Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1980, s’est inscrit auprès de l’office régional de placement (ci-après : l'ORP) en date du 28 novembre 2019 et un délai cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur dès cette date.

b. L’assuré a fait l’objet de plusieurs décisions de suspension du droit à l’indemnité, soit :

·         une suspension de 12 jours, par décision du 11 décembre 2019, en raison de recherches d’emploi nulles durant la période qui avait précédé son inscription ;

·         une suspension de 8 jours, par décision du 21 janvier 2020, pour absence injustifiée à l’entretien de conseil du 9 janvier 2020, cette décision ayant été confirmée par décision sur opposition ;

·         une suspension de 37 jours, par décision du 28 octobre 2020, au motif que l’assuré n’avait pas donné suite à une assignation d’emploi qui lui avait été remise le 20 septembre 2020 ;

·         une suspension de 12 jours, par décision du 29 octobre 2020, en raison de recherches d’emploi insuffisantes quantitativement au mois de septembre 2020.

c. La décision du 28 octobre 2020 mentionnait notamment qu’il s’agissait du troisième manquement de l’assuré et que son attention était attirée sur le fait que tout prochain manquement conduirait à l’examen de son aptitude au placement, selon l’article 15 LACI.

B. a. Suite à ces manquements, le service juridique de l’office cantonal de l’emploi l’OCE (ci-après : l'OCE ou l’intimé) a prononcé, en date du 5 novembre 2020, une décision d’inaptitude au placement dès le 1^er novembre 2020 en raison des manquements intervenus au cours de la période d’observation de deux ans.

b. Par courrier du 22 novembre 2020, l’assuré a fait opposition à la décision du 28 octobre 2020. Il a notamment invoqué que la décision de suspension de 37 jours du 28 octobre 2020 était trop sévère, dès lors qu’il n’avait pas abandonné un emploi mais s’était montré négligeant et n’avait pas consulté régulièrement ses e-mails, raison pour laquelle il n’avait pas donné suite à l’assignation d’emploi qu’il n’avait pas vue dans le délai fixé pour postuler.

c. Par courrier reçu le 26 novembre 2020 par l’OCE, l’assuré s’est opposé à la décision d’inaptitude au placement du 5 novembre 2020 en relevant que sur les quatre sanctions qui avaient été mentionnées dans la décision d’inaptitude au placement, trois sanctions n’étaient pas justes. Il invoquait encore que depuis son inscription à l’ORP, il avait toujours respecté ses obligations, sauf peut-être une fois en ce qui concernait la sanction ayant fait l’objet de la décision du 28 octobre 2020 et ceci par « pure négligence » ; il considérait l'inaptitude au placement comme sévère et injuste dès lors qu’il se trouvait dans une situation financière désespérée.

d. Par décision sur opposition du 16 mars 2021, l’OCE a confirmé la décision du 5 novembre 2020 et rejeté les oppositions de l’assuré. Il a notamment relevé que des manquements supplémentaires avaient été commis depuis la décision du 5 novembre 2020, soit notamment des recherches d’emploi insuffisantes en octobre 2020 (6 au lieu des 10 exigées) et des recherches d’emploi insuffisantes en novembre 2020 (4 au lieu des 10 exigées). L’ensemble des sanctions prononcées, qui totalisaient 69 jours de pénalités sur environ une année, depuis l’inscription de l’assuré en date du 28 novembre 2019, à quoi s’ajoutaient les nouveaux manquements pour les recherches personnelles d’emploi (ci-après : RPE) insuffisantes aux mois d’octobre et de novembre 2020, justifiait la décision d’inaptitude au placement. Son aptitude au placement ne pouvait lui être à nouveau reconnue que s’il démontrait un changement de comportement, notamment en effectuant suffisamment de recherches d’emploi, en se conformant aux instructions et en se rendant aux entretiens de l’ORP.

C. a. Par acte posté le 29 avril 2021, l’assuré a interjeté recours contre la décision du 16 mars 2021 en réfutant la validité de la suspension de 12 jours par décision du 11 décembre 2019, ainsi que celle de 8 jours, par décision du 21 janvier 2020 de même que celle de 37 jours, par décision du 28 octobre 2020. Pour la sanction de 12 jours de suspension du 29 octobre 2020, il exposait qu’il n’avait pas reçu la lettre lui indiquant qu’il fallait produire au moins 10 RPE par mois. Il ajoutait qu’en ce qui concernait les RPE du mois d’octobre 2020, il les avait faites mais malheureusement, il les avait produites hors délai. Enfin, il alléguait que pour les RPE du mois de novembre 2020, il n’en avait fait que quatre et s’était trompé en notant les trois dernières recherches en date du 30 décembre au lieu du 30 novembre. Il concluait que la décision d’inaptitude au placement devait être annulée car il avait toujours suivi les instructions de sa conseillère et s’était conformé aux normes et aux instructions de l’OCE, ce que son comportement démontrait.

b. Par réponse du 27 mai 2021, l’OCE a persisté intégralement dans les termes de la décision querellée.

c. Invité à répliquer par courrier du 1^er juin 2021, le recourant n’a pas réagi.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 60 LPGA ; art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

3.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé du 5 novembre 2020 par laquelle l’OCE considère le recourant inapte au placement, à compter du 1^er novembre 2020.

4.             L'assuré a droit aux indemnités de chômage s'il remplit un certain nombre de conditions cumulatives, dont en particulier celle d'être apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI).

5.             5.1. Selon l'art. 24 al. 1 et 2 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), si l’office compétent considère que l’assuré n’est pas apte au placement ou ne l’est que partiellement, il en informe la caisse (al. 1). L’office compétent rend une décision sur l’étendue de l’aptitude au placement (al. 2).

5.2 Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).