Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) du 23 juillet 2021 octroyant à Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), dès le 1^er septembre 2016, une rente entière, basée sur un taux d’invalidité de 100 %, réduite à un quart de rente dès le 1^er avril 2019, basé sur un taux d’invalidité de 48 %, sous déduction des indemnités journalières versées ;

Vu le recours interjeté par l’assurée le 28 juillet 2021 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), par lequel elle a contesté cette décision ;

Vu le délai imparti par la CJCAS à l’intimé au 26 août 2021, puis prolongé successivement aux 30 septembre 2021 et 14 octobre 2021, pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ;

Vu le courrier de l’assurée du 25 septembre 2021 et du rapport annexé, lesquels ont été transmis à l’intimé par pli du 28 septembre 2021 ;

Vu la réponse de l’OAI du 12 octobre 2021 concluant, après avoir sollicité l’avis du service médical de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), au renvoi du dossier pour instruction complémentaire ;

Vu l’accord de l’assurée, par écriture du 26 octobre 2021, sur le renvoi du dossier à l’OAI au vu de l’évolution de son état de santé et de ses traitements ;

Vu les pièces figurant au dossier ;

Attendu que les parties s’entendent sur un renvoi du dossier à l’OAI pour que ce dernier complète l’instruction ;

Qu’il ressort des pièces du dossier et de l’avis du SMR que l’état de santé somatique de l’assurée s’est clairement aggravé de sorte que la situation médicale n’est pas stabilisée ;

Qu'il y a dès lors lieu de prendre acte de cet accord, lequel est de surcroît conforme aux dispositions légales en la matière ;

Que l'assurée, qui n’est pas représentée en justice, n’a pas sollicité de dépens ;

Que, bien que la procédure ne soit pas gratuite (art. 69 al. 1^bis de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI - 831.20]), et compte tenu des circonstances, la chambre de céans ne percevra pas d'émolument.

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