Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Le mineur A______ (ci-après : l'assuré, l'enfant ou le recourant), né le ______ 2014, confédéré (vaudois), représenté par sa mère, B______ (ci-après : la mère), domiciliée ______, avenue D______, 1203 Genève, a déposé une demande de mesures médicales pour mineurs auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) en date du 23 août 2017. L'atteinte à la santé relevait de l'autisme. L'assureur-maladie était Helsana.

2.        Le 18 octobre 2017, la doctoresse E______, spécialiste FMH en psychiatrie pour enfants et adolescents, professeure et médecin responsable du Centre de consultation spécialisée en autisme (CCSA), a établi un rapport médical très complet, dont on retiendra en résumé :

-          elle retenait le diagnostic de troubles du spectre autistique (DSM-5 299.0 / CIM 10 autisme infantile F84.0), diagnostic posé en août 2017. L'enfant fréquentait la crèche et nécessitait plus de support pour le stimuler dans le développement de son langage de communication, et de difficultés à entrer en relation avec d'autres personnes qu'un enfant de son âge. En général, il présentait de bonnes ouvertures sociales, mais celles-ci étaient inappropriées ou manquaient d'intégration au contexte, de sorte qu'il avait besoin de la guidance rapprochée d'un adulte. L'affection relevait d'une infirmité congénitale (405 OIC - Troubles du spectre autistique); il présentait un retard important du langage au niveau réceptif et expressif. Il était important qu'il puisse bénéficier de prises en charge adaptées à sa problématique; elle recommandait la poursuite de sa prise en charge en logopédie à raison de deux fois par semaine, ainsi que des séances de guidance parentale à raison d'une fois par semaine pour une durée totale d'environ trois mois dans les locaux du CCSA, afin d'aider les parents à acquérir des outils applicables au quotidien pour développer les compétences de communication de leur enfant. Par la suite, des consultations régulières pourraient être nécessaires pour renforcer ces acquis et répondre aux besoins de l'enfant et de sa famille. Dans le futur, une psychothérapie plus régulière centrée sur le développement des compétences sociales pourrait être nécessaire;

-          besoin d'aide supplémentaire ou de surveillance personnelle comparativement à une personne du même âge en bonne santé : A______ présentait un retard du langage réceptif et expressif par rapport aux enfants du même âge. Il avait de la difficulté à comprendre des consignes verbales lorsque celles-ci n'étaient pas accompagnées d'un geste. Au niveau de l'expression verbale, il avait un vocabulaire très limité, d'environ 20 mots en total. Il utilisait des mots simples mais il avait de la difficulté à dénommer des objets ou à combiner deux mots. Au niveau comportemental, il montrait des difficultés à adapter son comportement aux différentes situations, et avait besoin qu'on le guide individuellement. Il montrait également plusieurs intérêts sensoriels particuliers. Finalement, il utilisait des gestes et des vocalisations afin de communiquer une intention sociale, mais sans les coordonner efficacement entre eux. Ces besoins impliquaient une connaissance de TSA chez les intervenants;

-          il bénéficiait d'une évaluation et d'un suivi au CCSA et d'un suivi en logopédie chez Madame F______;

-          plan de traitement : il bénéficiait d'une prise en charge intensive déjà mise en place par les parents. À partir de la rentrée scolaire de cette année (2017), il avait commencé le jardin d'enfants à plein temps. La poursuite du suivi de logopédie se déroulait à une fréquence de deux fois par semaine. Quelques heures supplémentaires étaient recommandées, car chez les enfants atteints d'un trouble du spectre autistique, une intervention la plus intensive possible était recommandée. Le Service Éducatif Itinérant (SEI) au jardin d'enfants, avait été proposé aux parents afin qu'ils aident l'équipe à développer au mieux ses compétences sociales et à soutenir son développement. Une guidance parentale (une fois par semaine au CCSA à durée d'environ trois mois) était recommandée pour les parents de A______, afin de les aider à acquérir des outils applicables au quotidien pour développer les compétences de communication de l'enfant.

3.        Dans un avis du 14 novembre 2017, le service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : le SMR) (doctoresse G______) a considéré que sur la base du rapport du 19 octobre 2017, les critères pour l'octroi de l'IC 405 étaient remplis.

