Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Madame B______, née le ______1977, est originaire de Colombie.

Elle est la mère de Monsieur A______ , né le ______ 2003, ressortissant colombien.

2) À la suite de son mariage, le ______ 2007 en Colombie, avec Monsieur B______ , ressortissant suisse, elle a été mise au bénéfice d’une autorisation de séjour au titre du regroupement familial.

3) Elle a acquis la nationalité suisse le 17 mars 2017.

4) Par courrier du 16 juillet 2019, Mme B______ a sollicité auprès de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) l’octroi d’une autorisation de séjour au titre de regroupement familial en faveur de son fils.

Ce dernier était arrivé en Suisse le 1^er avril 2019. Il avait vécu en Colombie auprès de sa grand-mère maternelle, qui s’était occupée de lui depuis son départ pour la Suisse en 2008. Cependant, depuis le début de l’année 2019, sa grand-mère était tombée en grave dépression à la suite du décès de son fils cadet et n’était plus capable de prendre en charge son petit-fils. Le père de M. A______ s’était remarié, ne vivait pas dans la même ville et ne s’était jamais occupé de l’éducation de son fils.

Elle a notamment produit un formulaire M mentionnant que M. A______ était arrivé à Genève le 1^er avril 2019, une attestation de scolarité de l’enseignement obligatoire du canton de Genève certifiant que l’intéressé était inscrit en classe d’accueil au cycle d’orientation du Marais depuis le 8 avril 2019, un rapport d’évaluation psychologique daté du 9 juillet 2019 concernant sa mère, Madame C______ , réalisé en Colombie par Madame D______ , spécialiste en psychologie juridique, et la traduction libre de certains passages, ainsi que la traduction française d’une « déclaration volontaire » datée du 24 mai 2019 à teneur de laquelle Monsieur E______ , père de M. A______, autorisait ce dernier à quitter la Colombie pour aller vivre auprès de sa mère en Suisse.

5) Par courrier du 1^er décembre 2020, l’OCPM a fait part à Mme B______ de son intention de refuser l’octroi d’une autorisation de séjour en faveur de son fils et de prononcer son renvoi de Suisse.

La demande de regroupement familial était tardive et les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour au sens de l’art. 42 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) n’étaient pas remplies.

6) Par courrier du 30 décembre 2020, Mme B______ a exposé que deux raisons expliquaient le caractère tardif de sa demande de regroupement familial. D’une part, le père de M. A______ était resté introuvable pendant de nombreuses années, et elle n’avait ainsi pu obtenir que récemment une autorisation permettant à son fils de quitter la Colombie. D’autre part, elle avait vécu dès son arrivée à Genève en 2008 dans un logement communautaire qu’elle ne considérait pas comme étant adéquat pour héberger son enfant. Récemment, elle avait enfin trouvé un logement décent et retrouvé un emploi, après une période de chômage.

Par ailleurs, l’état de santé de sa mère en Colombie s’était beaucoup dégradé et celle-ci n’était plus en mesure de s’occuper de son petit-fils. Ce dernier s’était bien intégré en Suisse, tant au niveau scolaire que sur le plan social. Il n’était pas concevable que ce dernier, alors encore mineur, puisse être renvoyé dans un pays où il n’avait plus aucune attache familiale ni logement.

Elle a notamment produit les livrets scolaires de son fils pour les années 2019-2020 et 2020-2021, une lettre de recommandation de son professeur de français, une lettre de soutien de Madame F______ chez qui son fils passait presque tous les week-ends, un contrat de bail pour un logement de trois pièces débutant le 1^er décembre 2020, ainsi qu’un contrat de mission temporaire comme opératrice en salle à plein temps à Tolochenaz à partir du 5 novembre 2020.

