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En la cause

contre

Conformément à l’art. 159 al. 3 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), les époux se doivent l’un à l’autre fidélité et assistance. Ainsi, lorsque l’époux a besoin de soins et de surveillance, ces tâches font incontestablement partie des obligations conjugales de l’épouse. Cependant, le devoir de contribuer à l’entretien de la famille au sens de l’art. 163 CC fait également partie des obligations des époux (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 18/99 du 22 septembre 2000 consid. 2b). Selon la jurisprudence rendue sur l'art. 163 CC, le principe de solidarité entre les conjoints implique qu'ils sont responsables l'un envers l'autre non seulement des effets que le partage des tâches adopté durant le mariage peut avoir sur la capacité de gain de l'un des époux, mais également des autres motifs qui empêcheraient celui-ci de pourvoir lui-même à son entretien (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 5C.42/2002 du 26 septembre 2002 consid. 2.1).

Sous l'angle du droit à des prestations complémentaires, une telle obligation s'impose en particulier lorsque l'un des conjoints n'est pas en mesure de travailler à raison par exemple de son invalidité, parce qu'il incombe à chacun de contribuer à l'entretien et aux charges du ménage. Au regard de l'art. 11 al. 1 let. g LPC, cela signifie que lorsque le conjoint qui serait tenu d'exercer une activité lucrative pour assumer (en tout ou partie) l'entretien du couple en vertu de l'art. 163 CC y renonce, il y a lieu de prendre en compte un revenu hypothétique après une période dite d'adaptation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_240/2010 du 3 septembre 2010 consid. 4.1).

Il appartient à l'administration ou, en cas de recours, au juge d'examiner si l'on peut exiger de l'intéressé qu'il exerce une activité lucrative et, le cas échéant, de fixer le salaire qu'il pourrait en retirer en faisant preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y a lieu d'appliquer à titre préalable les principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances du cas d'espèce. Les critères décisifs auront notamment trait à l'âge de la personne, à son état de santé, à ses connaissances linguistiques, à sa formation professionnelle, à l'activité exercée jusqu'ici, au marché de l'emploi, et le cas échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été éloignée de la vie professionnelle (ATF 134 V 53 consid. 4.1 et les références).

À teneur de l’art. 23 de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 15 janvier 1971 (OPC-AVS/AI - RS 831.301) sont pris en compte en règle générale pour le calcul de la prestation complémentaire annuelle, les revenus déterminants obtenus au cours de l’année civile précédente et l’état de la fortune le 1^er janvier de l’année pour laquelle la prestation est servie.

5.        Selon l’art. 17 al. 2 LPGA, en sus des rentes (art. 17 al. 1 LPGA), toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Cette disposition, qui s’applique aux prestations complémentaires, est précisée par l’art. 25 OPC-AVS/AI, lequel prévoit notamment, à son alinéa premier, que la prestation complémentaire annuelle doit être augmentée, réduite ou supprimée lors de chaque modification de la rente de l’assurance-vieillesse et survivants ou de l’assurance-invalidité (let. b), respectivement lorsque des dépenses reconnues, les revenus déterminants et la fortune subissent une diminution ou une augmentation pour une durée qui sera vraisemblablement longue ( ) (let. c). Conformément à l’art. 25 al. 2 OPC-AVS/AI, la nouvelle décision doit porter effet dans les cas prévus par l’alinéa 1 let. b, lors d’une modification de la rente, dès le début du mois au cours duquel la nouvelle rente a pris naissance ou au cours duquel le droit à la rente s’éteint (let. a). L’art. 25 al. 2 let. b OPC-AVS/AI – qui selon la jurisprudence exclut un effet rétroactif plus ample (ATF 119 V 189 consid. 2c, p. 193) – part de l’idée que les changements de circonstances sont annoncés sans tarder en application de l’art. 24 OPC-AVS/AI qui fixe l’obligation de renseigner (arrêt du Tribunal fédéral 8C_305/2007 consid. 4 du 23 avril 2008).

L’art. 25 OPC-AVS/AI permet ainsi d’adapter une décision de prestations complémentaires à des modifications postérieures de la situation personnelle et économique de l’ayant droit en raison d’un changement de circonstances (ATF 119 V 189 consid. 2c). L’adaptation des prestations complémentaires à la modification des circonstances personnelles ou économiques peut conduire à une obligation de l’assuré de restituer des prestations perçues à tort. L’art. 25 al. 2 let. c et d OPC-AVS/AI réserve expressément la créance en restitution lorsque l’obligation de renseigner a été violée. La restitution est réglée par l’art. 25 LPGA (ATF 138 V 298 consid. 5.2.1). Ainsi, en dehors de l’éventualité de la violation de l’obligation de renseigner, la jurisprudence a admis que l’ayant droit est tenu à restitution lorsque les conditions de l’art. 25 LPGA sur la restitution de prestations indûment touchées sont réalisées, à savoir les conditions d’une reconsidération ou d’une révision procédurale (arrêt du Tribunal fédéral 9C_328/2014 du 6 août 2014 consid. 5.3).