4.        Par décision du 21 novembre 2017, l'OAI a informé l'assuré que les conditions de la prise en charge des mesures médicales (traitement de l'infirmité congénitale de troubles du spectre autistique) étaient remplies : le paiement s'effectuait au tarif AI, et en cas d'hospitalisation, l'office remboursait les coûts en division commune. En application de l'art. 1046 CMRM, les parents avaient la possibilité d'être présents aux séances familiales de la prise en charge pédopsychiatrique de l'enfant. L'OAI ne prenait toutefois pas en charge séparément les coûts pour les parents. Prise en charge uniquement des coûts des mesures. De même, en application de l'art. 1047 CMRM, dans le cadre des traitements familiaux, l'AI prenait uniquement en charge les coûts des mesures médicales, à savoir les séances de psychothérapie, d'ergothérapie ou de physiothérapie dispensées par des thérapeutes qualifiés, titulaires d'un diplôme de formation ou de perfectionnement reconnu en Suisse. En revanche, l'AI ne supportait pas les frais des prestations ayant trait à l'école spéciale ou à la pédagogie curative. L'attention du destinataire était attirée sur le fait que le droit au traitement d'une infirmité congénitale s'éteignait sans exception à la fin du mois au cours duquel l'assuré accomplirait sa 20^ème année; une prolongation de ces mesures au-delà du 30 septembre 2034 était exclue. Un traitement ultérieur tomberait dans le domaine de l'assurance-maladie.

Enfin, sous la rubrique « Obligation de renseigner (ndr. : en caractères gras) », il était précisé (ndr. : en caractères soulignés) que toute modification de la situation personnelle ou économique susceptible de se répercuter sur l'exécution des mesures de réadaptation et le droit aux prestations devait immédiatement être annoncée à l'OAI, en particulier tout changement d'adresse.

5.        Par courrier du 18 avril 2018, la professeure E______ indiquait à l'OAI que suite à l'octroi des mesures médicales (décision du 21 novembre 2017), un suivi psychothérapeutique de guidance parentale avait commencé, basé sur l'intervention précoce suivant le modèle Denver, comme mentionné dans le rapport médical. Elle donnait des précisions, sur demande de l'OAI, au sujet de la psychologue référente pour ce suivi, ainsi que sur la date de son début.

6.        Par décision du 23 avril 2018, l'OAI a octroyé la prise en charge de la psychothérapie ambulatoire, soit les coûts de la psychothérapie de guidance parentale ambulatoire médicalement prescrite, en rapport avec l'infirmité congénitale. Cette décision rappelait l'obligation de renseigner, dans les mêmes termes que la précédente.

7.        Par courrier du 9 juillet 2018, l'OAI a accusé réception d'une facture du CCSA du 25 juin 2018 informant l'office que l'enfant devait poursuivre son traitement de psychothérapie. L'OAI sollicitait dès lors un rapport détaillé, contresigné par le médecin ayant ordonné ce traitement, en faisant ressortir les objectifs du traitement, sa date de début, la fréquence hebdomadaire ainsi que la copie du rapport d'évolution, ceci afin que l'office puisse se prononcer dans les meilleurs délais. Un premier rappel a été adressé au CCSA, le 20 août 2018, suivi d'un deuxième et dernier rappel recommandé du 25 octobre 2018 (avec copie à la mère).

8.        Le 13 novembre 2018, le CCSA, répondant par une note manuscrite sur le courrier susmentionné du 25 octobre 2018, sans signature, a indiqué : « Rendez-vous de suivi effectués par Mme H______ avant son départ (consultations de suivi, pas de psychothérapies) ».

