Décisions | Assistance juridique

A.           a. Par jugement de divorce du 31 juillet 2018, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a notamment condamné A______ (ci-après : le recourant) à verser une contribution à l'entretien de sa fille, B______, née le ______ 2013, par mois et d'avance, de 500 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, puis de 700 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans révolus, voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies.

Lors du prononcé de ce jugement, le recourant occupait un poste de nettoyeur à temps partiel, rémunéré environ 600 fr. par mois et bénéficiait mensuellement d'une aide de l'Hospice général d'un montant d'environ 1'500 fr. Compte tenu de son âge, de sa bonne santé, de ses quelques années d'expérience professionnelle en Suisse et de l'emploi à temps partiel qu'il occupait lors du jugement, le Tribunal lui a imputé un revenu hypothétique de 3'000 fr. nets par mois. Ses charges mensuelles ont été arrêtées à 2'317 fr. 65, de sorte qu'il disposait d'un solde mensuel de 700 fr. par mois.

b. Par demande déposée le 20 décembre 2021 au Tribunal, le recourant a sollicité la modification du jugement de divorce afin notamment que son obligation de contribuer à l'entretien de sa fille à compter du 10 décembre 2021 soit supprimée. Il a fait valoir qu'il était au chômage depuis le mois de décembre 2020 et qu'il avait eu d'autres enfants depuis le prononcé du divorce, de sorte qu'il était dans l'impossibilité de s'acquitter de la pension alimentaire fixée en faveur de B______.

c. Par décision du 8 juillet 2022, le bénéfice de l'assistance juridique a été octroyé au recourant pour former la demande en modification susmentionnée.

d. Dans son écriture du 27 octobre 2022 au Tribunal, le recourant a allégué avoir perçu des indemnités-chômage d'un montant net de 2'177 fr. 95 en moyenne par mois, de décembre 2020 à septembre 2022, puis d'avoir trouvé un emploi à plein temps auprès de C______ SA pour un salaire mensuel net de 3'829 fr. 80.

e. Le 28 avril 2023, il a encore informé le Tribunal avoir été licencié en date du 3 avril 2023 pour cause de réorganisation interne à l'entreprise mais travailler à 35%, dans le cadre d'un contrat de durée déterminée, entre le 13 février et le 31 août 2023, auprès de D______ SA pour un salaire mensuel de 1'494 fr. 10.

f. L'audience de plaidoiries finales s'est tenue le 28 août 2023 devant le Tribunal qui a gardé la cause à juger.

g. Par jugement du 19 décembre 2023, le Tribunal a débouté le recourant des fins de sa demande en modification du jugement de divorce.

Il a notamment retenu que le recourant n'ayant fourni aucune pièce permettant d'établir ses revenus depuis son licenciement en avril 2023 et son emploi à durée déterminée qui devait arriver à terme le 31 août 2023, il convenait de lui imputer un revenu hypothétique correspondant à son dernier salaire à plein temps, de 3'800 fr. par mois. Compte tenu de ses charges, arrêtées à 2'537 fr. par mois, le recourant disposait d'un solde mensuel de 1'263 fr. qui lui permettait de continuer de s'acquitter de la contribution à l'entretien de sa fille.

B.            Le 22 décembre 2023, le recourant a sollicité l'assistance juridique pour former appel contre ce jugement.

Contrairement à ce que le Tribunal avait retenu, il avait fourni toutes les pièces permettant d'établir sa situation financière, soit sa lettre de licenciement de son emploi à plein temps et son nouveau contrat de travail à durée déterminée, étant précisé que l'audience de plaidoiries finales avait eu lieu le 28 août 2023. Un défaut de collaboration ne pouvait ainsi pas lui être reproché, de sorte qu'un appel sur ce point était propre à modifier le jugement.

C.           Par décision du 8 janvier 2024, reçue par le recourant le 15 du même mois, la vice-présidence du Tribunal civil a rejeté la requête d'assistance juridique précitée, au motif que la cause du recourant était dénuée de chances de succès.

Elle a retenu que contrairement à ce qu'il alléguait, le recourant n'avait produit aucun justificatif de recherche d'emploi. L'imputation d'un revenu hypothétique par le Tribunal semblait conforme à la jurisprudence selon laquelle les parents devaient épuiser leur capacité maximale de travail, étant précisé que le recourant avait réalisé un salaire mensuel net de 3'800 fr. entre le jugement de divorce et le jugement litigieux, et qu'il ne contestait pas le montant retenu par le Tribunal au titre de revenu hypothétique.

D.           a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 16 janvier 2024 à la Présidence de la Cour de justice. Le recourant conclut à son annulation et à être mis au bénéfice de l'assistance juridique dans le cadre de sa procédure d'appel avec effet au 22 décembre 2023, sous suite de frais judiciaires et dépens, lesquels devaient être fixés à 800 fr.

b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations.

1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ).

1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi.

1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2^ème éd., n. 2513-2515).

2.             Le recourant fait grief au premier juge d'avoir considéré que le défaut de collaboration retenu par le Tribunal était fondé et que dès lors les chances de succès de son appel étaient faibles.

2.1.1 Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès.