Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 2012, a demandé des prestations à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), soit des mesures médicales et une psychothérapie, par l’intermédiaire de sa représentante légale, à savoir sa mère Madame B______ (ci-après : la mère ou la représentante).

2.        Par décision sur opposition du 14 décembre 2020, l’OAI a refusé d’octroyer des mesures médicales et une psychothérapie, au motif, d’une part, que le dossier ne permettait pas de conclure à une infirmité congénitale et, d’autre part, que la psychothérapie n’avait pas duré plus d’une année intensive et que la durée du traitement était indéterminée.

3.        Par courrier du 26 avril 2021, reçue par l’OAI en date du 29 avril 2021 selon le tampon de réception, la représentante de l’assurée a recouru contre la décision du 14 décembre 2020 auprès de la chambre des assurances sociales, faisant valoir que sa fille avait dû passer des tests psychologiques et qu’elle souffrait d’un certain retard et bénéficiait d’un suivi psychologique.

4.        Par courrier du 10 mai 2021, la chambre de céans a demandé à l’OAI de lui fournir la preuve de la date de notification de la décision, avec un délai au 17 mai 2021. L’OAI a communiqué dans les délais, à la chambre de céans, l'extrait du système track & trace de la Poste, dont il ressortait que la décision du 14 décembre 2020 avait été remise à sa destinataire, en date du 17 décembre 2020.

5.        Par courrier du 18 mai 2021, la chambre de céans a informé la représentante de l’assurée que son recours, daté du 26 avril 2021 contre une décision du 14 décembre 2020, notifiée le 17 décembre 2020, était tardif et lui a fixé un délai au 9 juin 2021, sous peine d’irrecevabilité, pour lui communiquer les éventuels causes qui l’avaient empêchée d’agir, sans sa faute, dans le délai fixé.

6.        La représentante de la recourante ne s’est pas manifestée dans le délai qui lui avait été imparti.

7.        Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.        Il s'agit en l'occurrence d'examiner la recevabilité du recours.

L'art. 61 LPGA prévoit que la procédure devant la chambre des assurances sociales est réglée par le droit cantonal, sous réserve de ce que celui-ci respecte les exigences minimales requises par la LPGA.

Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours dans les 30 jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 56 et 60 LPGA; cf. également l’art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA - E 5 10).

Les délais commencent à courir le lendemain de leur communication ou de l'événement qui les déclenche. Le délai fixé par semaines, par mois ou par années expire le jour qui correspond par son nom ou son quantième à celui duquel il court; s'il n'y a pas de jour correspondant dans le dernier mois, le délai expire le dernier jour dudit mois. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou sur un jour légalement férié, le délai expire le premier jour utile. Les écrits doivent parvenir à l'autorité ou être mis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit. Les délais sont réputés observés lorsqu'une partie s'adresse par erreur en temps utile à une autorité incompétente (cf. art. 38 à 39 LPGA et art. 17 LPA).

Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas : a) du 7^e jour avant Pâques au 7^e jour après Pâques inclusivement; b) du 15 juillet au 15 août inclusivement; c) du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 LPGA et art.89C LPA).