9.        Par courriers du 11 décembre 2019, l'OAI a :

-          informé Helsana qu'il avait ouvert une demande, pour des mesures médicales en ergothérapie, à réception des factures y relatives que cette assurance lui avait transmises pour prise en charge;

-          interpellé Madame I______, ergothérapeute au Centre J______ : l'OAI avait été informé par les factures transmises par la caisse-maladie que l'assuré avait entrepris un traitement d'ergothérapie depuis le 2 novembre 2018; afin de pouvoir se prononcer quant au droit à une prise en charge du traitement, l'OAI la priait de bien vouloir lui faire parvenir son rapport d'évolution complet depuis cette date, et d'indiquer si le traitement se poursuivait et si oui, d'indiquer le plan de traitement et les objectifs de la thérapie;

-          adressé à la mère, à l'adresse ______, rue K______, 1220 Les Avanchets, une procuration à signer, et a sollicité, aux fins de compléter le dossier, la copie du bail à loyer ou de sous-location avec justificatif de paiement du loyer. Il lui était également expressément rappelé (en caractères gras) son devoir de respecter son obligation de renseigner, précisant qu'à défaut de réponse de sa part dans les trente jours à dater de ce courrier, l'OAI notifierait une décision de non-entrée en matière.

10.    Par courrier du 17 décembre 2019, l'OAI a informé la mère, à l'adresse susmentionnée, mais avec la précision : « c/o Monsieur L_____» - doublé d'une formule de transmission à la même adresse mais sans la mention du logeur, que le courrier du 11 décembre 2019 avait été retourné à l'office avec la mention « le destinataire est introuvable à l'adresse indiquée ». L'OAI retournait donc ledit courrier en invitant l'intéressée à y donner suite. Une notice rappelant certains principes fondamentaux régissant le droit social (bonne foi de l'administré, obligation de réduire le dommage, de collaborer etc.) était jointe à ce courrier.

11.    L'ergothérapeute susmentionnée ayant brièvement répondu au courrier de l'OAI du 11 décembre 2019, par une note manuscrite à même ce courrier, selon laquelle l'enfant n'était plus suivi en ergothérapie : « cet enfant avait évolué positivement et était intégré à l'école ordinaire depuis septembre », l'OAI a réitéré sa demande de rapport détaillé par courrier du 14 janvier 2020, au motif qu'il était dans l'obligation d'instruire la demande déposée par la caisse-maladie. Sans réponse, l'OAI adressera un rappel à cette thérapeute par courrier du 20 avril 2020, encore suivi d'un second et dernier rappel du 25 mai 2020.

12.    Par courrier du 10 février 2020, l'OAI a adressé un rappel à la mère, suivi d'un dernier rappel recommandé du 11 mars 2020, cette dernière n'ayant pas donné suite aux courriers précédents. Ce dernier courrier fixait un ultime délai de trente jours pour fournir les éléments indispensables à l'instruction du dossier; il était assorti d'une mention (en caractères gras et soulignés) : « Sans nouvelles de votre part dans le délai requis, nous nous verrons dans l'obligation de vous notifier une décision de non entrée en matière ». Copies des courriers de l'office des 11 et 17 décembre 2019 et 10 février 2019 (recte : 2020) étaient jointes.

13.    L'exemplaire recommandé du courrier susmentionné (11 mars 2020) a été retourné à l'office avec la mention « non réclamé ».

14.    Par courrier du 20 avril 2020, l'OAI a adressé à la mère une sommation l'invitant à communiquer les renseignements requis au plus tard au 21 mai 2020; rappelant les dispositions légales applicables (art. 21 al. 4, 28 al. 1 et 2, et 43 al. 3 LPGA), l'OAI a indiqué à l'intéressée qu'à défaut de réponse de sa part à cette date, il rendrait sa décision sur la base du dossier en sa possession, et les prestations pourraient lui être refusées.

15.    Le 25 mai 2020, l'OAI a adressé à la mère un projet de décision refusant la prise en charge de l'ergothérapie : n'ayant reçu aucune réponse aux divers courriers lui demandant de lui communiquer une procuration et une copie du bail de location ou de sous-location démontrant sa domiciliation sur le territoire (genevois), après vérification, l'office constatait qu'elle se trouvait en sous-location, et comme déjà demandé, il lui appartenait de démontrer sa domiciliation. Dès lors, l'office était toujours en attente de la copie de son contrat de bail ou de sous-location avec justificatifs de paiement du loyer. Copie de ce projet de décision a été adressée à Helsana.