7) Par courrier du 10 janvier 2021, Mme B______ a transmis à l’OCPM, notamment, la traduction d’un certificat médical du 2 octobre 2020 ainsi que du rapport d’évaluation psychologique de Mme C______ du 10 octobre 2020 ayant une teneur identique au précédent, sous réserve des dates. Selon ce rapport, Mme C______ , âgée de soixante-quatre ans, était veuve depuis huit ans et avait eu cinq enfants (G______, B______, H______, I______et J______ ). Elle vivait dans une maison à la périphérie de Bucaramanga (Colombie), où elle élevait des animaux. Ses deux filles, dont Mme B______, étaient parties vivre à l’étranger pour trouver un avenir meilleur. Lors de son départ pour la Suisse, Mme B______ lui avait confié la garde de ses trois enfants. Les deux aînés étaient désormais âgés de vingt et un ans. L’un d’eux vivait encore avec elle et travaillait dans le domaine de la climatisation, l’autre avait quitté la maison et travaillait pour payer ses études. N’ayant plus la force de s’occuper du plus jeune, elle avait demandé à sa fille de le « reprendre » pour qu’il termine ses études et soit auprès d’elle. Son état de santé avait commencé à se dégrader à la mort de son fils cadet (I______ ) en 2015. Elle souffrait de douleurs physiques (maux de tête, jambes, dos) et de pertes de mémoire. Selon les conclusions de ce rapport, Mme C______ présentait un état de dépression évolutif et ne disposait plus des capacités physiques et émotionnelles pour pouvoir continuer à s’occuper de son dernier petit-fils.

8) Par décision du 1^er février 2021, l’OCPM a refusé d’octroyer une autorisation de séjour à M. A______ et prononcé son renvoi de Suisse, lui impartissant un délai au 9 avril 2021 pour quitter le territoire.

La demande de regroupement familial était tardive. Mme B______ ayant obtenu une autorisation de séjour valable à partir du 16 juillet 2008, la demande aurait dû être déposée au plus tard le 15 juillet 2013.

Par ailleurs, il n’existait pas de raison personnelle majeure permettant d’autoriser un regroupement familial différé. M. A______ était arrivé en Suisse le 1^er avril 2019 à l’âge de quinze ans révolus. Bien qu’il fût scolarisé depuis plus d’une année à Genève, il avait passé son enfance et son adolescence en Colombie et avait effectué l’essentiel de sa scolarité dans ce pays, de sorte que son intégration en Suisse n’était pas encore déterminante. Il était en outre en bonne santé. Sa réintégration dans son pays d’origine, où il disposait de ses repères et de ses principales attaches socioculturelles, ne devrait ainsi pas lui poser des problèmes insurmontables. Âgé de dix-sept ans révolus, il atteindrait prochainement sa majorité et serait par conséquent en mesure de vivre de manière autonome en Colombie. Il semblait disposer d’un réseau familial dans son pays d’origine, représenté par sa grand-mère, ses deux frères aînés ainsi que deux oncles. Des solutions de garde alternatives en Colombie paraissaient ainsi envisageables.

9) Par acte du 4 mars 2021, Mme B______, agissant en son nom et en celui de son fils, a interjeté recours devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision précitée, concluant à son annulation et à l’octroi d’une autorisation de séjour en faveur de son fils.

Il n’était pas contesté que la demande de groupement familial était tardive. En revanche, les circonstances familiales avaient changé de manière importante, ce qui justifiait un regroupement familial différé.

Lorsqu’elle avait quitté la Colombie, elle avait confié son fils à sa mère. Elle lui avait régulièrement envoyé de l’argent pour pourvoir à ses besoins ainsi qu’à son éducation. Malheureusement, l’état de santé de sa mère s’était dégradé ces dernières années, notamment en raison du décès de son père, mais surtout de celui de son frère I______ . En mars 2019, lorsque sa sœur J______ était venue la voir en Colombie, elle avait constaté qu’elle était devenue incapable de s’occuper de son petit-fils. N’ayant personne sur place à qui le confier et ne pouvant laisser son fils de quinze ans livré à lui-même, elle l’avait fait venir à Genève, certes dans la précipitation et sans respecter la procédure idoine, mais dans son intérêt.

Il n’existait pas de solutions alternatives sur place : son père et son frère cadet étaient décédés, sa sœur J______ vivait en Espagne et sa sœur H______ , qui vivait dans un village isolé en Colombie, n’entretenait pas de bonnes relations avec son fils. Le père de M. A______, dont elle était séparée depuis quinze ans, ne s’était jamais occupé de lui, ni d’ailleurs aucun membre de sa famille, et leur relation avait été quasi-inexistante : M. E______ n’appelait ou ne passait voir son fils qu’une fois tous les deux ans environ. Chauffeur poids-lourds, il avait refait sa vie à Bogota (Colombie) depuis de nombreuses années et fondé une nouvelle famille.

Elle avait toujours été très proche de son fils. Malgré la distance et la séparation, elle avait toujours tenu son rôle de mère. Durant les années où ils avaient été séparés, elle lui avait parlé tous les jours au téléphone et se rendait trois semaines par année en Colombie pour le voir.

Depuis son arrivée en Suisse, M. A______ avait fait beaucoup d’efforts pour s’intégrer. Un retour en Colombie serait une catastrophe : il serait livré à lui-même, sans personne pour l’accueillir ni l’aider. Ayant par ailleurs été déscolarisé dans ce pays depuis ses quinze ans, il lui serait très compliqué de reprendre l’école sur place et, a fortiori, de trouver un travail, alors qu’il n’avait aucune formation.

10) L’OCPM a conclu au rejet du recours.

L’intéressée, qui se prévalait d’un changement de circonstances, n’était pas parvenue à expliquer de manière convaincante pour quel motif elle n’avait pas déposé de demande de regroupement familial plus tôt. Il ressortait de ses explications qu’elle parlait chaque jour à son fils par téléphone et qu’elle s’était rendue chaque année en Colombie pour lui rendre visite. Elle ne pouvait donc pas ignorer que l’état de santé de sa mère s’était dégradé à la suite des deux deuils subis en 2014 et 2015, alors que son fils était âgé de onze/douze ans. Il paraissait également peu probable qu’aucune solution alternative n’ait pu être trouvée sur place pour la prise en charge de son fils, qui allait bientôt devenir majeur et qui avait passé toute sa vie en Colombie.

11) Dans sa réplique, Mme B______ a expliqué qu’elle avait fait venir son fils en Suisse parce que sa mère n’avait plus été en mesure de s’occuper de lui. Les deux deuils auxquels celle-ci avait dû faire face l’avaient beaucoup affectée et certainement déclenché la dépression, l’anxiété et les troubles émotionnels dont elle souffrait. Toutefois, en 2015, elle était encore capable de s’occuper de son petit-fils. C’était seulement plus tard, en raison de la dégradation continue de son état de santé psychique et physique, que sa mère n’avait plus été en mesure de s’en occuper. Ni sa sœur J______ ni elle, qui n’avaient pas revu leur mère depuis plus d’un an, ne s’en étaient rendu compte avant début 2019.

Contrairement à ce qu’avait retenu l’autorité intimée, il n’existait aucune solution alternative sur place, sans quoi elle aurait laissé son fils en Colombie et ne l’aurait pas fait venir dans l’urgence et sans visa. Elle avait dû prendre une décision rapidement, car elle n’avait personne pour prendre en charge son fils et sa sœur devait rentrer en Europe.

12) Par jugement du 1^er novembre 2021, le TAPI a rejeté le recours.

Les conditions à un regroupement familial différé n’étaient pas remplies.

13) Par acte expédié le 3 décembre 2021 à la cambre administrative de la Cour de justice, Mme B______ a recouru contre ce jugement, dont elle a demandé l’annulation. Elle a conclu à l’octroi d’une autorisation de séjour en faveur de son fils.

Le jugement querellé ne tenait pas compte de la réalité des faits. Elle avait dû faire venir son fils après que sa sœur, qui s’était rendue sur place, eut constaté que sa mère n’était plus en mesure de s’occuper de lui. Aucune personne en Colombie n’aurait pu assumer la prise en charge de A______ . Elle n’avait pas eu le choix de le faire venir.

14) M. A______ a indiqué, dans le délai imparti à cet effet par la chambre administrative, qu’il souscrivait aux conclusions de sa mère.

15) L’OCPM a conclu au rejet du recours.

Il a relevé que la mère et le fils ne semblaient pas vivre à la même adresse, comme cela ressortait des attestations établies en leur faveur.

16) Dans le délai de réplique, M. A______ a expliqué que lorsque sa mère était arrivée en Suisse avec l’intention de la faire venir, elle avait constaté que la chambre de 15 m² qu’elle occupait avec son mari ne le permettait pas. Le logement communautaire dans lequel elle vivait n’avait pas de salle d’eau et les installations sanitaires ne fonctionnaient pas. Le mari de sa maman avait ensuite construit, dans la chambre, un petit espace pour maintenir l’hygiène personnelle. Celui-ci ne souhaitait pas déménager.

À la suite du décès de son grand-père, l’état de santé de sa grand-mère avait commencé à se détériorer. L’accident tragique de son oncle I______ et de l’épouse de celui-ci avait été une épreuve pour lui et sa grand-mère, ces deux personnes leur étant proches. La détérioration de l’état de santé s’était faite petit à petit jusqu’au point où elle avait demandé à sa maman de le prendre chez elle.

Malgré la distance, sa mère avait toujours assumé son rôle parental avec fermeté. Elle était son soutien financier, émotionnel et son représentant légal. Il n’avait plus vraiment de réseau social et familial en Colombie. L’un de ses frères vivait alors à Medellin, l’autre à Bogota ; il n’avait vécu dans aucune de ces villes. Sa tante H______ avait deux enfants en bas âge et ne pouvait, en sus, s’occuper de lui. Elle confiait souvent ses enfants à leur grand-mère paternelle, qui peinait à s’en occuper. Il ne pouvait rester livré à lui-même. La situation à Bucaramanga, proche de la frontière du Venezuela, était précaire et avait empiré ces dernières années.

Dès lors qu’une naturalisation facilitée était possible s’il avait vécu en bénéfice d’une autorisation de séjour pendant plus de cinq ans avant d’atteindre l’âge de 22 ans, il s’interrogeait si l’OCPM, par son refus, ne tentait pas de faire obstacle à cette possibilité.

Il s’était bien intégré, constitué un réseau social et poursuivait ses études. Il s’était inscrit au CFP Art en vue d’obtenir un diplôme d’architecte d’intérieur.

Il espérait pouvoir s’expliquer de vive voix.

17) Lors de l’audience, qui s’est tenue le 14 mars 2022 devant la chambre de céans, M. A______ a déclaré qu’en Colombie, c'était surtout sa grand-maman maternelle qui s'occupait de lui. Il avait trois oncles, dont seul un vivait en Colombie ; c’était celui qui était décédé. Ce dernier avait vécu dans un village pas très proche d'où habitait sa grand-mère. Avant que sa grand-mère tombe malade, elle le suivait sur le plan scolaire. Lorsqu’il avait eu 13/14 ans, elle n'avait plus tellement pu le suivre. Il avait été livré à lui-même. Il appelait sa mère tous les deux à trois jours, mais ne lui avait pas dit que sa grand-mère n'arrivait plus à s'occuper de lui, car il n’avait pas voulu l'inquiéter.

Sa tante, une sœur de sa maman qui vivait en Espagne, était venue leur rendre visite. C’est elle qui avait estimé que la situation ne pouvait pas continuer ainsi et qu'il fallait qu’il rejoigne sa maman. Il avait été d'accord avec ce que disait sa tante car il était conscient que sa grand-maman ne pouvait plus s'occuper de lui.

Il était actuellement en classe d'insertion professionnelle et prévoyait d'entreprendre un apprentissage à la rentrée 2022 en vue d'obtenir un diplôme d'architecte d'intérieur. Le concours avait lieu le lendemain de l’audience. Il vivait avec sa maman à la rue K______ . Avant, ils habitaient à la rue de L______ .

Il avait parfois des contacts avec ses frères par Whatsapp, environ tous les trois mois. M______ , son frère de 23 ans, vivait et travaillait à Bogota. Il avait une amie et un enfant ; il n’avait jamais rencontré ces derniers. N______ , son frère qui avait 24 ans, vivait dans la même localité que sa grand-mère et s'occupait parfois d’elle. Il n'avait des contacts plus qu'avec un ou deux de ses amis en Colombie ; ils s’appelaient environ tous les cinq mois. Il s’était constitué un cercle d'amis à Genève. En été, ils allaient ensemble à Baby-Plage ou aux Charmilles où ils jouaient au volley-ball. Depuis qu’il préparait le concours sus-évoqué, il n'avait plus le temps de s'entraîner au volley avec l'équipe dont il était membre. Il avait plusieurs amis proches avec qui il pouvait parler de choses personnelles, comme par exemple de la présente audience.

Ses notes étaient plutôt bonnes, soit 4, 4,5 et parfois 5. Il n’avait pas de problème de discipline à l'école et n’avait jamais eu non plus de problème avec la police. Il n’avait aucun contact avec son père. Il n’était pas retourné en Colombie depuis son arrivée en Suisse.

