à sa capacité de travail, même dans une activité adaptée. Une expertise n’est donc pas nécessaire et irait au-delà de ce qui peut raisonnablement être exigé de lui. Ce serait de la « maltraitance institutionnelle ».

b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 23 décembre 2021, a conclu au rejet du recours.

S’agissant de l’allégation selon laquelle les médecins de l’assuré s’opposeraient à l’expertise en raison des risques des problèmes cardiovasculaires que celle-ci ferait courir à leur patient, l’intimé fait remarquer que, selon le SMR, d’une part, les pièces médicales produites ne contrindiquent pas un déplacement pour se rendre auprès de l’expert, d’autre part, le cardiologue traitant indiquait que sur le plan cardiologique son patient ne présentait pas de limitation objective l’empêchant de se déplacer. Dès lors, aucun motif médical n’empêche le patient de se rendre et de se soumettre à une expertise psychiatrique.

L’intimé fait remarquer que, dès lors, seule reste litigieuse la question de la nécessité de l’expertise, l’expert s’étant lui-même définitivement récusé. Il relève que, sur le plan somatique, le cardiologue traitant indique, dans son rapport du 5 mars 2019, que le recourant dispose d’une pleine capacité de travail dans toute activité n’exigeant pas d’efforts physiques importants. Le neurologue, quant à lui, retient des incapacités de travail variables, uniquement en lien avec des critères psychiques.

b. Par écriture du 3 février 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Il argue n’avoir pas été informé de l’annulation de l’expertise et s’y être rendu contre l’avis de ses médecins, ce qui démontre sa bonne foi. L’annulation de l’expertise a été reçue dans l’étude de son conseil le 4 novembre 2021 seulement, soit deux jours après l’expertise. Il s’insurge pour le surplus de la durée de l’instruction.

c. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 1^er mars 2022.

L’assuré a soutenu qu’il lui serait extrêmement difficile de se soumettre à une expertise de plusieurs heures qui, selon lui, engendrera pour lui un stress entraînant un risque vital. Il serait rassuré de pouvoir se rendre chez un expert sis à Genève, accompagné d'une personne de confiance et que l'expertise, plutôt que de durer plusieurs heures, soit fractionnée.

L’intimé a rappelé que l'expert est seul maître de la méthodologie qu'il applique. Pour le reste, il s’est dit ouvert à la désignation d’un expert situé dans le canton ; il appartiendra de décider s'il accepte de fractionner ses entretiens.

À l’issue de l’audience, un délai a été accordé à l’intimé pour soumettre à la Cour un ou plusieurs noms d’experts potentiels susceptibles d’accepter les conditions susmentionnées (notamment le fractionnement de l’examen).

d. Par courrier du 29 mars 2022, l’intimé a proposé le Professeur D______ ou le Dr E______.

e. Par écriture du 14 avril 2022, le recourant a indiqué n’avoir aucun motif de récusation à faire valoir contre l’un ou l’autre et annoncé qu’il se rendrait à l’expertise accompagné d’une personne de confiance.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.             Le 1^er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1^er janvier 2021, pendant devant la Cour de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA).

4.             Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.

5.