16.    Par courrier du 6 juillet 2020, l'OAI a notifié par courrier recommandé et courrier B à la mère une décision rejetant la demande de prise en charge de l'ergothérapie, pour les motifs invoqués dans le projet de décision susmentionné. Copie de cette décision était également adressée à l'ergothérapeute ainsi qu'à Helsana.

17.    Par courriers recommandés des 4 juin 2020 et 7 juillet 2020, Helsana avait formé oppositions provisoires respectivement au projet de décision et à la décision susmentionnée, mais les a retirées par la suite (courrier du 21 juillet 2020).

18.    Par courrier du 13 juillet 2020 - reçu le 14 juillet 2020 -, la mère de l'assuré s'adressant à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS ou la chambre de céans) a indiqué avoir « bien reçu votre courrier du 6 juillet 2020 » : elle s'était trouvée dans l'incapacité de répondre à la demande de l'OAI, car elle était dans l'attente de la confirmation de sous-location officielle par la régie. Cette sous-location devant être officialisée par cette dernière, elle annexait à son courrier les documents demandés, observant que le « délai tardif de tous a retardé et arrivé à votre décision, cependant lors de vos courriers du 11.03.2020 en recommandé, rien n'avait changé, et la recherche d'un logement durant la pandémie n'a pas aidé à stabiliser notre situation ». De ce fait, elle espérait que ce délai tardif n'allait pas empêcher à « notre logopédiste de recevoir son paiement ». Elle était navrée et espérait que la décision soit « en faveur de Mme I______ qui a fait un super travail ».

Étaient joints au recours les documents suivants :

-          la copie d'un formulaire daté et signé par le locataire principal et par les sous-locataires le 15 octobre 2017 (c'est le soussigné qui souligne) : sous la rubrique « locataire principal » figuraient les coordonnées de Monsieur L______, ______, chemin O______, 1233 Bernex, ainsi que son adresse e-mail; sous la rubrique « sous-locataire » figuraient les noms de P______ et B______, ______, avenue D______, 1203 Genève, avec les numéros de téléphone portable de chacun ainsi que leurs adresses e-mail; sous « objet du bail » figurait la désignation d'un appartement de cinq pièces au quatrième étage à l'adresse ______, rue K______, 1220 Les Avanchets – Genève; bailleur : caisse de prévoyance CPEG;

-          la copie de deux récépissés postaux, soit d'un versement de CHF 140.- le 1^er mai 2020 et d'un versement de CHF 2'670.- le 4 juin 2020 par M. L______, ______, rue K______, 1220 Les Avanchets à la régie du Rhône SA, ces deux versements correspondant aux pièces suivantes :

-le premier à un bail à loyer à durée indéterminée portant sur un garage au deuxième sous-sol de l'immeuble des Avanchets susmentionné, d'une durée d'un an et 15 jours, entre la régie du Rhône SA et M. L______, ______, chemin O______, 1233 Bernex, dès le 15 octobre 2017;

-le second à un bail à loyer indexé à durée indéterminée portant sur l'appartement susdécrit à la même adresse entre les mêmes parties, d'une durée de cinq ans et 15 jours dès le 15 octobre 2017, pour un loyer mensuel net de CHF 2'430.- + CHF 240.- de provision sur charges.

-          La copie d'un courrier « À qui de droit » du 7 mai 2020, émanant de Madame Q______, conseillère en insertion professionnelle au service de réinsertion professionnelle (SRP) de l'Action sociale de l'Hospice général (ci-après : l'hospice), soutenant la demande de logement de la mère; selon ce courrier, cette dernière vivait actuellement avec son « mari » et leur fils de cinq ans dans une sous-location qui n'avait pas pu être officialisée. Le bail allait être prochainement résilié et ils seraient rapidement sans logement. Ils se devaient donc de retrouver dans les meilleurs délais un autre appartement, surtout avec un enfant. Madame était suivie par le SRP depuis le mois de mars 2019. Elle était très assidue dans le suivi des mesures mises en place ainsi que dans ses recherches d'emploi; elle faisait son possible pour rapidement retrouver un travail afin de sortir des barèmes de l'hospice. Tant que la famille était suivie financièrement par l'hospice, une garantie pouvait être envoyée pour le montant du loyer, que cet organisme pourrait prendre en charge.