Le mal-être de sa grand-mère s’exprimait par exemple par le fait qu'elle ne quittait plus sa chambre et pleurait. Il avait dû s'occuper de lui-même. Il avait dû cuisiner et faire les courses. De temps en temps, elle arrivait elle-même à faire ces activités, mais de moins en moins. Elle essayait de s'occuper de ses poules et de ses canards, mais avait parfois des difficultés à s'en occuper, même si ces animaux n'avaient pas besoin de beaucoup d'entretien. Elle restait essentiellement dans sa chambre.

Mme B______ a indiqué que lorsque son fils était arrivé en Suisse, il était très renfermé sur lui-même et parlait peu. Depuis lors, il s'était ouvert et pleinement investi dans ses apprentissages scolaires. Cela faisait plaisir de voir à quel point il travaillait pour son concours. Le renvoyer en Colombie constituerait un nouveau déracinement. Sa maman avait dû déménager et vendre les poules et les canards, car elle ne pouvait plus rester dans sa maison. Elle vivait désormais seule, mais N______ , son fils, essayait de venir le plus souvent possible lui rendre visite. La dernière fois que Mme B______ l’avait vue, c'était en 2018. Lorsqu’elle avait procédé au changement d'adresse auprès de l’OCMP, par internet, il manquait une ligne pour enregistrer A______ , raison pour laquelle l'ancienne adresse apparaissait encore pour lui auprès de l'OCPM.

La représentante de l’OCPM a déclaré qu’au vu des explications données au sujet de l'adresse du recourant et de sa maman, il ne subsistait plus aucun doute pour l'OCPM que les deux occupaient en commun un logement à la rue K______ .

Mme B______ a répété que lorsqu’elle était arrivée en Suisse, son intention était de faire venir ses enfants. Toutefois, son mari et elle n'avaient pas un logement qui permettait de les recevoir. Elle y avait donc renoncé, et sa maman s'était bien occupée des enfants. A______ lui disait toujours au téléphone que tout allait bien, car sa maman lui avait dit de ne pas l'inquiéter. C'était quand sa sœur s'était rendue compte sur place que sa maman n'était plus en mesure de s'occuper de A______ et qu'elle avait insisté pour qu'il ne reste pas avec celle-ci que les choses s’étaient décidées dans la précipitation. Il était alors parti avec sa sœur pour Madrid où elle était allée le chercher. Elle était consciente de ne pas avoir observé la procédure, mais il y avait eu urgence et il fallait agir tout de suite.

À l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger.

18) Il ressort de l’évaluation scolaire du 5 mai 2020 portant sur l’année scolaire 2019 à 2020 que M. A______ avait connu « une très bonne progression ». Il avait un « bon investissement », une « grande motivation ». Son travail était « sérieux et appliqué ». Il était régulier dans ses résultats, qui étaient bons, se montrait intéressé. Il était un élève « assidu et persévérant ». Il faisait montre d’un « excellent comportement en classe ». Il « motiv[ait] et pouss[ait] le groupe vers le haut ».

Le service de l’accueil lui a délivré, le 26 juin 2020, un certificat « pour son assiduité et sa conduite ».

L’évaluation du 1^er trimestre 2020/2021, effectuée le 9 décembre 2020, est également très bonne, l’investissement dans ses apprentissages, les bonnes bases en mathématiques, le très bon travail fourni en classe, corroboré par les tests, la bonne maîtrise des rapports de logique, l’aisance à l’expression orale en français et l’attitude participative en classe étaient notamment relevés.

Dans une attestation du 21 décembre 2020, Monsieur O______ , professeur du recourant, a souligné que les progrès de celui-ci étaient constants. Son comportement était « irréprochable ». C’était un élève « poli, respectueux, sympathique, souriant et travailleur », qui avait l’esprit d’équipe, de l’humour et était capable d’autodérision, comme il l’avait démontré dans un travail écrit « original et de qualité ». Il progressait rapidement en français, ce qui était d’autant plus remarquable qu’en raison de la pandémie, il n’avait pas eu accès aux activités sportives et culturelles, qui lui auraient permis de fréquenter de jeunes francophones de son âge et ainsi de progresser. Le professeur ne doutait pas que A______ atteindrait bientôt le niveau de langue nécessaire pour effectuer un apprentissage. C’était « pratiquement le cas en compréhension orale et en expression orale ».

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

Le recours a été formé par la mère de l’intéressé, devenu majeur durant la procédure devant le TAPI. Celui-ci ayant souscrit aux conclusions prises dans le recours, il convient de procéder à la substitution de la partie recourante.

2) a. La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissantes et ressortissants du Kosovo.