L’art. 25 OPC-AVS/AI vise l’adaptation des prestations complémentaires afin de tenir compte des modifications économiques ou de fait du bénéficiaire des prestations complémentaires. Les modifications dans la situation personnelle sont traitées à sa lettre a, tandis que l’adaptation des prestations complémentaires en raison de changements dans la situation économique est réglée aux lettres b à d de l’art. 25 OPC-AVS/AI (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 59/00 du 2 mai 2001 consid. 3b).

6.        Aux termes de l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. Sont « nouveaux » au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu’au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n’étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c’est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l’état de fait qui est à la base de l’arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d’une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 175/04 du 29 novembre 2005 consid. 2.2). Partant, un fait nouveau permettant la révision procédurale d’une décision entrée en force doit exister au moment où cette décision a été rendue, mais est découvert après coup.

En vertu de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Pour juger s’il est admissible de reconsidérer une décision, il faut se fonder sur la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l’époque (ATF 125 V 383 consid. 3). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même qu’une constatation des faits erronée résultant de l’appréciation des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 9C_442/2007 du 29 février 2008 consid. 2.1).

7.        En l’espèce, le SPC n’a, à juste titre, plus tenu compte d’un gain potentiel, constatant, sur la base du projet de décision du 15 octobre 2019 rendu par l'OAI, et à lui transmis par l'assuré le 25 novembre 2019, que l'épouse ne pouvait pas travailler en raison de son état de santé. Il a toutefois procédé au calcul des prestations complémentaires dues à l’assuré sans ce gain potentiel à compter de novembre 2019 seulement, au motif que ce nouveau calcul ne pouvait prendre effet que dès le début du mois au cours duquel les constatations de l’OAI avaient été communiquées au SPC, conformément à l’art. 25 al. 2 let. b OPC-AVS/AI.

8.        Il s’agit en l’occurrence de déterminer si un changement au sens de l'art. 17 LPGA est en l’espèce intervenu.

Par décision du 26 mars 2018, le SPC a accepté la demande de prestations de l’assuré à compter de juillet 2017 (art. 4 al. 1 let. c LPC), mais a tenu compte d’un gain potentiel pour l’épouse (art. 11 al.1 let. g LPC). Il ignorait alors que celle-ci était incapable de travailler. Lorsqu'il l'a appris, le 25 novembre 2019, il a considéré que cette incapacité de travail constituant un fait nouveau survenu après sa décision du 26 mars 2018, il devait rendre une nouvelle décision conformément à l'art. 17 LPGA et appliquer l’art. 25 al. 2 let. b OPC-AVS/AI qui permet précisément d’adapter une décision de prestations complémentaires à des modifications postérieures de la situation personnelle et économique de l’ayant droit en raison d’un changement de circonstances (ATF 119 V 189 consid. 2c).

Or, il a été établi que l'épouse ne peut pas travailler, quelle que soit l'activité envisagée, depuis décembre 2016 déjà. On ne saurait en conséquence retenir qu'une modification se soit produite postérieurement à la décision du 26 mars 2018. L'état de fait ne s'est pas modifié après coup (Circulaire sur le contentieux dans l'AVS, l'AI, les APG et les PC no 3007). La situation est la même depuis décembre 2016. Il y a ainsi lieu de constater que les décisions des 31 mars et 30 novembre 2020 ne peuvent pas avoir été rendues dans le cadre d'une révision selon l'art. 17 LPGA.

9.        Reste à examiner si les conditions de la révision au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA sont réalisées.

L’assuré a communiqué au SPC le 25 novembre 2019 un projet de décision daté du 15 octobre 2019, aux termes duquel l'OAI a qualifié l'épouse de l'assuré de non active, et retenu qu'elle présentait une atteinte à la santé depuis décembre 2016 et un empêchement à accomplir les tâches ménagères, avec exigibilité, de 6%. Il s’agit là d’un moyen de preuve nouveau et important - dont le SPC a du reste tenu compte pour rendre sa décision du 31 mars 2020 -, d'un fait - l'incapacité de travail de l'épouse -, lequel s'est produit avant la décision du 26 mars 2018 et que l'assuré ne pouvait apporter avant le 15 octobre 2019. Il n’est en effet pas contesté que l’épouse était incapable de travailler au moment où la décision du SPC du 26 mars 2018 a été rendue, mais qu’elle n’a été en mesure de le prouver qu'à partir du 15 octobre 2019. Les conditions de la révision selon l'art. 53 al. 1 LPGA sont ainsi réalisées, de sorte que les prestations complémentaires dues à l'assuré doivent être recalculées sans gain potentiel dès juillet 2017, date à laquelle il avait été mis au bénéfice d’une rente d’invalidité fondant son droit aux prestations complémentaires.

10.    Le recours est en conséquence admis, la décision sur opposition du 30 novembre 2020 annulée et la cause renvoyée au SPC pour nouveau calcul sans gain potentiel à compter du 1^er juillet 2017.

11.    Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1'800.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).

12.    Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.      Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L'admet.

3.        Annule la décision sur opposition du 30 novembre 2020.

4.        Renvoie la cause au SPC pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

5.        Condamne le SPC à verser à l’assuré la somme de CHF 1’800.-, à titre de participation à ses frais et dépens.

6.        Dit que la procédure est gratuite.

7.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le