19.    Le 16 juillet 2020, la chambre de céans a reçu un pli (date du timbre postal du 15 juillet 2020) contenant copie du projet de décision susmentionné du 25 mai 2020.

20.    Par courrier du 20 juillet 2020, le juge délégué soussigné s'est adressé à la mère : en substance, il ressortait d'une note au dossier qu'en date du 13 juillet 2020 elle avait eu un entretien téléphonique avec la chancellerie de la juridiction, au terme duquel elle avait annoncé qu'elle allait adresser copie de la décision contre laquelle elle entendait recourir. Or, si le document (projet de décision susmentionné) était bien la « décision » attaquée, son recours serait prématuré. Si, en revanche, le courrier du 6 juillet 2020 mentionné dans sa lettre du 13 juillet 2020 devait être la décision formelle (indiquant la voie de droit auprès de la chambre de céans) contre laquelle elle entendait recourir, ce serait alors de cette décision dont la juridiction aurait besoin pour la suite de l'instruction de la cause. Un délai lui était fixé au 27 juillet 2020 pour produire ce document. Il ressortait par ailleurs des documents produits en annexe à son « recours », et en particulier d'une attestation-recommandation de l'hospice que le bail dont elle était actuellement sous-locataire allait prochainement être résilié. La chambre de céans observait que parmi les autres pièces produites figuraient également la copie d'un bail au nom de son logeur (M. L______) à l'adresse ______, rue K______, soit celle figurant sur la fiche de l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : l'OCPM) la concernant, et ce dès le 1^er mars 2019, mais également une formule de bail de sous-location qu'elle avait signée le 15 octobre 2017; elle était dès lors invitée à tenir la CJCAS informée de l'avancement de ses recherches d'un nouveau logement, tout en lui confirmant qu'en l'état elle résidait toujours à la même adresse.

21.    Par courrier du 7 août 2020, la chambre de céans constatant que le courrier du 20 juillet 2020 était demeuré sans réponse, a spontanément invité la mère à y donner suite d'ici au 17 août 2020.

22.    L'intimé s'est déterminé sur le recours par courrier du 17 août 2020, proposant de déclarer le recours irrecevable contre le projet de décision du 25 mai 2020. Ceci dit, le recours du 13 juillet 2020 accusait réception d'un courrier du 6 juillet 2020; or, à cette date, l'OAI avait notifié à la mère du recourant une décision de refus de prise en charge de l'ergothérapie. Ainsi, si par impossible le recours ne devait pas être déclaré irrecevable, il devrait à tout le moins être rejeté : comme indiqué dans la motivation de la décision, l'office avait demandé à maintes reprises à la mère les informations utiles à l'examen du cas, ceci depuis le 11 décembre 2019. Les courriers, rappels, et sommation étant demeurés sans réponse, malgré le fait que la destinataire ait été rendue attentive à son obligation de renseigner et aux conséquences d'une absence de réponse, l'office lui avait notifié un projet de décision daté du 25 mai 2020 contre lequel aucune objection n'avait été formulée. Ce n'était vraisemblablement qu'une fois avoir reçu la décision du 6 juillet 2020 que la mère du recourant avait décidé de réagir. Or les motifs invoqués par cette dernière dans l'acte de recours ne permettaient pas d'excuser ses manquements. Les éléments apportés ne permettant pas de faire une appréciation différente du cas, l'office concluait au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

23.    Par courrier recommandé et sous pli simple (A) du 18 août 2020, la chambre de céans s'est à nouveau adressée à la représentante du recourant, constatant qu'à ce jour elle n'avait toujours pas donné suite au courrier du 20 juillet 2020, pas plus qu'à celui du 7 août 2020; elle lui communiquait copie de la réponse de l'intimé en lui impartissant un délai au 4 septembre 2020 pour d'une part se déterminer dans le cadre d'une réplique, et d'autre part pour répondre au courrier du 20 juillet 2020. À défaut, la cause serait gardée à juger en l'état du dossier.

24.    Il ressort du suivi des envois de la Poste Suisse du Pouvoir judiciaire que le courrier recommandé du 18 août 2020 adressé à Mme B______ a été retiré le 20 août 2020 à 13h34 au guichet postal, l'accusé de réception étant signé « B______ ». Le pli simple n'a en revanche pas été retourné à l'expéditeur.

25.    Par courrier du 11 septembre 2020, en l'absence de détermination de la partie recourante dans le délai imparti, la chambre de céans a informé les parties que la cause était gardée à juger.

26.    La partie recourante ne s'est plus manifestée.

27.    À titre superfétatoire, on relèvera que la consultation de la fiche personnelle de la mère dans la base de données de l'OCPM (CALVIN), consultée le 22 septembre 2021, montre que l'intéressée était arrivée à Genève en provenance de Nyon le 6 avril 2016. L'adresse genevoise indiquée dès cette date et jusqu'au 1^er mars 2019 était celle de Madame R______(grand-mère paternelle du recourant); du 1^er mars 2019 au 26 novembre 2020, l'adresse indiquée était au ______, rue K______, c.o. M. L______; et finalement, dès le 26 novembre 2020, elle résiderait au Foyer C______, ______, rue S______, 1201 Genève - adresse qu'elle n'a d'ailleurs jamais communiquée à la juridiction de céans. La fiche de son fils, recourant, correspond aux adresses successives de sa mère.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.        Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1^er janvier 2021, pendant devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA; RO 2020 5137; FF 2018 1597; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358).

4.        Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Les conditions de forme et le délai prévus par la loi, sont respectés.

Se pose toutefois la question de savoir contre quelle décision le recourant entendait recourir : la chambre de céans a observé que dans son acte du 13 juillet 2020, le recourant, représenté par sa mère, accusait réception d'un courrier du 6 juillet 2020 émanant probablement de l'office cantonal de l'assurance-invalidité, vu le contexte de l'affaire. Le 16 juillet 2020, la CJCAS, à la suite d'un entretien téléphonique entre la chancellerie de la juridiction et la mère, le 13 juillet 2020, a toutefois reçu un projet de décision de refus de prise en charge de l'ergothérapie, daté du 25 mai 2020. Dans son courrier du 20 juillet 2020 à la mère, la chambre de céans lui a fait remarquer que si ce projet de décision était effectivement la « décision » contre laquelle elle entendait recourir, son recours serait alors prématuré, dès lors que le courrier du 25 mai 2020 n'était qu'un projet, ouvrant la possibilité de formuler d'éventuelles objections auprès de l'OAI, dans un délai de 30 jours. - ce qu'apparemment elle n'avait pas fait. Dans son courrier susmentionné, la chambre de céans remarquait toutefois que si, en revanche, le courrier du 6 juillet 2020 auquel elle faisait allusion dans son recours devait être la décision formelle contre laquelle elle entendait recourir, ce serait alors de cette décision dont la juridiction avait besoin, pour la suite de l'instruction de cette cause. La CJCAS invitait dès lors la mère, à lui communiquer copie de cette décision, ce qu'en dépit de deux délais successifs (la chambre de céans ayant spontanément imparti un second délai à la partie recourante, après avoir constaté que cette dernière n'avait pas réagi dans le premier délai fixé), cette dernière n'avait jamais fait, ni même confirmé que c'était bien contre la décision du 6 juillet 2020 qu'elle entendait recourir.

Dans sa réponse au recours, l'intimé a conclu à l'irrecevabilité du recours en tant qu'il était dirigé contre le projet de décision du 25 mai 2020, relevant que ce dernier n'avait suscité aucune remarque ni contestation de la part de la partie recourante, dans le délai imparti; mais, visant la teneur du recours, l'OAI avait indiqué que le 6 juillet 2020, date à laquelle se référait la partie recourante, il avait notifié une décision de rejet de la demande, conforme au projet de décision du 25 mai 2020. Copie de cette décision figurait au dossier de l'OAI.

À teneur de l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal (ici la CJCAS) établit les faits déterminants pour la solution du litige avec la collaboration des parties. Il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement (principe de la maxime inquisitoire ou d'office).

Au vu de ce qui précède, la CJCAS retiendra dès lors que c'était bien contre la décision du 6 juillet 2020 que la mère du recourant entendait recourir. Ainsi le recours est recevable.